Droit financier

Public ISBD Titre : Droit financier Type de document : texte imprimé Mention d'édition : 3e éd., 2019, à jour de la loi Pacte Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2019 Collection : Précis Importance : 1 vol. (X-1633 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16943-6 Prix : 49 EUR Note générale : Bibliogr., 1 p. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Marché financier  Droit  France  Marché monétaire  Instruments financiers Index. décimale : H.05.2.4 Finance et Marché publics (Lois et codes sur Finance et Marchés publics peuvent rester ici spécialement) Résumé : Le droit financier tend à prendre une place significative dans l'enseignement universitaire. La financiarisation de l'économie a conduit de plus en plus de juristes à s'intéresser aux questions financières d'autant que les textes touchant à la matière se sont multipliés tant au plan européen qu'au plan national. L'intérêt des étudiants pour ces questions est devenu très vif avec la multiplication des diplômes sanctionnant des études orientées vers la finance d'entreprise ou la finance de marché.Rédigée par une équipe d'universitaires rassemblés autour du Centre de Recherches en droit financier de l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), la 1re édition de cet ouvrage a été couronnée par " l'Oscar 2008 du droit des sociétés et de la bourse ". Droit financier [texte imprimé]  . -  3e éd., 2019, à jour de la loi Pacte . - Paris : Dalloz, DL 2019 . - 1 vol. (X-1633 p.) ; 21 cm. - (Précis) . ISBN : 978-2-247-16943-6 : 49 EUR Bibliogr., 1 p. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Marché financier  Droit  France  Marché monétaire  Instruments financiers Index. décimale : H.05.2.4 Finance et Marché publics (Lois et codes sur Finance et Marchés publics peuvent rester ici spécialement) Résumé : Le droit financier tend à prendre une place significative dans l'enseignement universitaire. La financiarisation de l'économie a conduit de plus en plus de juristes à s'intéresser aux questions financières d'autant que les textes touchant à la matière se sont multipliés tant au plan européen qu'au plan national. L'intérêt des étudiants pour ces questions est devenu très vif avec la multiplication des diplômes sanctionnant des études orientées vers la finance d'entreprise ou la finance de marché.Rédigée par une équipe d'universitaires rassemblés autour du Centre de Recherches en droit financier de l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), la 1re édition de cet ouvrage a été couronnée par " l'Oscar 2008 du droit des sociétés et de la bourse ".

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100023305	H.05.2.4 COU	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E3d	Prêt possible Disponible
100023198	H.05.2.4 COU	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E3d	A Consulter sur Place Exclu du prêt

