Droit et pratique de l'arbitrage dans l'espace OHADA / René Ilongo Mulala

Public ISBD Titre : Droit et pratique de l'arbitrage dans l'espace OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : René Ilongo Mulala, Auteur Editeur : Versailles : VA Editions Année de publication : DL 2019 Importance : 1 vol. (130 p.) Présentation : couv. ill Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36093-035-7 Prix : 15 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires  Arbitrage (droit) Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Le règlement amiable des conflits entre individus n'est pas une nouveauté en Afrique, faut-il rappeler l'arbre à palabres et son rôle crucial dans la vie de la société ' Quant à l'arbitrage en matière économique, il est usité depuis longtemps selon les usages des grands centres internationaux d'arbitrage. Mais depuis 1999 un dispositif arbitrage totalement africain, au travers de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), s'est mis en place. Les opérateurs économiques installés dans l'un des 17 États membres de l'OHADA peuvent donc recourir à la procédure d'arbitrage proposée par la CCJA. La République Démocratique du Congo a ratifié, le 12 septembre 2012, le traité instituant l'OHADA et en devient ainsi le 17e État membre. Les Actes uniformes constituant le corpus juridique du droit OHADA, conformément au traité, s'appliquent de facto dans tous les États membres. Ainsi, l'Acte uniforme sur l'arbitrage est non seulement une réalité, mais surtout une opportunité pour les acteurs économiques africains. La Chambre de commerce internationale, les Centres nationaux d'arbitrage, de conciliation et de médiation, mais aussi, et surtout la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA sont autant d'alternatives à la judiciarisation des conflits entre opérateurs économiques en au sein de la zone OHADA. René Ilongo Mulala met, dans cet ouvrage, les clés de l'arbitrage, en République Démocratique du Congo et plus largement dans l'ensemble des États membres, à la disposition des entreprises, des étudiants et des juristes. Droit et pratique de l'arbitrage dans l'espace OHADA [texte imprimé] / René Ilongo Mulala, Auteur . - Versailles : VA Editions, DL 2019 . - 1 vol. (130 p.) : couv. ill ; 24 cm. ISBN : 978-2-36093-035-7 : 15 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires  Arbitrage (droit) Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Le règlement amiable des conflits entre individus n'est pas une nouveauté en Afrique, faut-il rappeler l'arbre à palabres et son rôle crucial dans la vie de la société ' Quant à l'arbitrage en matière économique, il est usité depuis longtemps selon les usages des grands centres internationaux d'arbitrage. Mais depuis 1999 un dispositif arbitrage totalement africain, au travers de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), s'est mis en place. Les opérateurs économiques installés dans l'un des 17 États membres de l'OHADA peuvent donc recourir à la procédure d'arbitrage proposée par la CCJA. La République Démocratique du Congo a ratifié, le 12 septembre 2012, le traité instituant l'OHADA et en devient ainsi le 17e État membre. Les Actes uniformes constituant le corpus juridique du droit OHADA, conformément au traité, s'appliquent de facto dans tous les États membres. Ainsi, l'Acte uniforme sur l'arbitrage est non seulement une réalité, mais surtout une opportunité pour les acteurs économiques africains. La Chambre de commerce internationale, les Centres nationaux d'arbitrage, de conciliation et de médiation, mais aussi, et surtout la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA sont autant d'alternatives à la judiciarisation des conflits entre opérateurs économiques en au sein de la zone OHADA. René Ilongo Mulala met, dans cet ouvrage, les clés de l'arbitrage, en République Démocratique du Congo et plus largement dans l'ensemble des États membres, à la disposition des entreprises, des étudiants et des juristes.

