Citations juridiques en droit constitutionnel / Bertrand Sergues

Public ISBD Titre : Citations juridiques en droit constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Bertrand Sergues, Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : [Levallois-Perret] : Bréal Collection : Lexifac Sous-collection : Outils Importance : 1 vol. (208 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7495-3865-5 Prix : 13 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "licence, master" Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel  Citations  France Index. décimale : H.05.2.2 Droit constitutionnel Citations juridiques en droit constitutionnel [texte imprimé] / Bertrand Sergues, Auteur  . -  2e éd. . - [Levallois-Perret] : Bréal, [s.d.] . - 1 vol. (208 p.) ; 21 cm. - (Lexifac. Outils) . ISBN : 978-2-7495-3865-5 : 13 EUR La couv. porte en plus : "licence, master" Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel  Citations  France Index. décimale : H.05.2.2 Droit constitutionnel

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
100007461	H.05.2.2 SER	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E3c	A Consulter sur Place Exclu du prêt

La cour constitutionnelle et le peuple au Bénin / Oladé Okunlola Moïse Laleye

Public ISBD Titre : La cour constitutionnelle et le peuple au Bénin : d'un juge constitutionnel institué à un procureur suzerain Type de document : texte imprimé Auteurs : Oladé Okunlola Moïse Laleye (1956-....), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : impr. 2018 Collection : Études africaines Sous-collection : Série Droit Importance : 1 vol. (683 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-14822-9 Prix : 49 EUR Note générale : Bibliogr. p. 673-677 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cours constitutionnelles  Bénin Index. décimale : H.05.2.2 Droit constitutionnel La cour constitutionnelle et le peuple au Bénin : d'un juge constitutionnel institué à un procureur suzerain [texte imprimé] / Oladé Okunlola Moïse Laleye (1956-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan, impr. 2018 . - 1 vol. (683 p.) ; 24 cm. - (Études africaines. Série Droit) . ISBN : 978-2-343-14822-9 : 49 EUR Bibliogr. p. 673-677 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cours constitutionnelles  Bénin Index. décimale : H.05.2.2 Droit constitutionnel

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
100037482	H.05.2.2 LAL	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E3c	A Consulter sur Place Exclu du prêt

Les grandes décisions de la cour constitutionnelle du Bénin

Public ISBD Titre : Les grandes décisions de la cour constitutionnelle du Bénin Type de document : texte imprimé Auteurs : Kouamé Nicaise Mede Zinsou (1957-....), Éditeur scientifique Mention d'édition : Éd. mise à jour au 30 juin 2018 Editeur : Dakar : l'Harmattan-Sénégal Année de publication : impr. 2020 Autre Editeur : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique Importance : 1 vol. (644 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-19495-0 Prix : 49 EUR Note générale : En appendice, choix de documents Index Diffusé en France Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel  Bénin Index. décimale : H.05.2.2 Droit constitutionnel Résumé : Après plus de deux décennies de vie politique placée sous les fées de la démocratie, un rapide coup d'oeil en arrière manifeste que l'institution que le constituant de 1990 a créée, la Cour que le peuple souverain s'est donnée par référendum en même temps qu'il adoptait sa loi fondamentale, cette Cour est bien au rendezvous des défis qui jonchent notre quête de socialisation politique par la démocratie. Un consensus profond et fondamental s'est établi sur son existence et sur sa fonction. Opposition comme majorité présidentielle, société civile et individualités citoyennes, tous les acteurs de la vie publique ont eu un recours devant la Cour. Rôle à la fois éminent et élargi, la Cour se fait à la fois le garant de l'Etat de droit et le rempart de la démocratie. Les grandes décisions de la cour constitutionnelle du Bénin [texte imprimé] / Kouamé Nicaise Mede Zinsou (1957-....), Éditeur scientifique  . -  Éd. mise à jour au 30 juin 2018 . - Dakar : l'Harmattan-Sénégal : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique, impr. 2020 . - 1 vol. (644 p.) ; 24 cm. ISBN : 978-2-343-19495-0 : 49 EUR En appendice, choix de documents Index Diffusé en France Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel  Bénin Index. décimale : H.05.2.2 Droit constitutionnel Résumé : Après plus de deux décennies de vie politique placée sous les fées de la démocratie, un rapide coup d'oeil en arrière manifeste que l'institution que le constituant de 1990 a créée, la Cour que le peuple souverain s'est donnée par référendum en même temps qu'il adoptait sa loi fondamentale, cette Cour est bien au rendezvous des défis qui jonchent notre quête de socialisation politique par la démocratie. Un consensus profond et fondamental s'est établi sur son existence et sur sa fonction. Opposition comme majorité présidentielle, société civile et individualités citoyennes, tous les acteurs de la vie publique ont eu un recours devant la Cour. Rôle à la fois éminent et élargi, la Cour se fait à la fois le garant de l'Etat de droit et le rempart de la démocratie.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (4)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
100036030	H.05.2.2 MED	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E3b	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100037603	H.05.2.2 MED	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E3c	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100036594	H.05.2.2 MED	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E3c	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100037601	H.05.2.2 MED	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E3c	Prêt possible Disponible

