Code rural et de la pêche maritime ; Code forestier / Isabelle Couturier

Public ISBD Titre : Code rural et de la pêche maritime ; Code forestier : annoté & commenté Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle Couturier (1960-....), Auteur du commentaire ; Édith Dejean, Auteur ; Isabelle Couturier (1960-....) Mention d'édition : 42e éd., 2022 Editeur : Dalloz Année de publication : DL 2022 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (LXV-3112 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-21454-9 Prix : 87 EUR Note générale : En appendice, table chronologique Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit rural  France  Droit forestier Index. décimale : H.05.2.5 Droit international public et droit maritime Résumé : À jour de la loi Agriculture et alimentation Commentaire explicatif qui présente les grandes notions, les mécanismes et les institutions du droit rural et souligne les principales innovations issues des lois Avenir pour l'agriculture, Biodiversité et Alimentation et agriculture; Intégralité du Code forestier ; Intégralité des règlements PAC (Politique Agricole Commune) et PCP (Politique Commune de la Pêche) et leurs nombreuses annexes à jour et accessibles en ligne ; Enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (iOS et Android). La 39e édition du Code rural et de la pêche maritime Dalloz est à jour du décret du 19 juillet 2018 relatif à l'organisation des élections des membres des chambres d'agriculture, de la loi du 3 août visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes, du décret du 22 août relatif aux modalités de tenue et de mise à jour du registre des actifs agricoles, et de la loi du 30 octobre pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, du décret du 30 novembre sur les chambres interdépartementales d'agriculture et la loi du 22 décembre de financement de la sécurité sociale.Cette édition propose également l'intégralité du Code forestier. Code rural et de la pêche maritime ; Code forestier : annoté & commenté [texte imprimé] / Isabelle Couturier (1960-....), Auteur du commentaire ; Édith Dejean, Auteur ; Isabelle Couturier (1960-....)  . -  42e éd., 2022 . - Paris : Dalloz, DL 2022 . - 1 vol. (LXV-3112 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) . ISBN : 978-2-247-21454-9 : 87 EUR En appendice, table chronologique Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit rural  France  Droit forestier Index. décimale : H.05.2.5 Droit international public et droit maritime Résumé : À jour de la loi Agriculture et alimentation Commentaire explicatif qui présente les grandes notions, les mécanismes et les institutions du droit rural et souligne les principales innovations issues des lois Avenir pour l'agriculture, Biodiversité et Alimentation et agriculture; Intégralité du Code forestier ; Intégralité des règlements PAC (Politique Agricole Commune) et PCP (Politique Commune de la Pêche) et leurs nombreuses annexes à jour et accessibles en ligne ; Enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (iOS et Android). La 39e édition du Code rural et de la pêche maritime Dalloz est à jour du décret du 19 juillet 2018 relatif à l'organisation des élections des membres des chambres d'agriculture, de la loi du 3 août visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes, du décret du 22 août relatif aux modalités de tenue et de mise à jour du registre des actifs agricoles, et de la loi du 30 octobre pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, du décret du 30 novembre sur les chambres interdépartementales d'agriculture et la loi du 22 décembre de financement de la sécurité sociale.Cette édition propose également l'intégralité du Code forestier.

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100035764	H.05.2.5 COU	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E3e	Prêt possible Disponible
100035763	H.05.2.5 COU	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E4a	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100037722	H.05.2.5 COU	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E4a	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100037720	H.05.2.5 COU	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E4a	A Consulter sur Place Exclu du prêt

