Droit administratif / Pierre-Laurent Frier

Public ISBD Titre : Droit administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Laurent Frier (1953-2005), Auteur ; Jacques Petit (1963-....), Auteur Mention d'édition : 12e éd., 2018-2019 Editeur : Issy-les-Moulineaux : LGDJ Année de publication : DL 2017 Collection : Précis Domat droit public, ISSN 0767-4309 [s Importance : 1 vol. (733 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04944-1 Prix : 35 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index ISSN exact : 2498-2881 Langues : Français (fre) Mots-clés : Administration publique  Manuels d'enseignement supérieur  France  Droit administratif Index. décimale : H.05.2.1 Droit Administratif Droit administratif [texte imprimé] / Pierre-Laurent Frier (1953-2005), Auteur ; Jacques Petit (1963-....), Auteur  . -  12e éd., 2018-2019 . - Issy-les-Moulineaux : LGDJ, DL 2017 . - 1 vol. (733 p.) ; 22 cm. - (Précis Domat droit public, ISSN 0767-4309 [s) . ISBN : 978-2-275-04944-1 : 35 EUR Notes bibliogr. Index ISSN exact : 2498-2881 Langues : Français (fre) Mots-clés : Administration publique  Manuels d'enseignement supérieur  France  Droit administratif Index. décimale : H.05.2.1 Droit Administratif

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Le droit d'asile / Catherine Teitgen-Colly

Public ISBD Titre : Le droit d'asile Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine Teitgen-Colly (1948-....), Auteur Editeur : Paris : Que sais-je ? Année de publication : DL 2019 Collection : Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 num. n°4116 Importance : 1 vol. (126 p.) Format : 18 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-080010-1 Prix : 9 EUR Note générale : Bibliogr. p. 121-125 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit d'asile  Pays de l'Union européenne Index. décimale : H.05.1.5 Droit international privé Le droit d'asile [texte imprimé] / Catherine Teitgen-Colly (1948-....), Auteur . - Paris : Que sais-je ?, DL 2019 . - 1 vol. (126 p.) ; 18 cm. - (Que sais-je ?, ISSN 0768-0066; n°4116) . ISBN : 978-2-13-080010-1 : 9 EUR Bibliogr. p. 121-125 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit d'asile  Pays de l'Union européenne Index. décimale : H.05.1.5 Droit international privé

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Droit de l'asile / Thibaut Fleury-Graff

