Code civil, 2021 / France

Public ISBD Titre : Code civil, 2021 Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Laurent Leveneur (1959-....), Éditeur scientifique Mention d'édition : 40e éd., 2021 Editeur : Paris : LexisNexis Année de publication : DL 2020 Collection : Les codes bleus, ISSN 1622-6208 Importance : 1 vol. (XXXV-3566 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3320-1 Prix : 40 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil  France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté Code civil, 2021 [texte imprimé] / France, Auteur ; Laurent Leveneur (1959-....), Éditeur scientifique  . -  40e éd., 2021 . - Paris : LexisNexis, DL 2020 . - 1 vol. (XXXV-3566 p.) ; 20 cm. - (Les codes bleus, ISSN 1622-6208) . ISBN : 978-2-7110-3320-1 : 40 EUR Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil  France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté

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100025663	H.05.1.1 LEV	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E1b	Prêt possible Disponible
100025063	H.05.1.1 LEV	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E1b	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100025662	H.05.1.1 LEV	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E1b	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100027264	H.05.1.1 LEV	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E1b	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100027306	H.05.1.1 LEV	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E1c	Prêt possible Disponible

Code civil 2024, annoté / Guy Venandet (Author)

Public ISBD Titre : Code civil 2024, annoté / Guy Venandet (Author) Type de document : texte imprimé Mention d'édition : 123 édition Année de publication : 20024 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-22281-0 Note générale : Édition 2024 enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts Plus de 30 000 décisions citées Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer les réformes de l'adoption Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés. Le Code civil 2024 est à jour : Du décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage portant sur un véhicule terrestre à moteur ou une remorque immatriculés ; Du décret du 23 janvier 2023 pris pour l'application de règlements européens en matière familiale, d'obtention des preuves et de signification ou notification des actes et portant diverses dispositions relatives au divorce, aux sûretés et à la légalisation et l'apostille ; Des décrets des 17 juin 2022 et 3 février 2023 relatifs à la nationalité ; De l'ordonnance du 5 octobre 2022 réformant l'adoption. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté Code civil 2024, annoté / Guy Venandet (Author) [texte imprimé]  . -  123 édition . - 20024. ISBN : 978-2-247-22281-0 Édition 2024 enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts Plus de 30 000 décisions citées Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer les réformes de l'adoption Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés. Le Code civil 2024 est à jour : Du décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage portant sur un véhicule terrestre à moteur ou une remorque immatriculés ; Du décret du 23 janvier 2023 pris pour l'application de règlements européens en matière familiale, d'obtention des preuves et de signification ou notification des actes et portant diverses dispositions relatives au divorce, aux sûretés et à la légalisation et l'apostille ; Des décrets des 17 juin 2022 et 3 février 2023 relatifs à la nationalité ; De l'ordonnance du 5 octobre 2022 réformant l'adoption. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté

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100038765	H.05.1.1 VEN	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E1c	A Consulter sur Place Exclu du prêt

