Titre :	Code de procédure civile 2024, annoté /Collection(s) |Dalloz : Chez Dalloz
Type de document :	texte imprimé
Mention d'édition :	115° édition
Editeur :	Paris : Dalloz
Année de publication :	20024
Collection :	Codes Dalloz
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-247-22271-1
Note générale :	Le code de procédure civile, les parties législative et réglementaire du code de l'organisation judiciaire, ainsi que les règles professionnelles applicables aux avocats, magistrats, notaires et experts sont rassemblés. A jour des dernières réformes. Avec un accès à la version en ligne actualisée du code destinée aux smartphones.
Langues :	Français (fre)
Index. décimale :	H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté

Code de procédure civile 2024, annoté /Collection(s) |Dalloz : Chez Dalloz [texte imprimé]  . -  115° édition . - Paris : Dalloz, 20024. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-22271-1
Le code de procédure civile, les parties législative et réglementaire du code de l'organisation judiciaire, ainsi que les règles professionnelles applicables aux avocats, magistrats, notaires et experts sont rassemblés. A jour des dernières réformes. Avec un accès à la version en ligne actualisée du code destinée aux smartphones.
Langues : Français (fre)

Index. décimale :

H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté