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Loi N*2008-13 du 02 juillet 2018 modifiant et complétant , La loi N*2001-37 du 27 Août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin modifiant et création de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme / Roger Gbètognon Avocevou

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Titre :	Loi N2008-13 du 02 juillet 2018 modifiant et complétant , La loi N2001-37 du 27 Août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin modifiant et création de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Roger Gbètognon Avocevou, Auteur
Editeur :	Rogav
Année de publication :	2018
Importance :	47 pages
ISBN/ISSN/EAN :	978-99919-77-62-1
Prix :	5 euros
Langues :	Français (fre)
Index. décimale :	H.05.5.4 Législation économique

$Loi N*2008-13 du 02 juillet 2018 modifiant et complétant , La loi N*2001-37 du 27 Août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin modifiant et création de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme$

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100021619	H.05.5.4 AVO	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-A1a	A Consulter sur Place Exclu du prêt

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