Salle "Rosa Parks"
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Titre : 50 débats sur le travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Montoussé, Directeur de publication Editeur : [Levallois-Perret] : Bréal Année de publication : impr. 2019 Collection : 50/100 fiches Importance : 1 vol. (245 p.) Présentation : ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7495-3849-5 Prix : 23,90 EUR Note générale : Bibliogr. p. 245 Langues : Français (fre) Mots-clés : Économie du travail Guides pratiques Sociologie du travail Index. décimale : H.05.1.3 Droit social (travail, santé, Assurances) 50 débats sur le travail [texte imprimé] / Marc Montoussé, Directeur de publication . - [Levallois-Perret] : Bréal, impr. 2019 . - 1 vol. (245 p.) : ill. ; 24 cm. - (50/100 fiches) .
ISBN : 978-2-7495-3849-5 : 23,90 EUR
Bibliogr. p. 245
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Économie du travail Guides pratiques Sociologie du travail Index. décimale : H.05.1.3 Droit social (travail, santé, Assurances) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100018506 H.05.1.3 MON Livre Salle "Rosa Parks" RP-E1d Prêt possible
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Titre : Les créanciers chirographaires en procédures collectives: OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Djibril Magassouba, Auteur Editeur : L'Harmattan Guinée Année de publication : impr. 2025 Autre Editeur : 14-Condé-en-Normandie : Corlet impr. Importance : 197 Pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-336-53820-4 Prix : 22 EUR Note générale : Les créanciers chirographaires occupent une position délicate dans les procédures collectives du droit OHADA. Dépourvus de garanties spécifiques, ils se retrouvent en bas de l’échelle des paiements, derrière les créanciers privilégiés ou hypothécaires.
Cet ouvrage met en lumière les déséquilibres structurels qui les défavorisent lors de la liquidation ou du redressement d’une entreprise en difficulté. À travers une analyse des Actes uniformes régissant ces procédures, l’auteur illustre les limites du cadre juridique actuel et les risques de non-recouvrement auxquels ces créanciers sont exposés.
À partir d’exemples concrets en Afrique de l’Ouest et Centrale, l’étude souligne l’urgence d’une réforme garantissant une meilleure protection aux créanciers chirographaires. La réflexion s’articulera autour de leurs droits, obligations et des mécanismes permettant de rééquilibrer leur position face aux créanciers garantis.Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Les créanciers chirographaires en procédures collectives: OHADA [texte imprimé] / Djibril Magassouba, Auteur . - L'Harmattan Guinée : 14-Condé-en-Normandie : Corlet impr., impr. 2025 . - 197 Pages.
ISBN : 978-2-336-53820-4 : 22 EUR
Les créanciers chirographaires occupent une position délicate dans les procédures collectives du droit OHADA. Dépourvus de garanties spécifiques, ils se retrouvent en bas de l’échelle des paiements, derrière les créanciers privilégiés ou hypothécaires.
Cet ouvrage met en lumière les déséquilibres structurels qui les défavorisent lors de la liquidation ou du redressement d’une entreprise en difficulté. À travers une analyse des Actes uniformes régissant ces procédures, l’auteur illustre les limites du cadre juridique actuel et les risques de non-recouvrement auxquels ces créanciers sont exposés.
À partir d’exemples concrets en Afrique de l’Ouest et Centrale, l’étude souligne l’urgence d’une réforme garantissant une meilleure protection aux créanciers chirographaires. La réflexion s’articulera autour de leurs droits, obligations et des mécanismes permettant de rééquilibrer leur position face aux créanciers garantis.
Langues : Français (fre)
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Titre : DCG 2 - Droit des sociétés et des groupements d'affaires: Cours et applications corrigées Type de document : texte imprimé Auteurs : Laetitia Simonet, Auteur Mention d'édition : 8ème édition Editeur : Paris-La Défense : Gualino Année de publication : 2019 - 2020 Importance : 362 Pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-07691-3 Prix : 27,50 EUR Note générale : A jour du nouveau programme du DCG et de son nouvel environnement pédagogique (compétences attendues, savoirs associés, guides pédagogiques), la nouvelle collection Carrés DCG vous permet d'apprendre efficacement votre cours et d'être prêt le jour de l'épreuve ! Accessible et à jour, cet ouvrage est un véritable manuel synthétique d'acquisition des connaissances. Il contient : un cours développé de manière accessible et en conformité avec le nouveau programme ; des éléments visuels pour comprendre plus facilement et mieux mémoriser ; des exemples et des applications corrigées ; un cas final conforme à l'épreuve de l'examen. Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) DCG 2 - Droit des sociétés et des groupements d'affaires: Cours et applications corrigées [texte imprimé] / Laetitia Simonet, Auteur . - 8ème édition . - Paris-La Défense : Gualino, 2019 - 2020 . - 362 Pages.