Public ISBD Titre : Droit de l'asile Type de document : texte imprimé Auteurs : Thibaut Fleury-Graff (1981-....), Auteur ; Alexis Marie, Auteur Mention d'édition : 2e éd. revue et mise à jour Editeur : Paris : PUF Année de publication : DL 2021 Autre Editeur : 01-Péronnas : Impr. SEPEC numérique Collection : Droit fondamental Sous-collection : Manuels Importance : 1 vol. (403 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-082639-2 Prix : 29 EUR Note générale : Bibliogr. p. 12. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit d'asile Index. décimale : H.05.1.5 Droit international privé Résumé : Le droit de l'asile est depuis quelques années un enjeu politique et sociétal majeur. Il est un droit mouvant et complexe. Ce manuel a pour ambition d'exposer les enjeux et les règles du droit de l'asile tel qu'il est appliqué en France, en tenant compte de la loi du 10 septembre 2018. Il propose pour cela de suivre le parcours des demandeurs d'asile en décrivant les conditions de leur entrée sur le territoire français et de leur accueil, les modalités d'enregistrement de leur demande, les conditions procédurales et substantielles d'examen de ces dernières, les droits dont ils bénéficient en tant que personnes protégées et, enfin, les conditions et modalités de cessation ou de retrait de cette protection. Ce manuel s'adresse ainsi à tous ceux qui, avocats ou étudiants, membres d'associations ou d'institutions accompagnant les demandeurs d'asile ou personnes protégées, désirent avoir un aperçu clair, concis et détaillé de ce que la notion d'asile signifie aujourd'hui en France. Droit de l'asile [texte imprimé] / Thibaut Fleury-Graff (1981-....), Auteur ; Alexis Marie, Auteur  . -  2e éd. revue et mise à jour . - Paris : PUF : 01-Péronnas : Impr. SEPEC numérique, DL 2021 . - 1 vol. (403 p.) ; 22 cm. - (Droit fondamental. Manuels) . ISBN : 978-2-13-082639-2 : 29 EUR Bibliogr. p. 12. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit d'asile Index. décimale : H.05.1.5 Droit international privé Résumé : Le droit de l'asile est depuis quelques années un enjeu politique et sociétal majeur. Il est un droit mouvant et complexe. Ce manuel a pour ambition d'exposer les enjeux et les règles du droit de l'asile tel qu'il est appliqué en France, en tenant compte de la loi du 10 septembre 2018. Il propose pour cela de suivre le parcours des demandeurs d'asile en décrivant les conditions de leur entrée sur le territoire français et de leur accueil, les modalités d'enregistrement de leur demande, les conditions procédurales et substantielles d'examen de ces dernières, les droits dont ils bénéficient en tant que personnes protégées et, enfin, les conditions et modalités de cessation ou de retrait de cette protection. Ce manuel s'adresse ainsi à tous ceux qui, avocats ou étudiants, membres d'associations ou d'institutions accompagnant les demandeurs d'asile ou personnes protégées, désirent avoir un aperçu clair, concis et détaillé de ce que la notion d'asile signifie aujourd'hui en France.

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Droit international privé / Marie-Laure Niboyet

Public ISBD Titre : Droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Laure Niboyet, Auteur ; Géraud de Geouffre de La Pradelle (1935-....), Auteur Mention d'édition : 6e éd. Editeur : Issy-les-Moulineaux : LGDJ Année de publication : DL 2017 Autre Editeur : 53-Mayenne : Impr. Jouve Collection : Manuel, ISSN 0990-3909 Importance : 1 vol. (756 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04916-8 Prix : 39,50 EUR Note générale : Bibliogr. et webliogr. p. 19-21. Glossaire. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit international privé  Manuels d'enseignement supérieur  1990-.... Index. décimale : H.05.1.5 Droit international privé Droit international privé [texte imprimé] / Marie-Laure Niboyet, Auteur ; Géraud de Geouffre de La Pradelle (1935-....), Auteur  . -  6e éd. . - Issy-les-Moulineaux : LGDJ : 53-Mayenne : Impr. Jouve, DL 2017 . - 1 vol. (756 p.) ; 22 cm. - (Manuel, ISSN 0990-3909) . ISBN : 978-2-275-04916-8 : 39,50 EUR Bibliogr. et webliogr. p. 19-21. Glossaire. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit international privé  Manuels d'enseignement supérieur  1990-.... Index. décimale : H.05.1.5 Droit international privé

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Droit international privé / Pascal de Vareilles-Sommières

