Droit international privé / Sandrine Clavel

Public ISBD Titre : Droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Sandrine Clavel, Auteur Mention d'édition : 5e éd., 2018 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2018 Collection : Hypercours Importance : 1 vol. (XII-746 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17835-3 Prix : 36 EUR Note générale : Bibliogr. p. 703-704. Webliogr. p. 704. Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit international privé  Manuels d'enseignement supérieur  France Index. décimale : H.05.1.5 Droit international privé Résumé : Patiemment construit en France par la jurisprudence, sous l'autorité souvent déterminante de la doctrine, le droit international privé se renouvelle aujourd'hui en profondeur sous l'influence des textes fondamentaux (Convention européenne des droits de l'homme) et surtout du droit communautaire. Dans une partie générale, cet ouvrage présente, au travers de la théorie des conflits de lois et de celle des conflits de juridictions, les méthodes fondatrices du droit international privé (méthode conflictuelle, méthode des règles matérielles, méthode de la reconnaissance des décisions) mais aussi des méthodes plus récemment éprouvées (méthode des lois de police et méthode de la reconnaissance des situations). Il expose également, dans une partie spéciale, la variété des règles du droit international privé en fonction des matières en cause : état des personnes et capacité, droit de la famille (patrimonial et extrapatrimonial), personnes morales (sociétés), droit des biens, actes juridiques (contrats), faits juridiques (délits et quasi-contrats).Ce manuel s'adresse aux étudiants de master en droit privé et carrières judiciaires ou en droit international privé. Il intéressera également les étudiants préparant le concours d'avocat (CRFPA) ainsi que ceux suivant des masters spécialisés en droit civil, droit de la famille, droit notarial, droit des contrats, droit des affaires... souhaitant apporter une dimension internationale à leur spécialité. Droit international privé [texte imprimé] / Sandrine Clavel, Auteur  . -  5e éd., 2018 . - Paris : Dalloz, DL 2018 . - 1 vol. (XII-746 p.) ; 24 cm. - (Hypercours) . ISBN : 978-2-247-17835-3 : 36 EUR Bibliogr. p. 703-704. Webliogr. p. 704. Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit international privé  Manuels d'enseignement supérieur  France Index. décimale : H.05.1.5 Droit international privé Résumé : Patiemment construit en France par la jurisprudence, sous l'autorité souvent déterminante de la doctrine, le droit international privé se renouvelle aujourd'hui en profondeur sous l'influence des textes fondamentaux (Convention européenne des droits de l'homme) et surtout du droit communautaire. Dans une partie générale, cet ouvrage présente, au travers de la théorie des conflits de lois et de celle des conflits de juridictions, les méthodes fondatrices du droit international privé (méthode conflictuelle, méthode des règles matérielles, méthode de la reconnaissance des décisions) mais aussi des méthodes plus récemment éprouvées (méthode des lois de police et méthode de la reconnaissance des situations). Il expose également, dans une partie spéciale, la variété des règles du droit international privé en fonction des matières en cause : état des personnes et capacité, droit de la famille (patrimonial et extrapatrimonial), personnes morales (sociétés), droit des biens, actes juridiques (contrats), faits juridiques (délits et quasi-contrats).Ce manuel s'adresse aux étudiants de master en droit privé et carrières judiciaires ou en droit international privé. Il intéressera également les étudiants préparant le concours d'avocat (CRFPA) ainsi que ceux suivant des masters spécialisés en droit civil, droit de la famille, droit notarial, droit des contrats, droit des affaires... souhaitant apporter une dimension internationale à leur spécialité.