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Formulaire de droit des sociétés en Afrique, Ohada / Alain Fénéon

Public ISBD Titre : Formulaire de droit des sociétés en Afrique, Ohada : modèles d'actes, contrats-types et tableaux de synthèse Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Fénéon, Auteur ; Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires, Auteur Editeur : Paris La Défense : LGDJ Année de publication : DL 2020 Autre Editeur : 53-Mayenne : Impr. Jouve-print Collection : Droits africains Importance : 1 vol. (581 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-06829-9 Prix : 62 EUR Note générale : Contient l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique de l'OHADA du 30 janvier 2014. OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. La couverture porte en plus : "EJA" Notes bibliogr. L'ouvrage porte par erreur : "ISSN 2118-5921" Langues : Français (fre) Mots-clés : Sociétés  Droit  Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Formulaire de droit des sociétés en Afrique, Ohada : modèles d'actes, contrats-types et tableaux de synthèse [texte imprimé] / Alain Fénéon, Auteur ; Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires, Auteur . - Paris La Défense : LGDJ : 53-Mayenne : Impr. Jouve-print, DL 2020 . - 1 vol. (581 p.) ; 22 cm. - (Droits africains) . ISBN : 978-2-275-06829-9 : 62 EUR Contient l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique de l'OHADA du 30 janvier 2014. OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. La couverture porte en plus : "EJA" Notes bibliogr. L'ouvrage porte par erreur : "ISSN 2118-5921" Langues : Français (fre) Mots-clés : Sociétés  Droit  Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA

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OHADA / Fils Basile D Mayoue ; Giscard Fidèle Keulemba Ngansop ; Stève Honoré Apiembomve

Public ISBD Titre : OHADA : Code bleu Type de document : texte imprimé Auteurs : Fils Basile D Mayoue (19..-..), Directeur de publication ; Giscard Fidèle Keulemba Ngansop (19..-..), Auteur du commentaire ; Stève Honoré Apiembomve (19..-..), Auteur du commentaire Mention d'édition : 7e édition Editeur : Cameroun : Editions Juriafrica Année de publication : C 2023 Importance : 1 vol. (1469 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 979-10-93931-06-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Arbitrage (droit)  Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Le Code OHADA édité par JURIAFRICA comprend le Traité, les Règlements d'arbitrage et de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), ainsi que les dix (10) Actes uniformes. Ces textes sont complétés d'anno- tations de jurisprudence, près de 6000 décisions rendues par la CCJA et les juridictions de fond des Etats parties au Traité de l'OHADA. L'édition 2023 s'enrichie de l'intégralité de la jurisprudence rendue par la CCJA en 2020, 2021 et au 1er trimestre 2022 (près de 700 nouvelles décisions). Toutes ces décisions ont été annotées et classées par thématique sous les dispositions des Actes uniformes et des Règlements concernés par les problèmes juridiques soumis à la haute juridiction. Ces nouvelles intégrations sont facilement repérables par les mots clés MAJ 2023. Les décisions rendues apportent des précisions importantes sur plusieurs aspects des questions de droit régies par le législateur OHADA, notamment celles relatives à l'immunité d'exécution des entreprises publiques, à la compé- tence et à la procédure devant la CCJA. Elles permettent également d'éclairer le sens des dispositions et d'en restituer le contexte et la portée. Notre approche éditoriale reste centrée sur la présentation, la mise en évidence et la valorisation de la jurisprudence africaine. Nos auteurs veillent à restituer fidèlement l'interprétation des dispositions appliquées aux problèmes juridiques posés aux juridictions en général et à la CCJA en particulier. Relativement à la CCJA, cet ouvrage permet de retracer l'évolution de la jurisprudence depuis son origine et de mettre en exergue, le cas échéant, les revirements nécessaires qui ont été dictés par les réalités économiques. Ce Code annoté est destiné aux théoriciens, aux professionnels et aux praticiens du droit OHADA qui en font usage, l'appliquent et le pratiquent au quotidien, ainsi qu'à tous les acteurs économiques et investisseurs désireux d'assurer la sécurité juridique de leurs activités. Vous pouvez également accéder à tout l'environnement numérique du Code via le portail juriafrica.com pour une mise à jour continue de votre ouvrage OHADA : Code bleu [texte imprimé] / Fils Basile D Mayoue (19..-..), Directeur de publication ; Giscard Fidèle Keulemba Ngansop (19..-..), Auteur du commentaire ; Stève Honoré Apiembomve (19..-..), Auteur du commentaire  . -  7e édition . - Cameroun : Editions Juriafrica, C 2023 . - 1 vol. (1469 p.) ; 20 cm. ISBN : 979-10-93931-06-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Arbitrage (droit)  Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Le Code OHADA édité par JURIAFRICA comprend le Traité, les Règlements d'arbitrage et de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), ainsi que les dix (10) Actes uniformes. Ces textes sont complétés d'anno- tations de jurisprudence, près de 6000 décisions rendues par la CCJA et les juridictions de fond des Etats parties au Traité de l'OHADA. L'édition 2023 s'enrichie de l'intégralité de la jurisprudence rendue par la CCJA en 2020, 2021 et au 1er trimestre 2022 (près de 700 nouvelles décisions). Toutes ces décisions ont été annotées et classées par thématique sous les dispositions des Actes uniformes et des Règlements concernés par les problèmes juridiques soumis à la haute juridiction. Ces nouvelles intégrations sont facilement repérables par les mots clés MAJ 2023. Les décisions rendues apportent des précisions importantes sur plusieurs aspects des questions de droit régies par le législateur OHADA, notamment celles relatives à l'immunité d'exécution des entreprises publiques, à la compé- tence et à la procédure devant la CCJA. Elles permettent également d'éclairer le sens des dispositions et d'en restituer le contexte et la portée. Notre approche éditoriale reste centrée sur la présentation, la mise en évidence et la valorisation de la jurisprudence africaine. Nos auteurs veillent à restituer fidèlement l'interprétation des dispositions appliquées aux problèmes juridiques posés aux juridictions en général et à la CCJA en particulier. Relativement à la CCJA, cet ouvrage permet de retracer l'évolution de la jurisprudence depuis son origine et de mettre en exergue, le cas échéant, les revirements nécessaires qui ont été dictés par les réalités économiques. Ce Code annoté est destiné aux théoriciens, aux professionnels et aux praticiens du droit OHADA qui en font usage, l'appliquent et le pratiquent au quotidien, ainsi qu'à tous les acteurs économiques et investisseurs désireux d'assurer la sécurité juridique de leurs activités. Vous pouvez également accéder à tout l'environnement numérique du Code via le portail juriafrica.com pour une mise à jour continue de votre ouvrage

