Titre :	Le financement des nouvelles compétences des collectivités locales
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Sébastien Creusot, Auteur
Editeur :	L.G.D.J
Année de publication :	2007
Importance :	114 pages
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-275-03076-0
Prix :	9,5 euros
Langues :	Français (fre)
Index. décimale :	H.05.2.4 Finance et Marché publics (Lois et codes sur Finance et Marchés publics peuvent rester ici spécialement)
Résumé :	Le financement des nouvelles compétences des collectivités territoriales a souvent été, ces dernière années, au cœur de l'actualité. Mais comment discerner les réalités objectives des propos polémiques ? Cet ouvrage a pour ambition de donner au lecteur l'ensemble des clés pour bien comprendre " l'acte II de la décentralisation " et de souligner les enjeux for… Le financement des nouvelles compétences des collectivités territoriales a souvent été, ces dernière années, au cœur de l'actualité. Mais comment discerner les réalités objectives des propos polémiques ? Cet ouvrage a pour ambition de donner au lecteur l'ensemble des clés pour bien comprendre " l'acte II de la décentralisation " et de souligner les enjeux forts que cette nouvelle étape représente pour l'État et les collectivités locales. Après un bref rappel de l'historique de la décentralisation et une présentation des problématiques du financement des transferts de compétences, l'ouvrage propose une immersion dans le droit de la compensation financière sous une présentation à la fois didactique et technique. Enfin, en guise de conclusion, les auteurs s'attachent à présenter une exploration des pistes de réflexions et des solutions concrètes susceptibles d'être apportées. Élus locaux, étudiants et praticiens de la décentralisation trouveront dans cet ouvrage l'ensemble des éléments ayant nourri les débats et leur permettant avant tout de se forger une opinion construite sur le financement des nouvelles compétences des collectivités territoriales.

Le financement des nouvelles compétences des collectivités locales [texte imprimé] / Sébastien Creusot, Auteur . - L.G.D.J, 2007 . - 114 pages.
ISBN : 978-2-275-03076-0 : 9,5 euros
Langues : Français (fre)

Index. décimale :

H.05.2.4 Finance et Marché publics (Lois et codes sur Finance et Marchés publics peuvent rester ici spécialement)

Résumé :

Le financement des nouvelles compétences des collectivités territoriales a souvent été, ces dernière années, au cœur de l'actualité. Mais comment discerner les réalités objectives des propos polémiques ? Cet ouvrage a pour ambition de donner au lecteur l'ensemble des clés pour bien comprendre " l'acte II de la décentralisation " et de souligner les enjeux for… Le financement des nouvelles compétences des collectivités territoriales a souvent été, ces dernière années, au cœur de l'actualité. Mais comment discerner les réalités objectives des propos polémiques ? Cet ouvrage a pour ambition de donner au lecteur l'ensemble des clés pour bien comprendre " l'acte II de la décentralisation " et de souligner les enjeux forts que cette nouvelle étape représente pour l'État et les collectivités locales. Après un bref rappel de l'historique de la décentralisation et une présentation des problématiques du financement des transferts de compétences, l'ouvrage propose une immersion dans le droit de la compensation financière sous une présentation à la fois didactique et technique. Enfin, en guise de conclusion, les auteurs s'attachent à présenter une exploration des pistes de réflexions et des solutions concrètes susceptibles d'être apportées. Élus locaux, étudiants et praticiens de la décentralisation trouveront dans cet ouvrage l'ensemble des éléments ayant nourri les débats et leur permettant avant tout de se forger une opinion construite sur le financement des nouvelles compétences des collectivités territoriales.