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Titre : Formulaire de droit des sociétés en Afrique, Ohada : modèles d'actes, contrats-types et tableaux de synthèse Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Fénéon, Auteur ; Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires, Auteur Editeur : Paris La Défense : LGDJ Année de publication : DL 2020 Autre Editeur : 53-Mayenne : Impr. Jouve-print Collection : Droits africains Importance : 1 vol. (581 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-06829-9 Prix : 62 EUR Note générale : Contient l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique de l'OHADA du 30 janvier 2014. OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. La couverture porte en plus : "EJA"
Notes bibliogr.
L'ouvrage porte par erreur : "ISSN 2118-5921"Langues : Français (fre) Mots-clés : Sociétés Droit Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Formulaire de droit des sociétés en Afrique, Ohada : modèles d'actes, contrats-types et tableaux de synthèse [texte imprimé] / Alain Fénéon, Auteur ; Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires, Auteur . - Paris La Défense : LGDJ : 53-Mayenne : Impr. Jouve-print, DL 2020 . - 1 vol. (581 p.) ; 22 cm. - (Droits africains) .
ISBN : 978-2-275-06829-9 : 62 EUR
Contient l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique de l'OHADA du 30 janvier 2014. OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. La couverture porte en plus : "EJA"
Notes bibliogr.
L'ouvrage porte par erreur : "ISSN 2118-5921"
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Sociétés Droit Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100037797 H.05.1.4 FEN Livre Salle "Rosa Parks" RP-E2c A Consulter sur Place
Exclu du prêt100037799 H.05.1.4 FEN Livre Salle "Rosa Parks" RP-E2d Prêt possible
Disponible
Titre : Formulaire de droit des sociétés en Afrique, Ohada : modèles d'actes, contrats-types et tableaux de synthèse Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Fénéon, Auteur ; Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires, Auteur Mention d'édition : 2ème Edition Editeur : Paris La Défense : LGDJ Année de publication : DL 2024 Autre Editeur : 53-Mayenne : Impr. Jouve-print Collection : Droits africains Importance : 1 vol. (663 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-15643-9 Prix : 67 EUR Note générale : Contient l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique de l'OHADA du 30 janvier 2014. OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires.
La couv porte en pus : ''200 modèles d'actes et formules''Langues : Français (fre) Mots-clés : Sociétés Droit Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Le droit des sociétés apparaît comme l'une des matières du droit où la pratique juridique dépasse en volume l'activité contentieuse. Un acte juridique bien rédigé permet d'éviter un procès ou tout au moins n'offre pas prise à des difficultés d'interprétation. La réviser par l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique intervenue le 30 janvier 2014 a permis de perfectionner certaines dispositions antérieures, mais a apporté aussi des innovations importantes en renforçant les aspects contractuels de la société commerciale.
Le droit des sociétés Ohada s'est ainsi enrichi d'une marge de liberté plus importante donnée aux parties tout en respectant les règles essentielles d'ordre public. Ce renforcement de la liberté contractuelle illustré par la reconnaissance expresse du pacte d'actionnaires et de la société par actions simplifiée impose aux rédacteurs de ces actes une plus grande vigilance puisqu'ils disposent d'une plus large liberté de rédaction.
Après les trois premières éditions du Droit des sociétés en Afrique (Ohada), il était logique que son auteur, Me Alain Fénéon, consacre un ouvrage à la rédaction de modèles d'actes, de contrats-types et autres formulaires, afin de permettre aux praticiens, mais aussi aux étudiants, de disposer d'un outil de référence pour les aider à une meilleure application pratique des textes et les accompagner de ses recommandations.
Cet ouvrage comprend ainsi : des formules usuelles d'actes de sociétés couvrant tous les types de sociétés commerciales Ohada (SA, SARL, SAS...), ainsi que le groupement d'intérêt économique et les sociétés coopératives ; des contrats-types concernant les différents aspects de la vie des sociétés commerciales : contrat de cession d'actions, pacte d'actionnaire, accords de confidentialité... ; des tableaux de synthèse pour les sujets ne justifiant pas d'actes-types, tels que l'imposition des sociétés dans l'espace Ohada ou la présentation des différentes catégories de valeurs mobilières.