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100043427	H.05.1.4 MAY	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E2d	Prêt possible Sorti jusqu'au 05/09/2026
100040965	H.05.1.4 MAY	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E2e	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100043425	H.05.1.4 MAY	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E2e	A Consulter sur Place Exclu du prêt

OHADA, recueil de jurisprudence de la CCJA, 2015 / Emmanuel Douglas Fotso

Public ISBD Titre : OHADA, recueil de jurisprudence de la CCJA, 2015 Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel Douglas Fotso, Éditeur scientifique Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : impr. 2019 Collection : LegiAfrica Importance : 1 vol. (611 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-16917-0 Prix : 52 EUR Note générale : OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. CCJA = Cour commune de justice et d'arbitrage Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour commune de justice et d'arbitrage  Droit des affaires  Pays de l'OHADA  Arbitrage (droit) Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : En matière de droit des affaires, la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) est la juridiction de cassation des dix-sept États que compte l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Par sa jurisprudence, la CCJA met le droit OHADA en mouvement. C'est dire l'autorité de ses décisions dans l'espace OHADA. Ce recueil de jurisprudence rassemble les décisions les plus pertinentes rendues par cette juridiction au cours de l'année 2015. OHADA, recueil de jurisprudence de la CCJA, 2015 [texte imprimé] / Emmanuel Douglas Fotso, Éditeur scientifique . - Paris : l'Harmattan, impr. 2019 . - 1 vol. (611 p.) ; 24 cm. - (LegiAfrica) . ISBN : 978-2-343-16917-0 : 52 EUR OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. CCJA = Cour commune de justice et d'arbitrage Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour commune de justice et d'arbitrage  Droit des affaires  Pays de l'OHADA  Arbitrage (droit) Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : En matière de droit des affaires, la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) est la juridiction de cassation des dix-sept États que compte l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Par sa jurisprudence, la CCJA met le droit OHADA en mouvement. C'est dire l'autorité de ses décisions dans l'espace OHADA. Ce recueil de jurisprudence rassemble les décisions les plus pertinentes rendues par cette juridiction au cours de l'année 2015.

