Code domanial et foncier OHADA / Hygin Didace Amboulou

Public ISBD Titre : Code domanial et foncier OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Hygin Didace Amboulou (1966-....), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2020 Autre Editeur : 14-Condé-en-Normandie : Impr. Corlet numéric Collection : Études africaines Sous-collection : Série Droit Importance : 1 vol. (206 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-19373-1 Prix : 23,50 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Propriété foncière  Droit  Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Le domaine foncier constitue pour les sociétés la base des investissements, notamment celles qui ont pour objet l'exploitation immobilière, agro-forestière, minière et pétrolière. Quels sont les différents régimes juridiques des terres des pays membres de l'OHADA ' Et comment sécuriser les investissements qui sont assis sur le foncier bâti ou non bâti ' C'est l'objet de ce Code qui rassemble, analyse et explique les législations foncières de 14 pays : Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo-Brazzaville, Congo-Kinshasa, Côte-d'Ivoire, Gabon, Guinée-Conakry, Mali, Niger, Sénégal, Tchad et Togo. Code domanial et foncier OHADA [texte imprimé] / Hygin Didace Amboulou (1966-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan : 14-Condé-en-Normandie : Impr. Corlet numéric, DL 2020 . - 1 vol. (206 p.) ; 24 cm. - (Études africaines. Série Droit) . ISBN : 978-2-343-19373-1 : 23,50 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Propriété foncière  Droit  Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Le domaine foncier constitue pour les sociétés la base des investissements, notamment celles qui ont pour objet l'exploitation immobilière, agro-forestière, minière et pétrolière. Quels sont les différents régimes juridiques des terres des pays membres de l'OHADA ' Et comment sécuriser les investissements qui sont assis sur le foncier bâti ou non bâti ' C'est l'objet de ce Code qui rassemble, analyse et explique les législations foncières de 14 pays : Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo-Brazzaville, Congo-Kinshasa, Côte-d'Ivoire, Gabon, Guinée-Conakry, Mali, Niger, Sénégal, Tchad et Togo.

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100025892	H.05.1.4 AMB	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E2b	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100025862	H.05.1.4 AMB	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E2b	Prêt possible Disponible

Code monétaire OHADA / Hygin Didace Amboulou

Public ISBD Titre : Code monétaire OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Hygin Didace Amboulou (1966-....), Auteur Mention d'édition : 1ère éd. Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2020 Autre Editeur : 14-Condé-en-Normandie : Impr. Corlet numéric Collection : Études africaines Sous-collection : Série Droit Importance : 1 vol. (371 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-19525-4 Prix : 38 EUR Note générale : OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Langues : Français (fre) Mots-clés : Monnaie  Droit  Pays de l'OHADA  2000-.... Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Ce Code présente la Règlementation monétaire de l'Afrique Centrale, l'Afrique de l'Ouest et la République Démocratique du Congo. Il permet de comprendre le fonctionnement de ces zones et la nature des polémiques créées autour du franc CFA. En effet, si dans la zone monétaire d'Afrique Centrale les autorités observent encore l'évolution de la situation, en Afrique de l'Ouest, le franc CFA a déjà changé d'appellation, désormais « Eco ». En attendant d'asseoir véritablement la nouvelle monnaie, son cadre législatif et règlementaire n'a pas changé. Code monétaire OHADA [texte imprimé] / Hygin Didace Amboulou (1966-....), Auteur  . -  1ère éd. . - Paris : l'Harmattan : 14-Condé-en-Normandie : Impr. Corlet numéric, DL 2020 . - 1 vol. (371 p.) ; 24 cm. - (Études africaines. Série Droit) . ISBN : 978-2-343-19525-4 : 38 EUR OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Langues : Français (fre) Mots-clés : Monnaie  Droit  Pays de l'OHADA  2000-.... Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Ce Code présente la Règlementation monétaire de l'Afrique Centrale, l'Afrique de l'Ouest et la République Démocratique du Congo. Il permet de comprendre le fonctionnement de ces zones et la nature des polémiques créées autour du franc CFA. En effet, si dans la zone monétaire d'Afrique Centrale les autorités observent encore l'évolution de la situation, en Afrique de l'Ouest, le franc CFA a déjà changé d'appellation, désormais « Eco ». En attendant d'asseoir véritablement la nouvelle monnaie, son cadre législatif et règlementaire n'a pas changé.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
100026608	H.05.1.4 AMB	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E2b	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100027256	H.05.1.4 AMB	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E2b	Prêt possible Disponible
100027255	H.05.1.4 AMB	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E2b	A Consulter sur Place Exclu du prêt