Public ISBD Titre : Droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal de Vareilles-Sommières (1961-....), Auteur ; Sarah Laval, Auteur Mention d'édition : 11e éd., 2023, entièrement refondue Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2023 Autre Editeur : 18-Saint-Amand-Montrond : Impr. CPI Bussière Collection : Précis Importance : 1 vol. (XVI-1359 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18167-4 Prix : 46 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit international privé Index. décimale : H.05.1.5 Droit international privé Résumé : Clarté et expertise au service d'une matière complexe ! La présente version du précis Dalloz de droit international privé correspond à une refonte de fond en comble par rapport à la dernière édition remontant à 2013. La refonte était rendue nécessaire, non seulement du fait de la forte européanisation de la matière en droit positif, mais aussi en raison d'une conception originale que se font les auteurs de l'interaction entre le conflit de lois et le conflit de juridictions, les deux chapitres majeurs de la discipline. Conformément à l'usage, le précis se subdivise en une partie générale (où sont envisagés les grands mécanismes du droit des conflits de lois et des conflits de juridictions), et une partie spéciale (où sont traités le régime juridique applicable aux relations privées dans un contexte international, matière par matière). Droit international privé [texte imprimé] / Pascal de Vareilles-Sommières (1961-....), Auteur ; Sarah Laval, Auteur  . -  11e éd., 2023, entièrement refondue . - Paris : Dalloz : 18-Saint-Amand-Montrond : Impr. CPI Bussière, DL 2023 . - 1 vol. (XVI-1359 p.) ; 21 cm. - (Précis) . ISBN : 978-2-247-18167-4 : 46 EUR Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit international privé Index. décimale : H.05.1.5 Droit international privé Résumé : Clarté et expertise au service d'une matière complexe ! La présente version du précis Dalloz de droit international privé correspond à une refonte de fond en comble par rapport à la dernière édition remontant à 2013. La refonte était rendue nécessaire, non seulement du fait de la forte européanisation de la matière en droit positif, mais aussi en raison d'une conception originale que se font les auteurs de l'interaction entre le conflit de lois et le conflit de juridictions, les deux chapitres majeurs de la discipline. Conformément à l'usage, le précis se subdivise en une partie générale (où sont envisagés les grands mécanismes du droit des conflits de lois et des conflits de juridictions), et une partie spéciale (où sont traités le régime juridique applicable aux relations privées dans un contexte international, matière par matière).

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100037724	H.05.1.5 VAR	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E3b	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100037726	H.05.1.5 VAR	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E3b	Prêt possible Disponible

Les grandes décisions de la cour constitutionnelle du Bénin

Public ISBD Titre : Les grandes décisions de la cour constitutionnelle du Bénin Type de document : texte imprimé Auteurs : Kouamé Nicaise Mede Zinsou (1957-....), Éditeur scientifique Mention d'édition : Éd. mise à jour au 30 juin 2018 Editeur : Dakar : l'Harmattan-Sénégal Année de publication : impr. 2020 Autre Editeur : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique Importance : 1 vol. (644 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-19495-0 Prix : 49 EUR Note générale : En appendice, choix de documents Index Diffusé en France Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel  Bénin Index. décimale : H.05.2.2 Droit constitutionnel Résumé : Après plus de deux décennies de vie politique placée sous les fées de la démocratie, un rapide coup d'oeil en arrière manifeste que l'institution que le constituant de 1990 a créée, la Cour que le peuple souverain s'est donnée par référendum en même temps qu'il adoptait sa loi fondamentale, cette Cour est bien au rendezvous des défis qui jonchent notre quête de socialisation politique par la démocratie. Un consensus profond et fondamental s'est établi sur son existence et sur sa fonction. Opposition comme majorité présidentielle, société civile et individualités citoyennes, tous les acteurs de la vie publique ont eu un recours devant la Cour. Rôle à la fois éminent et élargi, la Cour se fait à la fois le garant de l'Etat de droit et le rempart de la démocratie. Les grandes décisions de la cour constitutionnelle du Bénin [texte imprimé] / Kouamé Nicaise Mede Zinsou (1957-....), Éditeur scientifique  . -  Éd. mise à jour au 30 juin 2018 . - Dakar : l'Harmattan-Sénégal : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique, impr. 2020 . - 1 vol. (644 p.) ; 24 cm. ISBN : 978-2-343-19495-0 : 49 EUR En appendice, choix de documents Index Diffusé en France Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel  Bénin Index. décimale : H.05.2.2 Droit constitutionnel Résumé : Après plus de deux décennies de vie politique placée sous les fées de la démocratie, un rapide coup d'oeil en arrière manifeste que l'institution que le constituant de 1990 a créée, la Cour que le peuple souverain s'est donnée par référendum en même temps qu'il adoptait sa loi fondamentale, cette Cour est bien au rendezvous des défis qui jonchent notre quête de socialisation politique par la démocratie. Un consensus profond et fondamental s'est établi sur son existence et sur sa fonction. Opposition comme majorité présidentielle, société civile et individualités citoyennes, tous les acteurs de la vie publique ont eu un recours devant la Cour. Rôle à la fois éminent et élargi, la Cour se fait à la fois le garant de l'Etat de droit et le rempart de la démocratie.

