L'avocat dans l'espace Ohada / Mamadou Ismaïla Konaté

Public ISBD Titre : L'avocat dans l'espace Ohada Type de document : texte imprimé Auteurs : Mamadou Ismaïla Konaté (1963-....), Auteur ; Alain Fénéon, Collaborateur Editeur : Paris-La Defense : LGDJ Année de publication : DL 2020 Autre Editeur : 53-Mayenne : Jouve-print Collection : Droits africains Importance : 1 vol. (210 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-07817-5 Prix : 34 EUR Note générale : Notice rédigée d'après la couv. Bibliogr. p. 17-20. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Avocats  Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : La création de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada), qui a permis l'instauration d'un cadre communautaire de droit et de jurisprudence harmonisé, n'a pas eu de réelle influence sur le cadre juridique de la profession d'avocats, loin d'être homogène, et sur leurs pratiques professionnelles. D'une part, l'absence d'un ordre des avocats près la haute juridiction communautaire (CCJA) n'est pas le meilleur gage d'un exercice professionnel efficace. D'autre part, la diversité et la disparité des règles relatives à l'accès à la profession et à la discipline peuvent être la source d'une rupture d'égalité entre des professionnels qui poursuivent les mêmes objectifs en vue d'un but unique. Enfin, une telle situation peut être un réel frein quant aux performances d'un droit communautaire harmonisé. Le présent ouvrage passe en revue le panorama des différents cadres juridiques existants au sein de la communauté à travers les conditions d'accès de la profession, les règles d'exercice professionnel, la déontologie applicable aux avocats. Il traite également des modalités d'accés à la profession d'avocats s'agissant de candidats avocats issus d'autres barreaux, ou d'autres secteurs tels que les juges ou les enseignants. La délicate question de la réciprocité y est également abordée, en même temps qu'il est fait une présentation des nouveaux secteurs d'intervention des avocats en matière d'arbitrage, de médiation, de compliance, de mandataires dans les domaines du sport, des arts, de la propriété intellectuelle. Cet ouvrage est destiné aux étudiants en droit qui s'apprêtent à passer le concours d'accès à la profession d'avocats, aux élèves-avocats et aux avocats. L'avocat dans l'espace Ohada [texte imprimé] / Mamadou Ismaïla Konaté (1963-....), Auteur ; Alain Fénéon, Collaborateur . - Paris-La Defense : LGDJ : 53-Mayenne : Jouve-print, DL 2020 . - 1 vol. (210 p.) ; 22 cm. - (Droits africains) . ISBN : 978-2-275-07817-5 : 34 EUR Notice rédigée d'après la couv. Bibliogr. p. 17-20. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Avocats  Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : La création de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada), qui a permis l'instauration d'un cadre communautaire de droit et de jurisprudence harmonisé, n'a pas eu de réelle influence sur le cadre juridique de la profession d'avocats, loin d'être homogène, et sur leurs pratiques professionnelles. D'une part, l'absence d'un ordre des avocats près la haute juridiction communautaire (CCJA) n'est pas le meilleur gage d'un exercice professionnel efficace. D'autre part, la diversité et la disparité des règles relatives à l'accès à la profession et à la discipline peuvent être la source d'une rupture d'égalité entre des professionnels qui poursuivent les mêmes objectifs en vue d'un but unique. Enfin, une telle situation peut être un réel frein quant aux performances d'un droit communautaire harmonisé. Le présent ouvrage passe en revue le panorama des différents cadres juridiques existants au sein de la communauté à travers les conditions d'accès de la profession, les règles d'exercice professionnel, la déontologie applicable aux avocats. Il traite également des modalités d'accés à la profession d'avocats s'agissant de candidats avocats issus d'autres barreaux, ou d'autres secteurs tels que les juges ou les enseignants. La délicate question de la réciprocité y est également abordée, en même temps qu'il est fait une présentation des nouveaux secteurs d'intervention des avocats en matière d'arbitrage, de médiation, de compliance, de mandataires dans les domaines du sport, des arts, de la propriété intellectuelle. Cet ouvrage est destiné aux étudiants en droit qui s'apprêtent à passer le concours d'accès à la profession d'avocats, aux élèves-avocats et aux avocats.

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100037826	H.05.1.4 KON	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E2e	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100037828	H.05.1.4 KON	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E2e	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100032828	H.05.1.4 KON	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E2e	A Consulter sur Place Exclu du prêt

Guide des procédures collectives d'apurement du passif en droit Ohada / Mamadou Ismaïla Konaté