Code du travail OHADA / Hygin Didace Amboulou

Public ISBD Titre : Code du travail OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Hygin Didace Amboulou (1966-....), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : impr. 2020 Autre Editeur : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique Collection : Études africaines Sous-collection : Série Droit Importance : 1 vol. (482 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-19433-2 Prix : 40 EUR Note générale : OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit du travail  Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Quelle est la nature des relations de travail dans l'espace OHADA ' Ce Code, d'une part, présente les législations du travail de ces pays. Les analyses qui en résultent expliquent l'essentiel du droit du travail. Et l'exposé est présenté dans la forme qui correspond aux nouvelles exigences du grand public, des professionnels et de l'enseignement supérieur. D'autre part, la loi pose le problème du mérite et de la portée de la sanction disciplinaire et de ses effets. D'autres problèmes se posent alors : résolution du contrat, conciliation, commission de litige et responsabilité. Code du travail OHADA [texte imprimé] / Hygin Didace Amboulou (1966-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique, impr. 2020 . - 1 vol. (482 p.) ; 24 cm. - (Études africaines. Série Droit) . ISBN : 978-2-343-19433-2 : 40 EUR OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit du travail  Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Quelle est la nature des relations de travail dans l'espace OHADA ' Ce Code, d'une part, présente les législations du travail de ces pays. Les analyses qui en résultent expliquent l'essentiel du droit du travail. Et l'exposé est présenté dans la forme qui correspond aux nouvelles exigences du grand public, des professionnels et de l'enseignement supérieur. D'autre part, la loi pose le problème du mérite et de la portée de la sanction disciplinaire et de ses effets. D'autres problèmes se posent alors : résolution du contrat, conciliation, commission de litige et responsabilité.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
100027258	H.05.1.4 AMB	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E2b	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100027263	H.05.1.4 AMB	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E2c	Prêt possible Disponible

Dialogue social dans les pays de l'espace OHADA et ailleurs dans le monde

Public ISBD Titre : Dialogue social dans les pays de l'espace OHADA et ailleurs dans le monde : la part du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Auvergnon, Directeur de publication ; Chrysal Kénoukon, Directeur de publication Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : impr. 2018 Collection : Colloques & rencontres Importance : 1 vol. (493 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-16338-3 Prix : 42 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Partenaires sociaux  Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Le dialogue social est en vogue en Afrique. Quand est-il en pratique ' Sans surévaluer la place du droit, spécialement ici du travail, il est permis de s'interroger sur l'effectivité, mais aussi sur la pertinence et donc l'efficacité des dispositions juridiques concernant le dialogue social. Après un rappel des approches internationales et régionales du concept, l'analyse critique se porte sur l'état du droit et du dialogue social dans les États d'Afrique de l'espace OHADA. Un dialogue comparatif est esquissé au regard des options et situations en la matière de pays d'Amérique, d'Asie et d'Europe. Dialogue social dans les pays de l'espace OHADA et ailleurs dans le monde : la part du droit [texte imprimé] / Philippe Auvergnon, Directeur de publication ; Chrysal Kénoukon, Directeur de publication . - Paris : l'Harmattan, impr. 2018 . - 1 vol. (493 p.) ; 24 cm. - (Colloques & rencontres) . ISBN : 978-2-343-16338-3 : 42 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Partenaires sociaux  Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Le dialogue social est en vogue en Afrique. Quand est-il en pratique ' Sans surévaluer la place du droit, spécialement ici du travail, il est permis de s'interroger sur l'effectivité, mais aussi sur la pertinence et donc l'efficacité des dispositions juridiques concernant le dialogue social. Après un rappel des approches internationales et régionales du concept, l'analyse critique se porte sur l'état du droit et du dialogue social dans les États d'Afrique de l'espace OHADA. Un dialogue comparatif est esquissé au regard des options et situations en la matière de pays d'Amérique, d'Asie et d'Europe.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
100038623	H.05.1.4 AUV	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E2b	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100026077	H.05.1.4 AUV	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E2b	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100026078	H.05.1.4 AUV	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E2b	Prêt possible Disponible