ISBN : 978-2-297-07691-3 : 27,50 EUR
A jour du nouveau programme du DCG et de son nouvel environnement pédagogique (compétences attendues, savoirs associés, guides pédagogiques), la nouvelle collection Carrés DCG vous permet d'apprendre efficacement votre cours et d'être prêt le jour de l'épreuve ! Accessible et à jour, cet ouvrage est un véritable manuel synthétique d'acquisition des connaissances. Il contient : un cours développé de manière accessible et en conformité avec le nouveau programme ; des éléments visuels pour comprendre plus facilement et mieux mémoriser ; des exemples et des applications corrigées ; un cas final conforme à l'épreuve de l'examen.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100025638 H.05.1.2 SIM Livre Salle "Rosa Parks" RP-E1d Prêt possible
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Titre : Dictionnaire du contrat Type de document : texte imprimé Auteurs : Denis Mazeaud (1956-....), Directeur de publication ; Romain Boffa, Directeur de publication ; Nathalie Blanc (1972-....), Directeur de publication Editeur : Issy-les-Moulineaux : LGDJ Année de publication : DL 2018 Collection : Les dictionnaires LGDJ Importance : 1 vol. (1085 p.) Format : 24 cm Accompagnement : un erratum ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-05752-1 Prix : 89 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrats Dictionnaires France Index. décimale : H.05.6.1 Ouvrages de référence Dictionnaire du contrat [texte imprimé] / Denis Mazeaud (1956-....), Directeur de publication ; Romain Boffa, Directeur de publication ; Nathalie Blanc (1972-....), Directeur de publication . - Issy-les-Moulineaux : LGDJ, DL 2018 . - 1 vol. (1085 p.) ; 24 cm + un erratum. - (Les dictionnaires LGDJ) .
ISBN : 978-2-275-05752-1 : 89 EUR
Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contrats Dictionnaires France Index. décimale : H.05.6.1 Ouvrages de référence Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100010313 H.05.6.1 MAZ Livre Salle "Rosa Parks" RP-E1d A Consulter sur Place
Exclu du prêt100005710 H.05.6.1 MAZ Livre Salle "Rosa Parks" RP-E5a Prêt possible
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Exclu du prêt100005707 H.05.6.1 MAZ Livre Salle "Rosa Parks" RP-E5a A Consulter sur Place
Exclu du prêt100025644 H.05.6.1 MAZ Livre Salle "Rosa Parks" RP-E5a Prêt possible
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Titre : Droit des affaires en Afrique- Recueil de jurisprudence 2021 : Cour commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA-OHADA), cours d'appel, tribunaux de commerce Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel Douglas Fotso, Auteur Année de publication : 2022 Importance : 594 Pages ISBN/ISSN/EAN : 979-10-92439-95-3 Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Résumé : Le présent Recueil de jurisprudence entend rendre compte de l'interprétation et de l'application du droit OHADA par les juridictions qui en ont la charge, afin de mettre à la disposition des praticiens le droit OHADA tel qu'il est dit, dans les cours et tribunaux, par les juges. La production jurisprudentielle de la CCJA, même si elleest en constante croissance, ne rend pas totalement compte de l'important contentieux posé par normes édictées par l'OHADA. Sur les trois dernières années, la CCJA a rendu en moyenne 315 arrêts par an, sur des pourvois provenant des 17 pays que compte l'OHADA. Les données statistiques publiées par la CCJA' indiquent que 53,51% des pourvois connus par la Cour depuis sa création jusqu'au 31 décembre 2020 provient de la Côte d'Ivoire et du Cameroun. Il en résulte que très peu de pourvois sont formés dans les 15 autres États de l'OHADA contre les décisions qui y sont rendues. Quelles que soient les raisons de l'exercice limité des pourvois dans ces pays, le constat qu'il impose est clair : bon nombre de contentieux relatif à l'application et à l'interprétation des Actes uniformes prend fin devant les juridictions nationales. Ces dernières constituent dès lors un maillon essentiel dans la mise en oeuvre du droit OHADA. Pour cette raison, le présent Recueil, comme ceux des années 2020 et 2019 qui l'ont précédé, s'étend aux décisions des juridictions nationales. On y trouvera donc des décisions de la Cour d'appel de commerce d'Abidjan (Côte d'Ivoire), de la Cour d'appel de Ouagadougou, ainsi que celles des tribunaux de commerce de Conakry (Guinée), Lomé (Togo), et Niamey (Niger). Quelques décisions de la Cour de Justice de PUEMOA5 sont également récensées. Le recueil 2021 comporte 307 décisions couvrant le droit de la concurrence, le droit commercial général, le droit des sociétés commerciales, le droit du recouvrement et des voies d'exécution, le droit des sûretés, le droit des entreprises en difficulté, k droit de l'arbitrage, le droit des transports et k droit procéssuel devant la CCJA. L'ensemble des décisions contenues dans ce Recueil est disponible en ligne sur le site internet. Les Avocats, magistrats, enseignants, chercheurs,étudiants, juristes d'entreprises et plus généralement tous les praticiens du droit en Afrique trouveront, dans le présent ouvrage les tendances jurisprudentielles sur diverses problématiques de droit des affaires. Emmanuel Douglas FOTSO est Avocat au Barreau de Paris. Docteur en droit privé, il est également chargé d'enseignement à l'Université Sorbonne Paris Nord (France)et dirige la revue juridique ATDA (Actualité trimestrielle de droit des affaires) et BJDB (Bulletin de jurisprudence de droit bancaire), édités par LegiAfrica Éditions. Droit des affaires en Afrique- Recueil de jurisprudence 2021 : Cour commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA-OHADA), cours d'appel, tribunaux de commerce [texte imprimé] / Emmanuel Douglas Fotso, Auteur . - 2022 . - 594 Pages.