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100007473	H.05.1.5 CLA	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E3a	A Consulter sur Place Exclu du prêt

Le droit OHADA de l'exécution forcée / Kahisha Alidor Munemeka

Public ISBD Titre : Le droit OHADA de l'exécution forcée Type de document : texte imprimé Auteurs : Kahisha Alidor Munemeka, Auteur Editeur : Louvain-la-Neuve (Belgique) : Académia-l'Harmattan Année de publication : DL 2019 Collection : Bibliothèque de droit africain num. 12 Importance : 1 vol. (96 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8061-0448-9 Prix : 13 EUR Note générale : Bibliogr. p. 85 Diffusé en France Langues : Français (fre) Mots-clés : Voies d'exécution  Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Le droit OHADA de l'exécution forcée [texte imprimé] / Kahisha Alidor Munemeka, Auteur . - Louvain-la-Neuve (Belgique) : Académia-l'Harmattan, DL 2019 . - 1 vol. (96 p.) ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit africain; 12) . ISBN : 978-2-8061-0448-9 : 13 EUR Bibliogr. p. 85 Diffusé en France Langues : Français (fre) Mots-clés : Voies d'exécution  Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA

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100025925	H.05.1.4 MUB	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E3a	Prêt possible Disponible
100025937	H.05.1.4 MUB	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E3a	A Consulter sur Place Exclu du prêt

Droit des sociétés commerciales et coopératives dans l'espace OHADA / Denis Pohé Tokpa

Public ISBD Titre : Droit des sociétés commerciales et coopératives dans l'espace OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Denis Pohé Tokpa, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : DL 2019 Collection : Droit uniforme africain Importance : 1 vol. (VI-565 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6497-7 Prix : 90 EUR Note générale : OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Index Diffusé en France Langues : Français (fre) Mots-clés : Sociétés  Droit  Pays de l'OHADA  Coopératives Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : L'originalité de ce manuel est de traiter à la fois du droit des sociétés commerciales et des sociétés coopératives.Un accent particulier est mis sur l'articulation entre le droit des sociétés et d'autres disciplines juridiques qui font partie de la nébuleuse du droit des affaires (le droit des obligations, le droit du travail, le droit pénal non encore unifiés dans l'espace OHADA et le droit des procédures collectives).Le premier volet, consacré aux sociétés commerciales, met en lumière les questions techniques relatives aux :* Règles communes des sociétés : la naissance, la vie et la disparition des sociétés ;* Règles spécifiques de création et de fonctionnement des sociétés commerciales. Une proposition est faite pour l'adoption d'un acte uniforme sur les sociétés civiles actuellement régies par les lois nationales de chaque État partie au traité de l'OHADA ;* Groupes et restructurations de sociétés : sont mis en lumière les différents procédés de constitution de groupes et de restructuration des sociétés (fusion, scission, apports partiels d'actif).Le droit commun des sociétés coopératives est largement abordé dans le second volet et précède l'étude des règles particulières des différentes formes de sociétés coopératives prévues par le droit OHADA (fédération, confédération de coopératives...). Ce manuel est un outil à la disposition des techniciens du droit des affaires dans l'espace OHADA : praticiens du droit, enseignants-chercheurs, étudiants y trouveront réponse à leurs interrogations sur les règles sociétaires spécifiques au droit africain moderne. Une comparaison est constamment faite entre ce nouveau droit des affaires unifié et d'autres standards juridiques harmonisés, notamment dans l'espace européen. Droit des sociétés commerciales et coopératives dans l'espace OHADA [texte imprimé] / Denis Pohé Tokpa, Auteur . - Bruxelles : Bruylant, DL 2019 . - 1 vol. (VI-565 p.) ; 24 cm. - (Droit uniforme africain) . ISBN : 978-2-8027-6497-7 : 90 EUR OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Index Diffusé en France Langues : Français (fre) Mots-clés : Sociétés  Droit  Pays de l'OHADA  Coopératives Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : L'originalité de ce manuel est de traiter à la fois du droit des sociétés commerciales et des sociétés coopératives.Un accent particulier est mis sur l'articulation entre le droit des sociétés et d'autres disciplines juridiques qui font partie de la nébuleuse du droit des affaires (le droit des obligations, le droit du travail, le droit pénal non encore unifiés dans l'espace OHADA et le droit des procédures collectives).Le premier volet, consacré aux sociétés commerciales, met en lumière les questions techniques relatives aux :* Règles communes des sociétés : la naissance, la vie et la disparition des sociétés ;* Règles spécifiques de création et de fonctionnement des sociétés commerciales. Une proposition est faite pour l'adoption d'un acte uniforme sur les sociétés civiles actuellement régies par les lois nationales de chaque État partie au traité de l'OHADA ;* Groupes et restructurations de sociétés : sont mis en lumière les différents procédés de constitution de groupes et de restructuration des sociétés (fusion, scission, apports partiels d'actif).Le droit commun des sociétés coopératives est largement abordé dans le second volet et précède l'étude des règles particulières des différentes formes de sociétés coopératives prévues par le droit OHADA (fédération, confédération de coopératives...). Ce manuel est un outil à la disposition des techniciens du droit des affaires dans l'espace OHADA : praticiens du droit, enseignants-chercheurs, étudiants y trouveront réponse à leurs interrogations sur les règles sociétaires spécifiques au droit africain moderne. Une comparaison est constamment faite entre ce nouveau droit des affaires unifié et d'autres standards juridiques harmonisés, notamment dans l'espace européen.

