L'autonomie fiscale des Régions et des collectivités locales face au droit communautaire / Edoardo Traversa 

Public ISBD Titre : L'autonomie fiscale des Régions et des collectivités locales face au droit communautaire : Analyse et réflexion à la lumière des expériences belge et italienne Type de document : texte imprimé Auteurs : Edoardo Traversa, Auteur Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2010 Importance : 572 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-3776-3 Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.2.3 Droit fiscal Résumé : Dans certains Etats membres de l'Union européenne, la répartition des compétences fiscales prend une double dimension. Il s'agit en effet d'accorder deux types de changements institutionnels fondamentaux : d'une part, l'intégration communautaire, caractérisée par l'harmonisation ou le rapprochement des systèmes fiscaux nationaux, et d'autre part, les réformes internes visant à permettre l'exercice par les collectivités territoriales des compétences fiscales de l'Etat autrefois unitaire. Il serait illusoire de croire que ces deux phénomènes sont indépendants l'un de l'autre. L'enjeu de l'autonomie fiscale régionale et locale acquiert ainsi une dimension européenne, et se pose alors - naturellement - la question suivante : l'intégration fiscale communautaire et l'attribution de compétences fiscales ; autonomes aux collectivités territoriales des Etats membres sont-ils juridiquement compatibles ? Partant de cette interrogation, cet ouvrage examine l'influence des contraintes communautaires sur les compétences fiscales des collectivités territoriales des Etats membres, en prenant comme référence la Belgique et l'Italie. Dans un premier temps, sont abordés les principes applicables à la répartition des compétences fiscales dans l'Union européenne, en Belgique et en Italie, ainsi que le cadre juridique de la mise en oeuvre du droit communautaire dans les Etats membres, en particulier dans ceux ayant adoptée une forme fédérale. Ensuite, sont étudiées successivement les influences sur les compétences fiscales des régions et des collectivités locales des libertés de circulation du Traité CE, du processus d'harmonisation fiscale, et du contrôle communautaire des aides d'Etat et de la concurrence fiscale dommageable. Chaque thématique est analysée en tenant compte tant des normes applicables (Traité et droit dérivé) que de la jurisprudence pertinente de la Cour de justice et des Cours suprêmes nationales. L'autonomie fiscale des Régions et des collectivités locales face au droit communautaire : Analyse et réflexion à la lumière des expériences belge et italienne [texte imprimé] / Edoardo Traversa, Auteur . - Bruxelles : Larcier, 2010 . - 572 pages. ISBN : 978-2-8044-3776-3 Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.2.3 Droit fiscal Résumé : Dans certains Etats membres de l'Union européenne, la répartition des compétences fiscales prend une double dimension. Il s'agit en effet d'accorder deux types de changements institutionnels fondamentaux : d'une part, l'intégration communautaire, caractérisée par l'harmonisation ou le rapprochement des systèmes fiscaux nationaux, et d'autre part, les réformes internes visant à permettre l'exercice par les collectivités territoriales des compétences fiscales de l'Etat autrefois unitaire. Il serait illusoire de croire que ces deux phénomènes sont indépendants l'un de l'autre. L'enjeu de l'autonomie fiscale régionale et locale acquiert ainsi une dimension européenne, et se pose alors - naturellement - la question suivante : l'intégration fiscale communautaire et l'attribution de compétences fiscales ; autonomes aux collectivités territoriales des Etats membres sont-ils juridiquement compatibles ? Partant de cette interrogation, cet ouvrage examine l'influence des contraintes communautaires sur les compétences fiscales des collectivités territoriales des Etats membres, en prenant comme référence la Belgique et l'Italie. Dans un premier temps, sont abordés les principes applicables à la répartition des compétences fiscales dans l'Union européenne, en Belgique et en Italie, ainsi que le cadre juridique de la mise en oeuvre du droit communautaire dans les Etats membres, en particulier dans ceux ayant adoptée une forme fédérale. Ensuite, sont étudiées successivement les influences sur les compétences fiscales des régions et des collectivités locales des libertés de circulation du Traité CE, du processus d'harmonisation fiscale, et du contrôle communautaire des aides d'Etat et de la concurrence fiscale dommageable. Chaque thématique est analysée en tenant compte tant des normes applicables (Traité et droit dérivé) que de la jurisprudence pertinente de la Cour de justice et des Cours suprêmes nationales.

