L'avocat dans l'espace Ohada / Mamadou Ismaïla Konaté

Public ISBD Titre : L'avocat dans l'espace Ohada Type de document : texte imprimé Auteurs : Mamadou Ismaïla Konaté (1963-....), Auteur ; Alain Fénéon, Collaborateur Editeur : Paris-La Defense : LGDJ Année de publication : DL 2020 Autre Editeur : 53-Mayenne : Jouve-print Collection : Droits africains Importance : 1 vol. (210 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-07817-5 Prix : 34 EUR Note générale : Notice rédigée d'après la couv. Bibliogr. p. 17-20. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Avocats  Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : La création de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada), qui a permis l'instauration d'un cadre communautaire de droit et de jurisprudence harmonisé, n'a pas eu de réelle influence sur le cadre juridique de la profession d'avocats, loin d'être homogène, et sur leurs pratiques professionnelles. D'une part, l'absence d'un ordre des avocats près la haute juridiction communautaire (CCJA) n'est pas le meilleur gage d'un exercice professionnel efficace. D'autre part, la diversité et la disparité des règles relatives à l'accès à la profession et à la discipline peuvent être la source d'une rupture d'égalité entre des professionnels qui poursuivent les mêmes objectifs en vue d'un but unique. Enfin, une telle situation peut être un réel frein quant aux performances d'un droit communautaire harmonisé. Le présent ouvrage passe en revue le panorama des différents cadres juridiques existants au sein de la communauté à travers les conditions d'accès de la profession, les règles d'exercice professionnel, la déontologie applicable aux avocats. Il traite également des modalités d'accés à la profession d'avocats s'agissant de candidats avocats issus d'autres barreaux, ou d'autres secteurs tels que les juges ou les enseignants. La délicate question de la réciprocité y est également abordée, en même temps qu'il est fait une présentation des nouveaux secteurs d'intervention des avocats en matière d'arbitrage, de médiation, de compliance, de mandataires dans les domaines du sport, des arts, de la propriété intellectuelle. Cet ouvrage est destiné aux étudiants en droit qui s'apprêtent à passer le concours d'accès à la profession d'avocats, aux élèves-avocats et aux avocats. L'avocat dans l'espace Ohada [texte imprimé] / Mamadou Ismaïla Konaté (1963-....), Auteur ; Alain Fénéon, Collaborateur . - Paris-La Defense : LGDJ : 53-Mayenne : Jouve-print, DL 2020 . - 1 vol. (210 p.) ; 22 cm. - (Droits africains) . ISBN : 978-2-275-07817-5 : 34 EUR Notice rédigée d'après la couv. Bibliogr. p. 17-20. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Avocats  Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : La création de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada), qui a permis l'instauration d'un cadre communautaire de droit et de jurisprudence harmonisé, n'a pas eu de réelle influence sur le cadre juridique de la profession d'avocats, loin d'être homogène, et sur leurs pratiques professionnelles. D'une part, l'absence d'un ordre des avocats près la haute juridiction communautaire (CCJA) n'est pas le meilleur gage d'un exercice professionnel efficace. D'autre part, la diversité et la disparité des règles relatives à l'accès à la profession et à la discipline peuvent être la source d'une rupture d'égalité entre des professionnels qui poursuivent les mêmes objectifs en vue d'un but unique. Enfin, une telle situation peut être un réel frein quant aux performances d'un droit communautaire harmonisé. Le présent ouvrage passe en revue le panorama des différents cadres juridiques existants au sein de la communauté à travers les conditions d'accès de la profession, les règles d'exercice professionnel, la déontologie applicable aux avocats. Il traite également des modalités d'accés à la profession d'avocats s'agissant de candidats avocats issus d'autres barreaux, ou d'autres secteurs tels que les juges ou les enseignants. La délicate question de la réciprocité y est également abordée, en même temps qu'il est fait une présentation des nouveaux secteurs d'intervention des avocats en matière d'arbitrage, de médiation, de compliance, de mandataires dans les domaines du sport, des arts, de la propriété intellectuelle. Cet ouvrage est destiné aux étudiants en droit qui s'apprêtent à passer le concours d'accès à la profession d'avocats, aux élèves-avocats et aux avocats.