Constitutions et documents financiers (Espace UMOA/UEMOA Vol1) / Nicaise Médé  

Public ISBD Titre : Constitutions et documents financiers (Espace UMOA/UEMOA Vol1) : Les constitutions - Les codes de transparence - Les lois organiques relatives aux lois de finances - Les règlements généraux sur la comptabilité publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicaise Médé, Auteur Editeur : Dakar : l'Harmattan-Sénégal Année de publication : 2018 Importance : 1 vol. (486) ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-14960-8 Prix : 51 € Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.2.4 Finance et Marché publics (Lois et codes sur Finance et Marchés publics peuvent rester ici spécialement) Résumé : Les 8 pays de l'UEMOA fondent leur politique d'intégration régionale sur l'intégration par les politiques économiques, budgétaires et les domaines connexes d'une part, l'intégration par les règles, notamment financières, d'autre part. Le CERAF (Centre d'Etudes et de recherches sur l'Administration et les Finances), think tank de référence, a réuni une équipe d'universitaires et de praticiens de finances publiques de l'Afrique de l'Ouest. Il livre ici le fruit de ses travaux. En ligne : https://static.fnac-static.com/multimedia/PE/Images/FR/NR/e7/39/9c/10238439/1540 [...] Constitutions et documents financiers (Espace UMOA/UEMOA Vol1) : Les constitutions - Les codes de transparence - Les lois organiques relatives aux lois de finances - Les règlements généraux sur la comptabilité publique [texte imprimé] / Nicaise Médé, Auteur . - Dakar : l'Harmattan-Sénégal, 2018 . - 1 vol. (486). ISBN : 978-2-343-14960-8 : 51 € Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.2.4 Finance et Marché publics (Lois et codes sur Finance et Marchés publics peuvent rester ici spécialement) Résumé : Les 8 pays de l'UEMOA fondent leur politique d'intégration régionale sur l'intégration par les politiques économiques, budgétaires et les domaines connexes d'une part, l'intégration par les règles, notamment financières, d'autre part. Le CERAF (Centre d'Etudes et de recherches sur l'Administration et les Finances), think tank de référence, a réuni une équipe d'universitaires et de praticiens de finances publiques de l'Afrique de l'Ouest. Il livre ici le fruit de ses travaux. En ligne : https://static.fnac-static.com/multimedia/PE/Images/FR/NR/e7/39/9c/10238439/1540 [...]

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100011171	H.05.2.4 MED	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E3e	Prêt possible Disponible
100011178	H.05.2.4 MED	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E3e	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100003849	H.05.2.4 MED	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E3e	Prêt possible Disponible
100003852	H.05.2.4 MED	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E3e	A Consulter sur Place Exclu du prêt

La décision financiere publique en Afrique de l'Ouest / Pierrot Sego

Public ISBD Titre : La décision financiere publique en Afrique de l'Ouest : cas du BeÂnin Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierrot Sego, Auteur Editeur : Dakar : l'Harmattan SeÂneÂgal Année de publication : impr. 2022 Autre Editeur : 14-Condé-en-Normandie : Impr. Corlet Importance : 1 vol. (537 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-19493-6 Prix : 42 EUR Note générale : Bibliogr. et webliogr. p. 493-527. Résumé en début d'ouvrage en français et en anglais Diffusé en France Langues : Français (fre) Mots-clés : Finances publiques  Prise de décision  Bénin  Gouvernance Index. décimale : H.05.2.4 Finance et Marché publics (Lois et codes sur Finance et Marchés publics peuvent rester ici spécialement) La décision financiere publique en Afrique de l'Ouest : cas du BeÂnin [texte imprimé] / Pierrot Sego, Auteur . - Dakar : l'Harmattan SeÂneÂgal : 14-Condé-en-Normandie : Impr. Corlet, impr. 2022 . - 1 vol. (537 p.) ; 24 cm. ISBN : 978-2-343-19493-6 : 42 EUR Bibliogr. et webliogr. p. 493-527. Résumé en début d'ouvrage en français et en anglais Diffusé en France Langues : Français (fre) Mots-clés : Finances publiques  Prise de décision  Bénin  Gouvernance Index. décimale : H.05.2.4 Finance et Marché publics (Lois et codes sur Finance et Marchés publics peuvent rester ici spécialement)