Droit fiscal des affaires / Daniel Gutmann

Public ISBD Titre : Droit fiscal des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel Gutmann (1969-....), Auteur Mention d'édition : 13e éd., 2022-2023 Editeur : Paris-La Defense : LGDJ Année de publication : DL 2022 Autre Editeur : 53-Mayenne : Dupliprint Collection : Précis Domat Importance : 1 vol. (882 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-10209-2 Prix : 45 EUR Note générale : Bibliogr. et webliogr. p. 11-14. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Entreprises  Impôts  Droit  France  Sociétés Index. décimale : H.05.2.3 Droit fiscal Résumé : Le droit fiscal des affaires est au coeur de la vie des entreprises. Matière riche et vivante, elle constitue un passionnant objet d'étude. Le présent ouvrage poursuit un triple objectif qui en fait l'originalité : - expliquer clairement les règles fondamentales du droit fiscal des entreprises en les replaçant dans leur contexte historique et en présentant leurs enjeux économiques ainsi que leur application pratique ; - donner au droit fiscal international et au droit de l'Union européenne la place essentielle qui leur revient dans un monde caractérisé par l'internationalisation des échanges et des opérations ; - présenter le droit français dans une perspective comparative : la connaissance des systèmes étrangers est en effet indispensable pour expliquer de nombreux aspects de notre droit positif et pour comprendre le comportement des acteurs économiques internationaux. Ainsi conçu, cet ouvrage s'adresse à un large public. Pensé en premier lieu pour les étudiants des facultés de droit (du master 1 au doctorat) et des écoles de commerce, il présente de façon synthétique les principaux impôts de la vie des affaires : l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée et la contribution économique territoriale. Il examine également les impôts frappant la détention ainsi que la transmission du patrimoine. L'ouvrage a par ailleurs vocation à servir d'outil de travail aux praticiens, qu'ils soient ou non spécialisés dans la matière fiscale. La 1re édition de cet ouvrage a reçu le prix spécial du livre juridique décerné par le Conseil constitutionnel et le Club des juristes en octobre 2010. Droit fiscal des affaires [texte imprimé] / Daniel Gutmann (1969-....), Auteur  . -  13e éd., 2022-2023 . - Paris-La Defense : LGDJ : 53-Mayenne : Dupliprint, DL 2022 . - 1 vol. (882 p.) ; 22 cm. - (Précis Domat) . ISBN : 978-2-275-10209-2 : 45 EUR Bibliogr. et webliogr. p. 11-14. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Entreprises  Impôts  Droit  France  Sociétés Index. décimale : H.05.2.3 Droit fiscal Résumé : Le droit fiscal des affaires est au coeur de la vie des entreprises. Matière riche et vivante, elle constitue un passionnant objet d'étude. Le présent ouvrage poursuit un triple objectif qui en fait l'originalité : - expliquer clairement les règles fondamentales du droit fiscal des entreprises en les replaçant dans leur contexte historique et en présentant leurs enjeux économiques ainsi que leur application pratique ; - donner au droit fiscal international et au droit de l'Union européenne la place essentielle qui leur revient dans un monde caractérisé par l'internationalisation des échanges et des opérations ; - présenter le droit français dans une perspective comparative : la connaissance des systèmes étrangers est en effet indispensable pour expliquer de nombreux aspects de notre droit positif et pour comprendre le comportement des acteurs économiques internationaux. Ainsi conçu, cet ouvrage s'adresse à un large public. Pensé en premier lieu pour les étudiants des facultés de droit (du master 1 au doctorat) et des écoles de commerce, il présente de façon synthétique les principaux impôts de la vie des affaires : l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée et la contribution économique territoriale. Il examine également les impôts frappant la détention ainsi que la transmission du patrimoine. L'ouvrage a par ailleurs vocation à servir d'outil de travail aux praticiens, qu'ils soient ou non spécialisés dans la matière fiscale. La 1re édition de cet ouvrage a reçu le prix spécial du livre juridique décerné par le Conseil constitutionnel et le Club des juristes en octobre 2010.

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100037505	H.05.2.3 GUT	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-A1a	Prêt possible Sorti jusqu'au 25/08/2026
100037501	H.05.2.3 GUT	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E3d	A Consulter sur Place Exclu du prêt