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100025887	H.05.1.4 FOT	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E2d	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100025889	H.05.1.4 FOT	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E2d	A Consulter sur Place Exclu du prêt

OHADA / Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires

Public ISBD Titre : OHADA : traité, actes uniformes et règlements annotés Type de document : texte imprimé Auteurs : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires, Auteur ; Mahutodji Jimmy Vital Kodo, Directeur de publication Mention d'édition : 4e éd., enrichie, à jour au 1er juillet 2019 Editeur : Levallois-Perret : Éditions Francis Lefebvre Année de publication : DL 2019 Collection : Code pratique Importance : 1 vol. (2046 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36893-465-4 Prix : 115 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des affaires  Pays de l'OHADA  Jurisprudence Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : La nouvelle édition du Code pratique OHADA annoté est l'occasion de redécouvrir le droit des affaires en Afrique. Enrichie de très nombreuses décisions de justice, et incluant désormais 560 de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, elle intègre des décisions des juridictions des 17 pays Etats-membres, mais aussi de pays tiers.L'édition 2020-2021 de ce Code comporte toute la jurisprudence OHADA et la jurisprudence comparée, lesquelles sont présentées de façon structurée et ordonnée sous chaque article. Cet ouvrage est à jour de la dernière version des Actes uniformes et des dernières décisions des juridictions OHADA. Il comporte par ailleurs des annotations de décisions étrangères civilistes et de common law afin de permettre recherches et études de droit comparé.Une approche pratique centrée sur TOUTE la jurisprudence... Très riche, et unique en son genre, le Code pratique OHADA présente la totalité de la jurisprudence OHADA disponible ainsi que la jurisprudence comparée avec la France et d'autres pays de droit civil (Belgique, Suisse, Luxembourg, etc.) et de common law ( Etats-Unis, Canada, Royaume Uni, etc.) : l'information est ordonnée et mise en adéquation avec les dispositions à appliquer. Avec cet outil, vous avez tous les atouts en main pour : - appliquer la législation OHADA, que vous soyez avocat, magistrat ou juriste d'entreprise ; - apprécier l'objet et la valeur juridique de l'OHADA, améliorer la sécurité juridique des transactions, découvrir des pistes à explorer pour défendre, juger et faire évoluer le droit par des recherches. ...pour aller toujours plus loin ! Par l'ampleur et la diversité de ses annotations, des décisions étrangères civilistes et de common law, notamment en provenance des Etats-Unis, le Code pratique OHADA constitue un outil précieux pour comparer les droits à travers leur application ! A jour des dernières réformes, le Code pratique OHADA intègre : - Le nouvel Acte uniforme relatif à la médiation... OHADA : traité, actes uniformes et règlements annotés [texte imprimé] / Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires, Auteur ; Mahutodji Jimmy Vital Kodo, Directeur de publication  . -  4e éd., enrichie, à jour au 1er juillet 2019 . - Levallois-Perret : Éditions Francis Lefebvre, DL 2019 . - 1 vol. (2046 p.) ; 24 cm. - (Code pratique) . ISBN : 978-2-36893-465-4 : 115 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des affaires  Pays de l'OHADA  Jurisprudence Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : La nouvelle édition du Code pratique OHADA annoté est l'occasion de redécouvrir le droit des affaires en Afrique. Enrichie de très nombreuses décisions de justice, et incluant désormais 560 de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, elle intègre des décisions des juridictions des 17 pays Etats-membres, mais aussi de pays tiers.L'édition 2020-2021 de ce Code comporte toute la jurisprudence OHADA et la jurisprudence comparée, lesquelles sont présentées de façon structurée et ordonnée sous chaque article. Cet ouvrage est à jour de la dernière version des Actes uniformes et des dernières décisions des juridictions OHADA. Il comporte par ailleurs des annotations de décisions étrangères civilistes et de common law afin de permettre recherches et études de droit comparé.Une approche pratique centrée sur TOUTE la jurisprudence... Très riche, et unique en son genre, le Code pratique OHADA présente la totalité de la jurisprudence OHADA disponible ainsi que la jurisprudence comparée avec la France et d'autres pays de droit civil (Belgique, Suisse, Luxembourg, etc.) et de common law ( Etats-Unis, Canada, Royaume Uni, etc.) : l'information est ordonnée et mise en adéquation avec les dispositions à appliquer. Avec cet outil, vous avez tous les atouts en main pour : - appliquer la législation OHADA, que vous soyez avocat, magistrat ou juriste d'entreprise ; - apprécier l'objet et la valeur juridique de l'OHADA, améliorer la sécurité juridique des transactions, découvrir des pistes à explorer pour défendre, juger et faire évoluer le droit par des recherches. ...pour aller toujours plus loin ! Par l'ampleur et la diversité de ses annotations, des décisions étrangères civilistes et de common law, notamment en provenance des Etats-Unis, le Code pratique OHADA constitue un outil précieux pour comparer les droits à travers leur application ! A jour des dernières réformes, le Code pratique OHADA intègre : - Le nouvel Acte uniforme relatif à la médiation...

