Cybercriminalité / Papa Assane Touré

Public ISBD Titre : Cybercriminalité : Code Pénal et textes pénaux spéciaux commentés et annotés Type de document : texte imprimé Auteurs : Papa Assane Touré, Auteur Editeur : Dakar : l'Harmattan-Sénégal Année de publication : 2025 Importance : 647 Pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-336-45730-7 Prix : 60 EURO Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.4 Droit pénal Résumé : Face aux défis stratégiques que pose la cybercriminalité, le Sénégal a adopté la loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 portant sur la cybercriminalité. Par la suite, à la faveur de la réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale ayant abouti à l'adoption de la loi n° 2016-29 du 08 novembre 2016 modifiant le Code pénal, les pouvoirs publics ont procédé au … Face aux défis stratégiques que pose la cybercriminalité, le Sénégal a adopté la loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 portant sur la cybercriminalité. Par la suite, à la faveur de la réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale ayant abouti à l'adoption de la loi n° 2016-29 du 08 novembre 2016 modifiant le Code pénal, les pouvoirs publics ont procédé au renforcement de l'architecture de lutte contre la cybercriminalité. Le présent ouvrage a pour objet de commenter et d'annoter les dispositions contenues dans le titre IV du Code pénal intitulé "Des infractions liées aux technologies de l'information et de la communication" qui est le siège de l'édifice pénal en matière de cybercriminalité. Ce titre prévoit pour l'essentiel les infractions spécifiques aux TIC encore appelées "infractions cyberdépendantes" , constituant le noyau dur de la cybercriminalité ("cybercriminalité spécifique"). Mais au-delà des cyberinfractions prévues dans le Code pénal, l'option retenue est également de passer en revue les infractions instituées par des lois pénales spéciales, à savoir notamment, les infractions relatives aux cartes bancaires et aux instruments électroniques de paiement ainsi que celles relatives au droit d'auteur et aux droits voisins, susceptibles d'être mobilisées dans la lutte contre la cybercriminalité. Cybercriminalité : Code Pénal et textes pénaux spéciaux commentés et annotés [texte imprimé] / Papa Assane Touré, Auteur . - Dakar : l'Harmattan-Sénégal, 2025 . - 647 Pages. ISBN : 978-2-336-45730-7 : 60 EURO Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.4 Droit pénal Résumé : Face aux défis stratégiques que pose la cybercriminalité, le Sénégal a adopté la loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 portant sur la cybercriminalité. Par la suite, à la faveur de la réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale ayant abouti à l'adoption de la loi n° 2016-29 du 08 novembre 2016 modifiant le Code pénal, les pouvoirs publics ont procédé au … Face aux défis stratégiques que pose la cybercriminalité, le Sénégal a adopté la loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 portant sur la cybercriminalité. Par la suite, à la faveur de la réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale ayant abouti à l'adoption de la loi n° 2016-29 du 08 novembre 2016 modifiant le Code pénal, les pouvoirs publics ont procédé au renforcement de l'architecture de lutte contre la cybercriminalité. Le présent ouvrage a pour objet de commenter et d'annoter les dispositions contenues dans le titre IV du Code pénal intitulé "Des infractions liées aux technologies de l'information et de la communication" qui est le siège de l'édifice pénal en matière de cybercriminalité. Ce titre prévoit pour l'essentiel les infractions spécifiques aux TIC encore appelées "infractions cyberdépendantes" , constituant le noyau dur de la cybercriminalité ("cybercriminalité spécifique"). Mais au-delà des cyberinfractions prévues dans le Code pénal, l'option retenue est également de passer en revue les infractions instituées par des lois pénales spéciales, à savoir notamment, les infractions relatives aux cartes bancaires et aux instruments électroniques de paiement ainsi que celles relatives au droit d'auteur et aux droits voisins, susceptibles d'être mobilisées dans la lutte contre la cybercriminalité.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
100068639	H.05.4 TOU	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-A1a	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100068638	H.05.4 TOU	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-A1a	Prêt possible Disponible