Le financement de projet en Afrique / Boris Martor

Public ISBD Titre : Le financement de projet en Afrique Type de document : texte imprimé Auteurs : Boris Martor, Auteur ; Ousmane Diawara, Auteur Editeur : Paris-La Defense : LGDJ Année de publication : DL 2022 Autre Editeur : 53-Mayenne : Dupliprint Collection : Droits africains Importance : 1 vol. (356 p.) Présentation : ill. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-06253-2 Prix : 65 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "EJA", Éditions juridiques associées, marque de Lextenso En appendice, choix de documents Bibliogr. p. 307-309. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Projet d'entreprise  Droit  Afrique  Finances Index. décimale : H.05.2.4 Finance et Marché publics (Lois et codes sur Finance et Marchés publics peuvent rester ici spécialement) Résumé : Le développement des infrastructures en Afrique est un impératif pour la satisfaction des besoins des populations et un levier majeur de développement économique et social. Des solutions de financement existent pour combler le déficit et pallier les capacités d'investissement contraintes des États, en associant notamment le secteur privé et en recourant au financement de projet. Cette technique de financement, déjà utilisée depuis plusieurs décennies en Afrique, gagne en importance. Elle fait intervenir de nombreux développeurs, industriels, investisseurs et établissements financiers qui collaborent ainsi avec le secteur public. Compte tenu des enjeux et spécificités du continent africain, cet ouvrage aborde les modalités particulières de cette technique dans cette zone. Dans sa première partie, l'ouvrage décrit les enjeux et défis liés à la structuration d'un financement de projet en Afrique. Il apporte un éclairage sur les prérequis, les secteurs concernés, les acteurs, les étapes de structuration et les différents contrats de projet. Dans sa deuxième partie, il détaille les acteurs, leur rôle respectif, les principes de bancabilité et les contrats de financements associés au financement de projet ainsi que l'importance du modèle financier dans ce processus. Enfin, dans sa troisième partie, il décrit comment les projets d'infrastructures en financement de projet sont exécutés une fois financés, suivis dans leur exécution, et analyse la gestion des différends et le refinancement des projets. Des annexes illustrant les propos des auteurs sont également proposées pour la mise en pratique des différents concepts abordés. S'adressant à un public de praticiens, juristes, banquiers, développeurs, universitaires et étudiants, les auteurs tirent profit de leur expérience sur des projets d'infrastructures sur le continent. Le financement de projet en Afrique [texte imprimé] / Boris Martor, Auteur ; Ousmane Diawara, Auteur . - Paris-La Defense : LGDJ : 53-Mayenne : Dupliprint, DL 2022 . - 1 vol. (356 p.) : ill. ; 22 cm. - (Droits africains) . ISBN : 978-2-275-06253-2 : 65 EUR La couv. porte en plus : "EJA", Éditions juridiques associées, marque de Lextenso En appendice, choix de documents Bibliogr. p. 307-309. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Projet d'entreprise  Droit  Afrique  Finances Index. décimale : H.05.2.4 Finance et Marché publics (Lois et codes sur Finance et Marchés publics peuvent rester ici spécialement) Résumé : Le développement des infrastructures en Afrique est un impératif pour la satisfaction des besoins des populations et un levier majeur de développement économique et social. Des solutions de financement existent pour combler le déficit et pallier les capacités d'investissement contraintes des États, en associant notamment le secteur privé et en recourant au financement de projet. Cette technique de financement, déjà utilisée depuis plusieurs décennies en Afrique, gagne en importance. Elle fait intervenir de nombreux développeurs, industriels, investisseurs et établissements financiers qui collaborent ainsi avec le secteur public. Compte tenu des enjeux et spécificités du continent africain, cet ouvrage aborde les modalités particulières de cette technique dans cette zone. Dans sa première partie, l'ouvrage décrit les enjeux et défis liés à la structuration d'un financement de projet en Afrique. Il apporte un éclairage sur les prérequis, les secteurs concernés, les acteurs, les étapes de structuration et les différents contrats de projet. Dans sa deuxième partie, il détaille les acteurs, leur rôle respectif, les principes de bancabilité et les contrats de financements associés au financement de projet ainsi que l'importance du modèle financier dans ce processus. Enfin, dans sa troisième partie, il décrit comment les projets d'infrastructures en financement de projet sont exécutés une fois financés, suivis dans leur exécution, et analyse la gestion des différends et le refinancement des projets. Des annexes illustrant les propos des auteurs sont également proposées pour la mise en pratique des différents concepts abordés. S'adressant à un public de praticiens, juristes, banquiers, développeurs, universitaires et étudiants, les auteurs tirent profit de leur expérience sur des projets d'infrastructures sur le continent.

