L'aménagement conventionnel de la société commerciale en droit français et droit OHADA / Wendkouni Judicaël Djiguemde

Public ISBD Titre : L'aménagement conventionnel de la société commerciale en droit français et droit OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Wendkouni Judicaël Djiguemde (1988-....), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : impr. 2018 Collection : Le droit aujourd'hui Importance : 1 vol. (452 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-14563-1 Prix : 42 EUR Note générale : OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Bibliogr. p. 409-437. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Sociétés  Droit  Pays de l'OHADA  France  Pactes d'actionnaires Index. décimale : H.05.1.4 OHADA L'aménagement conventionnel de la société commerciale en droit français et droit OHADA [texte imprimé] / Wendkouni Judicaël Djiguemde (1988-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan, impr. 2018 . - 1 vol. (452 p.) ; 24 cm. - (Le droit aujourd'hui) . ISBN : 978-2-343-14563-1 : 42 EUR OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Bibliogr. p. 409-437. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Sociétés  Droit  Pays de l'OHADA  France  Pactes d'actionnaires Index. décimale : H.05.1.4 OHADA

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100025771	H.05.1.4 DJI	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-A1a	Prêt possible Disponible
100025772	H.05.1.4 DJI	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E2c	A Consulter sur Place Exclu du prêt

Code du travail OHADA / Hygin Didace Amboulou

Public ISBD Titre : Code du travail OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Hygin Didace Amboulou (1966-....), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : impr. 2020 Autre Editeur : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique Collection : Études africaines Sous-collection : Série Droit Importance : 1 vol. (482 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-19433-2 Prix : 40 EUR Note générale : OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit du travail  Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Quelle est la nature des relations de travail dans l'espace OHADA ' Ce Code, d'une part, présente les législations du travail de ces pays. Les analyses qui en résultent expliquent l'essentiel du droit du travail. Et l'exposé est présenté dans la forme qui correspond aux nouvelles exigences du grand public, des professionnels et de l'enseignement supérieur. D'autre part, la loi pose le problème du mérite et de la portée de la sanction disciplinaire et de ses effets. D'autres problèmes se posent alors : résolution du contrat, conciliation, commission de litige et responsabilité. Code du travail OHADA [texte imprimé] / Hygin Didace Amboulou (1966-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique, impr. 2020 . - 1 vol. (482 p.) ; 24 cm. - (Études africaines. Série Droit) . ISBN : 978-2-343-19433-2 : 40 EUR OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit du travail  Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Quelle est la nature des relations de travail dans l'espace OHADA ' Ce Code, d'une part, présente les législations du travail de ces pays. Les analyses qui en résultent expliquent l'essentiel du droit du travail. Et l'exposé est présenté dans la forme qui correspond aux nouvelles exigences du grand public, des professionnels et de l'enseignement supérieur. D'autre part, la loi pose le problème du mérite et de la portée de la sanction disciplinaire et de ses effets. D'autres problèmes se posent alors : résolution du contrat, conciliation, commission de litige et responsabilité.

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100027258	H.05.1.4 AMB	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E2b	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100027263	H.05.1.4 AMB	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E2c	Prêt possible Disponible

Dictionnaire OHADA / Hilarion Alain Bitsamana

Public ISBD Titre : Dictionnaire OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Hilarion Alain Bitsamana, Auteur Mention d'édition : 3e éd. Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2015 Autre Editeur : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique Importance : 1 vol. (392 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-07656-0 Prix : 39 EUR Note générale : OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Langues : Français (fre) Mots-clés : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires  Terminologie  Droit des affaires  Dictionnaires  Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Ce dictionnaire spécial au droit des affaires OHADA propose une définition claire et précise, avec tous les compléments nécessaires, des principaux termes utilisés tous les jours se rapportant à l'OHADA. Un ouvrage de référence permettant de décoder l'OHADA, accessible à toute personne s'intéressant au monde des affaires en Afrique comme à l'étranger. Dictionnaire OHADA [texte imprimé] / Hilarion Alain Bitsamana, Auteur  . -  3e éd. . - Paris : l'Harmattan : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique, DL 2015 . - 1 vol. (392 p.) ; 24 cm. ISBN : 978-2-343-07656-0 : 39 EUR OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Langues : Français (fre) Mots-clés : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires  Terminologie  Droit des affaires  Dictionnaires  Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Ce dictionnaire spécial au droit des affaires OHADA propose une définition claire et précise, avec tous les compléments nécessaires, des principaux termes utilisés tous les jours se rapportant à l'OHADA. Un ouvrage de référence permettant de décoder l'OHADA, accessible à toute personne s'intéressant au monde des affaires en Afrique comme à l'étranger.

