Titre :	Loi n°2008-07 du 28 Février 2011 portant code de procédure civile, commerciales, sociales, administrative et des comptes en République du Bénin, loi n°2016-16 du 20 Juillet 2016 modifiant et complétant la loi n°2008-07 du 28 Février 2011 portant code de procédure civile, commerciales, sociales, administrative et des comptes en République du Bénin : Recueil de décret relatifs aux tribunaux de commerce et cours d'appel en République du Bénin
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Roger Gbètognon Avocevou, Auteur
Mention d'édition :	3e édition
Editeur :	Rogav
Année de publication :	2018
Importance :	404 pages
ISBN/ISSN/EAN :	978-99919-0-145-9
Langues :	Français (fre)
Index. décimale :	H.05.5.2 Législation civile et sociale

Loi n°2008-07 du 28 Février 2011 portant code de procédure civile, commerciales, sociales, administrative et des comptes en République du Bénin, loi n°2016-16 du 20 Juillet 2016 modifiant et complétant la loi n°2008-07 du 28 Février 2011 portant code de procédure civile, commerciales, sociales, administrative et des comptes en République du Bénin : Recueil de décret relatifs aux tribunaux de commerce et cours d'appel en République du Bénin [texte imprimé] / Roger Gbètognon Avocevou, Auteur  . -  3e édition . - Rogav, 2018 . - 404 pages.
ISBN : 978-99919-0-145-9
Langues : Français (fre)

Index. décimale :

H.05.5.2 Législation civile et sociale