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100037158	H.05.2.4 SEG	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E3e	A Consulter sur Place Exclu du prêt

Droit des crimes internationaux / Florence Bellivier

Public ISBD Titre : Droit des crimes internationaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence Bellivier, Auteur ; Isabelle Fouchard (1976-....), Auteur ; Marina Eudes, Auteur Editeur : Paris : PUF Année de publication : DL 2018 Collection : Thémis Sous-collection : Droit Importance : 1 vol. (XXIV-535 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-061776-1 Prix : 39 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit international pénal  Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : H.05.2.5 Droit international public et droit maritime Résumé : En 2018, en France, il est possible de poursuivre un Allemand, un Rwandais ou un Syrien impliqués dans les crimes de masse commis dans leur pays d'origine ou ailleurs. Deux corpus normatifs se sont en effet développés pour poursuivre et juger les auteurs de crimes internationaux, à savoir les infractions portant suffisamment atteinte à des valeurs ou intérêts communs pour justifier une réaction coordonnée par deux ou plusieurs États : le droit pénal international et le droit international pénal. Ce manuel à destination des étudiants vise à éclairer la complexité des interactions entre ces deux branches, au confluent du droit de punir et de la souveraineté, et à envisager les perspectives d'évolution d'une matière jeune quoiqu'historiquement très marquée, mouvante et imprégnée de politique. Droit des crimes internationaux [texte imprimé] / Florence Bellivier, Auteur ; Isabelle Fouchard (1976-....), Auteur ; Marina Eudes, Auteur . - Paris : PUF, DL 2018 . - 1 vol. (XXIV-535 p.) ; 22 cm. - (Thémis. Droit) . ISBN : 978-2-13-061776-1 : 39 EUR Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit international pénal  Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : H.05.2.5 Droit international public et droit maritime Résumé : En 2018, en France, il est possible de poursuivre un Allemand, un Rwandais ou un Syrien impliqués dans les crimes de masse commis dans leur pays d'origine ou ailleurs. Deux corpus normatifs se sont en effet développés pour poursuivre et juger les auteurs de crimes internationaux, à savoir les infractions portant suffisamment atteinte à des valeurs ou intérêts communs pour justifier une réaction coordonnée par deux ou plusieurs États : le droit pénal international et le droit international pénal. Ce manuel à destination des étudiants vise à éclairer la complexité des interactions entre ces deux branches, au confluent du droit de punir et de la souveraineté, et à envisager les perspectives d'évolution d'une matière jeune quoiqu'historiquement très marquée, mouvante et imprégnée de politique.

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100007492	H.05.2.5 BEL	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E3e	A Consulter sur Place Exclu du prêt