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100005699	H.05.1.4 BIT	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E2c	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100005698	H.05.1.4 BIT	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E2c	A Consulter sur Place Exclu du prêt

Droit des sociétés en Afrique, Ohada / Alain Fénéon

Public ISBD Titre : Droit des sociétés en Afrique, Ohada Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Fénéon, Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Issy-les-Moulineaux : EJA Année de publication : DL 2017 Autre Editeur : LGDJ Collection : Droits africains Importance : 1 vol. (1071 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-05597-8 Prix : 90 EUR Note générale : OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Notes bibliogr. Index EJA = Éditions juridiques associées Langues : Français (fre) Mots-clés : Sociétés  Droit  Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Droit des sociétés en Afrique, Ohada [texte imprimé] / Alain Fénéon, Auteur  . -  2e éd. . - Issy-les-Moulineaux : EJA : LGDJ, DL 2017 . - 1 vol. (1071 p.) ; 22 cm. - (Droits africains) . ISBN : 978-2-275-05597-8 : 90 EUR OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Notes bibliogr. Index EJA = Éditions juridiques associées Langues : Français (fre) Mots-clés : Sociétés  Droit  Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA

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100026024	H.05.1.4 FEN	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E2c	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100038851	H.05.1.4 FEN	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E2c	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100025990	H.05.1.4 FEN	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E2c	Prêt possible Disponible

Les fondamentaux de la consolidation et de la combinaison en référentiel comptable OHADA révisé / Brice Voltaire Etou Obami

Public ISBD Titre : Les fondamentaux de la consolidation et de la combinaison en référentiel comptable OHADA révisé Type de document : texte imprimé Auteurs : Brice Voltaire Etou Obami (1973-....), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : impr. 2020 Autre Editeur : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique Importance : 1 vol. (174 p.) Présentation : ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-17702-1 Prix : 19,50 EUR Note générale : OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Langues : Français (fre) Mots-clés : Comptabilité  Pays de l'OHADA  1990-....  États financiers consolidés  Normes comptables internationales Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Cet ouvrage constitue une étude complète des questions qui se posent à l'occasion des opérations de consolidation en référentiel comptable OHADA révisé et aux normes IFRS. Les fondamentaux de la consolidation et de la combinaison en référentiel comptable OHADA révisé [texte imprimé] / Brice Voltaire Etou Obami (1973-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique, impr. 2020 . - 1 vol. (174 p.) : ill. ; 24 cm. ISBN : 978-2-343-17702-1 : 19,50 EUR OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Langues : Français (fre) Mots-clés : Comptabilité  Pays de l'OHADA  1990-....  États financiers consolidés  Normes comptables internationales Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Cet ouvrage constitue une étude complète des questions qui se posent à l'occasion des opérations de consolidation en référentiel comptable OHADA révisé et aux normes IFRS.

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100027226	H.05.1.4 ETO	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E2c	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100027234	H.05.1.4 ETO	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E2c	Prêt possible Disponible