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100025833	H.05.1.4 POH	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E3a	Prêt possible Disponible
100025836	H.05.1.4 POH	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E3a	A Consulter sur Place Exclu du prêt

Les indispensables du droit international privé / Julie Clavel-Thoraval

Public ISBD Titre : Les indispensables du droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Julie Clavel-Thoraval, Auteur Editeur : Paris : Ellipses Collection : Plein droit Importance : 1 vol. (503 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-340-02977-4 Prix : 19,50 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "synthèses du cours, notions fondamentales, exercices d'application" Notes bibliogr. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit international privé  Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : H.05.1.5 Droit international privé Les indispensables du droit international privé [texte imprimé] / Julie Clavel-Thoraval, Auteur . - Paris : Ellipses, [s.d.] . - 1 vol. (503 p.) ; 21 cm. - (Plein droit) . ISBN : 978-2-340-02977-4 : 19,50 EUR La couv. porte en plus : "synthèses du cours, notions fondamentales, exercices d'application" Notes bibliogr. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit international privé  Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : H.05.1.5 Droit international privé

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100007452	H.05.1.5 CLA	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E3a	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100018227	H.05.1.5 CLA	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E3a	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100018225	H.05.1.5 CLA	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E3b	Prêt possible Disponible

Le ministère public et les voies d'exécution en droit OHADA / Noël Durbois Tachago Youmssi

Public ISBD Titre : Le ministère public et les voies d'exécution en droit OHADA : étude à partir du droit positif camerounais Type de document : texte imprimé Auteurs : Noël Durbois Tachago Youmssi, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : impr. 2018 Importance : 1 vol. (155 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-15723-8 Prix : 17,50 EUR Note générale : Bibliogr. p. 139-150 Langues : Français (fre) Mots-clés : Voies d'exécution  Cameroun  Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Le ministère public et les voies d'exécution en droit OHADA : étude à partir du droit positif camerounais [texte imprimé] / Noël Durbois Tachago Youmssi, Auteur . - Paris : l'Harmattan, impr. 2018 . - 1 vol. (155 p.) ; 22 cm. ISBN : 978-2-343-15723-8 : 17,50 EUR Bibliogr. p. 139-150 Langues : Français (fre) Mots-clés : Voies d'exécution  Cameroun  Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA

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100025733	H.05.1.4 TAC	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E3a	Prêt possible Disponible
100025734	H.05.1.4 TAC	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E3a	A Consulter sur Place Exclu du prêt

