Titre :	La fiscalité du patrimoine culturel
Autre titre :	Systèmes Fiscalité
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jean-Raphael Pellas, Auteur
Editeur :	L.G.D.J
Année de publication :	2003
Importance :	211 pages
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-275-02335-9
Prix :	18,5 euros
Langues :	Français (fre)
Index. décimale :	H.05.2.3 Droit fiscal
Résumé :	Les qualifications fiscales liées aux biens culturels, mobiliers et immobiliers, suscitent des divergences d'interprétation dans la mise en oeuvre des régimes fiscaux dérogatoires. Au coeur de ce maquis, la plasticité de la notion d'oeuvre d'art détermine l'étendue des exemptions fiscales. Cette qualification n'épuise pas la diversité des biens culturels qui, d'intérêt… Les qualifications fiscales liées aux biens culturels, mobiliers et immobiliers, suscitent des divergences d'interprétation dans la mise en oeuvre des régimes fiscaux dérogatoires. Au coeur de ce maquis, la plasticité de la notion d'oeuvre d'art détermine l'étendue des exemptions fiscales. Cette qualification n'épuise pas la diversité des biens culturels qui, d'intérêt artistique ou historique, justifient le soutien financier et fiscal aux monuments historiques et à l'embellissement des espaces publics. L'identification parmi les biens culturels de trésors nationaux commande des restrictions de circulation dans l'intérêt du patrimoine national et des dispositifs fiscaux de mécénat culturel. Pour enrayer l'atonie du marché de l'art et de ses mécènes, les pouvoirs publics sollicitent l'initiative privée. Il s'agit de favoriser les collections des musées de France par des réductions d'impôts, de relancer les fondations en aménageant les libéralités effectuées au profit des organismes d'intérêt général. La préservation et la mise en valeur du patrimoine culturel constituent les ressorts de ces politiques fiscales. L'ouvrage s'attache à clarifier ces enjeux fiscaux.

La fiscalité du patrimoine culturel ; Systèmes Fiscalité [texte imprimé] / Jean-Raphael Pellas, Auteur . - L.G.D.J, 2003 . - 211 pages.
ISBN : 978-2-275-02335-9 : 18,5 euros
Langues : Français (fre)

Index. décimale :

H.05.2.3 Droit fiscal

Résumé :

Les qualifications fiscales liées aux biens culturels, mobiliers et immobiliers, suscitent des divergences d'interprétation dans la mise en oeuvre des régimes fiscaux dérogatoires. Au coeur de ce maquis, la plasticité de la notion d'oeuvre d'art détermine l'étendue des exemptions fiscales. Cette qualification n'épuise pas la diversité des biens culturels qui, d'intérêt… Les qualifications fiscales liées aux biens culturels, mobiliers et immobiliers, suscitent des divergences d'interprétation dans la mise en oeuvre des régimes fiscaux dérogatoires. Au coeur de ce maquis, la plasticité de la notion d'oeuvre d'art détermine l'étendue des exemptions fiscales. Cette qualification n'épuise pas la diversité des biens culturels qui, d'intérêt artistique ou historique, justifient le soutien financier et fiscal aux monuments historiques et à l'embellissement des espaces publics. L'identification parmi les biens culturels de trésors nationaux commande des restrictions de circulation dans l'intérêt du patrimoine national et des dispositifs fiscaux de mécénat culturel. Pour enrayer l'atonie du marché de l'art et de ses mécènes, les pouvoirs publics sollicitent l'initiative privée. Il s'agit de favoriser les collections des musées de France par des réductions d'impôts, de relancer les fondations en aménageant les libéralités effectuées au profit des organismes d'intérêt général. La préservation et la mise en valeur du patrimoine culturel constituent les ressorts de ces politiques fiscales. L'ouvrage s'attache à clarifier ces enjeux fiscaux.