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100025847	H.05.1.4 KOD	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E2d	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100023199	H.05.1.4 KOD	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E2d	A Consulter sur Place Exclu du prêt

OHADA / Mahutodji Jimmy Vital Kodo

Public ISBD Titre : OHADA : traité, actes uniformes et règlements annotés Type de document : texte imprimé Auteurs : Mahutodji Jimmy Vital Kodo, Auteur ; Mahutodji Jimmy Vital Kodo, Directeur de publication Mention d'édition : Éd. 23-24 [2023-2024], à jour au 1er avril 2022 Editeur : Levallois-Perret : Éditions Francis Lefebvre Année de publication : DL 2022 Collection : Code pratique Importance : 1 vol. (2234 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36893-638-2 Prix : 129 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des affaires  Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Un code très riche, unique en son genre, qui propose une approche pratique centrée sur toute la jurisprudence... Très riche, et unique en son genre, le Code pratique OHADA présente la totalité de la jurisprudence OHADA disponible ainsi que la jurisprudence comparée avec la France et d'autres pays de droit civil (Belgique, Suisse, Luxembourg, etc.) et de common law ( Etats-Unis, Canada, Royaume Uni, etc.) : l'information est ordonnée et mise en adéquation avec les dispositions à appliquer. Avec cet outil, vous avez tous les atouts en main pour : - appliquer la législation OHADA, que vous soyez avocat, magistrat ou juriste d'entreprise ; - apprécier l'objet et la valeur juridique de l'OHADA, améliorer la sécurité juridique des transactions, découvrir des pistes à explorer pour défendre, juger et faire évoluer le droit par des recherches. ... pour aller toujours plus loin ! Par l'ampleur et la diversité de ses annotations, des décisions étrangères civilistes et de common law, notamment en provenance des Etats-Unis, le Code pratique OHADA constitue un outil précieux pour comparer les droits à travers leur application ! A jour des dernières réformes, le Code pratique OHADA intègre : - Le nouvel Acte uniforme relatif à la médiation (AUM) ; - La version révisée de l'Acte uniforme relatif à l'arbitrage (AUA) ; - La version révisée du Règlement d'arbitrage de la CCJA. - Les dernières décisions des juridictions OHADA, dont 560 décisions de la CCJA - Traité, Actes uniformes et Règlements annotés Les auteurs : Jimmy Kodo avec la collaboration pour la jurisprudence comparée de Harith Al-Dabbagh, Corinne Boismain et Michel-Ange Bontemps. OHADA : traité, actes uniformes et règlements annotés [texte imprimé] / Mahutodji Jimmy Vital Kodo, Auteur ; Mahutodji Jimmy Vital Kodo, Directeur de publication  . -  Éd. 23-24 [2023-2024], à jour au 1er avril 2022 . - Levallois-Perret : Éditions Francis Lefebvre, DL 2022 . - 1 vol. (2234 p.) ; 24 cm. - (Code pratique) . ISBN : 978-2-36893-638-2 : 129 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des affaires  Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Un code très riche, unique en son genre, qui propose une approche pratique centrée sur toute la jurisprudence... Très riche, et unique en son genre, le Code pratique OHADA présente la totalité de la jurisprudence OHADA disponible ainsi que la jurisprudence comparée avec la France et d'autres pays de droit civil (Belgique, Suisse, Luxembourg, etc.) et de common law ( Etats-Unis, Canada, Royaume Uni, etc.) : l'information est ordonnée et mise en adéquation avec les dispositions à appliquer. Avec cet outil, vous avez tous les atouts en main pour : - appliquer la législation OHADA, que vous soyez avocat, magistrat ou juriste d'entreprise ; - apprécier l'objet et la valeur juridique de l'OHADA, améliorer la sécurité juridique des transactions, découvrir des pistes à explorer pour défendre, juger et faire évoluer le droit par des recherches. ... pour aller toujours plus loin ! Par l'ampleur et la diversité de ses annotations, des décisions étrangères civilistes et de common law, notamment en provenance des Etats-Unis, le Code pratique OHADA constitue un outil précieux pour comparer les droits à travers leur application ! A jour des dernières réformes, le Code pratique OHADA intègre : - Le nouvel Acte uniforme relatif à la médiation (AUM) ; - La version révisée de l'Acte uniforme relatif à l'arbitrage (AUA) ; - La version révisée du Règlement d'arbitrage de la CCJA. - Les dernières décisions des juridictions OHADA, dont 560 décisions de la CCJA - Traité, Actes uniformes et Règlements annotés Les auteurs : Jimmy Kodo avec la collaboration pour la jurisprudence comparée de Harith Al-Dabbagh, Corinne Boismain et Michel-Ange Bontemps.