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100037826	H.05.1.4 KON	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E2e	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100037828	H.05.1.4 KON	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E2e	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100032828	H.05.1.4 KON	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E2e	A Consulter sur Place Exclu du prêt

Droit civil, 1. Droit civil / Pierre Voirin

Public ISBD Titre de série : Droit civil, 1 Titre : Droit civil Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Voirin (1895-1973), Auteur ; Gilles Goubeaux, Auteur Mention d'édition : 42e éd. Editeur : Paris-La Defense : LGDJ Année de publication : DL 2022 Autre Editeur : 53-Mayenne : Dupliprint Collection : Manuel, ISSN 0990-3909 Importance : 1 vol. (883 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-11267-1 Prix : 39 EUR Note générale : Glossaire. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des biens  France  Personnes (droit)  Obligations (droit) Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté Résumé : Ce Manuel présente tout le droit civil français, à la seule exception des trois thèmes : régimes matrimoniaux, successions, libéralités, qui font l'objet du tome 2. Les sujets traités sont donc nombreux : introduction au droit, droit des personnes, des personnes protégées, des biens, des obligations, des sûretés. L'étude de ces multiples questions en un seul volume permet, notamment grâce aux nombreux renvois internes, de comprendre l'articulation entre des institutions ou des règles que les nécessités pédagogiques, les programmes d'enseignement ou la tradition conduisent à traiter séparément. L'exposé est fait sous une forme aussi condensée que possible, mais sans sacrifier aucun point technique important. La rigueur et la précision caractérisent, en effet, cet ouvrage qui constitue une source d'information sérieuse. Un lexique des principaux termesjuridiques employés permet aux utilisateurs peu expérimentésd'acquérir la maîtrise du langage du droit. La formule du Manuel a fait la preuve de son efficacité tant auprèsdes étudiants que des professionnels qui trouvent rapidement danscet ouvrage des réponses nettes aux questions les plus variées. Cette 42e édition tient le Manuel à jour de l'évolution de la matière, avec une activité législative qui ne se ralentit pas : après la loi bioéthique du 2 août 2021 et ses incidences sur le droit de la filiation, sont intervenues notamment les réformes du droit des sûretés (ordonnance du 15 septembre 2021), du statut de l'entrepreneur individuel (loi du 14 février 2022), de l'adoption (loi du 21 février 2022), du nom (loi du 2 mars 2022)... et toujours l'adaptation constante de tous les secteurs du droit par la jurisprudence. Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé. Droit civil, 1. Droit civil [texte imprimé] / Pierre Voirin (1895-1973), Auteur ; Gilles Goubeaux, Auteur  . -  42e éd. . - Paris-La Defense : LGDJ : 53-Mayenne : Dupliprint, DL 2022 . - 1 vol. (883 p.) ; 22 cm. - (Manuel, ISSN 0990-3909) . ISBN : 978-2-275-11267-1 : 39 EUR Glossaire. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des biens  France  Personnes (droit)  Obligations (droit) Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté Résumé : Ce Manuel présente tout le droit civil français, à la seule exception des trois thèmes : régimes matrimoniaux, successions, libéralités, qui font l'objet du tome 2. Les sujets traités sont donc nombreux : introduction au droit, droit des personnes, des personnes protégées, des biens, des obligations, des sûretés. L'étude de ces multiples questions en un seul volume permet, notamment grâce aux nombreux renvois internes, de comprendre l'articulation entre des institutions ou des règles que les nécessités pédagogiques, les programmes d'enseignement ou la tradition conduisent à traiter séparément. L'exposé est fait sous une forme aussi condensée que possible, mais sans sacrifier aucun point technique important. La rigueur et la précision caractérisent, en effet, cet ouvrage qui constitue une source d'information sérieuse. Un lexique des principaux termesjuridiques employés permet aux utilisateurs peu expérimentésd'acquérir la maîtrise du langage du droit. La formule du Manuel a fait la preuve de son efficacité tant auprèsdes étudiants que des professionnels qui trouvent rapidement danscet ouvrage des réponses nettes aux questions les plus variées. Cette 42e édition tient le Manuel à jour de l'évolution de la matière, avec une activité législative qui ne se ralentit pas : après la loi bioéthique du 2 août 2021 et ses incidences sur le droit de la filiation, sont intervenues notamment les réformes du droit des sûretés (ordonnance du 15 septembre 2021), du statut de l'entrepreneur individuel (loi du 14 février 2022), de l'adoption (loi du 21 février 2022), du nom (loi du 2 mars 2022)... et toujours l'adaptation constante de tous les secteurs du droit par la jurisprudence. Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé.

