Droit des contrats / Dimitri Houtcieff

Public ISBD Titre : Droit des contrats Type de document : texte imprimé Auteurs : Dimitri Houtcieff, Auteur Mention d'édition : 7e édition Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : DL 2022 Collection : Collection Paradigme Sous-collection : Manuels Importance : 1 vol. (814 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-39013-376-6 Prix : [29 EUR] Note générale : Biblio. 794-797 Pages Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrats  France  Obligations (droit)  ND-2022-2023 Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté Résumé : Cet ouvrage présente le droit des contrats de manière complète et synthétique. Il donne une vision claire et pratique du droit positif sans négliger les questions fondamentales ou controversées. Il est à jour de la jurisprudence et des textes les plus récents. On y trouvera en outre des exemples de clauses usuelles tirées de la pratique ainsi que des liens raccourcis permettant un accès en ligne aisé et gratuit aux plus grands textes et arrêts du droit civil des contrats. Cet ouvrage est ainsi destiné, non seulement aux étudiants de premier, deuxième et troisième cycles, mais également aux chercheurs et aux praticiens Droit des contrats [texte imprimé] / Dimitri Houtcieff, Auteur  . -  7e édition . - Bruxelles : Bruylant, DL 2022 . - 1 vol. (814 p.) ; 24 cm. - (Collection Paradigme. Manuels) . ISBN : 978-2-39013-376-6 : [29 EUR] Biblio. 794-797 Pages Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrats  France  Obligations (droit)  ND-2022-2023 Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté Résumé : Cet ouvrage présente le droit des contrats de manière complète et synthétique. Il donne une vision claire et pratique du droit positif sans négliger les questions fondamentales ou controversées. Il est à jour de la jurisprudence et des textes les plus récents. On y trouvera en outre des exemples de clauses usuelles tirées de la pratique ainsi que des liens raccourcis permettant un accès en ligne aisé et gratuit aux plus grands textes et arrêts du droit civil des contrats. Cet ouvrage est ainsi destiné, non seulement aux étudiants de premier, deuxième et troisième cycles, mais également aux chercheurs et aux praticiens

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100037508	H.05.1.1 HOU	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E1b	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100037506	H.05.1.1 HOU	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E1b	Prêt possible Disponible

Droit des sociétés commerciales et coopératives dans l'espace OHADA / Denis Pohé Tokpa

Public ISBD Titre : Droit des sociétés commerciales et coopératives dans l'espace OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Denis Pohé Tokpa, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : DL 2019 Collection : Droit uniforme africain Importance : 1 vol. (VI-565 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6497-7 Prix : 90 EUR Note générale : OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Index Diffusé en France Langues : Français (fre) Mots-clés : Sociétés  Droit  Pays de l'OHADA  Coopératives Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : L'originalité de ce manuel est de traiter à la fois du droit des sociétés commerciales et des sociétés coopératives.Un accent particulier est mis sur l'articulation entre le droit des sociétés et d'autres disciplines juridiques qui font partie de la nébuleuse du droit des affaires (le droit des obligations, le droit du travail, le droit pénal non encore unifiés dans l'espace OHADA et le droit des procédures collectives).Le premier volet, consacré aux sociétés commerciales, met en lumière les questions techniques relatives aux :* Règles communes des sociétés : la naissance, la vie et la disparition des sociétés ;* Règles spécifiques de création et de fonctionnement des sociétés commerciales. Une proposition est faite pour l'adoption d'un acte uniforme sur les sociétés civiles actuellement régies par les lois nationales de chaque État partie au traité de l'OHADA ;* Groupes et restructurations de sociétés : sont mis en lumière les différents procédés de constitution de groupes et de restructuration des sociétés (fusion, scission, apports partiels d'actif).Le droit commun des sociétés coopératives est largement abordé dans le second volet et précède l'étude des règles particulières des différentes formes de sociétés coopératives prévues par le droit OHADA (fédération, confédération de coopératives...). Ce manuel est un outil à la disposition des techniciens du droit des affaires dans l'espace OHADA : praticiens du droit, enseignants-chercheurs, étudiants y trouveront réponse à leurs interrogations sur les règles sociétaires spécifiques au droit africain moderne. Une comparaison est constamment faite entre ce nouveau droit des affaires unifié et d'autres standards juridiques harmonisés, notamment dans l'espace européen. Droit des sociétés commerciales et coopératives dans l'espace OHADA [texte imprimé] / Denis Pohé Tokpa, Auteur . - Bruxelles : Bruylant, DL 2019 . - 1 vol. (VI-565 p.) ; 24 cm. - (Droit uniforme africain) . ISBN : 978-2-8027-6497-7 : 90 EUR OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Index Diffusé en France Langues : Français (fre) Mots-clés : Sociétés  Droit  Pays de l'OHADA  Coopératives Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : L'originalité de ce manuel est de traiter à la fois du droit des sociétés commerciales et des sociétés coopératives.Un accent particulier est mis sur l'articulation entre le droit des sociétés et d'autres disciplines juridiques qui font partie de la nébuleuse du droit des affaires (le droit des obligations, le droit du travail, le droit pénal non encore unifiés dans l'espace OHADA et le droit des procédures collectives).Le premier volet, consacré aux sociétés commerciales, met en lumière les questions techniques relatives aux :* Règles communes des sociétés : la naissance, la vie et la disparition des sociétés ;* Règles spécifiques de création et de fonctionnement des sociétés commerciales. Une proposition est faite pour l'adoption d'un acte uniforme sur les sociétés civiles actuellement régies par les lois nationales de chaque État partie au traité de l'OHADA ;* Groupes et restructurations de sociétés : sont mis en lumière les différents procédés de constitution de groupes et de restructuration des sociétés (fusion, scission, apports partiels d'actif).Le droit commun des sociétés coopératives est largement abordé dans le second volet et précède l'étude des règles particulières des différentes formes de sociétés coopératives prévues par le droit OHADA (fédération, confédération de coopératives...). Ce manuel est un outil à la disposition des techniciens du droit des affaires dans l'espace OHADA : praticiens du droit, enseignants-chercheurs, étudiants y trouveront réponse à leurs interrogations sur les règles sociétaires spécifiques au droit africain moderne. Une comparaison est constamment faite entre ce nouveau droit des affaires unifié et d'autres standards juridiques harmonisés, notamment dans l'espace européen.