Public ISBD Titre : Guide des procédures collectives d'apurement du passif en droit Ohada Type de document : texte imprimé Auteurs : Mamadou Ismaïla Konaté (1963-....), Auteur Editeur : Issy-les-Moulineaux : LGDJ Année de publication : DL 2019 Collection : Droits africains, ISSN 0987-9927 [s Importance : 1 vol. (251 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-06520-5 Prix : 34 EUR Note générale : En appendice, choix de documents Bibliogr. p. 233-240. Index ISSN exact : 2427-5964 Langues : Français (fre) Mots-clés : Entreprises en difficulté (droit)  Pays de l'OHADA  1990-....  Redressement d'entreprise Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Guide des procédures collectives d'apurement du passif en droit Ohada [texte imprimé] / Mamadou Ismaïla Konaté (1963-....), Auteur . - Issy-les-Moulineaux : LGDJ, DL 2019 . - 1 vol. (251 p.) ; 21 cm. - (Droits africains, ISSN 0987-9927 [s) . ISBN : 978-2-275-06520-5 : 34 EUR En appendice, choix de documents Bibliogr. p. 233-240. Index ISSN exact : 2427-5964 Langues : Français (fre) Mots-clés : Entreprises en difficulté (droit)  Pays de l'OHADA  1990-....  Redressement d'entreprise Index. décimale : H.05.1.4 OHADA

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100025744	H.05.1.4 KON	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E2e	Prêt possible Disponible
100025743	H.05.1.4 KON	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E2e	A Consulter sur Place Exclu du prêt

Les nouveautés du plan comptable révisé de l'OHADA, SYSCOHADA révisé / Paul Marc Loé-Mie

Public ISBD Titre : Les nouveautés du plan comptable révisé de l'OHADA, SYSCOHADA révisé : des textes à la pratique Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Marc Loé-Mie, Auteur ; Nouhou Tari, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : impr. 2018 Collection : Études africaines Sous-collection : Série Droit Importance : 1 vol. (624 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-15683-5 Prix : 49 EUR Note générale : OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. SYSCOHADA = Système comptable OHADA Langues : Français (fre) Mots-clés : Comptabilité  Pays de l'OHADA  1990-.... Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Les nouveautés du plan comptable révisé de l'OHADA, SYSCOHADA révisé : des textes à la pratique [texte imprimé] / Paul Marc Loé-Mie, Auteur ; Nouhou Tari, Auteur . - Paris : l'Harmattan, impr. 2018 . - 1 vol. (624 p.) ; 24 cm. - (Études africaines. Série Droit) . ISBN : 978-2-343-15683-5 : 49 EUR OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. SYSCOHADA = Système comptable OHADA Langues : Français (fre) Mots-clés : Comptabilité  Pays de l'OHADA  1990-.... Index. décimale : H.05.1.4 OHADA

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
100025718	H.05.1.4 LOE	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E2e	Prêt possible Disponible
100025717	H.05.1.4 LOE	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E2e	A Consulter sur Place Exclu du prêt

OHADA / Fils Basile D Mayoue ; Giscard Fidèle Keulemba Ngansop ; Stève Honoré Apiembomve

