Code foncier et domanial en République du Bénin 

Public ISBD Titre : Code foncier et domanial en République du Bénin Type de document : texte imprimé Auteurs : République du Bénin, Auteur Editeur : gapovo Année de publication : 2021 Importance : 239 Pages Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.5.3 Code pénal Code foncier et domanial en République du Bénin [texte imprimé] / République du Bénin, Auteur . - gapovo, 2021 . - 239 Pages. Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.5.3 Code pénal

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Code du numérique en république du Bénin / République du Bénin

Public ISBD Titre : Code du numérique en république du Bénin Titre original : Loi N*2017-20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin Type de document : texte imprimé Auteurs : République du Bénin, Auteur Editeur : République du Bénin Importance : 346 pages Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.5.5 Législation économique et numérique Code du numérique en république du Bénin = Loi N*2017-20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin [texte imprimé] / République du Bénin, Auteur . - République du Bénin, [s.d.] . - 346 pages. Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.5.5 Législation économique et numérique

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Coutumier du Dahomey / République du Bénin

Public ISBD Titre : Coutumier du Dahomey : Circulaire N°128.du 19 mars 1931 Type de document : texte imprimé Auteurs : République du Bénin, Auteur Année de publication : 1931 Importance : 60 pages ISBN/ISSN/EAN : 100054736 Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.6.1 Ouvrages de référence Coutumier du Dahomey : Circulaire N°128.du 19 mars 1931 [texte imprimé] / République du Bénin, Auteur . - 1931 . - 60 pages. ISSN : 100054736 Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.6.1 Ouvrages de référence

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Décrets d'application de la loi N*2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en république du Bénin / République du Bénin

Public ISBD Titre : Décrets d'application de la loi N*2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en république du Bénin Type de document : texte imprimé Auteurs : République du Bénin, Auteur Editeur : Rogav Importance : 244 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-99919-0-878-6 Prix : 4000 FCFA Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.5.2 Législation civile et sociale Décrets d'application de la loi N*2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en république du Bénin [texte imprimé] / République du Bénin, Auteur . - Rogav, [s.d.] . - 244 pages. ISBN : 978-99919-0-878-6 : 4000 FCFA Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.5.2 Législation civile et sociale

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Droit & Lois / République du Bénin

Public ISBD Titre : Droit & Lois : Loi N*90-32 du 11 décembre 1990 portant constitution de la République du Bénin Type de document : texte imprimé Auteurs : République du Bénin, Auteur Importance : 112 pages Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.5.1 Législation politique et électorale Droit & Lois : Loi N*90-32 du 11 décembre 1990 portant constitution de la République du Bénin [texte imprimé] / République du Bénin, Auteur . - [s.d.] . - 112 pages. Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.5.1 Législation politique et électorale

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Droit & Lois / République du Bénin

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Loi n*2002-07 du 24 Août 2004 portant Code des personnes et de la famille / République du Bénin

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Loi n° 2015-08 du décembre 2015 

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Loi n*2018-14 du 02 Juillet 2018 modifiant et complétant la loi n*2012-15 du 18 mars 2013 portant / République du Bénin

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Loi n° 2020 - 26 du 29 septembre 2020 

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Loi n° 2021 - 15 du 23 décembre 2021 / République du Bénin 

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Lois pour tous. Code du travail en République du Bénin 

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Lois pour tous. Loi n° 2002-07 du 24 Août 2004 portant / République du Bénin 

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Lois pour tous. Loi n°2011 - 26 du 089 janvier 2012 portant 

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Lois pour tous. Loi organique n° 2013 - 14 du 27 septembre 2013 relative aux lois de finances 

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