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Traité pratique de négociation / Hervé Cassan

Public ISBD Titre : Traité pratique de négociation Type de document : texte imprimé Auteurs : Hervé Cassan (1947-2021), Auteur ; Marie-Pierre de Bailliencourt, Auteur Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : DL 2019 Collection : Prévenir, négocier, résoudre Importance : 1 vol. (375 p.- [1] f. de pl.) Présentation : ill., tabl Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-1669-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Négociations  Diplomatie Résumé : Ce Traité pratique comble une lacune en proposant une méthode originale pour conduire une négociation en maximisant les chances de succès : la méthode par items. Cette méthode a été conçue par deux négociateurs expérimentés et reconnus intemationalement. Hervé Cassan et Marie-Pierre de Bailliencourt ont, pendant de longues années, négocié aux côtés du secrétaire général des Nations Unies, à New York et à travers le monde. Professeur de droit, Hervé Cassan est un des spécialistes mondiaux de la négociation et des modes alternatifs de règlement des différends. Dirigeante d'entreprises, Marie-Pierre de Bailliencourt a, pour sa part, négocié de très grands contrats industriels à travers la planète et a récemment remporté le contrat emblématique de vente de douze sous-marins français à l'Australie. Tous deux ont décidé de proposer à un public plus vaste leur méthode unique de négociation, déjà adoptée par des organisations internationales, des gouvernements, de grands groupes industriels, des établissements financiers et de nombreux praticiens. Elle est d'ores et déjà enseignée au sein de programmes universitaires et de formations spécialisées, en France, en Europe, en Asie et sur le continent nord-américain. Par sa rigueur et son exhaustivité, cette méthode place le lecteur au coeur de la négociation en le transformant, page après page, en négociateur professionnel. Cet ouvrage clair et accessible propose une plongée inédite et fascinante dans le raisonnement du négociateur le plus aguerri, en permettant à chacun de s'identifier à lui et de s'approprier son savoir-faire. 11 bouleverse ainsi l'apprentissage de la négociation. Ce Traité pratique s'adresse donc à toutes celles et à tous ceux qui veulent se doter de nouveaux outils pour négocier plus efficacement : diplomates, universitaires, entrepreneurs, hauts fonctionnaires, avocats, médiateurs, juristes d'affaires, commerciaux, syndicalistes, militants associatifs, DRH, décideurs, particuliers. Traité pratique de négociation [texte imprimé] / Hervé Cassan (1947-2021), Auteur ; Marie-Pierre de Bailliencourt, Auteur . - Bruxelles : Larcier, DL 2019 . - 1 vol. (375 p.- [1] f. de pl.) : ill., tabl ; 24 cm. - (Prévenir, négocier, résoudre) . ISBN : 978-2-8079-1669-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Négociations  Diplomatie Résumé : Ce Traité pratique comble une lacune en proposant une méthode originale pour conduire une négociation en maximisant les chances de succès : la méthode par items. Cette méthode a été conçue par deux négociateurs expérimentés et reconnus intemationalement. Hervé Cassan et Marie-Pierre de Bailliencourt ont, pendant de longues années, négocié aux côtés du secrétaire général des Nations Unies, à New York et à travers le monde. Professeur de droit, Hervé Cassan est un des spécialistes mondiaux de la négociation et des modes alternatifs de règlement des différends. Dirigeante d'entreprises, Marie-Pierre de Bailliencourt a, pour sa part, négocié de très grands contrats industriels à travers la planète et a récemment remporté le contrat emblématique de vente de douze sous-marins français à l'Australie. Tous deux ont décidé de proposer à un public plus vaste leur méthode unique de négociation, déjà adoptée par des organisations internationales, des gouvernements, de grands groupes industriels, des établissements financiers et de nombreux praticiens. Elle est d'ores et déjà enseignée au sein de programmes universitaires et de formations spécialisées, en France, en Europe, en Asie et sur le continent nord-américain. Par sa rigueur et son exhaustivité, cette méthode place le lecteur au coeur de la négociation en le transformant, page après page, en négociateur professionnel. Cet ouvrage clair et accessible propose une plongée inédite et fascinante dans le raisonnement du négociateur le plus aguerri, en permettant à chacun de s'identifier à lui et de s'approprier son savoir-faire. 11 bouleverse ainsi l'apprentissage de la négociation. Ce Traité pratique s'adresse donc à toutes celles et à tous ceux qui veulent se doter de nouveaux outils pour négocier plus efficacement : diplomates, universitaires, entrepreneurs, hauts fonctionnaires, avocats, médiateurs, juristes d'affaires, commerciaux, syndicalistes, militants associatifs, DRH, décideurs, particuliers.

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Traité pratique de négociation / Hervé Cassan

Public ISBD Titre : Traité pratique de négociation Type de document : texte imprimé Auteurs : Hervé Cassan (1947-2021), Auteur Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2019 Importance : 375 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-1901-3 Langues : Français (fre) Index. décimale : I.20.2 Stratégie et Gestion de projet Traité pratique de négociation [texte imprimé] / Hervé Cassan (1947-2021), Auteur . - Bruxelles : Larcier, 2019 . - 375 pages. ISBN : 978-2-8079-1901-3 Langues : Français (fre) Index. décimale : I.20.2 Stratégie et Gestion de projet

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