ISBN : 979-10-92439-95-3
Langues : Français (fre)
Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Résumé : Le présent Recueil de jurisprudence entend rendre compte de l'interprétation et de l'application du droit OHADA par les juridictions qui en ont la charge, afin de mettre à la disposition des praticiens le droit OHADA tel qu'il est dit, dans les cours et tribunaux, par les juges. La production jurisprudentielle de la CCJA, même si elleest en constante croissance, ne rend pas totalement compte de l'important contentieux posé par normes édictées par l'OHADA. Sur les trois dernières années, la CCJA a rendu en moyenne 315 arrêts par an, sur des pourvois provenant des 17 pays que compte l'OHADA. Les données statistiques publiées par la CCJA' indiquent que 53,51% des pourvois connus par la Cour depuis sa création jusqu'au 31 décembre 2020 provient de la Côte d'Ivoire et du Cameroun. Il en résulte que très peu de pourvois sont formés dans les 15 autres États de l'OHADA contre les décisions qui y sont rendues. Quelles que soient les raisons de l'exercice limité des pourvois dans ces pays, le constat qu'il impose est clair : bon nombre de contentieux relatif à l'application et à l'interprétation des Actes uniformes prend fin devant les juridictions nationales. Ces dernières constituent dès lors un maillon essentiel dans la mise en oeuvre du droit OHADA. Pour cette raison, le présent Recueil, comme ceux des années 2020 et 2019 qui l'ont précédé, s'étend aux décisions des juridictions nationales. On y trouvera donc des décisions de la Cour d'appel de commerce d'Abidjan (Côte d'Ivoire), de la Cour d'appel de Ouagadougou, ainsi que celles des tribunaux de commerce de Conakry (Guinée), Lomé (Togo), et Niamey (Niger). Quelques décisions de la Cour de Justice de PUEMOA5 sont également récensées. Le recueil 2021 comporte 307 décisions couvrant le droit de la concurrence, le droit commercial général, le droit des sociétés commerciales, le droit du recouvrement et des voies d'exécution, le droit des sûretés, le droit des entreprises en difficulté, k droit de l'arbitrage, le droit des transports et k droit procéssuel devant la CCJA. L'ensemble des décisions contenues dans ce Recueil est disponible en ligne sur le site internet. Les Avocats, magistrats, enseignants, chercheurs,étudiants, juristes d'entreprises et plus généralement tous les praticiens du droit en Afrique trouveront, dans le présent ouvrage les tendances jurisprudentielles sur diverses problématiques de droit des affaires. Emmanuel Douglas FOTSO est Avocat au Barreau de Paris. Docteur en droit privé, il est également chargé d'enseignement à l'Université Sorbonne Paris Nord (France)et dirige la revue juridique ATDA (Actualité trimestrielle de droit des affaires) et BJDB (Bulletin de jurisprudence de droit bancaire), édités par LegiAfrica Éditions. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100020988 H.05.1.2 FOT Livre Salle "Rosa Parks" RP-E1d Prêt possible
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Titre : Droit d'auteur et culture Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Michel Bruguière, Directeur de publication ; Equipe de recherche Créations immatérielles et droit, Éditeur scientifique ; Laboratoire Biens, normes, contrats, Éditeur scientifique Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2007 Autre Editeur : 45-Malesherbes : Impr. Bookpole Collection : Thèmes & commentaires Importance : 1 vol. (VI-146 p.) Présentation : graph. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07118-0 Prix : 35 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "la propriété intellectuelle autrement"
Issu d'un séminaire organisé par l'Équipe de recherche Créations immatérielles et droit et le Laboratoire sur les biens, les normes et les contrats, à l'Université d'Avignon en mai 2005
Notes bibliogr.Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit d'auteur international Congrès Culture Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Droit d'auteur et culture [texte imprimé] / Jean-Michel Bruguière, Directeur de publication ; Equipe de recherche Créations immatérielles et droit, Éditeur scientifique ; Laboratoire Biens, normes, contrats, Éditeur scientifique . - Paris : Dalloz : 45-Malesherbes : Impr. Bookpole, 2007 . - 1 vol. (VI-146 p.) : graph. ; 24 cm. - (Thèmes & commentaires) .