Ainsi, ce sont plus de 170 modèles d'actes et autres formules ou tableaux concernant le droit des sociétés qui sont présentés. S'y ajoutent, pour cette deuxième édition, 25 modèles relatifs au droit de l'arbitrage Ohada.Formulaire de droit des sociétés en Afrique, Ohada : modèles d'actes, contrats-types et tableaux de synthèse [texte imprimé] / Alain Fénéon, Auteur ; Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires, Auteur . - 2ème Edition . - Paris La Défense : LGDJ : 53-Mayenne : Impr. Jouve-print, DL 2024 . - 1 vol. (663 p.) ; 22 cm. - (Droits africains) .
ISBN : 978-2-275-15643-9 : 67 EUR
Contient l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique de l'OHADA du 30 janvier 2014. OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires.
La couv porte en pus : ''200 modèles d'actes et formules''
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Sociétés Droit Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Le droit des sociétés apparaît comme l'une des matières du droit où la pratique juridique dépasse en volume l'activité contentieuse. Un acte juridique bien rédigé permet d'éviter un procès ou tout au moins n'offre pas prise à des difficultés d'interprétation. La réviser par l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique intervenue le 30 janvier 2014 a permis de perfectionner certaines dispositions antérieures, mais a apporté aussi des innovations importantes en renforçant les aspects contractuels de la société commerciale.
Le droit des sociétés Ohada s'est ainsi enrichi d'une marge de liberté plus importante donnée aux parties tout en respectant les règles essentielles d'ordre public. Ce renforcement de la liberté contractuelle illustré par la reconnaissance expresse du pacte d'actionnaires et de la société par actions simplifiée impose aux rédacteurs de ces actes une plus grande vigilance puisqu'ils disposent d'une plus large liberté de rédaction.
Après les trois premières éditions du Droit des sociétés en Afrique (Ohada), il était logique que son auteur, Me Alain Fénéon, consacre un ouvrage à la rédaction de modèles d'actes, de contrats-types et autres formulaires, afin de permettre aux praticiens, mais aussi aux étudiants, de disposer d'un outil de référence pour les aider à une meilleure application pratique des textes et les accompagner de ses recommandations.
Cet ouvrage comprend ainsi : des formules usuelles d'actes de sociétés couvrant tous les types de sociétés commerciales Ohada (SA, SARL, SAS...), ainsi que le groupement d'intérêt économique et les sociétés coopératives ; des contrats-types concernant les différents aspects de la vie des sociétés commerciales : contrat de cession d'actions, pacte d'actionnaire, accords de confidentialité... ; des tableaux de synthèse pour les sujets ne justifiant pas d'actes-types, tels que l'imposition des sociétés dans l'espace Ohada ou la présentation des différentes catégories de valeurs mobilières.
Ainsi, ce sont plus de 170 modèles d'actes et autres formules ou tableaux concernant le droit des sociétés qui sont présentés. S'y ajoutent, pour cette deuxième édition, 25 modèles relatifs au droit de l'arbitrage Ohada.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100067013 H.05.1.4 FEN Livre Salle "Rosa Parks" RP-A1a A Consulter sur Place
Exclu du prêt100067018 H.05.1.4 FEN Livre Salle "Rosa Parks" RP-A1a Prêt possible
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Titre : Guide des dirigeants et administrateurs de sociétés en droit OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Fénéon, Auteur Editeur : Paris La Défense : LGDJ Année de publication : 2025 Importance : 275 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-16141-9 Prix : 60 euros Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : soumises au droit Ohada doivent se conformer afin d'exercer leur mandat ou leurs fonctions dans les meilleures conditions. Sont ainsi exposées : - les conditions d'accès à la fonctio…
Ce guide a pour vocation de détailler et d'expliquer toute la réglementation issue de l'acte uniforme du 30 janvier 2014 à laquelle les dirigeants et administrateurs des sociétés soumises au droit Ohada doivent se conformer afin d'exercer leur mandat ou leurs fonctions dans les meilleures conditions. Sont ainsi exposées : - les conditions d'accès à la fonction de dirigeant et d'administrateur : modes de désignation, incompatibilités, limite d'âge, cumul...
