L'essentiel de la QPC / Dominique Rousseau 

Public ISBD Titre : L'essentiel de la QPC : Mode d'emploi de la Question prioritaire de constitutionnalité Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Rousseau, Auteur ; Julien Bonnet, Auteur Mention d'édition : 2ème Edition Editeur : Issy-les-Moulineaux : Gualino Année de publication : DL 2012 Autre Editeur : Lextenso éditions Importance : 122 Pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-02530-0 Prix : 11,50 EUR Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.5.2 Législation civile et sociale Résumé : Tout justiciable peut désormais soulever à l'occasion d'un procès la question de la constitutionnalité de la loi qui lui est applicable. Tout justiciable peut désormais demander la protection des "droits et libertés que la constitution garantit" . La QPC constitue un profond bouleversement de l'ordre juridique en faisant de la Constitution un outil de travail quotidien pour les étudiants en droit ainsi que pour toutes les professions juridiques (avocats, magistrats, directeurs juridiques...). Elle devient un "moyen de droit" dans une procédure contentieuse. Cet ouvrage court, simple et pratique a pour objet de présenter, à la lumière de la jurisprudence, ce nouveau "moyen de droit" , d'expliquer le cheminement procédural de la QPC en suivant toutes les étapes depuis le juge du fond jusqu'au Conseil constitutionnel en passant pas le Conseil d'état et la Cour de cassation. - étudiants en droit - Praticiens du droit : avocats, magistrats, directeurs juridiques. - Tous les justiciables Dominique Rousseau est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1. Julien Bonnet est professeur à l'Université d'Evry-Val-d'Essonne L'essentiel de la QPC : Mode d'emploi de la Question prioritaire de constitutionnalité [texte imprimé] / Dominique Rousseau, Auteur ; Julien Bonnet, Auteur  . -  2ème Edition . - Issy-les-Moulineaux : Gualino : Lextenso éditions, DL 2012 . - 122 Pages. ISBN : 978-2-297-02530-0 : 11,50 EUR Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.5.2 Législation civile et sociale Résumé : Tout justiciable peut désormais soulever à l'occasion d'un procès la question de la constitutionnalité de la loi qui lui est applicable. Tout justiciable peut désormais demander la protection des "droits et libertés que la constitution garantit" . La QPC constitue un profond bouleversement de l'ordre juridique en faisant de la Constitution un outil de travail quotidien pour les étudiants en droit ainsi que pour toutes les professions juridiques (avocats, magistrats, directeurs juridiques...). Elle devient un "moyen de droit" dans une procédure contentieuse. Cet ouvrage court, simple et pratique a pour objet de présenter, à la lumière de la jurisprudence, ce nouveau "moyen de droit" , d'expliquer le cheminement procédural de la QPC en suivant toutes les étapes depuis le juge du fond jusqu'au Conseil constitutionnel en passant pas le Conseil d'état et la Cour de cassation. - étudiants en droit - Praticiens du droit : avocats, magistrats, directeurs juridiques. - Tous les justiciables Dominique Rousseau est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1. Julien Bonnet est professeur à l'Université d'Evry-Val-d'Essonne

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
100055260	H.05.5.2 ROU	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-A1a	A Consulter sur Place Exclu du prêt

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