Droit international public / Emmanuel Decaux

Public ISBD Titre : Droit international public Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel Decaux (1947-....), Auteur ; Olivier de Frouville, Auteur Mention d'édition : 11e éd., 2018 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2018 Collection : Hypercours Dalloz Importance : 1 vol. (X-643 p.) Présentation : ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17841-4 Prix : 34 EUR Note générale : Bibliogr. et webliogr. p. 619-622. Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit international  Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : H.05.2.5 Droit international public et droit maritime Résumé : Cet ouvrage présente une introduction générale à la fois claire et vivante, riche de données précises et de références pédagogiques, sur la nature et la portée des grandes problématiques du droit international contemporain. Le but premier de l'ouvrage est de rappeler les fondamentaux du droit international moderne, notamment dans le cadre des Nations Unies, pour rendre intelligibles les mutations rapides qui sont en cours sous nos yeux. Il constitue une synthèse des forces et des limites du droit dans le monde du XXIe siècle, qu'il s'agisse des enjeux de la globalisation ou des défis du terrorisme, de la réforme des Nations Unies ou du développement de la justice internationale. Selon le principe de la collection « HyperCours », des outils pédagogiques, des schémas et des cartes viennent prolonger la réflexion sur des documents d'actualité et sur des thèmes essentiels. L'ouvrage offre ainsi autant de pistes pour une lecture à plusieurs niveaux, de l'initiation d'un public désireux de comprendre le cadre juridique des débats internationaux à une spécialisation plus poussée pour les étudiants en droit et en science politique. Droit international public [texte imprimé] / Emmanuel Decaux (1947-....), Auteur ; Olivier de Frouville, Auteur  . -  11e éd., 2018 . - Paris : Dalloz, DL 2018 . - 1 vol. (X-643 p.) : ill. ; 24 cm. - (Hypercours Dalloz) . ISBN : 978-2-247-17841-4 : 34 EUR Bibliogr. et webliogr. p. 619-622. Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit international  Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : H.05.2.5 Droit international public et droit maritime Résumé : Cet ouvrage présente une introduction générale à la fois claire et vivante, riche de données précises et de références pédagogiques, sur la nature et la portée des grandes problématiques du droit international contemporain. Le but premier de l'ouvrage est de rappeler les fondamentaux du droit international moderne, notamment dans le cadre des Nations Unies, pour rendre intelligibles les mutations rapides qui sont en cours sous nos yeux. Il constitue une synthèse des forces et des limites du droit dans le monde du XXIe siècle, qu'il s'agisse des enjeux de la globalisation ou des défis du terrorisme, de la réforme des Nations Unies ou du développement de la justice internationale. Selon le principe de la collection « HyperCours », des outils pédagogiques, des schémas et des cartes viennent prolonger la réflexion sur des documents d'actualité et sur des thèmes essentiels. L'ouvrage offre ainsi autant de pistes pour une lecture à plusieurs niveaux, de l'initiation d'un public désireux de comprendre le cadre juridique des débats internationaux à une spécialisation plus poussée pour les étudiants en droit et en science politique.

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100007416	H.05.2.5 DEC	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E3e	A Consulter sur Place Exclu du prêt