OHADA / Yzas Baker Tilly

Public ISBD Titre : OHADA : guide des procédures collectives ; acte uniforme du 10 septembre 2015 portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif, commenté et complété de modèles d'actes Type de document : texte imprimé Auteurs : Yzas Baker Tilly, Auteur ; Noel Yao Koffi (1957-....), Secrétaire Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Paris : Droit-Afrique.com Année de publication : DL 2016 Autre Editeur : 01-Péronnas : Impr. SEPEC Importance : 1 vol. (276 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35308-144-8 Prix : 45 EUR Note générale : OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires  Entreprises en difficulté (droit)  Formulaires  Pays de l'OHADA  Droit des affaires Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Entré en vigueur le 10 avril 1998, l'Acte uniforme OHADA portant procédures collectives d'apurement du passif a fait l'objet d'une profonde réforme le 10 septembre 2015 qui s'est notamment traduite par la création de régimes spécifiques aux petites entreprises, le l'introduction de la conciliation, la responsabilisation des experts et syndics, le renforcement des garanties offertes aux salariés et créanciers, etc. En sa qualité d'expert judiciaire, M. Koffi Noel Yao du cabinet Yzas Baker Tilly a participé à la conduite des différentes types de procédures collectives. Il a constaté à travers cette expérience la rédaction imprécise et approximative de certains actes, le non respect de délais fondamentaux et des conditions d'ouverture des procédures, et l'utilisation parfois abusive des procédures préventives pour cacher la défaillance évidente de certaines entreprises. Ce Guide a ainsi été conçu pour répondre aux attentes des avocats, des experts judiciaires, des magistrats, des greffiers et des experts comptables dans leur fonction de syndic ou d'expert rapporteur. Outre le nouvel Acte uniforme commenté, ce livre propose plus de 100 modèles d'actes, de décisions, de requêtes, de rapports, d'ordonnances, etc., fruits de 18 ans d'expérience des procédures collectives OHADA. OHADA : guide des procédures collectives ; acte uniforme du 10 septembre 2015 portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif, commenté et complété de modèles d'actes [texte imprimé] / Yzas Baker Tilly, Auteur ; Noel Yao Koffi (1957-....), Secrétaire  . -  2e éd. . - Paris : Droit-Afrique.com : 01-Péronnas : Impr. SEPEC, DL 2016 . - 1 vol. (276 p.) ; 21 cm. ISBN : 978-2-35308-144-8 : 45 EUR OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires  Entreprises en difficulté (droit)  Formulaires  Pays de l'OHADA  Droit des affaires Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Entré en vigueur le 10 avril 1998, l'Acte uniforme OHADA portant procédures collectives d'apurement du passif a fait l'objet d'une profonde réforme le 10 septembre 2015 qui s'est notamment traduite par la création de régimes spécifiques aux petites entreprises, le l'introduction de la conciliation, la responsabilisation des experts et syndics, le renforcement des garanties offertes aux salariés et créanciers, etc. En sa qualité d'expert judiciaire, M. Koffi Noel Yao du cabinet Yzas Baker Tilly a participé à la conduite des différentes types de procédures collectives. Il a constaté à travers cette expérience la rédaction imprécise et approximative de certains actes, le non respect de délais fondamentaux et des conditions d'ouverture des procédures, et l'utilisation parfois abusive des procédures préventives pour cacher la défaillance évidente de certaines entreprises. Ce Guide a ainsi été conçu pour répondre aux attentes des avocats, des experts judiciaires, des magistrats, des greffiers et des experts comptables dans leur fonction de syndic ou d'expert rapporteur. Outre le nouvel Acte uniforme commenté, ce livre propose plus de 100 modèles d'actes, de décisions, de requêtes, de rapports, d'ordonnances, etc., fruits de 18 ans d'expérience des procédures collectives OHADA.