La justice constitutionnelle au Bénin / Éric M. Ngango Youmbi

Public ISBD Titre : La justice constitutionnelle au Bénin : logiques politique et sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Éric M. Ngango Youmbi, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2016 Autre Editeur : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique Collection : Études africaines Sous-collection : Série Droit Importance : 1 vol. (694 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-09348-2 Prix : 54 EUR Note générale : En appendice, choix de textes législatifs Bibliogr. p. 569-585. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Cours constitutionnelles  Bénin  1990-.... Index. décimale : H.05.2.2 Droit constitutionnel La justice constitutionnelle au Bénin : logiques politique et sociale [texte imprimé] / Éric M. Ngango Youmbi, Auteur . - Paris : l'Harmattan : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique, DL 2016 . - 1 vol. (694 p.) ; 24 cm. - (Études africaines. Série Droit) . ISBN : 978-2-343-09348-2 : 54 EUR En appendice, choix de textes législatifs Bibliogr. p. 569-585. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Cours constitutionnelles  Bénin  1990-.... Index. décimale : H.05.2.2 Droit constitutionnel

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
100032844	H.05.2.2 YOU	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E3c	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100032846	H.05.2.2 YOU	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E3c	Prêt possible Disponible

Les missions essentielles de la justice constitutionnelle en droit comparé français, béninois et congolais / Léon Odimula Lofunguso Kos'Ongenyi

Public ISBD Titre : Les missions essentielles de la justice constitutionnelle en droit comparé français, béninois et congolais Type de document : texte imprimé Auteurs : Léon Odimula Lofunguso Kos'Ongenyi, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan RDCongo Année de publication : impr. 2021 Autre Editeur : 14-Condé-en-Normandie : Impr. Corlet Importance : 1 vol. (209 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-24603-1 Prix : 21,50 EUR Note générale : Bibliogr. p. 189-203 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cours constitutionnelles  France  Bénin  Congo (République démocratique) Index. décimale : H.05.2.2 Droit constitutionnel Résumé : La justice constitutionnelle est, sans doute, l'un des principaux instruments dont se sert l'Etat pour assurer la protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens. C'est ainsi qu'en France, au Bénin et en République Démocratique du Congo, les missions essentielles de la justice constitutionnelle se résument au contrôle de la constitutionnalité des lois en vue de garantir la suprématie de la constitution sur d'autres normes juridiques, la protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens face aux dérives liberticides des pouvoirs publics et la régulation du fonctionnement des institutions face au risque de blocage que pourrait occasionner la survenance de certains faits volontaires ou involontaires au sein de l'univers politique. Les missions essentielles de la justice constitutionnelle en droit comparé français, béninois et congolais [texte imprimé] / Léon Odimula Lofunguso Kos'Ongenyi, Auteur . - Paris : l'Harmattan RDCongo : 14-Condé-en-Normandie : Impr. Corlet, impr. 2021 . - 1 vol. (209 p.) ; 22 cm. ISBN : 978-2-343-24603-1 : 21,50 EUR Bibliogr. p. 189-203 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cours constitutionnelles  France  Bénin  Congo (République démocratique) Index. décimale : H.05.2.2 Droit constitutionnel Résumé : La justice constitutionnelle est, sans doute, l'un des principaux instruments dont se sert l'Etat pour assurer la protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens. C'est ainsi qu'en France, au Bénin et en République Démocratique du Congo, les missions essentielles de la justice constitutionnelle se résument au contrôle de la constitutionnalité des lois en vue de garantir la suprématie de la constitution sur d'autres normes juridiques, la protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens face aux dérives liberticides des pouvoirs publics et la régulation du fonctionnement des institutions face au risque de blocage que pourrait occasionner la survenance de certains faits volontaires ou involontaires au sein de l'univers politique.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
100037466	H.05.2.2 KOS	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E3c	A Consulter sur Place Exclu du prêt