ISBN : 978-2-247-07118-0 : 35 EUR
La couv. porte en plus : "la propriété intellectuelle autrement"
Issu d'un séminaire organisé par l'Équipe de recherche Créations immatérielles et droit et le Laboratoire sur les biens, les normes et les contrats, à l'Université d'Avignon en mai 2005
Notes bibliogr.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit d'auteur international Congrès Culture Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100037525 H.05.1.2 BRU Livre Salle "Rosa Parks" RP-E1d Prêt possible
Sorti jusqu'au 05/09/2026100037535 H.05.1.2 BRU Livre Salle "Rosa Parks" RP-E1d A Consulter sur Place
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Titre : Droit du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Cachard, Auteur Mention d'édition : 3e éd. Editeur : Issy-les-Moulineaux : LGDJ Année de publication : DL 2018 Collection : Manuel, ISSN 0990-3909 Importance : 1 vol. (624 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03856-8 Prix : 37 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit commercial (droit international) Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Droit du commerce international [texte imprimé] / Olivier Cachard, Auteur . - 3e éd. . - Issy-les-Moulineaux : LGDJ, DL 2018 . - 1 vol. (624 p.) ; 22 cm. - (Manuel, ISSN 0990-3909) .
ISBN : 978-2-275-03856-8 : 37 EUR
Index
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Mots-clés : Droit commercial (droit international) Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100007476 H.05.1.2 CAC Livre Salle "Rosa Parks" RP-E1d Prêt possible
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Titre : Droit commercial Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges Decocq, Auteur ; Aurélie Ballot-Léna, Auteur Mention d'édition : 9e édition Editeur : Dalloz Année de publication : 2020 Autre Editeur : Impr. par L:E.G.O S.p.A. Lavis Importance : 503 Pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18977-9 Prix : 16,50 EUR Note générale : La couv. porte en plus 15 chapitre de cours; 15 travaux dirigés; 26 exercices corrigés
Bibliogr p. 477-478, indexLangues : Français (fre) Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Résumé : L'ouvrage traite du programme de droit commercial tel qu'il est enseigné en deuxième année des études de droit : introduction au droit commercial, l'acte de commerce, le commerçant, les entreprises, les biens affectés à l'entreprise (fonds de commerce, baux commerciaux) ainsi que les relations entre les entreprises (concurrence, contrat) et entre les professionnels et les consommateurs. Le manuel, fidèle au principe de la collection "HyperCours" , aborde les matières concernées en deux parties liées l'une à l'autre. Au cours complet s'ajoutent des éléments pédagogiques : résumé (Mémo), définitions (Quid), bibliographie (Biblio), tests et exercices (Quiz) et pistes de réflexions (Débat). En un seul outil, le lecteur peut satisfaire son besoin de connaissance synthétique du droit commercial, tout en s'initiant à la préparation d'examens, de concours ou de travaux dirigés. La présente édition est à jour des dispositions législatives, des textes d'application et de la jurisprudence Droit commercial [texte imprimé] / Georges Decocq, Auteur ; Aurélie Ballot-Léna, Auteur . - 9e édition . - Dalloz : Impr. par L:E.G.O S.p.A. Lavis, 2020 . - 503 Pages.