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100037580	H.05.2.4 MAR	Livre	Salle " Wolé Soyinka"	WS-A1a	Prêt possible Disponible
100037578	H.05.2.4 MAR	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E3d	A Consulter sur Place Exclu du prêt

Fiscalité approfondie des sociétés / Philippe Oudenot

Public ISBD Titre : Fiscalité approfondie des sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Oudenot, Auteur Mention d'édition : 6e éd., à jour au 1er juillet 2022 Editeur : Paris : LexisNexis Année de publication : impr. 2022 Autre Editeur : 31-Bruguières : Evoluprint Collection : Précis fiscal, ISSN 2117-847X Importance : 1 vol. (XIII-979 p.) Présentation : ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3686-8 Prix : 58 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Groupes de sociétés  Impôts  Droit  France  Entreprises  Réorganisation Index. décimale : H.05.2.3 Droit fiscal Résumé : La fiscalité des opérations effectuées dans le cadre des groupes de sociétés nécessite d'étudier successivement les règles hors intégration fiscale puis les éventuels retraitements à effectuer si l'opération affecte une société membre d'un groupe fiscal. Sont ainsi examinés dans l'ouvrage, au regard de l'impôt sur les sociétés : l'acquisition, la gestion et la cession des titres d'une société ; la déductibilité des frais financiers ; les prestations de service intra-groupe ; les aides entre sociétés du groupe (abandons de créances, avances sans intérêt) ; les cessions d'actifs ; la gestion fiscale des holdings. L'incidence de ces opérations au regard des autres impôts (TVA, taxe sur les salaires, droits d'enregistrement, ') fait par ailleurs l'objet de développements spécifiques. Fiscalité approfondie des sociétés [texte imprimé] / Philippe Oudenot, Auteur  . -  6e éd., à jour au 1er juillet 2022 . - Paris : LexisNexis : 31-Bruguières : Evoluprint, impr. 2022 . - 1 vol. (XIII-979 p.) : ill. ; 24 cm. - (Précis fiscal, ISSN 2117-847X) . ISBN : 978-2-7110-3686-8 : 58 EUR Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Groupes de sociétés  Impôts  Droit  France  Entreprises  Réorganisation Index. décimale : H.05.2.3 Droit fiscal Résumé : La fiscalité des opérations effectuées dans le cadre des groupes de sociétés nécessite d'étudier successivement les règles hors intégration fiscale puis les éventuels retraitements à effectuer si l'opération affecte une société membre d'un groupe fiscal. Sont ainsi examinés dans l'ouvrage, au regard de l'impôt sur les sociétés : l'acquisition, la gestion et la cession des titres d'une société ; la déductibilité des frais financiers ; les prestations de service intra-groupe ; les aides entre sociétés du groupe (abandons de créances, avances sans intérêt) ; les cessions d'actifs ; la gestion fiscale des holdings. L'incidence de ces opérations au regard des autres impôts (TVA, taxe sur les salaires, droits d'enregistrement, ') fait par ailleurs l'objet de développements spécifiques.

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100037655	H.05.2.3 OUD	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-A1a	Prêt possible Disponible
100037653	H.05.2.3 OUD	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E3d	A Consulter sur Place Exclu du prêt

La fiscalité de développement en Afrique de l'Ouest francophone

Public ISBD Titre : La fiscalité de développement en Afrique de l'Ouest francophone Type de document : texte imprimé Auteurs : Kouamé Nicaise Mede Zinsou (1957-....), Directeur de publication ; Errol Toni, Directeur de publication Editeur : Dakar : l'Harmattan Sénégal Année de publication : impr. 2018 Importance : 1 vol. (104 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-14871-7 Prix : 12,50 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "CERAF, Centre d'études et de recherches sur l'administration et les finances" et "OSIWA, Open society initiative for West Africa" Bibliogr. p. 95-7. Webliogr. p. 98-99 Langues : Français (fre) Mots-clés : Politique fiscale  Afrique occidentale francophone  1990-.... Index. décimale : H.05.2.3 Droit fiscal La fiscalité de développement en Afrique de l'Ouest francophone [texte imprimé] / Kouamé Nicaise Mede Zinsou (1957-....), Directeur de publication ; Errol Toni, Directeur de publication . - Dakar : l'Harmattan Sénégal, impr. 2018 . - 1 vol. (104 p.) ; 21 cm. ISBN : 978-2-343-14871-7 : 12,50 EUR La couv. porte en plus : "CERAF, Centre d'études et de recherches sur l'administration et les finances" et "OSIWA, Open society initiative for West Africa" Bibliogr. p. 95-7. Webliogr. p. 98-99 Langues : Français (fre) Mots-clés : Politique fiscale  Afrique occidentale francophone  1990-.... Index. décimale : H.05.2.3 Droit fiscal

