Les créanciers chirographaires en procédures collectives: OHADA / Djibril Magassouba

Public ISBD Titre : Les créanciers chirographaires en procédures collectives: OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Djibril Magassouba, Auteur Editeur : L'Harmattan Guinée Année de publication : impr. 2025 Autre Editeur : 14-Condé-en-Normandie : Corlet impr. Importance : 197 Pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-336-53820-4 Prix : 22 EUR Note générale : Les créanciers chirographaires occupent une position délicate dans les procédures collectives du droit OHADA. Dépourvus de garanties spécifiques, ils se retrouvent en bas de l’échelle des paiements, derrière les créanciers privilégiés ou hypothécaires. Cet ouvrage met en lumière les déséquilibres structurels qui les défavorisent lors de la liquidation ou du redressement d’une entreprise en difficulté. À travers une analyse des Actes uniformes régissant ces procédures, l’auteur illustre les limites du cadre juridique actuel et les risques de non-recouvrement auxquels ces créanciers sont exposés. À partir d’exemples concrets en Afrique de l’Ouest et Centrale, l’étude souligne l’urgence d’une réforme garantissant une meilleure protection aux créanciers chirographaires. La réflexion s’articulera autour de leurs droits, obligations et des mécanismes permettant de rééquilibrer leur position face aux créanciers garantis. Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Les créanciers chirographaires en procédures collectives: OHADA [texte imprimé] / Djibril Magassouba, Auteur . - L'Harmattan Guinée : 14-Condé-en-Normandie : Corlet impr., impr. 2025 . - 197 Pages. ISBN : 978-2-336-53820-4 : 22 EUR Les créanciers chirographaires occupent une position délicate dans les procédures collectives du droit OHADA. Dépourvus de garanties spécifiques, ils se retrouvent en bas de l’échelle des paiements, derrière les créanciers privilégiés ou hypothécaires. Cet ouvrage met en lumière les déséquilibres structurels qui les défavorisent lors de la liquidation ou du redressement d’une entreprise en difficulté. À travers une analyse des Actes uniformes régissant ces procédures, l’auteur illustre les limites du cadre juridique actuel et les risques de non-recouvrement auxquels ces créanciers sont exposés. À partir d’exemples concrets en Afrique de l’Ouest et Centrale, l’étude souligne l’urgence d’une réforme garantissant une meilleure protection aux créanciers chirographaires. La réflexion s’articulera autour de leurs droits, obligations et des mécanismes permettant de rééquilibrer leur position face aux créanciers garantis. Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle)

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
100068582	H.05.1.2 MAG	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-A1a	Prêt possible Disponible
100067006	H.05.1.2 MAG	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E1d	A Consulter sur Place Exclu du prêt

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