Titre :	Guide des dirigeants et administrateurs de sociétés en droit OHADA
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Alain Fénéon, Auteur
Editeur :	Paris La Défense : LGDJ
Année de publication :	2025
Importance :	275 pages
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-275-16141-9
Prix :	60 euros
Langues :	Français (fre)
Index. décimale :	H.05.1.4 OHADA
Résumé :	soumises au droit Ohada doivent se conformer afin d'exercer leur mandat ou leurs fonctions dans les meilleures conditions. Sont ainsi exposées : - les conditions d'accès à la fonctio… Ce guide a pour vocation de détailler et d'expliquer toute la réglementation issue de l'acte uniforme du 30 janvier 2014 à laquelle les dirigeants et administrateurs des sociétés soumises au droit Ohada doivent se conformer afin d'exercer leur mandat ou leurs fonctions dans les meilleures conditions. Sont ainsi exposées : - les conditions d'accès à la fonction de dirigeant et d'administrateur : modes de désignation, incompatibilités, limite d'âge, cumul... - les droits et devoirs du dirigeant et de l'administrateur : information, rémunération, devoirs, convention passée avec la société - les conditions de cessation des fonctions - la responsabilité civile et pénale des dirigeants - le conseil d'administration et les comités : organisation, fonctionnement, contrôle... Points forts : - Un guide destiné à tous les opérateurs économiques, mais aussi aux avocats et juristes d'entreprises qui exercent leurs activités sur le continent africain ou en relation avec l'Afrique - Inclus les nouveaux sujets qui touchent aujourd'hui les sociétés en Afrique : RSE, comités d'audit ou d'éthique, management de transition...ons de cessation des fonctions - la responsabilité civile et pénale des dirigeants - le conseil d'administration et les comités : organisation, fonctionnement, contrôle... Points forts : - Un guide destiné à tous les opérateurs économiques, mais aussi aux avocats et juristes d'entreprises qui exercent leurs activités sur le continent africain ou en relation avec l'Afrique - Inclus les nouveaux sujets qui touchent aujourd'hui les sociétés en Afrique : RSE, comités d'audit ou d'éthique, management de transition...

Guide des dirigeants et administrateurs de sociétés en droit OHADA [texte imprimé] / Alain Fénéon, Auteur . - Paris La Défense : LGDJ, 2025 . - 275 pages.
ISBN : 978-2-275-16141-9 : 60 euros
Langues : Français (fre)

Index. décimale :

H.05.1.4 OHADA

Résumé :

soumises au droit Ohada doivent se conformer afin d'exercer leur mandat ou leurs fonctions dans les meilleures conditions. Sont ainsi exposées : - les conditions d'accès à la fonctio… Ce guide a pour vocation de détailler et d'expliquer toute la réglementation issue de l'acte uniforme du 30 janvier 2014 à laquelle les dirigeants et administrateurs des sociétés soumises au droit Ohada doivent se conformer afin d'exercer leur mandat ou leurs fonctions dans les meilleures conditions. Sont ainsi exposées : - les conditions d'accès à la fonction de dirigeant et d'administrateur : modes de désignation, incompatibilités, limite d'âge, cumul... - les droits et devoirs du dirigeant et de l'administrateur : information, rémunération, devoirs, convention passée avec la société - les conditions de cessation des fonctions - la responsabilité civile et pénale des dirigeants - le conseil d'administration et les comités : organisation, fonctionnement, contrôle... Points forts : - Un guide destiné à tous les opérateurs économiques, mais aussi aux avocats et juristes d'entreprises qui exercent leurs activités sur le continent africain ou en relation avec l'Afrique - Inclus les nouveaux sujets qui touchent aujourd'hui les sociétés en Afrique : RSE, comités d'audit ou d'éthique, management de transition...ons de cessation des fonctions - la responsabilité civile et pénale des dirigeants - le conseil d'administration et les comités : organisation, fonctionnement, contrôle... Points forts : - Un guide destiné à tous les opérateurs économiques, mais aussi aux avocats et juristes d'entreprises qui exercent leurs activités sur le continent africain ou en relation avec l'Afrique - Inclus les nouveaux sujets qui touchent aujourd'hui les sociétés en Afrique : RSE, comités d'audit ou d'éthique, management de transition...