Public ISBD Titre : OHADA : Code bleu Type de document : texte imprimé Auteurs : Fils Basile D Mayoue (19..-..), Directeur de publication ; Giscard Fidèle Keulemba Ngansop (19..-..), Auteur du commentaire ; Stève Honoré Apiembomve (19..-..), Auteur du commentaire Mention d'édition : 7e édition Editeur : Cameroun : Editions Juriafrica Année de publication : C 2023 Importance : 1 vol. (1469 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 979-10-93931-06-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Arbitrage (droit)  Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Le Code OHADA édité par JURIAFRICA comprend le Traité, les Règlements d'arbitrage et de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), ainsi que les dix (10) Actes uniformes. Ces textes sont complétés d'anno- tations de jurisprudence, près de 6000 décisions rendues par la CCJA et les juridictions de fond des Etats parties au Traité de l'OHADA. L'édition 2023 s'enrichie de l'intégralité de la jurisprudence rendue par la CCJA en 2020, 2021 et au 1er trimestre 2022 (près de 700 nouvelles décisions). Toutes ces décisions ont été annotées et classées par thématique sous les dispositions des Actes uniformes et des Règlements concernés par les problèmes juridiques soumis à la haute juridiction. Ces nouvelles intégrations sont facilement repérables par les mots clés MAJ 2023. Les décisions rendues apportent des précisions importantes sur plusieurs aspects des questions de droit régies par le législateur OHADA, notamment celles relatives à l'immunité d'exécution des entreprises publiques, à la compé- tence et à la procédure devant la CCJA. Elles permettent également d'éclairer le sens des dispositions et d'en restituer le contexte et la portée. Notre approche éditoriale reste centrée sur la présentation, la mise en évidence et la valorisation de la jurisprudence africaine. Nos auteurs veillent à restituer fidèlement l'interprétation des dispositions appliquées aux problèmes juridiques posés aux juridictions en général et à la CCJA en particulier. Relativement à la CCJA, cet ouvrage permet de retracer l'évolution de la jurisprudence depuis son origine et de mettre en exergue, le cas échéant, les revirements nécessaires qui ont été dictés par les réalités économiques. Ce Code annoté est destiné aux théoriciens, aux professionnels et aux praticiens du droit OHADA qui en font usage, l'appliquent et le pratiquent au quotidien, ainsi qu'à tous les acteurs économiques et investisseurs désireux d'assurer la sécurité juridique de leurs activités. Vous pouvez également accéder à tout l'environnement numérique du Code via le portail juriafrica.com pour une mise à jour continue de votre ouvrage OHADA : Code bleu [texte imprimé] / Fils Basile D Mayoue (19..-..), Directeur de publication ; Giscard Fidèle Keulemba Ngansop (19..-..), Auteur du commentaire ; Stève Honoré Apiembomve (19..-..), Auteur du commentaire  . -  7e édition . - Cameroun : Editions Juriafrica, C 2023 . - 1 vol. (1469 p.) ; 20 cm. ISBN : 979-10-93931-06-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Arbitrage (droit)  Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Le Code OHADA édité par JURIAFRICA comprend le Traité, les Règlements d'arbitrage et de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), ainsi que les dix (10) Actes uniformes. Ces textes sont complétés d'anno- tations de jurisprudence, près de 6000 décisions rendues par la CCJA et les juridictions de fond des Etats parties au Traité de l'OHADA. L'édition 2023 s'enrichie de l'intégralité de la jurisprudence rendue par la CCJA en 2020, 2021 et au 1er trimestre 2022 (près de 700 nouvelles décisions). Toutes ces décisions ont été annotées et classées par thématique sous les dispositions des Actes uniformes et des Règlements concernés par les problèmes juridiques soumis à la haute juridiction. Ces nouvelles intégrations sont facilement repérables par les mots clés MAJ 2023. Les décisions rendues apportent des précisions importantes sur plusieurs aspects des questions de droit régies par le législateur OHADA, notamment celles relatives à l'immunité d'exécution des entreprises publiques, à la compé- tence et à la procédure devant la CCJA. Elles permettent également d'éclairer le sens des dispositions et d'en restituer le contexte et la portée. Notre approche éditoriale reste centrée sur la présentation, la mise en évidence et la valorisation de la jurisprudence africaine. Nos auteurs veillent à restituer fidèlement l'interprétation des dispositions appliquées aux problèmes juridiques posés aux juridictions en général et à la CCJA en particulier. Relativement à la CCJA, cet ouvrage permet de retracer l'évolution de la jurisprudence depuis son origine et de mettre en exergue, le cas échéant, les revirements nécessaires qui ont été dictés par les réalités économiques. Ce Code annoté est destiné aux théoriciens, aux professionnels et aux praticiens du droit OHADA qui en font usage, l'appliquent et le pratiquent au quotidien, ainsi qu'à tous les acteurs économiques et investisseurs désireux d'assurer la sécurité juridique de leurs activités. Vous pouvez également accéder à tout l'environnement numérique du Code via le portail juriafrica.com pour une mise à jour continue de votre ouvrage

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100043427	H.05.1.4 MAY	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E2d	Prêt possible Sorti jusqu'au 05/09/2026
100040965	H.05.1.4 MAY	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E2e	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100043425	H.05.1.4 MAY	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E2e	A Consulter sur Place Exclu du prêt

Vers un droit fiscal de développement de l'Afrique / Éric Romuald Lipop

Public ISBD Titre : Vers un droit fiscal de développement de l'Afrique : analyse sous le prisme de la fiscalité camerounaise à partir de l'espace OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Éric Romuald Lipop, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Cameroun Année de publication : impr. 2019 Importance : 1 vol. (274 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-17089-3 Prix : 29 EUR Note générale : OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Bibliogr. p. 247-261. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Politique fiscale  Pays de l'OHADA  1990-....  Droit fiscal Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : En 1993, l'OHADA voyait le jour avec pour objectif principal l'attractivité des investisseurs et le développement de l'activité économique dans un contexte africain. Mais à l'évidence, les budgets restent encore fortement tributaires des emprunts ; d'où la nécessité d'envisager une fiscalité d'attractivité efficace gage du développement, d'une mobilisation optimale, rationnelle et pertinente des recettes fiscales adéquates pour le financement des politiques publiques de développement. Vers un droit fiscal de développement de l'Afrique : analyse sous le prisme de la fiscalité camerounaise à partir de l'espace OHADA [texte imprimé] / Éric Romuald Lipop, Auteur . - Paris : l'Harmattan Cameroun, impr. 2019 . - 1 vol. (274 p.) ; 24 cm. ISBN : 978-2-343-17089-3 : 29 EUR OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Bibliogr. p. 247-261. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Politique fiscale  Pays de l'OHADA  1990-....  Droit fiscal Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : En 1993, l'OHADA voyait le jour avec pour objectif principal l'attractivité des investisseurs et le développement de l'activité économique dans un contexte africain. Mais à l'évidence, les budgets restent encore fortement tributaires des emprunts ; d'où la nécessité d'envisager une fiscalité d'attractivité efficace gage du développement, d'une mobilisation optimale, rationnelle et pertinente des recettes fiscales adéquates pour le financement des politiques publiques de développement.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
100027254	H.05.1.4 LIP	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E2e	Prêt possible Disponible
100027268	H.05.1.4 LIP	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E2e	A Consulter sur Place Exclu du prêt

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