ISBN : 978-2-247-18977-9 : 16,50 EUR
La couv. porte en plus 15 chapitre de cours; 15 travaux dirigés; 26 exercices corrigés
Bibliogr p. 477-478, index
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Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Résumé : L'ouvrage traite du programme de droit commercial tel qu'il est enseigné en deuxième année des études de droit : introduction au droit commercial, l'acte de commerce, le commerçant, les entreprises, les biens affectés à l'entreprise (fonds de commerce, baux commerciaux) ainsi que les relations entre les entreprises (concurrence, contrat) et entre les professionnels et les consommateurs. Le manuel, fidèle au principe de la collection "HyperCours" , aborde les matières concernées en deux parties liées l'une à l'autre. Au cours complet s'ajoutent des éléments pédagogiques : résumé (Mémo), définitions (Quid), bibliographie (Biblio), tests et exercices (Quiz) et pistes de réflexions (Débat). En un seul outil, le lecteur peut satisfaire son besoin de connaissance synthétique du droit commercial, tout en s'initiant à la préparation d'examens, de concours ou de travaux dirigés. La présente édition est à jour des dispositions législatives, des textes d'application et de la jurisprudence Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100037233 H.05.1.2 DEC Livre Salle "Rosa Parks" RP-E1d A Consulter sur Place
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Titre : Droit de la concurrence : Droit interne et droit de l'union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : / André Decocq, Auteur ; Georges Decocq, Auteur Mention d'édition : 5ème édition Editeur : L.G.D.J Année de publication : DL 2012 Importance : 647 Pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03802-5 Prix : 33 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Résumé : Cette nouvelle édition du manuel de droit de la concurrence paraît alors que les dispositions du droit européen (TUE et TFUE) et du droit interne (loi du 4 août 2008 et ordonnance du 13 novembre 2008), analysées dans la précédente, subissent l’épreuve récidivante de crises financière et économique d’une virulence jamais atteinte. Depui…
Cette nouvelle édition du manuel de droit de la concurrence paraît alors que les dispositions du droit européen (TUE et TFUE) et du droit interne (loi du 4 août 2008 et ordonnance du 13 novembre 2008), analysées dans la précédente, subissent l’épreuve récidivante de crises financière et économique d’une virulence jamais atteinte. Depuis 2010 les principes n’ont pas changé : l’inspiration libérale des règles de concurrence, dans l’expression plus mesurée que le traité de Lisbonne a préférée au fondamentalisme du traité de Maastricht, n’a nullement faibli, les législateurs, européen et national, n’ont pas cru qu’un retour au keynésianisme ou à l’économie administrée fût un remède efficace à ces crises.
Ce n’est pas à dire qu’elles aient été sans influence sur la stratégie et les comportements des entreprises et des États et sur la réaction des autorités de concurrence et des juridictions. Les entreprises ont trouvé ou cru trouver la sauvegarde de leurs intérêts dans la constitution de grands cartels ou dans des opérations de concentration, spécialement dans les secteurs les plus affectés, comme la chimie et la métallurgie.
Les États ont multiplié les aides octroyées aux entreprises. L’accroissement du nombre de ces actions, que révèle celui des décisions des autorités de concurrence et des juridictions, atteste de la réalité et de la gravité des crises. Autorités et juridictions ont continué à réagir comme elles l’avaient fait après 2008, par des entorses mesurées et temporaires à la rigueur de l’orthodoxie libérale, en matière de contrôle des concentrations, plus rarement d’appréciation des cartels de crise, surtout de contrôle des aides d’État.
L’abondance de la jurisprudence, plus encore de la pratique décisionnelle, rendait indispensable cette nouvelle réédition.Droit de la concurrence : Droit interne et droit de l'union européenne [texte imprimé] / / André Decocq, Auteur ; Georges Decocq, Auteur . - 5ème édition . - L.G.D.J, DL 2012 . - 647 Pages.
ISBN : 978-2-275-03802-5 : 33 EUR
Index
Langues : Français (fre)
Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Résumé : Cette nouvelle édition du manuel de droit de la concurrence paraît alors que les dispositions du droit européen (TUE et TFUE) et du droit interne (loi du 4 août 2008 et ordonnance du 13 novembre 2008), analysées dans la précédente, subissent l’épreuve récidivante de crises financière et économique d’une virulence jamais atteinte. Depui…
Cette nouvelle édition du manuel de droit de la concurrence paraît alors que les dispositions du droit européen (TUE et TFUE) et du droit interne (loi du 4 août 2008 et ordonnance du 13 novembre 2008), analysées dans la précédente, subissent l’épreuve récidivante de crises financière et économique d’une virulence jamais atteinte. Depuis 2010 les principes n’ont pas changé : l’inspiration libérale des règles de concurrence, dans l’expression plus mesurée que le traité de Lisbonne a préférée au fondamentalisme du traité de Maastricht, n’a nullement faibli, les législateurs, européen et national, n’ont pas cru qu’un retour au keynésianisme ou à l’économie administrée fût un remède efficace à ces crises.