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100036030	H.05.2.2 MED	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E3b	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100037603	H.05.2.2 MED	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E3c	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100036594	H.05.2.2 MED	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E3c	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100037601	H.05.2.2 MED	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E3c	Prêt possible Disponible

Les grands arrêts de la jurisprudence administrative

Public ISBD Titre : Les grands arrêts de la jurisprudence administrative Type de document : texte imprimé Mention d'édition : 21e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2017 Autre Editeur : 61-Lonrai : Normandie roto impr. Collection : Grands arrêts Importance : 1 vol. (XVIII-1018 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17015-9 Prix : 38 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit administratif  Jurisprudence  France Index. décimale : H.05.2.1 Droit Administratif Résumé : La 21e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, oeuvre comme ses devancières des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), les uns du Conseil d'État, les autres de l'Université, poursuit la présentation de la jurisprudence qui constitue l'essentiel du droit administratif, et même du droit public. On y trouve les principaux arrêts qui constituent l'ossature de ce droit, sur les matières essentielles : notamment compétence de la juridiction administrative, contrôle que celle-ci exerce sur l'administration, organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l'action administrative, actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs, domaine public, travaux publics, responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel, le droit de la concurrence, le droit de l'Union européenne, celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. L'ouvrage se compose de 118 arrêts dont sont intégrés les apports les plus récents de la jurisprudence. De nouveaux arrêts en lien avec l'actualité sont à découvrir pour cette nouvelle édition dont la mise à jour sera effective au 31 juillet ! Les grands arrêts de la jurisprudence administrative [texte imprimé]  . -  21e éd. . - Paris : Dalloz : 61-Lonrai : Normandie roto impr., DL 2017 . - 1 vol. (XVIII-1018 p.) ; 21 cm. - (Grands arrêts) . ISBN : 978-2-247-17015-9 : 38 EUR Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit administratif  Jurisprudence  France Index. décimale : H.05.2.1 Droit Administratif Résumé : La 21e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, oeuvre comme ses devancières des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), les uns du Conseil d'État, les autres de l'Université, poursuit la présentation de la jurisprudence qui constitue l'essentiel du droit administratif, et même du droit public. On y trouve les principaux arrêts qui constituent l'ossature de ce droit, sur les matières essentielles : notamment compétence de la juridiction administrative, contrôle que celle-ci exerce sur l'administration, organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l'action administrative, actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs, domaine public, travaux publics, responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel, le droit de la concurrence, le droit de l'Union européenne, celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. L'ouvrage se compose de 118 arrêts dont sont intégrés les apports les plus récents de la jurisprudence. De nouveaux arrêts en lien avec l'actualité sont à découvrir pour cette nouvelle édition dont la mise à jour sera effective au 31 juillet !

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100007481	H.05.2.1 LON	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E3b	A Consulter sur Place Exclu du prêt

Les indispensables du droit international privé / Julie Clavel-Thoraval

Public ISBD Titre : Les indispensables du droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Julie Clavel-Thoraval, Auteur Editeur : Paris : Ellipses Collection : Plein droit Importance : 1 vol. (503 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-340-02977-4 Prix : 19,50 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "synthèses du cours, notions fondamentales, exercices d'application" Notes bibliogr. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit international privé  Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : H.05.1.5 Droit international privé Les indispensables du droit international privé [texte imprimé] / Julie Clavel-Thoraval, Auteur . - Paris : Ellipses, [s.d.] . - 1 vol. (503 p.) ; 21 cm. - (Plein droit) . ISBN : 978-2-340-02977-4 : 19,50 EUR La couv. porte en plus : "synthèses du cours, notions fondamentales, exercices d'application" Notes bibliogr. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit international privé  Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : H.05.1.5 Droit international privé