Droit maritime / Arnaud Montas

Public ISBD Titre : Droit maritime Type de document : texte imprimé Auteurs : Arnaud Montas, Auteur Mention d'édition : 3e éd. Editeur : Paris : Vuibert Année de publication : 2021 Autre Editeur : 12-Millau : Impr. Maury Collection : Vuibert droit Importance : 1 vol. (VII-295 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-311-40820-1 Prix : 32 EUR Note générale : Bibliogr. p. 285-286 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit maritime  France  Droit international privé  Piraterie (droit) Index. décimale : H.05.2.5 Droit international public et droit maritime Résumé : Vaste comme l'océan, le droit maritime contient les règles juridiques applicables à la navigation maritime et aux activités humaines en mer. Cette matière originale s'appuie aujourd'hui sur un large ensemble de sources internationales, européennes et nationales qui illustrent le mouvement perpétuel qui l'anime. Cet ouvrage, organisé en cinq parties (le navire ; les accidents ; les menaces ; le commerce ; les pollutions), explore tous les aspects juridiques de l'aventure humaine en mer en mettant l'accent sur les textes les plus récents et les évolutions marquantes de la jurisprudence. Fortement revue et parfaitement à jour, cette troisième édition apporte les réponses théoriques et pratiques aux questionnements contemporains du droit maritime, des objectifs de sécurité et de sûreté maritimes aux responsabilités en cas d'accident, des pavillons de complaisance au droit des gens de mer, de la piraterie maritime au transport, en passant par la protection de l'environnement marin. Cet ouvrage s'adresse : * aux étudiants en droit ; * aux élèves des instituts et écoles pluridisciplinaires spécialisés ; * aux professionnels et praticiens (avocats, magistrats, compagnies maritimes, sociétés d'assurances, etc.). Droit maritime [texte imprimé] / Arnaud Montas, Auteur  . -  3e éd. . - Paris : Vuibert : 12-Millau : Impr. Maury, 2021 . - 1 vol. (VII-295 p.) ; 24 cm. - (Vuibert droit) . ISBN : 978-2-311-40820-1 : 32 EUR Bibliogr. p. 285-286 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit maritime  France  Droit international privé  Piraterie (droit) Index. décimale : H.05.2.5 Droit international public et droit maritime Résumé : Vaste comme l'océan, le droit maritime contient les règles juridiques applicables à la navigation maritime et aux activités humaines en mer. Cette matière originale s'appuie aujourd'hui sur un large ensemble de sources internationales, européennes et nationales qui illustrent le mouvement perpétuel qui l'anime. Cet ouvrage, organisé en cinq parties (le navire ; les accidents ; les menaces ; le commerce ; les pollutions), explore tous les aspects juridiques de l'aventure humaine en mer en mettant l'accent sur les textes les plus récents et les évolutions marquantes de la jurisprudence. Fortement revue et parfaitement à jour, cette troisième édition apporte les réponses théoriques et pratiques aux questionnements contemporains du droit maritime, des objectifs de sécurité et de sûreté maritimes aux responsabilités en cas d'accident, des pavillons de complaisance au droit des gens de mer, de la piraterie maritime au transport, en passant par la protection de l'environnement marin. Cet ouvrage s'adresse : * aux étudiants en droit ; * aux élèves des instituts et écoles pluridisciplinaires spécialisés ; * aux professionnels et praticiens (avocats, magistrats, compagnies maritimes, sociétés d'assurances, etc.).