La transposition des directives communautaires l'espace UEMOA / Papa Assane Touré

Public ISBD Titre : La transposition des directives communautaires l'espace UEMOA : Entre exigence juridique et technique légistique Type de document : texte imprimé Auteurs : Papa Assane Touré, Auteur Editeur : Dakar : l'Harmattan Sénégal Année de publication : 2025 Importance : 533 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-336-46151-9 Prix : 51 euros Langues : Français (fre) Index. décimale : H.15.1 Relations internationales Résumé : L’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), instituée par le traité de Dakar du 10 janvier 1994, est sans nul doute l’organisation qui s’est le plus illustrée dans le domaine de l’intégration juridique. À cet égard, le droit communautaire de l’UEMOA mobilise surtout la technique de l’harmonisation avec comme vecteur normatif privilégié : la directive. Cette norme communautaire lie tout État membre quant aux résultats à atteindre tout en laissant aux instances nationales la compétence quant à la forme et aux moyens. Contrairement à d’autres actes de droit dérivé, la directive ne constitue pas une norme directement applicable. La pénétration de cette norme dans l'ordre juridique national suppose, en principe, sa transposition. Il s’agit de l'opération par laquelle l'État membre destinataire procède à l'adoption des mesures nécessaires à la mise en Å“uvre de la directive. La transposition n’est pas qu’une transcription servile et blafarde des dispositions de la directive dans le marbre d’un acte normatif de droit national. Elle constitue une exigence communautaire et constitutionnelle qui suppose le recours à des techniques légistiques assez complexes. Le présent ouvrage a pour objet d’étudier l’opération de transposition des directives dans l’espace de l’UEMOA à la lumière du Guide relatif aux méthodes et techniques de transposition des Directives de l’UEMOA et au modèle d’acte de notification adopté par la décision de la Commission n° 05/2019/COM/UEMOA du 06 août 2019 et des décisions des juridictions communautaires et nationales. La transposition des directives communautaires l'espace UEMOA : Entre exigence juridique et technique légistique [texte imprimé] / Papa Assane Touré, Auteur . - Dakar : l'Harmattan Sénégal, 2025 . - 533 pages. ISBN : 978-2-336-46151-9 : 51 euros Langues : Français (fre) Index. décimale : H.15.1 Relations internationales Résumé : L’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), instituée par le traité de Dakar du 10 janvier 1994, est sans nul doute l’organisation qui s’est le plus illustrée dans le domaine de l’intégration juridique. À cet égard, le droit communautaire de l’UEMOA mobilise surtout la technique de l’harmonisation avec comme vecteur normatif privilégié : la directive. Cette norme communautaire lie tout État membre quant aux résultats à atteindre tout en laissant aux instances nationales la compétence quant à la forme et aux moyens. Contrairement à d’autres actes de droit dérivé, la directive ne constitue pas une norme directement applicable. La pénétration de cette norme dans l'ordre juridique national suppose, en principe, sa transposition. Il s’agit de l'opération par laquelle l'État membre destinataire procède à l'adoption des mesures nécessaires à la mise en Å“uvre de la directive. La transposition n’est pas qu’une transcription servile et blafarde des dispositions de la directive dans le marbre d’un acte normatif de droit national. Elle constitue une exigence communautaire et constitutionnelle qui suppose le recours à des techniques légistiques assez complexes. Le présent ouvrage a pour objet d’étudier l’opération de transposition des directives dans l’espace de l’UEMOA à la lumière du Guide relatif aux méthodes et techniques de transposition des Directives de l’UEMOA et au modèle d’acte de notification adopté par la décision de la Commission n° 05/2019/COM/UEMOA du 06 août 2019 et des décisions des juridictions communautaires et nationales.

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
aucun exemplaire

---

1 (1 - 2 / 2) Par page : 25 50 100 200