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100025833	H.05.1.4 POH	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E3a	Prêt possible Disponible
100025836	H.05.1.4 POH	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E3a	A Consulter sur Place Exclu du prêt

L'efficacité de l'arbitrage OHADA / Oumar Bah

Public ISBD Titre : L'efficacité de l'arbitrage OHADA : le rôle du juge étatique Type de document : texte imprimé Auteurs : Oumar Bah (1991-....), Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : DL 2020 Collection : Arbitrage num. 14 Importance : 1 vol. (422 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6538-7 Prix : 105 EUR Note générale : OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Bibliogr. p. 363-403. Index Diffusé en France Langues : Français (fre) Mots-clés : Arbitrage (droit)  Pays de l'OHADA  Juridiction Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Considéré comme une révolution juridique en Afrique francophone, l'espace de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) est depuis sa création, un terrain propice à la collaboration entre le juge étatique et l'arbitre. Cependant, si dans l'arbitrage spécifique de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) il revient au juge communautaire la charge d'administrer la procédure et d'assurer le service après-vente durant la phase post-arbitrale, la détermination du juge national dans l'arbitrage de droit commun est une opération complexe. En effet, le flou lexical entourant l'expression générique désignant le juge étatique, entraîne un morcellement de son champ de compétence. Selon que l'on se trouve dans la phase préparatoire à l'arbitrage ou durant la phase arbitrale et post-arbitrale, le juge national n'est pas toujours le même. Suivant l'organisation judiciaire propre à chacun des États parties, il pourra s'agir des juridictions d'instances dans le cadre d'une compétence exclusive ou des juridictions d'appels dans le cadre d'une compétence partagée avec les juridictions d'instances avant tout pourvoi en cassation devant la CCJA. Cela dit, qu'il s'agisse de l'arbitrage spécifique de la CCJA ou de l'arbitrage de droit commun, le juge étatique joue d'abord un rôle d'assistance en cas de difficultés. Pour ce faire, il aide les parties et les arbitres lors de la constitution du tribunal arbitral, l'administration des pièces et la prorogation du délai de l'arbitrage. De même, si les parties en expriment le besoin, le juge étatique en cas d'urgence reconnue et motivée ordonne des mesures provisoires ou conservatoires. Enfin, lorsque l'arbitre prononce la sentence, il reviendra encore au juge étatique le soin de veiller à son exequatur effectif après l'épuisement des voies de recours devant son office. L'efficacité de l'arbitrage OHADA : le rôle du juge étatique [texte imprimé] / Oumar Bah (1991-....), Auteur . - Bruxelles : Bruylant, DL 2020 . - 1 vol. (422 p.) ; 24 cm. - (Arbitrage; 14) . ISBN : 978-2-8027-6538-7 : 105 EUR OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Bibliogr. p. 363-403. Index Diffusé en France Langues : Français (fre) Mots-clés : Arbitrage (droit)  Pays de l'OHADA  Juridiction Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Considéré comme une révolution juridique en Afrique francophone, l'espace de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) est depuis sa création, un terrain propice à la collaboration entre le juge étatique et l'arbitre. Cependant, si dans l'arbitrage spécifique de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) il revient au juge communautaire la charge d'administrer la procédure et d'assurer le service après-vente durant la phase post-arbitrale, la détermination du juge national dans l'arbitrage de droit commun est une opération complexe. En effet, le flou lexical entourant l'expression générique désignant le juge étatique, entraîne un morcellement de son champ de compétence. Selon que l'on se trouve dans la phase préparatoire à l'arbitrage ou durant la phase arbitrale et post-arbitrale, le juge national n'est pas toujours le même. Suivant l'organisation judiciaire propre à chacun des États parties, il pourra s'agir des juridictions d'instances dans le cadre d'une compétence exclusive ou des juridictions d'appels dans le cadre d'une compétence partagée avec les juridictions d'instances avant tout pourvoi en cassation devant la CCJA. Cela dit, qu'il s'agisse de l'arbitrage spécifique de la CCJA ou de l'arbitrage de droit commun, le juge étatique joue d'abord un rôle d'assistance en cas de difficultés. Pour ce faire, il aide les parties et les arbitres lors de la constitution du tribunal arbitral, l'administration des pièces et la prorogation du délai de l'arbitrage. De même, si les parties en expriment le besoin, le juge étatique en cas d'urgence reconnue et motivée ordonne des mesures provisoires ou conservatoires. Enfin, lorsque l'arbitre prononce la sentence, il reviendra encore au juge étatique le soin de veiller à son exequatur effectif après l'épuisement des voies de recours devant son office.