Le droit de l'arbitrage et des institutions de médiation dans l'espace OHADA / Hygin Didace Amboulou

Public ISBD Titre : Le droit de l'arbitrage et des institutions de médiation dans l'espace OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Hygin Didace Amboulou (1966-....), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2015 Autre Editeur : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique Collection : Études africaines Sous-collection : Série Droit Importance : 1 vol. (309 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-06419-2 Prix : 32 EUR Note générale : Bibliogr. p. 291-293 Langues : Français (fre) Mots-clés : Arbitrage (droit)  Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Le droit de l'arbitrage et des institutions de médiation dans l'espace OHADA [texte imprimé] / Hygin Didace Amboulou (1966-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique, DL 2015 . - 1 vol. (309 p.) ; 24 cm. - (Études africaines. Série Droit) . ISBN : 978-2-343-06419-2 : 32 EUR Bibliogr. p. 291-293 Langues : Français (fre) Mots-clés : Arbitrage (droit)  Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
100005688	H.05.1.4 AMB	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E2b	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100005687	H.05.1.4 AMB	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E2b	Prêt possible Disponible

L'immatériel et le droit OHADA des saisies / Robert Assontsa

Public ISBD Titre : L'immatériel et le droit OHADA des saisies Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert Assontsa, Auteur ; Cédric Tinke, Collaborateur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : impr. 2017 Autre Editeur : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique Importance : 1 vol. (213 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-12008-9 Prix : 22,50 EUR Note générale : OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Bibliogr. p. 189-202. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Saisie  Pays de l'OHADA  Droit de l'immatériel Index. décimale : H.05.1.4 OHADA L'immatériel et le droit OHADA des saisies [texte imprimé] / Robert Assontsa, Auteur ; Cédric Tinke, Collaborateur . - Paris : l'Harmattan : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique, impr. 2017 . - 1 vol. (213 p.) ; 22 cm. ISBN : 978-2-343-12008-9 : 22,50 EUR OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Bibliogr. p. 189-202. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Saisie  Pays de l'OHADA  Droit de l'immatériel Index. décimale : H.05.1.4 OHADA

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
100027245	H.05.1.4 ASS	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E2b	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100027149	H.05.1.4 ASS	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E2b	Prêt possible Disponible

La justice, ses métiers, ses procédures / Sylvain Sorel Kuate Tameghe

Public ISBD Titre : La justice, ses métiers, ses procédures : OHADA, Union africaine, CEEAC-CEMAC, CEDEAO-UEMOA, Nations Unies, Cameroun Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvain Sorel Kuate Tameghe (1974-....), Auteur Mention d'édition : 3e éd. Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2019 Collection : Études africaines Sous-collection : Série Droit Importance : 1 vol. (1182 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-17363-4 Prix : 69 EUR Note générale : OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. CEEAC = Communauté économique des États de l'Afrique centrale. CEMAC = Communauté économique et monétaire en Afrique centrale. CEDEAO = Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest. UEMOA = Union économique et monétaire Ouest africaine Bibliogr. p. 1153-1174 Langues : Français (fre) Mots-clés : Justice  Administration  Afrique  Professions judiciaires et juridiques  Tribunaux Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Cet ouvrage aborde les juridictions camerounaises et les juridictions supranationales, tableau complété par les juridictions non étatiques. Il s'intéresse ensuite aux métiers de la justice (magistrats, avocats, huissiers, notaires, fonctionnaires des greffes, etc.) et traite enfin des principes directeurs qui structurent le service public de la justice. La justice, ses métiers, ses procédures : OHADA, Union africaine, CEEAC-CEMAC, CEDEAO-UEMOA, Nations Unies, Cameroun [texte imprimé] / Sylvain Sorel Kuate Tameghe (1974-....), Auteur  . -  3e éd. . - Paris : l'Harmattan, DL 2019 . - 1 vol. (1182 p.) ; 24 cm. - (Études africaines. Série Droit) . ISBN : 978-2-343-17363-4 : 69 EUR OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. CEEAC = Communauté économique des États de l'Afrique centrale. CEMAC = Communauté économique et monétaire en Afrique centrale. CEDEAO = Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest. UEMOA = Union économique et monétaire Ouest africaine Bibliogr. p. 1153-1174 Langues : Français (fre) Mots-clés : Justice  Administration  Afrique  Professions judiciaires et juridiques  Tribunaux Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Cet ouvrage aborde les juridictions camerounaises et les juridictions supranationales, tableau complété par les juridictions non étatiques. Il s'intéresse ensuite aux métiers de la justice (magistrats, avocats, huissiers, notaires, fonctionnaires des greffes, etc.) et traite enfin des principes directeurs qui structurent le service public de la justice.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
100025712	H.05.1.4 AKA	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E2b	Prêt possible Disponible
100025714	H.05.1.4 AKA	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E2b	A Consulter sur Place Exclu du prêt