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100037800	H.05.2.5 DEB	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E3e	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100037798	H.05.2.5 DEB	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E3e	Prêt possible Disponible

Droit maritime / Pierre Bonassies

Public ISBD Titre : Droit maritime Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Bonassies (1927-2024), Auteur ; Christian Scapel (1945-2017), Auteur ; Cyril Bloch (1976-....), Auteur Mention d'édition : 4e éd. Editeur : Paris-La Defense : LGDJ Année de publication : DL 2022 Autre Editeur : 53-Mayenne : Dupliprint Importance : 1 vol. (1112 p.) Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-10953-4 Prix : 109 EUR Note générale : Bibliogr. p. 13. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit maritime Index. décimale : H.05.2.5 Droit international public et droit maritime Résumé : Ce qui caractérise ce traité de droit maritime, c'est d'abord l'ampleur des perspectives qui l'encadrent, les auteurs ayant accordé une large place tant au droit international (droit de la mer) qu'au droit européen. C'est aussi son caractère concret. Sans fuir aucunement les analyses théoriques, comme en matière de statut du capitaine ou de clauses d'arbitrage, les auteurs ont enrichi leur texte de très nombreuses références jurisprudentielles. Ils ont conduit leur réflexion à partir des textes et de leur appréhension par la doctrine, mais aussi à partir des décisions des tribunaux : juridictions de l'ordre judiciaire et, si nécessaire, comme en matière d'affrètement, juridictions arbitrales, juridictions françaises et de common law. Ils ont cependant su garder leurs distances par rapport à la jurisprudence, critiquée quand ils l'ont jugé pertinent. C'est le même souci du concret qui les a conduits à accorder une grande place aux problèmes de contentieux, en particulier en matière de contrat de transport de marchandises et plus spécialement à l'action en responsabilité contre le transporteur. Par-là, cet ouvrage sera utile aux étudiants de master 2 et aux praticiens français et internationaux qui y trouveront une source précieuse de références. Cette 4e édition est à jour de la codification de la partie réglementaire du livre 5 du Code des transports par le décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016.Elle intègre aussi la loi n°2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue, l'ordonnance n°2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française, le règlement (UE) n°2017/352 du 15 février 2017 sur les services portuaires, la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (dite LOM),l'ordonnance n°2021-266 du 10 mars 2021 portant application de la convention de Nairobi, ratifiée par la France en 2016, l'ordonnance n°2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes, l'ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 simplifiant les procédures de francisation et d'enregistrement des navires, le décret n°2021-1887 du 29 décembre 2021 pris pour l'application de l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés. La 1re édition de cet ouvrage a été couronnée du Prix Francis Durieux de l'Académie des sciences morales et politiques. Droit maritime [texte imprimé] / Pierre Bonassies (1927-2024), Auteur ; Christian Scapel (1945-2017), Auteur ; Cyril Bloch (1976-....), Auteur  . -  4e éd. . - Paris-La Defense : LGDJ : 53-Mayenne : Dupliprint, DL 2022 . - 1 vol. (1112 p.) ; 25 cm. ISBN : 978-2-275-10953-4 : 109 EUR Bibliogr. p. 13. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit maritime Index. décimale : H.05.2.5 Droit international public et droit maritime Résumé : Ce qui caractérise ce traité de droit maritime, c'est d'abord l'ampleur des perspectives qui l'encadrent, les auteurs ayant accordé une large place tant au droit international (droit de la mer) qu'au droit européen. C'est aussi son caractère concret. Sans fuir aucunement les analyses théoriques, comme en matière de statut du capitaine ou de clauses d'arbitrage, les auteurs ont enrichi leur texte de très nombreuses références jurisprudentielles. Ils ont conduit leur réflexion à partir des textes et de leur appréhension par la doctrine, mais aussi à partir des décisions des tribunaux : juridictions de l'ordre judiciaire et, si nécessaire, comme en matière d'affrètement, juridictions arbitrales, juridictions françaises et de common law. Ils ont cependant su garder leurs distances par rapport à la jurisprudence, critiquée quand ils l'ont jugé pertinent. C'est le même souci du concret qui les a conduits à accorder une grande place aux problèmes de contentieux, en particulier en matière de contrat de transport de marchandises et plus spécialement à l'action en responsabilité contre le transporteur. Par-là, cet ouvrage sera utile aux étudiants de master 2 et aux praticiens français et internationaux qui y trouveront une source précieuse de références. Cette 4e édition est à jour de la codification de la partie réglementaire du livre 5 du Code des transports par le décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016.Elle intègre aussi la loi n°2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue, l'ordonnance n°2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française, le règlement (UE) n°2017/352 du 15 février 2017 sur les services portuaires, la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (dite LOM),l'ordonnance n°2021-266 du 10 mars 2021 portant application de la convention de Nairobi, ratifiée par la France en 2016, l'ordonnance n°2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes, l'ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 simplifiant les procédures de francisation et d'enregistrement des navires, le décret n°2021-1887 du 29 décembre 2021 pris pour l'application de l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés. La 1re édition de cet ouvrage a été couronnée du Prix Francis Durieux de l'Académie des sciences morales et politiques.

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100037658	H.05.2.5 BON	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E3e	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100037660	H.05.2.5 BON	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E3e	Prêt possible Disponible