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100025813	H.05.1.4 BAH	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-A1a	Prêt possible Disponible
100035501	H.05.1.4 BAH	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-A1a	Prêt possible Disponible
100025815	H.05.1.4 BAH	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-A1a	A Consulter sur Place Exclu du prêt

Intelligence artificielle

Public ISBD Titre : Intelligence artificielle : défis et perspectives Type de document : texte imprimé Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : DL 2021 Collection : Entertainment & law, ISSN 2795-6571 Importance : 1 vol. (207 p.) Présentation : ill. en coul. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-7025-1 Note générale : Textes en français et en anglais Diffusé en France Langues : Français (fre) Anglais (eng) Mots-clés : Intelligence artificielle  Droit Index. décimale : K.45 Intelligence artificielle et big-data, machine Learning Résumé : Et si l'intelligence artificielle nous était contée ' Intelligence artificielle ' Défis & perspectives a été conçu comme une invitation à découvrir cette révolution technologique et intellectuelle dont les avatars ne sont ni entièrement connus ni sans doute proprement maîtrisés. Si le concept a d'ores et déjà intégré l'imaginaire commun sous bien des formes, il soulève de véritables enjeux juridiques, éthiques et sociétaux que cet ouvrage collectif se propose d'aborder de façon non totalement linéaire, préférant au jardin à la française les arrangements subtilement décalés des espaces verts d'outre-Manche. Tout en permettant d'initier le lecteur à des domaines d'application variés et novateurs et de montrer combien l'intelligence artificielle fait désormais partie de notre quotidien, cet ouvrage apporte des réflexions prospectives sur les évolutions attendues ou souhaitées dans son domaine d'élection. Il reste à espérer qu'à sa lecture, le lecteur voudra bien adhérer à l'idée que l'intelligence artifi cielle peut rester un formidable outil au service du progrès et non constituer une création susceptible à terme de détruire son humanité. Intelligence artificielle : défis et perspectives [texte imprimé] . - Bruxelles : Bruylant, DL 2021 . - 1 vol. (207 p.) : ill. en coul. ; 21 cm. - (Entertainment & law, ISSN 2795-6571) . ISBN : 978-2-8027-7025-1 Textes en français et en anglais Diffusé en France Langues : Français (fre) Anglais (eng) Mots-clés : Intelligence artificielle  Droit Index. décimale : K.45 Intelligence artificielle et big-data, machine Learning Résumé : Et si l'intelligence artificielle nous était contée ' Intelligence artificielle ' Défis & perspectives a été conçu comme une invitation à découvrir cette révolution technologique et intellectuelle dont les avatars ne sont ni entièrement connus ni sans doute proprement maîtrisés. Si le concept a d'ores et déjà intégré l'imaginaire commun sous bien des formes, il soulève de véritables enjeux juridiques, éthiques et sociétaux que cet ouvrage collectif se propose d'aborder de façon non totalement linéaire, préférant au jardin à la française les arrangements subtilement décalés des espaces verts d'outre-Manche. Tout en permettant d'initier le lecteur à des domaines d'application variés et novateurs et de montrer combien l'intelligence artificielle fait désormais partie de notre quotidien, cet ouvrage apporte des réflexions prospectives sur les évolutions attendues ou souhaitées dans son domaine d'élection. Il reste à espérer qu'à sa lecture, le lecteur voudra bien adhérer à l'idée que l'intelligence artifi cielle peut rester un formidable outil au service du progrès et non constituer une création susceptible à terme de détruire son humanité.

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100036790	K.45 ALT	Livre	Labos Salle "Desmond Tutu"	LIA-E1a	A Consulter sur Place Exclu du prêt

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