L'intercommunalité / Marie Christines 

Public ISBD Titre : L'intercommunalité : 6e édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Christines, Auteur Editeur : LGDJ-EJA Année de publication : 2007 Importance : 119 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03146-0 Prix : 9,5 euros Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.2.1 Droit Administratif Résumé : Le maillage intercommunal du territoire est à présent quasiment achevé. Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) rassemblent, en effet, en 2007, 90 % des communes et 90 % de la population. Initiée par la loi d'orientation de 1992 relative à l'administration territoriale de la République, confortée par la loi de 1999 … Le maillage intercommunal du territoire est à présent quasiment achevé. Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) rassemblent, en effet, en 2007, 90 % des communes et 90 % de la population. Initiée par la loi d'orientation de 1992 relative à l'administration territoriale de la République, confortée par la loi de 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, complétée par la loi de 2004 relative aux libertés et responsabilités locales qui institue les fusions d'EPCI, l'intercommunalité moderne offre désormais un ensemble d'outils aptes à structurer efficacement le territoire et à créer des périmètres pertinents sur le plan de l'aménagement et du développement économique. La 6ème édition de cet ouvrage entend donner aux acteurs locaux et aux universitaires un aperçu complet du droit de l'intercommunalité. L'intercommunalité : 6e édition [texte imprimé] / Marie Christines, Auteur . - LGDJ-EJA, 2007 . - 119 pages. ISBN : 978-2-275-03146-0 : 9,5 euros Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.2.1 Droit Administratif Résumé : Le maillage intercommunal du territoire est à présent quasiment achevé. Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) rassemblent, en effet, en 2007, 90 % des communes et 90 % de la population. Initiée par la loi d'orientation de 1992 relative à l'administration territoriale de la République, confortée par la loi de 1999 … Le maillage intercommunal du territoire est à présent quasiment achevé. Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) rassemblent, en effet, en 2007, 90 % des communes et 90 % de la population. Initiée par la loi d'orientation de 1992 relative à l'administration territoriale de la République, confortée par la loi de 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, complétée par la loi de 2004 relative aux libertés et responsabilités locales qui institue les fusions d'EPCI, l'intercommunalité moderne offre désormais un ensemble d'outils aptes à structurer efficacement le territoire et à créer des périmètres pertinents sur le plan de l'aménagement et du développement économique. La 6ème édition de cet ouvrage entend donner aux acteurs locaux et aux universitaires un aperçu complet du droit de l'intercommunalité.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
100067961	H.05.2.1 CHR	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-A1a	A Consulter sur Place Exclu du prêt

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