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100043421	H.05.1.4 KOG	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-A1a	Prêt possible Sorti jusqu'au 26/08/2026
100043423	H.05.1.4 KOD	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E2d	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100037503	H.05.1.4 KOD	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E2d	A Consulter sur Place Exclu du prêt

Précis de droit OHADA des sociétés / Victor Kalunga Tshikala

Public ISBD Titre : Précis de droit OHADA des sociétés : focus sur la République démocratique du Congo Type de document : texte imprimé Auteurs : Victor Kalunga Tshikala, Auteur ; Stéphane Mortier, Auteur Editeur : Versailles : VA Editions Année de publication : DL 2020 Importance : 1 vol (260 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36093-081-4 Prix : 25 EUR Note générale : OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Bibliogr. p. 257-260. Notes bibliogr. Langues : Français (fre) Mots-clés : Sociétés  Droit  Pays de l'OHADA  Congo (République démocratique) Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Précis de droit OHADA des sociétés : focus sur la République démocratique du Congo [texte imprimé] / Victor Kalunga Tshikala, Auteur ; Stéphane Mortier, Auteur . - Versailles : VA Editions, DL 2020 . - 1 vol (260 p.) ; 24 cm. ISBN : 978-2-36093-081-4 : 25 EUR OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Bibliogr. p. 257-260. Notes bibliogr. Langues : Français (fre) Mots-clés : Sociétés  Droit  Pays de l'OHADA  Congo (République démocratique) Index. décimale : H.05.1.4 OHADA

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
100027170	H.05.1.4 KAL	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E2d	Prêt possible Disponible
100027162	H.05.1.4 KAL	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E2d	A Consulter sur Place Exclu du prêt

Traité et actes uniformes commentés et annotés / Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires

Public ISBD Titre : Traité et actes uniformes commentés et annotés Type de document : texte imprimé Auteurs : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires, Auteur ; Joseph Issa-Sayegh (1941-....), Directeur de publication ; Paul-Gérard Pougoué, Directeur de publication ; Filiga Michel Sawadogo, Directeur de publication Mention d'édition : Éd. 2018 Editeur : [Chasseneuil] : Juriscope Année de publication : DL 2018 Importance : 1 vol. (1521 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-913556-19-5 Prix : 53 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit commercial  Traités  Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Traité et actes uniformes commentés et annotés [texte imprimé] / Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires, Auteur ; Joseph Issa-Sayegh (1941-....), Directeur de publication ; Paul-Gérard Pougoué, Directeur de publication ; Filiga Michel Sawadogo, Directeur de publication  . -  Éd. 2018 . - [Chasseneuil] : Juriscope, DL 2018 . - 1 vol. (1521 p.) ; 20 cm. ISBN : 978-2-913556-19-5 : 53 EUR Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit commercial  Traités  Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
100003868	H.05.1.4 ISS	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E2d	Prêt possible Sorti jusqu'au 31/08/2026
100009177	H.05.1.4 ISS	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E2d	A Consulter sur Place Exclu du prêt

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