- les droits et devoirs du dirigeant et de l'administrateur : information, rémunération, devoirs, convention passée avec la société - les conditions de cessation des fonctions - la responsabilité civile et pénale des dirigeants - le conseil d'administration et les comités : organisation, fonctionnement, contrôle... Points forts : - Un guide destiné à tous les opérateurs économiques, mais aussi aux avocats et juristes d'entreprises qui exercent leurs activités sur le continent africain ou en relation avec l'Afrique - Inclus les nouveaux sujets qui touchent aujourd'hui les sociétés en Afrique : RSE, comités d'audit ou d'éthique, management de transition...ons de cessation des fonctions - la responsabilité civile et pénale des dirigeants - le conseil d'administration et les comités : organisation, fonctionnement, contrôle... Points forts : - Un guide destiné à tous les opérateurs économiques, mais aussi aux avocats et juristes d'entreprises qui exercent leurs activités sur le continent africain ou en relation avec l'Afrique - Inclus les nouveaux sujets qui touchent aujourd'hui les sociétés en Afrique : RSE, comités d'audit ou d'éthique, management de transition...Guide des dirigeants et administrateurs de sociétés en droit OHADA [texte imprimé] / Alain Fénéon, Auteur . - Paris La Défense : LGDJ, 2025 . - 275 pages.
ISBN : 978-2-275-16141-9 : 60 euros
Langues : Français (fre)
Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : soumises au droit Ohada doivent se conformer afin d'exercer leur mandat ou leurs fonctions dans les meilleures conditions. Sont ainsi exposées : - les conditions d'accès à la fonctio…
Ce guide a pour vocation de détailler et d'expliquer toute la réglementation issue de l'acte uniforme du 30 janvier 2014 à laquelle les dirigeants et administrateurs des sociétés soumises au droit Ohada doivent se conformer afin d'exercer leur mandat ou leurs fonctions dans les meilleures conditions. Sont ainsi exposées : - les conditions d'accès à la fonction de dirigeant et d'administrateur : modes de désignation, incompatibilités, limite d'âge, cumul...
- les droits et devoirs du dirigeant et de l'administrateur : information, rémunération, devoirs, convention passée avec la société - les conditions de cessation des fonctions - la responsabilité civile et pénale des dirigeants - le conseil d'administration et les comités : organisation, fonctionnement, contrôle... Points forts : - Un guide destiné à tous les opérateurs économiques, mais aussi aux avocats et juristes d'entreprises qui exercent leurs activités sur le continent africain ou en relation avec l'Afrique - Inclus les nouveaux sujets qui touchent aujourd'hui les sociétés en Afrique : RSE, comités d'audit ou d'éthique, management de transition...ons de cessation des fonctions - la responsabilité civile et pénale des dirigeants - le conseil d'administration et les comités : organisation, fonctionnement, contrôle... Points forts : - Un guide destiné à tous les opérateurs économiques, mais aussi aux avocats et juristes d'entreprises qui exercent leurs activités sur le continent africain ou en relation avec l'Afrique - Inclus les nouveaux sujets qui touchent aujourd'hui les sociétés en Afrique : RSE, comités d'audit ou d'éthique, management de transition...Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100070904 H.05.1.4 FEN Livre Salle "Rosa Parks" RP-A1a Prêt possible
Disponible100070908 H.05.1.4 FEN Livre Salle "Rosa Parks" RP-A1a A Consulter sur Place
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