Finances publiques / Kouamé Nicaise Mede Zinsou

Public ISBD Titre : Finances publiques : espace UEMOA-UMOA Type de document : texte imprimé Auteurs : Kouamé Nicaise Mede Zinsou (1957-....), Auteur ; Centre de recherches, d'études et de documentation sur les institutions et la législation africaines, Éditeur scientifique Editeur : Dakar : l'Harmattan Sénégal Année de publication : DL 2016 Autre Editeur : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique Importance : 1 vol. (546 p.) Présentation : ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-10686-1 Prix : 50 EUR Note générale : UEMOA = Union économique et monétaire ouest africaine. UMOA = Union monétaire ouest africaine En appendice, choix de documents Bibliogr. p. 455-475. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Union économique et monétaire Ouest africaine  Finances publiques  Manuels d'enseignement supérieur  Afrique occidentale  1990-.... Index. décimale : H.05.2.4 Finance et Marché publics (Lois et codes sur Finance et Marchés publics peuvent rester ici spécialement) Résumé : Peu à peu, se met en place, dans l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), une fédéralisation rampante des règles juridiques, comptables et statistiques, des finances publiques. Les États membres ont donc l'obligation de se conformer aux règles regroupées dans ce manuel. Il rend compte de la dynamique des réformes des finances publiques, des principes, des procédures et des organes de la gestion financière, afin de proposer un ouvrage de référence pour l'ensemble de la zone UEMOA / UMOA. Finances publiques : espace UEMOA-UMOA [texte imprimé] / Kouamé Nicaise Mede Zinsou (1957-....), Auteur ; Centre de recherches, d'études et de documentation sur les institutions et la législation africaines, Éditeur scientifique . - Dakar : l'Harmattan Sénégal : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique, DL 2016 . - 1 vol. (546 p.) : ill. ; 24 cm. ISBN : 978-2-343-10686-1 : 50 EUR UEMOA = Union économique et monétaire ouest africaine. UMOA = Union monétaire ouest africaine En appendice, choix de documents Bibliogr. p. 455-475. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Union économique et monétaire Ouest africaine  Finances publiques  Manuels d'enseignement supérieur  Afrique occidentale  1990-.... Index. décimale : H.05.2.4 Finance et Marché publics (Lois et codes sur Finance et Marchés publics peuvent rester ici spécialement) Résumé : Peu à peu, se met en place, dans l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), une fédéralisation rampante des règles juridiques, comptables et statistiques, des finances publiques. Les États membres ont donc l'obligation de se conformer aux règles regroupées dans ce manuel. Il rend compte de la dynamique des réformes des finances publiques, des principes, des procédures et des organes de la gestion financière, afin de proposer un ouvrage de référence pour l'ensemble de la zone UEMOA / UMOA.

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L'investissement international et le droit au développement / Robert Charvin

Public ISBD Titre : L'investissement international et le droit au développement Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert Charvin, Auteur ; Maurice Glélé-Ahanhanzo, Préfacier, etc. Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2002 Autre Editeur : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique Importance : 203 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-2877-1 Prix : 17 EUR Note générale : Bibliogr. p. 199-200 Langues : Français (fre) Mots-clés : Investissements étrangers  Développement économique Index. décimale : H.05.2.5 Droit international public et droit maritime Résumé : L'investissement international est communément présenté comme la clé du développement. De nombreux États du Sud, pour être attractifs, mettent en uvre un droit particulièrement protecteur des intérêts des investisseurs. Or, la logique de rentabilité optimale et la concentration des investissements dans les économies de la Triade ne peuvent fonder pour les économies du Sud un développement durable. Le droit de l'investissement international et le droit au développement ne sont pas compatibles. La primauté du droit au développement peut seule être un outil d'une Autre mondialisation où l'investissement international ne peut jouer qu'un rôle subsidiaire. L'investissement international et le droit au développement [texte imprimé] / Robert Charvin, Auteur ; Maurice Glélé-Ahanhanzo, Préfacier, etc. . - Paris : l'Harmattan : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique, 2002 . - 203 p. ; 22 cm. ISBN : 978-2-7475-2877-1 : 17 EUR Bibliogr. p. 199-200 Langues : Français (fre) Mots-clés : Investissements étrangers  Développement économique Index. décimale : H.05.2.5 Droit international public et droit maritime Résumé : L'investissement international est communément présenté comme la clé du développement. De nombreux États du Sud, pour être attractifs, mettent en uvre un droit particulièrement protecteur des intérêts des investisseurs. Or, la logique de rentabilité optimale et la concentration des investissements dans les économies de la Triade ne peuvent fonder pour les économies du Sud un développement durable. Le droit de l'investissement international et le droit au développement ne sont pas compatibles. La primauté du droit au développement peut seule être un outil d'une Autre mondialisation où l'investissement international ne peut jouer qu'un rôle subsidiaire.

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