Titre :	L'intérêt social en droit des sociétés
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Monique Aimée Mouthieu, Auteur
Editeur :	Paris : l'Harmattan
Année de publication :	impr. en 2023
Autre Editeur :	14-Condé-en-Normandie : Corlet impr.
Collection :	Études africaines
Importance :	420 Pages
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-296-06954-1
Prix :	38 EUR
Note générale :	Bibliogr. p. 377-405, index
Langues :	Français (fre)
Index. décimale :	H.05.1.4 OHADA
Résumé :	Ce travail s'inscrit dans un champ nouveau de recherches, à savoir le droit OHADA, et s'appuie sur une démarche comparative et critique. Plus particulièrement, il aborde la délicate question du conflit entre l'intérêt des associés (ou des actionnaires) et l'intérêt de la société, personne morale, sur le triple plan national, régional et international. Une première partie est centrée sur la compréhension de l'intérêt social, notion à contenu variable. D'une part, l'intérêt y est apprécié par rapport à la nature juridique de la société ; dans cette hypothèse, l'intérêt social est assimilé à l'intérêt des associés ou à l'intérêt de la société. D'autre part, une possible appréhension de l'intérêt social est envisagée par son rapprochement des notions civilistes de loyauté et de cause. La deuxième partie met l'accent sur la finalité protectrice de l'intérêt social. Ce dernier devient à la fois un instrument de protection de l'intérêt plus large des différents acteurs de la société et surtout de l'économie en général, grâce aux mesures mises en place par le législateur OHADA pour assurer la vie et la survie des sociétés commerciales

L'intérêt social en droit des sociétés [texte imprimé] / Monique Aimée Mouthieu, Auteur . - Paris : l'Harmattan : 14-Condé-en-Normandie : Corlet impr., impr. en 2023 . - 420 Pages. - (Études africaines) .
ISBN : 978-2-296-06954-1 : 38 EUR
Bibliogr. p. 377-405, index
Langues : Français (fre)

Index. décimale :

H.05.1.4 OHADA

Résumé :

Ce travail s'inscrit dans un champ nouveau de recherches, à savoir le droit OHADA, et s'appuie sur une démarche comparative et critique. Plus particulièrement, il aborde la délicate question du conflit entre l'intérêt des associés (ou des actionnaires) et l'intérêt de la société, personne morale, sur le triple plan national, régional et international. Une première partie est centrée sur la compréhension de l'intérêt social, notion à contenu variable. D'une part, l'intérêt y est apprécié par rapport à la nature juridique de la société ; dans cette hypothèse, l'intérêt social est assimilé à l'intérêt des associés ou à l'intérêt de la société. D'autre part, une possible appréhension de l'intérêt social est envisagée par son rapprochement des notions civilistes de loyauté et de cause. La deuxième partie met l'accent sur la finalité protectrice de l'intérêt social. Ce dernier devient à la fois un instrument de protection de l'intérêt plus large des différents acteurs de la société et surtout de l'économie en général, grâce aux mesures mises en place par le législateur OHADA pour assurer la vie et la survie des sociétés commerciales