Précis de fiscalité des entreprises / Maurice Cozian

Public ISBD Titre : Précis de fiscalité des entreprises Type de document : texte imprimé Auteurs : Maurice Cozian (1936-2008), Auteur ; Florence Deboissy, Auteur ; Martial Chadefaux (1959-....), Auteur Mention d'édition : 46 éd., 2022-2023 Editeur : Paris : LexisNexis Année de publication : DL 2022 Autre Editeur : 61-Lonrai : Normandie roto impr. Collection : Précis fiscal, ISSN 2117-847X Importance : 1 vol. (XII-1125 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3684-4 Prix : 48 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Entreprises  Impôts  France  Impôts sur les sociétés Index. décimale : H.05.2.3 Droit fiscal Résumé : Cette nouvelle édition présente les grands principes de la fiscalité des entreprises dans un esprit pédagogique. De nombreux exemples de calculs vous permettent de mettre en pratique instantanément les notions apprises au cours des chapitres. Un ouvrage qui par son approche globale et pratique de la fiscalité des entreprises est devenu la référence incontournable dans ce domaine. Précis de fiscalité des entreprises [texte imprimé] / Maurice Cozian (1936-2008), Auteur ; Florence Deboissy, Auteur ; Martial Chadefaux (1959-....), Auteur  . -  46 éd., 2022-2023 . - Paris : LexisNexis : 61-Lonrai : Normandie roto impr., DL 2022 . - 1 vol. (XII-1125 p.) ; 24 cm. - (Précis fiscal, ISSN 2117-847X) . ISBN : 978-2-7110-3684-4 : 48 EUR Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Entreprises  Impôts  France  Impôts sur les sociétés Index. décimale : H.05.2.3 Droit fiscal Résumé : Cette nouvelle édition présente les grands principes de la fiscalité des entreprises dans un esprit pédagogique. De nombreux exemples de calculs vous permettent de mettre en pratique instantanément les notions apprises au cours des chapitres. Un ouvrage qui par son approche globale et pratique de la fiscalité des entreprises est devenu la référence incontournable dans ce domaine.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
100037914	H.05.2.3 COZ	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E3c	Prêt possible Disponible
100037912	H.05.2.3 COZ	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E3c	A Consulter sur Place Exclu du prêt

Droit constitutionnel, 1. Droit constitutionnel / Frédéric Rouvillois

Public ISBD Titre de série : Droit constitutionnel, 1 Titre : Droit constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Rouvillois (1964-....), Auteur Mention d'édition : 6e éd. Editeur : [Paris] : Flammarion Année de publication : DL 2017 Collection : Champs Sous-collection : Université Importance : 1 vol. (377 p.) Format : 18 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-08-141192-0 Prix : 15 EUR Note générale : Bibliogr. et webliogr. p. 345-350. Glossaire. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel  France Index. décimale : H.05.2.2 Droit constitutionnel Droit constitutionnel, 1. Droit constitutionnel [texte imprimé] / Frédéric Rouvillois (1964-....), Auteur  . -  6e éd. . - [Paris] : Flammarion, DL 2017 . - 1 vol. (377 p.) ; 18 cm. - (Champs. Université) . ISBN : 978-2-08-141192-0 : 15 EUR Bibliogr. et webliogr. p. 345-350. Glossaire. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel  France Index. décimale : H.05.2.2 Droit constitutionnel

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
100007514	H.05.2.2 ROU	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E3c	Prêt possible Disponible
100007520	H.05.2.2 ROU	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E3c	A Consulter sur Place Exclu du prêt

Droit constitutionnel, 2. Droit constitutionnel / Frédéric Rouvillois

Public ISBD Titre de série : Droit constitutionnel, 2 Titre : Droit constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Rouvillois (1964-....), Auteur Mention d'édition : 5e éd., revue et mise à jour, 2016 Editeur : Paris : Flammarion Année de publication : DL 2016 Collection : Champs Sous-collection : Université Importance : 1 vol. (435 p.) Format : 18 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-08-139158-1 Prix : 15 EUR Note générale : Bibliogr. p. 415-418. Notes bibliogr. Glossaire. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Institutions politiques  Manuels d'enseignement supérieur  France  Droit constitutionnel  1958-.... (5e République) Index. décimale : H.05.2.2 Droit constitutionnel Droit constitutionnel, 2. Droit constitutionnel [texte imprimé] / Frédéric Rouvillois (1964-....), Auteur  . -  5e éd., revue et mise à jour, 2016 . - Paris : Flammarion, DL 2016 . - 1 vol. (435 p.) ; 18 cm. - (Champs. Université) . ISBN : 978-2-08-139158-1 : 15 EUR Bibliogr. p. 415-418. Notes bibliogr. Glossaire. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Institutions politiques  Manuels d'enseignement supérieur  France  Droit constitutionnel  1958-.... (5e République) Index. décimale : H.05.2.2 Droit constitutionnel

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
100007443	H.05.2.2 ROU	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E3c	Prêt possible Disponible
100007442	H.05.2.2 ROU	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E3c	A Consulter sur Place Exclu du prêt

---

1 (1 - 8 / 8) Par page : 25 50 100 200