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100003861	H.05.2.3 MED	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E3d	Prêt possible Disponible
100003863	H.05.2.3 MED	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E3d	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100003866	H.05.2.3 MED	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E3d	A Consulter sur Place Exclu du prêt

Les grandes décisions du Conseil constitutionnel / Louis Favoreu

Public ISBD Titre : Les grandes décisions du Conseil constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Favoreu (1936-2004), Auteur ; Loïc Philip (1932-....), Auteur Mention d'édition : 19e éd., 2018 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2018 Collection : Grands arrêts Importance : 1 vol. (XXIV-1025 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17827-8 Prix : 39 EUR Note générale : Glossaire. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : France  Droit constitutionnel  Jurisprudence Index. décimale : H.05.2.2 Droit constitutionnel Résumé : Depuis l'entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, la jurisprudence constitutionnelle a pris une très grande importance puisque désormais le justiciable a la possibilité de faire valoir devant toute juridiction une méconnaissance de ses droits et libertés que la Constitution garantit. Et cela concerne non seulement les particuliers mais aussi les associations, les syndicats ou les collectivités territoriales.Cette 19e édition des Grandes décisions du Conseil constitutionnel intègre plusieurs nouvelles affaires et revoit et augmente celels déjà présente dans la précédente édition.Cet ouvrage permettra aux justiciables de mieux connaître l'ensemble des droits et libertés que la Constitution garantit et dont ils peuvent désormais se prévaloir. Les grandes décisions du Conseil constitutionnel [texte imprimé] / Louis Favoreu (1936-2004), Auteur ; Loïc Philip (1932-....), Auteur  . -  19e éd., 2018 . - Paris : Dalloz, DL 2018 . - 1 vol. (XXIV-1025 p.) ; 21 cm. - (Grands arrêts) . ISBN : 978-2-247-17827-8 : 39 EUR Glossaire. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : France  Droit constitutionnel  Jurisprudence Index. décimale : H.05.2.2 Droit constitutionnel Résumé : Depuis l'entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, la jurisprudence constitutionnelle a pris une très grande importance puisque désormais le justiciable a la possibilité de faire valoir devant toute juridiction une méconnaissance de ses droits et libertés que la Constitution garantit. Et cela concerne non seulement les particuliers mais aussi les associations, les syndicats ou les collectivités territoriales.Cette 19e édition des Grandes décisions du Conseil constitutionnel intègre plusieurs nouvelles affaires et revoit et augmente celels déjà présente dans la précédente édition.Cet ouvrage permettra aux justiciables de mieux connaître l'ensemble des droits et libertés que la Constitution garantit et dont ils peuvent désormais se prévaloir.

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100007474	H.05.2.2 FAV	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E3d	A Consulter sur Place Exclu du prêt

Une irrésistible bay-sitter / Nancy Warren

Public ISBD Titre : Une irrésistible bay-sitter Type de document : texte imprimé Auteurs : Nancy Warren (1959-....), Auteur Mention d'édition : 1ère éd. Editeur : Paris : Harlequin Année de publication : 2004 Présentation : couv. ill. en coul. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-280-14368-4 Langues : Français (fre) Langues originales : Anglais (eng) Index. décimale : H.05.2.2 Droit constitutionnel Une irrésistible bay-sitter [texte imprimé] / Nancy Warren (1959-....), Auteur  . -  1ère éd. . - Paris : Harlequin, 2004 . -  : couv. ill. en coul. ISBN : 978-2-280-14368-4 Langues : Français (fre) Langues originales : Anglais (eng) Index. décimale : H.05.2.2 Droit constitutionnel

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100003890	H.05.2.2 AVO	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E3d	Prêt possible Disponible

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