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100003831	H.05.1.4 YAO	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E3a	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100001662	H.05.1.4 YAO	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E3a	A Consulter sur Place Exclu du prêt

OHADA / Apollinaire Amèvi de Saba

Public ISBD Titre : OHADA : la protection du créancier dans la procédure simplifiée de recouvrement des créances civiles et commerciales Type de document : texte imprimé Auteurs : Apollinaire Amèvi de Saba, Auteur Editeur : [Lomé] : Éditions de la Rose Bleue Année de publication : [2005] Collection : Collection Espace juridique, ISSN 1812-5352 Importance : 1 vol. (294 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-914567-05-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires  Executions (Law)  Africa  Voies d'exécution  Afrique  Attachment and garnishment  Saisie  Debtor and creditor  Débiteur et créancier  Commercial law  Droit commercial  Law  International unification  Droit Index. décimale : H.05.1.4 OHADA OHADA : la protection du créancier dans la procédure simplifiée de recouvrement des créances civiles et commerciales [texte imprimé] / Apollinaire Amèvi de Saba, Auteur . - [Lomé] : Éditions de la Rose Bleue, [2005] . - 1 vol. (294 p.) ; 21 cm. - (Collection Espace juridique, ISSN 1812-5352) . ISBN : 978-2-914567-05-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires  Executions (Law)  Africa  Voies d'exécution  Afrique  Attachment and garnishment  Saisie  Debtor and creditor  Débiteur et créancier  Commercial law  Droit commercial  Law  International unification  Droit Index. décimale : H.05.1.4 OHADA

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
100003842	H.05.1.4 SAB	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E3a	Prêt possible Disponible
100003865	H.05.1.4 SAB	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E3a	A Consulter sur Place Exclu du prêt

La place des associés minoritaires dans la gouvernance des entreprises en droit OHADA / Gervais Muberankiko

Public ISBD Titre : La place des associés minoritaires dans la gouvernance des entreprises en droit OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Gervais Muberankiko, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2020 Autre Editeur : 14-Condé-en-Normandie : Impr. Corlet numéric Collection : Études africaines Sous-collection : Série Droit Importance : 1 vol. (404 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-18678-8 Prix : 39 EUR Note générale : OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Bibliogr. p. 371-391. Webliogr. p. 391-393. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Actionnaires minoritaires  Pays de l'OHADA  Gouvernement d'entreprise Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Dans la gestion des sociétés commerciales, le droit fait coexister plusieurs catégories d'acteurs tels que le juge, les associés et les dirigeants sociaux. Suite au principe de la loi de la majorité, les décisions sociales sont prises par les dirigeants sociaux et les associés majoritaires. Or, la qualité de la gouvernance des sociétés commerciales se mesure à la place accordée également aux associés minoritaires et au respect de leurs droits. Ainsi, soucieux de la bonne gouvernance des entreprises et de l'attractivité du droit OHADA, le législateur a entrepris une réforme en droit des sociétés en 2014, pour renforcer les compétences des associés minoritaires dans la gouvernance des entreprises La place des associés minoritaires dans la gouvernance des entreprises en droit OHADA [texte imprimé] / Gervais Muberankiko, Auteur . - Paris : l'Harmattan : 14-Condé-en-Normandie : Impr. Corlet numéric, DL 2020 . - 1 vol. (404 p.) ; 24 cm. - (Études africaines. Série Droit) . ISBN : 978-2-343-18678-8 : 39 EUR OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Bibliogr. p. 371-391. Webliogr. p. 391-393. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Actionnaires minoritaires  Pays de l'OHADA  Gouvernement d'entreprise Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Dans la gestion des sociétés commerciales, le droit fait coexister plusieurs catégories d'acteurs tels que le juge, les associés et les dirigeants sociaux. Suite au principe de la loi de la majorité, les décisions sociales sont prises par les dirigeants sociaux et les associés majoritaires. Or, la qualité de la gouvernance des sociétés commerciales se mesure à la place accordée également aux associés minoritaires et au respect de leurs droits. Ainsi, soucieux de la bonne gouvernance des entreprises et de l'attractivité du droit OHADA, le législateur a entrepris une réforme en droit des sociétés en 2014, pour renforcer les compétences des associés minoritaires dans la gouvernance des entreprises