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100033942	H.05.1.1 VOI	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E1c	Prêt possible Disponible
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Droit civil, 2. Droit civil / Pierre Voirin

Public ISBD Titre de série : Droit civil, 2 Titre : Droit civil Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Voirin (1895-1973), Auteur ; Gilles Goubeaux, Auteur Mention d'édition : 32e éd. Editeur : Paris-La Defense : LGDJ Année de publication : DL 2022 Autre Editeur : 53-Mayenne : Dupliprint Collection : Manuel, ISSN 0990-3909 Importance : 1 vol. (463 p.) Présentation : ill. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-09085-6 Prix : 36 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Régimes matrimoniaux  France  Successions et héritages  Libéralités Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté Résumé : Régimes matrimoniaux, successions, libéralités, tels sont les thèmes traités dans ce volume. Ce droit privé notarial, selon l'expression employée dans certains programmes d'études, est d'une grande rigueur juridique. Il constitue le droit patrimonial de la famille qui intéresse le plus grand nombre. Aux techniciens comme aux profanes, ce tome 2 du Manuel de droit civil propose des informations précises. Il expose, en effet, clairement le droit en vigueur, avec concision, mais sans sacrifier aucun point technique important. Cette 32e édition prend en compte les dernières innovations législatives modifiant l'environnement de la matière (réforme des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021, statut de l'entrepreneur individuel par la loi du 14 février 2022, etc.), ainsi que les apports jurisprudentiels les plus récents. L'aspect pédagogique de l'ouvrage est renforcé par de nombreux exemples chiffrés et plus de trente schémas et tableaux. Droit civil, 2. Droit civil [texte imprimé] / Pierre Voirin (1895-1973), Auteur ; Gilles Goubeaux, Auteur  . -  32e éd. . - Paris-La Defense : LGDJ : 53-Mayenne : Dupliprint, DL 2022 . - 1 vol. (463 p.) : ill. ; 22 cm. - (Manuel, ISSN 0990-3909) . ISBN : 978-2-275-09085-6 : 36 EUR Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Régimes matrimoniaux  France  Successions et héritages  Libéralités Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté Résumé : Régimes matrimoniaux, successions, libéralités, tels sont les thèmes traités dans ce volume. Ce droit privé notarial, selon l'expression employée dans certains programmes d'études, est d'une grande rigueur juridique. Il constitue le droit patrimonial de la famille qui intéresse le plus grand nombre. Aux techniciens comme aux profanes, ce tome 2 du Manuel de droit civil propose des informations précises. Il expose, en effet, clairement le droit en vigueur, avec concision, mais sans sacrifier aucun point technique important. Cette 32e édition prend en compte les dernières innovations législatives modifiant l'environnement de la matière (réforme des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021, statut de l'entrepreneur individuel par la loi du 14 février 2022, etc.), ainsi que les apports jurisprudentiels les plus récents. L'aspect pédagogique de l'ouvrage est renforcé par de nombreux exemples chiffrés et plus de trente schémas et tableaux.