Ce n’est pas à dire qu’elles aient été sans influence sur la stratégie et les comportements des entreprises et des États et sur la réaction des autorités de concurrence et des juridictions. Les entreprises ont trouvé ou cru trouver la sauvegarde de leurs intérêts dans la constitution de grands cartels ou dans des opérations de concentration, spécialement dans les secteurs les plus affectés, comme la chimie et la métallurgie.
Les États ont multiplié les aides octroyées aux entreprises. L’accroissement du nombre de ces actions, que révèle celui des décisions des autorités de concurrence et des juridictions, atteste de la réalité et de la gravité des crises. Autorités et juridictions ont continué à réagir comme elles l’avaient fait après 2008, par des entorses mesurées et temporaires à la rigueur de l’orthodoxie libérale, en matière de contrôle des concentrations, plus rarement d’appréciation des cartels de crise, surtout de contrôle des aides d’État.
L’abondance de la jurisprudence, plus encore de la pratique décisionnelle, rendait indispensable cette nouvelle réédition.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100055106 H.05.1.2 DEC Livre Salle "Rosa Parks" RP-E1d A Consulter sur Place
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Titre : Le droit des contrats en schémas Type de document : texte imprimé Auteurs : Johan Dechepy-Tellier (1981-....), Auteur ; Johanna Guillaumé, Auteur Mention d'édition : 3e éd. Editeur : Paris : Ellipses Année de publication : DL 2021 Autre Editeur : 37-Monts : Impr. Présence graphique Collection : Le droit en schémas Importance : 1 vol. (373 p.) Présentation : ill. Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-340-05855-2 Prix : 29 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrats France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté Résumé : L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche,des schémas en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit des contrats a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales,la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures. Il est destiné : aux étudiants de Licence 2 et Master de Droit,aux candidats aux concours d'accès au CRFPA et à l'ENM. Le droit des contrats en schémas [texte imprimé] / Johan Dechepy-Tellier (1981-....), Auteur ; Johanna Guillaumé, Auteur . - 3e éd. . - Paris : Ellipses : 37-Monts : Impr. Présence graphique, DL 2021 . - 1 vol. (373 p.) : ill. ; 26 cm. - (Le droit en schémas) .
ISBN : 978-2-340-05855-2 : 29 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contrats France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté Résumé : L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche,des schémas en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit des contrats a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales,la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures. Il est destiné : aux étudiants de Licence 2 et Master de Droit,aux candidats aux concours d'accès au CRFPA et à l'ENM. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100037659 H.05.1.1 DEC Livre Salle "Rosa Parks" RP-E1d Prêt possible
Disponible100037657 H.05.1.2 DEC Livre Salle "Rosa Parks" RP-E1d A Consulter sur Place
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Titre : Droit des sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Vidal, Auteur Mention d'édition : 3ème Editeur : L.G.D.J Année de publication : DL 2001 Importance : 591 Pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02010-5 Note générale : Cette troisième édition du manuel de droit des sociétés reste fidèle à la structure et à la méthode des deux précédentes.
Les dénominateurs communs du droit des sociétés sont mis en relief dans une première partie, où la société est envisagée d'une part comme sujet de droit, d'autre part comme une entité dont les différents acteurs exercent des pouvoirs soumis à divers contrôles. La seconde partie présente le droit spécial des sociétés, propre à chaque type de société ou à certains statuts particuliers.
La méthode reste principalement celle de l'analyse juridique de la raison d'être et des conséquences pratiques des règles posées par la loi ou dégagées par la jurisprudence.
Cela conduit à envisager quelques aspects des disciplines connexes au droit civil ou commercial des sociétés, sans oublier la prise en compte de l'intérêt de l'entreprise sociale, ainsi qu'à esquisser une évaluation attentive du rôle de la loi et du rôle de la liberté contractuelle dans les formes récentes (S.A.S.), traditionnelles (sociétés de personnes) ou rénovées (société anonyme) de sociétés.
Les développements font référence au nouveau Code de commerce, et sont à jour de la loi «N.R.E.» du 15 mai 2001.
Le manuel trouve un utile complément avec l'ouvrage «Droit des sociétés, applications pratiques», collection Corrigés d'examens (L.G.D.J. 1999).
Biographie
Dominique Vidal, docteur en droit, D.E.C.S., agrégé de droit privé, avocat spécialiste en droit des sociétés, professeur à l'Université de Nice Sophia-Antipolis, est l'auteur de nombreux ouvrages et chroniques en droit des sociétés.Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Droit des sociétés [texte imprimé] / Dominique Vidal, Auteur . - 3ème . - L.G.D.J, DL 2001 . - 591 Pages.
ISBN : 978-2-275-02010-5
Cette troisième édition du manuel de droit des sociétés reste fidèle à la structure et à la méthode des deux précédentes.
