Titre :	Les dotations de l'état aux collectivités locales
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Françoise Bérard, Auteur
Editeur :	L.G.D.J
Année de publication :	2001
Importance :	113 pages
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-275-02058-7
Prix :	9,5 euros
Langues :	Français (fre)
Index. décimale :	H.05.4 Droit pénal
Résumé :	En 2001, les dotations versées par l'État aux collectivités locales s'élèvent à 278 milliards de francs, représentant en moyenne 30% de leurs ressources. Les années de décentralisation ayant été marquées par un processus quasi continu de réformes de ces aides de l'État, cette masse financière considérable globalise aujourd'hui des crédits caractérisés par une extrême diversité et la complexité croissante des dispositifs les régissant. L'objet de cet ouvrage est de donner un aperçu exhaustif de ces dotations, d'une part, en détaillant le régime applicable à chacune d'elles (modalités d'évolution des crédits, règles de répartition, critères retenus pour le calcul des attributions ... ), d'autre part, en replaçant les modifications récentes dans le cadre d'évolutions de plus long terme.

Les dotations de l'état aux collectivités locales [texte imprimé] / Françoise Bérard, Auteur . - L.G.D.J, 2001 . - 113 pages.
ISBN : 978-2-275-02058-7 : 9,5 euros
Langues : Français (fre)

Index. décimale :

H.05.4 Droit pénal

Résumé :

En 2001, les dotations versées par l'État aux collectivités locales s'élèvent à 278 milliards de francs, représentant en moyenne 30% de leurs ressources. Les années de décentralisation ayant été marquées par un processus quasi continu de réformes de ces aides de l'État, cette masse financière considérable globalise aujourd'hui des crédits caractérisés par une extrême diversité et la complexité croissante des dispositifs les régissant. L'objet de cet ouvrage est de donner un aperçu exhaustif de ces dotations, d'une part, en détaillant le régime applicable à chacune d'elles (modalités d'évolution des crédits, règles de répartition, critères retenus pour le calcul des attributions ... ), d'autre part, en replaçant les modifications récentes dans le cadre d'évolutions de plus long terme.