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100007452	H.05.1.5 CLA	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E3a	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100018227	H.05.1.5 CLA	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E3a	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100018225	H.05.1.5 CLA	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E3b	Prêt possible Disponible

Les textes fondamentaux du droit international privé / Vincent Heuzé

Public ISBD Titre : Les textes fondamentaux du droit international privé : textes français et internationaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent Heuzé (1957-....), Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Issy-les-Moulineaux : LGDJ Année de publication : DL 2016 Autre Editeur : 53-Mayenne : Impr. Jouve Importance : 1 vol. (230 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-05286-1 Prix : 23 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit international privé Index. décimale : H.05.1.5 Droit international privé Résumé : Titre: Les textes fondamentaux du droit international privé Theme1: Droit - Droit international et étranger - Autres ouvrages Theme2: Résumé: Les ambitions du présent recueil sont de nature exclusivement pédagogique. Il s'agit d'offrir aux étudiants de M1 et de M2, comme aux candidats à l'examen du Barreau, l'ensemble des textes sur la base desquels sont principalement construits les enseignements de droit international privé dans les universités françaises, afin de leur permettre de retrouver aisément les références qui y sont immanquablement faites. Il est donc le produit d'une sélection délibérément restrictive. Ont été reproduits, outre certains extraits de la Constitution et des principaux Codes du droit français : - Règlement CE du 22 décembre 2000 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (« Bruxelles I ») - Règlement CE du 27 novembre 2003 sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale (« Bruxelles II bis ») - Règlement CE du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (« Rome II ») - Règlement CE du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (« Rome I ») - Règlement CE du 18 décembre 2008 sur la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'obligations alimentaires - Règlement UE du 20 décembre 2010 sur la loi applicable au divorce et à la séparation de corps (« Rome III ») - Règlement UE du 4 juillet 2012 sur la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de successions - Règlement UE du 12 décembre 2012 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (« Bruxelles I bis ») - Convention de La Haye du 15 juin 1955 sur la loi applicable à la vente d'objets mobiliers corporels - Convention de La Haye du 5 octobre 1961 sur les conflits de lois en matière de forme des dispositions testamentaires - Convention de La Haye du 4 mai 1971 sur la loi applicable en matière d'accidents de la circulation routière - Convention de La Haye du 4 mai 1971 sur la loi applicable en matière d'accidents de la circulation routière - Convention de La Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable à la responsabilité du fait des produits - Convention de La Haye du 14 mars 1978 sur la loi applicable aux contrats d'intermédiaire et la représentation - Convention de La Haye du 14 mars 1978 sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux - Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants - Convention de La Haye du 29 octobre 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale - Convention de La Haye du 19 octobre 1996 sur la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants - Convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes - Protocole de La Haye du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires Vincent HEUZÉ est Professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université de Paris I). Les textes fondamentaux du droit international privé : textes français et internationaux [texte imprimé] / Vincent Heuzé (1957-....), Auteur  . -  2e éd. . - Issy-les-Moulineaux : LGDJ : 53-Mayenne : Impr. Jouve, DL 2016 . - 1 vol. (230 p.) ; 24 cm. ISBN : 978-2-275-05286-1 : 23 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit international privé Index. décimale : H.05.1.5 Droit international privé Résumé : Titre: Les textes fondamentaux du droit international privé Theme1: Droit - Droit international et étranger - Autres ouvrages Theme2: Résumé: Les ambitions du présent recueil sont de nature exclusivement pédagogique. Il s'agit d'offrir aux étudiants de M1 et de M2, comme aux candidats à l'examen du Barreau, l'ensemble des textes sur la base desquels sont principalement construits les enseignements de droit international privé dans les universités françaises, afin de leur permettre de retrouver aisément les références qui y sont immanquablement faites. Il est donc le produit d'une sélection délibérément restrictive. Ont été reproduits, outre certains extraits de la Constitution et des principaux Codes du droit français : - Règlement CE du 22 décembre 2000 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (« Bruxelles I ») - Règlement CE du 27 novembre 2003 sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale (« Bruxelles II bis ») - Règlement CE du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (« Rome II ») - Règlement CE du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (« Rome I ») - Règlement CE du 18 décembre 2008 sur la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'obligations alimentaires - Règlement UE du 20 décembre 2010 sur la loi applicable au divorce et à la séparation de corps (« Rome III ») - Règlement UE du 4 juillet 2012 sur la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de successions - Règlement UE du 12 décembre 2012 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (« Bruxelles I bis ») - Convention de La Haye du 15 juin 1955 sur la loi applicable à la vente d'objets mobiliers corporels - Convention de La Haye du 5 octobre 1961 sur les conflits de lois en matière de forme des dispositions testamentaires - Convention de La Haye du 4 mai 1971 sur la loi applicable en matière d'accidents de la circulation routière - Convention de La Haye du 4 mai 1971 sur la loi applicable en matière d'accidents de la circulation routière - Convention de La Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable à la responsabilité du fait des produits - Convention de La Haye du 14 mars 1978 sur la loi applicable aux contrats d'intermédiaire et la représentation - Convention de La Haye du 14 mars 1978 sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux - Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants - Convention de La Haye du 29 octobre 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale - Convention de La Haye du 19 octobre 1996 sur la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants - Convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes - Protocole de La Haye du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires Vincent HEUZÉ est Professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université de Paris I).