Les dénominateurs communs du droit des sociétés sont mis en relief dans une première partie, où la société est envisagée d'une part comme sujet de droit, d'autre part comme une entité dont les différents acteurs exercent des pouvoirs soumis à divers contrôles. La seconde partie présente le droit spécial des sociétés, propre à chaque type de société ou à certains statuts particuliers.
La méthode reste principalement celle de l'analyse juridique de la raison d'être et des conséquences pratiques des règles posées par la loi ou dégagées par la jurisprudence.
Cela conduit à envisager quelques aspects des disciplines connexes au droit civil ou commercial des sociétés, sans oublier la prise en compte de l'intérêt de l'entreprise sociale, ainsi qu'à esquisser une évaluation attentive du rôle de la loi et du rôle de la liberté contractuelle dans les formes récentes (S.A.S.), traditionnelles (sociétés de personnes) ou rénovées (société anonyme) de sociétés.
Les développements font référence au nouveau Code de commerce, et sont à jour de la loi «N.R.E.» du 15 mai 2001.
Le manuel trouve un utile complément avec l'ouvrage «Droit des sociétés, applications pratiques», collection Corrigés d'examens (L.G.D.J. 1999).
Biographie
Dominique Vidal, docteur en droit, D.E.C.S., agrégé de droit privé, avocat spécialiste en droit des sociétés, professeur à l'Université de Nice Sophia-Antipolis, est l'auteur de nombreux ouvrages et chroniques en droit des sociétés.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100055102 H.05.1.2 VID Livre Salle "Rosa Parks" RP-E1d A Consulter sur Place
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Titre : Le droit du travail en schémas Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Rondet, Auteur Mention d'édition : 3e éd. Editeur : Paris : Ellipses Année de publication : DL 2021 Autre Editeur : 37-Monts : Impr. Présence graphique Collection : Le droit en schémas Importance : 1 vol. (292 p.) Présentation : ill. Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-340-06328-0 Prix : 25 EUR Note générale : À jour des lois "Santé" du 2 août 2021 et "Climat résilience" du 22 août 2021 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit du travail France Index. décimale : H.05.1.3 Droit social (travail, santé, Assurances) Résumé : L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche,des schémas en page de droite. Cet effort de clarification n'aboutit pas pour autant à un traitement sommaire de la matière : l'essentiel de la réglementation en vigueur est exposé, sans être dénaturé. Il est destiné : aux étudiants en droit,aux apprentis et étudiants de filière non juridique, telle que l'expertise-comptable (IUT GEA, DCG) ;aux candidats aux concours administratifs,aux employeurs et salariés. Ce manuel est à jour des lois « Santé » du 2 août 2021 et « Climat et résilience » du 22 août 2021. Le droit du travail en schémas [texte imprimé] / Nicolas Rondet, Auteur . - 3e éd. . - Paris : Ellipses : 37-Monts : Impr. Présence graphique, DL 2021 . - 1 vol. (292 p.) : ill. ; 26 cm. - (Le droit en schémas) .
ISBN : 978-2-340-06328-0 : 25 EUR
À jour des lois "Santé" du 2 août 2021 et "Climat résilience" du 22 août 2021
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Mots-clés : Droit du travail France Index. décimale : H.05.1.3 Droit social (travail, santé, Assurances) Résumé : L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche,des schémas en page de droite. Cet effort de clarification n'aboutit pas pour autant à un traitement sommaire de la matière : l'essentiel de la réglementation en vigueur est exposé, sans être dénaturé. Il est destiné : aux étudiants en droit,aux apprentis et étudiants de filière non juridique, telle que l'expertise-comptable (IUT GEA, DCG) ;aux candidats aux concours administratifs,aux employeurs et salariés. Ce manuel est à jour des lois « Santé » du 2 août 2021 et « Climat et résilience » du 22 août 2021. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100037164 H.05.1.3 RON Livre Salle "Rosa Parks" RP-E1d A Consulter sur Place
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Titre : Introduction générale au droit Type de document : texte imprimé Auteurs : François Terré (1930-....), Auteur Mention d'édition : 10e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2015 Autre Editeur : 61-Lonrai : Normandie roto impr. Collection : Précis Importance : 1 vol. (XI-636 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15304-6 Prix : 33 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit France Index. décimale : H.05.6.1 Ouvrages de référence Introduction générale au droit [texte imprimé] / François Terré (1930-....), Auteur . - 10e éd. . - Paris : Dalloz : 61-Lonrai : Normandie roto impr., DL 2015 . - 1 vol. (XI-636 p.) ; 21 cm. - (Précis) .