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100025879	H.05.1.4 MUB	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E3a	Prêt possible Disponible
100025882	H.05.1.4 MUB	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E3a	A Consulter sur Place Exclu du prêt

La protection du locataire-gérant en droit OHADA / Gervais Muberankiko

Public ISBD Titre : La protection du locataire-gérant en droit OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Gervais Muberankiko, Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : impr. 2019 Collection : Études africaines Sous-collection : Série Droit Importance : 1 vol. (189 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-17943-8 Prix : 20,50 EUR Note générale : OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Bibliogr. p. 173-177. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires  Location-gérance  Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Dans le domaine des affaires, certaines personnes sont obligées de recourir à la location-gérance. La question qui se pose est d'apprécier la protection que le droit OHADA a prévue pour le locataire-gérant qui exploite le fonds d'autrui. Dans ce cadre, le législateur a prévu certaines mesures protectrices du locataire-gérant, mais celles-ci restent insuffisantes. La protection du locataire-gérant en droit OHADA [texte imprimé] / Gervais Muberankiko, Auteur  . -  2e éd. . - Paris : l'Harmattan, impr. 2019 . - 1 vol. (189 p.) ; 22 cm. - (Études africaines. Série Droit) . ISBN : 978-2-343-17943-8 : 20,50 EUR OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Bibliogr. p. 173-177. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires  Location-gérance  Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Dans le domaine des affaires, certaines personnes sont obligées de recourir à la location-gérance. La question qui se pose est d'apprécier la protection que le droit OHADA a prévue pour le locataire-gérant qui exploite le fonds d'autrui. Dans ce cadre, le législateur a prévu certaines mesures protectrices du locataire-gérant, mais celles-ci restent insuffisantes.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
100025775	H.05.1.4 MUB	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E3a	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100025776	H.05.1.4 MUB	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E3a	Prêt possible Disponible

Les techniques de sauvetage des entreprises en difficulté en droit OHADA / Pascal Nguihé Kanté

Public ISBD Titre : Les techniques de sauvetage des entreprises en difficulté en droit OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal Nguihé Kanté (1967-....), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : impr. 2019 Importance : 1 vol. (315 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-17718-2 Prix : 33 EUR Note générale : Bibliogr. p. 289-300. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Entreprises en difficulté (droit)  Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : En décrivant avec minutie les différents mécanismes juridiques de sauvetage des entreprises en difficulté consacrés par plusieurs Actes uniformes issus du Traité fondateur du droit de l'OHADA, l'auteur donne les éléments de diagnostics nécessaires pour la survie des entreprises en difficulté. Ainsi, dans un contexte social et mondial où les entreprises s'établissent autant qu'elles disparaissent, il y a lieu de posséder les outils nécessaires pour faire face à ces situations dans un cadre juridique et légal. Les techniques de sauvetage des entreprises en difficulté en droit OHADA [texte imprimé] / Pascal Nguihé Kanté (1967-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan, impr. 2019 . - 1 vol. (315 p.) ; 24 cm. ISBN : 978-2-343-17718-2 : 33 EUR Bibliogr. p. 289-300. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Entreprises en difficulté (droit)  Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : En décrivant avec minutie les différents mécanismes juridiques de sauvetage des entreprises en difficulté consacrés par plusieurs Actes uniformes issus du Traité fondateur du droit de l'OHADA, l'auteur donne les éléments de diagnostics nécessaires pour la survie des entreprises en difficulté. Ainsi, dans un contexte social et mondial où les entreprises s'établissent autant qu'elles disparaissent, il y a lieu de posséder les outils nécessaires pour faire face à ces situations dans un cadre juridique et légal.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
100027244	H.05.1.4 NGU	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E3a	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100027145	H.05.1.4 NGU	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E3a	Prêt possible Disponible
100025783	H.05.1.4 NGU	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E3a	Prêt possible Disponible
100025785	H.05.1.4 NGU	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E3a	A Consulter sur Place Exclu du prêt

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