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Droit administratif, 1. Droit administratif / Bertrand Seiller

Public ISBD Titre de série : Droit administratif, 1 Titre : Droit administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Bertrand Seiller (1969-....), Auteur ; Frédéric Rouvillois (1964-....), Directeur de publication Mention d'édition : 7e éd. Editeur : Paris : Flammarion Année de publication : DL 2018 Collection : Champs Sous-collection : Université Importance : 1 vol. (353 p.) Format : 18 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-08-144515-4 Prix : 14 EUR Note générale : Bibliogr. p. 337-339. Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit administratif  Manuels d'enseignement supérieur  France Index. décimale : H.05.2.1 Droit Administratif Droit administratif, 1. Droit administratif [texte imprimé] / Bertrand Seiller (1969-....), Auteur ; Frédéric Rouvillois (1964-....), Directeur de publication  . -  7e éd. . - Paris : Flammarion, DL 2018 . - 1 vol. (353 p.) ; 18 cm. - (Champs. Université) . ISBN : 978-2-08-144515-4 : 14 EUR Bibliogr. p. 337-339. Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit administratif  Manuels d'enseignement supérieur  France Index. décimale : H.05.2.1 Droit Administratif

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Droit administratif, 2. Droit administratif / Bertrand Seiller

Public ISBD Titre de série : Droit administratif, 2 Titre : Droit administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Bertrand Seiller (1969-....), Auteur Mention d'édition : 7e éd. Editeur : [Paris] : Flammarion Année de publication : DL 2016 Collection : Champs Sous-collection : Université Importance : 1 vol. (384 p.) Format : 18 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-08-144519-2 Prix : 15 EUR Note générale : Bibliogr. p. 367-369. Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Actes administratifs  Manuels d'enseignement supérieur  France  Administration publique Index. décimale : H.05.2.1 Droit Administratif Droit administratif, 2. Droit administratif [texte imprimé] / Bertrand Seiller (1969-....), Auteur  . -  7e éd. . - [Paris] : Flammarion, DL 2016 . - 1 vol. (384 p.) ; 18 cm. - (Champs. Université) . ISBN : 978-2-08-144519-2 : 15 EUR Bibliogr. p. 367-369. Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Actes administratifs  Manuels d'enseignement supérieur  France  Administration publique Index. décimale : H.05.2.1 Droit Administratif

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