ISBN : 978-2-247-15304-6 : 33 EUR
Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit France Index. décimale : H.05.6.1 Ouvrages de référence Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100007436 H.05.6.1 TER Livre Salle "Rosa Parks" RP-E1d Prêt possible
Disponible100007471 H.05.6.1 TER Livre Salle "Rosa Parks" RP-E5a Prêt possible
Disponible100015565 H.05.6.1 TER Livre Salle "Rosa Parks" RP-E5a A Consulter sur Place
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Titre : La propriété incorporelle dans l’espace OAPI-OHADA: Entre incorporalité et virtualité : Études Africaines) (French Edition) Paperback – January 23, 2025 Type de document : texte imprimé Auteurs : Nadine Josianne Bakam Titgoum, Auteur Editeur : l'Harmattan Importance : 344 Pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-336-46708-5 Prix : 36 EUR Note générale : Bibliogr p. 325-334, index Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Résumé : La civilisation industrielle a donné naissance à de nouveaux biens caractérisés par l’immatérialité et fondés sur l’idée de la rétribution d’un effort créatif. Ces biens incorporels sont rattachés à la catégorie des biens meubles, civilement destinée à accueillir les biens « par détermination de la loi ».
La consécration des droits de propriété intellectuelle a suscité l’expansion du domaine de l’incorporalité. Aujourd’hui, la société de l’information en repousse les limites au regard de l’importance affirmée d’actifs immatériels tels que le savoir-faire, l’information autrement appelée donnée numérique.
Le présent ouvrage, qui a pour axe majeur la systématisation des régimes de réservation des actifs incorporels, convoque nécessairement les textes communautaires de l’OAPI (Organisation africaine de la propriété intellectuelle) et de l’OHADA (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires), ainsi que les textes nationaux des États de ces espaces. L’évolution récente de ces législations s’est caractérisée par leur adaptation aux accords ADPIC (Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce). Reste cependant à répondre aux nouveaux défis de la propriété dans le règne numérique.La propriété incorporelle dans l’espace OAPI-OHADA: Entre incorporalité et virtualité : Études Africaines) (French Edition) Paperback – January 23, 2025 [texte imprimé] / Nadine Josianne Bakam Titgoum, Auteur . - l'Harmattan, [s.d.] . - 344 Pages.
ISBN : 978-2-336-46708-5 : 36 EUR
Bibliogr p. 325-334, index
Langues : Français (fre)
Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Résumé : La civilisation industrielle a donné naissance à de nouveaux biens caractérisés par l’immatérialité et fondés sur l’idée de la rétribution d’un effort créatif. Ces biens incorporels sont rattachés à la catégorie des biens meubles, civilement destinée à accueillir les biens « par détermination de la loi ».
La consécration des droits de propriété intellectuelle a suscité l’expansion du domaine de l’incorporalité. Aujourd’hui, la société de l’information en repousse les limites au regard de l’importance affirmée d’actifs immatériels tels que le savoir-faire, l’information autrement appelée donnée numérique.
Le présent ouvrage, qui a pour axe majeur la systématisation des régimes de réservation des actifs incorporels, convoque nécessairement les textes communautaires de l’OAPI (Organisation africaine de la propriété intellectuelle) et de l’OHADA (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires), ainsi que les textes nationaux des États de ces espaces. L’évolution récente de ces législations s’est caractérisée par leur adaptation aux accords ADPIC (Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce). Reste cependant à répondre aux nouveaux défis de la propriété dans le règne numérique.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100067213 H.05.1.2 TIT Livre Salle "Rosa Parks" RP-E1d Prêt possible
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Titre : Le règlement d'arbitrage CCJA : commentaire article par article Type de document : texte imprimé Editeur : Paris : LexisNexis Année de publication : impr. 2018 Collection : Droits africains, ISSN 2119-3169 [s Importance : 1 vol. (XVI-414 p.) Présentation : ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2881-8 Prix : 49 EUR Note générale : CCJA = Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA
En appendice, choix de textes législatifs
Bibliogr. p. 391-394. Index
ISBN exact : 2677-9765Langues : Français (fre) Mots-clés : Arbitrage (droit) Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Le règlement d'arbitrage CCJA : commentaire article par article [texte imprimé] . - Paris : LexisNexis, impr. 2018 . - 1 vol. (XVI-414 p.) : ill. ; 24 cm. - (Droits africains, ISSN 2119-3169 [s) .
ISBN : 978-2-7110-2881-8 : 49 EUR
CCJA = Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA
En appendice, choix de textes législatifs
Bibliogr. p. 391-394. Index
ISBN exact : 2677-9765
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Arbitrage (droit) Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100007501 H.05.1.2 ASS Livre Salle "Rosa Parks" RP-E1d A Consulter sur Place
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