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100037668	H.05.1.1 VOI	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E1c	Prêt possible Disponible
100037666	H.05.1.1 VOI	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E1c	A Consulter sur Place Exclu du prêt

Droit du Congo

Public ISBD Titre : Droit du Congo Type de document : texte imprimé Editeur : Paris-La Defense : LGDJ Année de publication : DL 2022 Autre Editeur : 53-Mayenne : Dupliprint Collection : Bibliothèque de l'Association Henri Capitant Importance : 1 vol. (108 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-11136-0 Prix : 15 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit  Congo (République) Index. décimale : H.05.6.2 Réflexions juridiques Résumé : Depuis plus de huit décennies, l'Association Henri Capitant oeuvre à  la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental. Dans la lignée de ces objectifs, elle a décidé de créer la « Bibliothèque de l'Association Henri Capitant ». Les différents groupes de l'Association sont ainsi invités à exposer les grandes lignes de leur droit dans des ouvrages ordonnés suivant un plan identique et dans un nombre limité de signes, ce qui permettra à chacun de connaître et comparer les fondations et les fondamentaux de ceux-ci. Dans cette perspective, le Droit du Congo, à l'instar des autres ouvrages de la collection, consacre des développements à l'histoire du droit, à ses sources, au cadre constitutionnel, aux acteurs du droit, au droit pénal, aux personnes, à la famille, aux biens, au contrat, à la responsabilité, aux quasi-contrats, aux entreprises et au droit du travail. Avec la « Bibliothèque de l'Association Henri Capitant », chacun pourra découvrir et appréhender la substance et l'esprit qui composent et innervent tous ces droits venus d'ailleurs, et tout adhérent de l'Association Henri Capitant pourra également échanger directement avec les auteurs. Droit du Congo [texte imprimé] . - Paris-La Defense : LGDJ : 53-Mayenne : Dupliprint, DL 2022 . - 1 vol. (108 p.) ; 20 cm. - (Bibliothèque de l'Association Henri Capitant) . ISBN : 978-2-275-11136-0 : 15 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit  Congo (République) Index. décimale : H.05.6.2 Réflexions juridiques Résumé : Depuis plus de huit décennies, l'Association Henri Capitant oeuvre à  la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental. Dans la lignée de ces objectifs, elle a décidé de créer la « Bibliothèque de l'Association Henri Capitant ». Les différents groupes de l'Association sont ainsi invités à exposer les grandes lignes de leur droit dans des ouvrages ordonnés suivant un plan identique et dans un nombre limité de signes, ce qui permettra à chacun de connaître et comparer les fondations et les fondamentaux de ceux-ci. Dans cette perspective, le Droit du Congo, à l'instar des autres ouvrages de la collection, consacre des développements à l'histoire du droit, à ses sources, au cadre constitutionnel, aux acteurs du droit, au droit pénal, aux personnes, à la famille, aux biens, au contrat, à la responsabilité, aux quasi-contrats, aux entreprises et au droit du travail. Avec la « Bibliothèque de l'Association Henri Capitant », chacun pourra découvrir et appréhender la substance et l'esprit qui composent et innervent tous ces droits venus d'ailleurs, et tout adhérent de l'Association Henri Capitant pourra également échanger directement avec les auteurs.

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100033895	H.05.6.2 CAP	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E5b	Prêt possible Disponible
100033893	H.05.6.2 CAP	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E5b	A Consulter sur Place Exclu du prêt