OHADA / Hygin Didace Amboulou

Public ISBD Titre : OHADA : code des investissements et des activités économiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Hygin Didace Amboulou (1966-....), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2017 Autre Editeur : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique Collection : Études africaines Sous-collection : Série Droit Importance : 1 vol. (457 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-10520-8 Prix : 42 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Investissements  Droit  Pays de l'OHADA  Petites et moyennes entreprises Index. décimale : H.05.1.4 OHADA OHADA : code des investissements et des activités économiques [texte imprimé] / Hygin Didace Amboulou (1966-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique, DL 2017 . - 1 vol. (457 p.) ; 24 cm. - (Études africaines. Série Droit) . ISBN : 978-2-343-10520-8 : 42 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Investissements  Droit  Pays de l'OHADA  Petites et moyennes entreprises Index. décimale : H.05.1.4 OHADA

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
100026071	H.05.1.4 AMB	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E2b	Prêt possible Disponible
100026070	H.05.1.4 AMB	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E2b	A Consulter sur Place Exclu du prêt

OHADA / Hygin Didace Amboulou

Public ISBD Titre : OHADA : la construction du marché commun africain et la problématique de l'harmonisation des traités régionaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Hygin Didace Amboulou (1966-....), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2017 Autre Editeur : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique Collection : Études africaines Sous-collection : Série Droit Importance : 1 vol. (216 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-10521-5 Prix : 23,50 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Organisations économiques internationales  Pays de l'OHADA  Coopération africaine  Droit  Intégration économique Index. décimale : H.05.1.4 OHADA OHADA : la construction du marché commun africain et la problématique de l'harmonisation des traités régionaux [texte imprimé] / Hygin Didace Amboulou (1966-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique, DL 2017 . - 1 vol. (216 p.) ; 24 cm. - (Études africaines. Série Droit) . ISBN : 978-2-343-10521-5 : 23,50 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Organisations économiques internationales  Pays de l'OHADA  Coopération africaine  Droit  Intégration économique Index. décimale : H.05.1.4 OHADA

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
100025803	H.05.1.4 AMB	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E2b	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100025804	H.05.1.4 AMB	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E2b	Prêt possible Disponible

OHADA / Hygin Didace Amboulou

Public ISBD Titre : OHADA : traité de fiscalité des entreprises Type de document : texte imprimé Auteurs : Hygin Didace Amboulou (1966-....), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2017 Autre Editeur : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique Collection : Études africaines Sous-collection : Série Droit Importance : 1 vol. (271 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-10523-9 Prix : 29 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Entreprises  Impôts  Pays de l'OHADA  Sociétés  Droit Index. décimale : H.05.1.4 OHADA OHADA : traité de fiscalité des entreprises [texte imprimé] / Hygin Didace Amboulou (1966-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique, DL 2017 . - 1 vol. (271 p.) ; 24 cm. - (Études africaines. Série Droit) . ISBN : 978-2-343-10523-9 : 29 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Entreprises  Impôts  Pays de l'OHADA  Sociétés  Droit Index. décimale : H.05.1.4 OHADA

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
100027260	H.05.1.4 AMB	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E2b	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100025838	H.05.1.4 AMB	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E2b	A Consulter sur Place Exclu du prêt

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