Formulaire de droit des sociétés en Afrique, Ohada / Alain Fénéon

Public ISBD Titre : Formulaire de droit des sociétés en Afrique, Ohada : modèles d'actes, contrats-types et tableaux de synthèse Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Fénéon, Auteur ; Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires, Auteur Editeur : Paris La Défense : LGDJ Année de publication : DL 2020 Autre Editeur : 53-Mayenne : Impr. Jouve-print Collection : Droits africains Importance : 1 vol. (581 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-06829-9 Prix : 62 EUR Note générale : Contient l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique de l'OHADA du 30 janvier 2014. OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. La couverture porte en plus : "EJA" Notes bibliogr. L'ouvrage porte par erreur : "ISSN 2118-5921" Langues : Français (fre) Mots-clés : Sociétés  Droit  Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Formulaire de droit des sociétés en Afrique, Ohada : modèles d'actes, contrats-types et tableaux de synthèse [texte imprimé] / Alain Fénéon, Auteur ; Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires, Auteur . - Paris La Défense : LGDJ : 53-Mayenne : Impr. Jouve-print, DL 2020 . - 1 vol. (581 p.) ; 22 cm. - (Droits africains) . ISBN : 978-2-275-06829-9 : 62 EUR Contient l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique de l'OHADA du 30 janvier 2014. OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. La couverture porte en plus : "EJA" Notes bibliogr. L'ouvrage porte par erreur : "ISSN 2118-5921" Langues : Français (fre) Mots-clés : Sociétés  Droit  Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA

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100037797	H.05.1.4 FEN	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E2c	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100037799	H.05.1.4 FEN	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E2d	Prêt possible Disponible

Les garanties de paiement des créanciers dans les procédures collectives OHADA / Lamine Dobassy

Public ISBD Titre : Les garanties de paiement des créanciers dans les procédures collectives OHADA : étude à la lumière du droit français Type de document : texte imprimé Auteurs : Lamine Dobassy (1980-....), Auteur Editeur : Issy-les-Moulineaux : LGDJ Année de publication : DL 2017 Collection : Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté, ISSN 2268-5499 num. tome 11 Importance : 1 vol. (XV-675 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-05835-1 Prix : 68 EUR Note générale : OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Bibliogr. p. 587-657. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Entreprises en difficulté (droit)  Pays de l'OHADA  1990-....  Créances  Recouvrement  Droit Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Les garanties de paiement des créanciers dans les procédures collectives OHADA : étude à la lumière du droit français [texte imprimé] / Lamine Dobassy (1980-....), Auteur . - Issy-les-Moulineaux : LGDJ, DL 2017 . - 1 vol. (XV-675 p.) ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté, ISSN 2268-5499; tome 11) . ISBN : 978-2-275-05835-1 : 68 EUR OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Bibliogr. p. 587-657. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Entreprises en difficulté (droit)  Pays de l'OHADA  1990-....  Créances  Recouvrement  Droit Index. décimale : H.05.1.4 OHADA

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100026073	H.05.1.4 DOB	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E2c	Prêt possible Disponible
100026069	H.05.1.4 DOB	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E2c	A Consulter sur Place Exclu du prêt

Guide juridique du capital investissement dans l'espace OHADA / Jawad Fassi-Fehri

Public ISBD Titre : Guide juridique du capital investissement dans l'espace OHADA : droit OHADA-droit français Type de document : texte imprimé Auteurs : Jawad Fassi-Fehri, Auteur Editeur : Paris : LexisNexis Année de publication : impr. 2018 Collection : Droit & professionnels, ISSN 2119-3169 Importance : 1 vol. (XVII-493 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2983-9 Prix : 53 EUR Note générale : OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Bibliogr. p.463-474. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Investissements de capitaux  Droit  Afrique  France  Capital-investissement Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Guide juridique du capital investissement dans l'espace OHADA : droit OHADA-droit français [texte imprimé] / Jawad Fassi-Fehri, Auteur . - Paris : LexisNexis, impr. 2018 . - 1 vol. (XVII-493 p.) ; 24 cm. - (Droit & professionnels, ISSN 2119-3169) . ISBN : 978-2-7110-2983-9 : 53 EUR OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Bibliogr. p.463-474. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Investissements de capitaux  Droit  Afrique  France  Capital-investissement Index. décimale : H.05.1.4 OHADA

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
100025720	H.05.1.4 FAS	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E2c	Prêt possible Disponible
100025719	H.05.1.4 FAS	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E2c	A Consulter sur Place Exclu du prêt

La médiation pour tous dans l'espace OHADA et en Afrique de l'Ouest / Béatrice Blohorn-Brenneur