Droit fiscal des affaires / Daniel Gutmann

Public ISBD Titre : Droit fiscal des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel Gutmann (1969-....), Auteur Mention d'édition : 13e éd., 2022-2023 Editeur : Paris-La Defense : LGDJ Année de publication : DL 2022 Autre Editeur : 53-Mayenne : Dupliprint Collection : Précis Domat Importance : 1 vol. (882 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-10209-2 Prix : 45 EUR Note générale : Bibliogr. et webliogr. p. 11-14. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Entreprises  Impôts  Droit  France  Sociétés Index. décimale : H.05.2.3 Droit fiscal Résumé : Le droit fiscal des affaires est au coeur de la vie des entreprises. Matière riche et vivante, elle constitue un passionnant objet d'étude. Le présent ouvrage poursuit un triple objectif qui en fait l'originalité : - expliquer clairement les règles fondamentales du droit fiscal des entreprises en les replaçant dans leur contexte historique et en présentant leurs enjeux économiques ainsi que leur application pratique ; - donner au droit fiscal international et au droit de l'Union européenne la place essentielle qui leur revient dans un monde caractérisé par l'internationalisation des échanges et des opérations ; - présenter le droit français dans une perspective comparative : la connaissance des systèmes étrangers est en effet indispensable pour expliquer de nombreux aspects de notre droit positif et pour comprendre le comportement des acteurs économiques internationaux. Ainsi conçu, cet ouvrage s'adresse à un large public. Pensé en premier lieu pour les étudiants des facultés de droit (du master 1 au doctorat) et des écoles de commerce, il présente de façon synthétique les principaux impôts de la vie des affaires : l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée et la contribution économique territoriale. Il examine également les impôts frappant la détention ainsi que la transmission du patrimoine. L'ouvrage a par ailleurs vocation à servir d'outil de travail aux praticiens, qu'ils soient ou non spécialisés dans la matière fiscale. La 1re édition de cet ouvrage a reçu le prix spécial du livre juridique décerné par le Conseil constitutionnel et le Club des juristes en octobre 2010. Droit fiscal des affaires [texte imprimé] / Daniel Gutmann (1969-....), Auteur  . -  13e éd., 2022-2023 . - Paris-La Defense : LGDJ : 53-Mayenne : Dupliprint, DL 2022 . - 1 vol. (882 p.) ; 22 cm. - (Précis Domat) . ISBN : 978-2-275-10209-2 : 45 EUR Bibliogr. et webliogr. p. 11-14. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Entreprises  Impôts  Droit  France  Sociétés Index. décimale : H.05.2.3 Droit fiscal Résumé : Le droit fiscal des affaires est au coeur de la vie des entreprises. Matière riche et vivante, elle constitue un passionnant objet d'étude. Le présent ouvrage poursuit un triple objectif qui en fait l'originalité : - expliquer clairement les règles fondamentales du droit fiscal des entreprises en les replaçant dans leur contexte historique et en présentant leurs enjeux économiques ainsi que leur application pratique ; - donner au droit fiscal international et au droit de l'Union européenne la place essentielle qui leur revient dans un monde caractérisé par l'internationalisation des échanges et des opérations ; - présenter le droit français dans une perspective comparative : la connaissance des systèmes étrangers est en effet indispensable pour expliquer de nombreux aspects de notre droit positif et pour comprendre le comportement des acteurs économiques internationaux. Ainsi conçu, cet ouvrage s'adresse à un large public. Pensé en premier lieu pour les étudiants des facultés de droit (du master 1 au doctorat) et des écoles de commerce, il présente de façon synthétique les principaux impôts de la vie des affaires : l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée et la contribution économique territoriale. Il examine également les impôts frappant la détention ainsi que la transmission du patrimoine. L'ouvrage a par ailleurs vocation à servir d'outil de travail aux praticiens, qu'ils soient ou non spécialisés dans la matière fiscale. La 1re édition de cet ouvrage a reçu le prix spécial du livre juridique décerné par le Conseil constitutionnel et le Club des juristes en octobre 2010.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
100037505	H.05.2.3 GUT	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-A1a	Prêt possible Sorti jusqu'au 25/08/2026
100037501	H.05.2.3 GUT	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E3d	A Consulter sur Place Exclu du prêt

Droit maritime / Pierre Bonassies

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Économie politique internationale / Stéphane Paquin

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Le financement de projet en Afrique / Boris Martor

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Libertés fondamentales et droits de l'Homme / Henri Oberdorff  

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Relations internationales / Jean-Jacques Roche

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Sociologie politique / Philippe Braud

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