Public ISBD Titre : La médiation pour tous dans l'espace OHADA et en Afrique de l'Ouest : théorie, pratique et cadre jurididique de la médiation Type de document : texte imprimé Auteurs : Béatrice Blohorn-Brenneur (1947-....), Auteur ; Michel Tchicaya, Collaborateur ; Jacques Salzer (1942-....), Préfacier, etc. Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : impr. 2018 Importance : 1 vol. (220 p.) Présentation : ill. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-14910-3 Prix : 23,50 EUR Note générale : OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Bibliogr. p. 211-216. Glossaire Langues : Français (fre) Mots-clés : Médiation  Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA La médiation pour tous dans l'espace OHADA et en Afrique de l'Ouest : théorie, pratique et cadre jurididique de la médiation [texte imprimé] / Béatrice Blohorn-Brenneur (1947-....), Auteur ; Michel Tchicaya, Collaborateur ; Jacques Salzer (1942-....), Préfacier, etc. . - Paris : l'Harmattan, impr. 2018 . - 1 vol. (220 p.) : ill. ; 22 cm. ISBN : 978-2-343-14910-3 : 23,50 EUR OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Bibliogr. p. 211-216. Glossaire Langues : Français (fre) Mots-clés : Médiation  Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA

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100038603	H.05.1.4 BLO	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E2c	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100025792	H.05.1.4 BLO	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E2c	Prêt possible Disponible
100025791	H.05.1.4 BLO	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E2c	A Consulter sur Place Exclu du prêt

Problématiques et solutions aux différentes questions juridiques, fiscales et sociales / Brice Voltaire Etou Obami

Public ISBD Titre : Problématiques et solutions aux différentes questions juridiques, fiscales et sociales : cas pratiques ; Acte uniforme OHADA, code général des impôts congolais Type de document : texte imprimé Auteurs : Brice Voltaire Etou Obami (1973-....), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : impr. 2020 Autre Editeur : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique Importance : 1 vol. (394 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-17703-8 Prix : 38 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des affaires  Pays de l'OHADA  1990-....  Droit fiscal Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Cet ouvrage explore la galaxie des systèmes qui constituent les différentes branches du droit (OHADA). Il démêle et décrit, à travers des cas pratiques, les règles du droit fiscal, du droit des sociétés, du droit douanier, du droit des sûretés et du droit commercial. Problématiques et solutions aux différentes questions juridiques, fiscales et sociales : cas pratiques ; Acte uniforme OHADA, code général des impôts congolais [texte imprimé] / Brice Voltaire Etou Obami (1973-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique, impr. 2020 . - 1 vol. (394 p.) ; 24 cm. ISBN : 978-2-343-17703-8 : 38 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des affaires  Pays de l'OHADA  1990-....  Droit fiscal Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Cet ouvrage explore la galaxie des systèmes qui constituent les différentes branches du droit (OHADA). Il démêle et décrit, à travers des cas pratiques, les règles du droit fiscal, du droit des sociétés, du droit douanier, du droit des sûretés et du droit commercial.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
100027168	H.05.1.4 ETO	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E2c	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100026029	H.05.1.4 ETO	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E2c	A Consulter sur Place Exclu du prêt

La recherche de l'équilibre contractuel dans le cautionnement / Guy Dibangue

Public ISBD Titre : La recherche de l'équilibre contractuel dans le cautionnement : regards croisés entre le droit français et le droit OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy Dibangue, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2017 Collection : Le droit aujourd'hui Importance : 1 vol. (454 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-13159-7 Prix : 42 EUR Note générale : Bibliogr. p. 385-436. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Cautionnement  France  1990-....  Afrique Index. décimale : H.05.1.4 OHADA La recherche de l'équilibre contractuel dans le cautionnement : regards croisés entre le droit français et le droit OHADA [texte imprimé] / Guy Dibangue, Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2017 . - 1 vol. (454 p.) ; 24 cm. - (Le droit aujourd'hui) . ISBN : 978-2-343-13159-7 : 42 EUR Bibliogr. p. 385-436. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Cautionnement  France  1990-....  Afrique Index. décimale : H.05.1.4 OHADA

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
100025883	H.05.1.4 DIB	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-A1a	Prêt possible Disponible
100025939	H.05.1.4 DIB	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E2c	A Consulter sur Place Exclu du prêt

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