Droit civil / François Terré

Public ISBD Titre : Droit civil : les biens Type de document : texte imprimé Auteurs : François Terré (1930-....), Auteur ; Philippe Simler (1940-....), Auteur Mention d'édition : 10e éd., 2018 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2018 Collection : Précis Importance : 1 vol. (VIII-880 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18363-0 Prix : 43 EUR Note générale : Bibliogr., 1 p. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Biens (droit)  France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté Résumé : Le droit de la propriété est au coeur du droit des biens, corporels ou incorporels. La compréhension de la propriété individuelle passe par l'étude de l'étendue du droit de propriété : le sol, l'eau, les constructions, le voisinage... Elle tient compte des intérêts de la collectivité. Elle suppose la connaissance des modes d'acquisition et de perte de la propriété : par convention, par possession, par prescription. Le droit des biens s'ordonne aussi autour d'autres formes de l'avoir. D'une part, les propriétés collectives, telles la propriété des personnes morales, l'indivision, la copropriété, spécialement celle des immeubles bâtis. D'autre part, la propriété démembrée : usufruit et nue-propriété, usage et habituation, servitudes. Droit civil : les biens [texte imprimé] / François Terré (1930-....), Auteur ; Philippe Simler (1940-....), Auteur  . -  10e éd., 2018 . - Paris : Dalloz, DL 2018 . - 1 vol. (VIII-880 p.) ; 21 cm. - (Précis) . ISBN : 978-2-247-18363-0 : 43 EUR Bibliogr., 1 p. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Biens (droit)  France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté Résumé : Le droit de la propriété est au coeur du droit des biens, corporels ou incorporels. La compréhension de la propriété individuelle passe par l'étude de l'étendue du droit de propriété : le sol, l'eau, les constructions, le voisinage... Elle tient compte des intérêts de la collectivité. Elle suppose la connaissance des modes d'acquisition et de perte de la propriété : par convention, par possession, par prescription. Le droit des biens s'ordonne aussi autour d'autres formes de l'avoir. D'une part, les propriétés collectives, telles la propriété des personnes morales, l'indivision, la copropriété, spécialement celle des immeubles bâtis. D'autre part, la propriété démembrée : usufruit et nue-propriété, usage et habituation, servitudes.

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100007468	H.05.1.1 TER	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E19d	Prêt possible Disponible
100007479	H.05.1.1 TER	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E1c	A Consulter sur Place Exclu du prêt

Droit civil / François Terré

Public ISBD Titre : Droit civil : les obligations Type de document : texte imprimé Auteurs : François Terré (1930-....), Auteur ; Philippe Simler (1940-....), Auteur ; Yves Lequette (1946-....), Auteur Mention d'édition : 12e éd., 2019 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2018 Collection : Précis Importance : 1 vol. (XI-2036 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17030-2 Prix : 44 EUR Note générale : Bibliogr. p. 23-24. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Obligations (droit)  Manuels d'enseignement supérieur  France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté Résumé : Branche essentielle du droit civil français, l'étude du droit des obligations est indispensable à tout étudiant pour une bonne maîtrise du droit en général.Selon une division classique et claire, l'ouvrage comporte deux parties.La première expose les sources des obligations, le contrat (quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt...), les obligations extra-contractuelles (qui naissent le plus fréquemment d'accidents) la responsabilité civile.Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations, exposé dans la deuxième partie. Cette nouvelle édition est à jour de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Droit civil : les obligations [texte imprimé] / François Terré (1930-....), Auteur ; Philippe Simler (1940-....), Auteur ; Yves Lequette (1946-....), Auteur  . -  12e éd., 2019 . - Paris : Dalloz, DL 2018 . - 1 vol. (XI-2036 p.) ; 21 cm. - (Précis) . ISBN : 978-2-247-17030-2 : 44 EUR Bibliogr. p. 23-24. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Obligations (droit)  Manuels d'enseignement supérieur  France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté Résumé : Branche essentielle du droit civil français, l'étude du droit des obligations est indispensable à tout étudiant pour une bonne maîtrise du droit en général.Selon une division classique et claire, l'ouvrage comporte deux parties.La première expose les sources des obligations, le contrat (quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt...), les obligations extra-contractuelles (qui naissent le plus fréquemment d'accidents) la responsabilité civile.Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations, exposé dans la deuxième partie. Cette nouvelle édition est à jour de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.

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100005709	H.05.1.1 TER	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E1c	Prêt possible Disponible
100005706	H.05.1.1 TER	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E1c	A Consulter sur Place Exclu du prêt

Droit et pratique de la cassation en matière civile

Public ISBD Titre : Droit et pratique de la cassation en matière civile Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-François Weber (1942-....), Directeur de publication Mention d'édition : 3e éd. [actualisée] Editeur : Paris : LexisNexis Année de publication : impr. 2012 Autre Editeur : Cour de cassation Collection : Droit & professionnels, ISSN 2119-3169 Importance : 1 vol. (XIII-551 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1289-3 Prix : 65 EUR Note générale : En appendice, choix de documents Bibliogr. p. 527-529. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Cassation  France  Procédure civile Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté Droit et pratique de la cassation en matière civile [texte imprimé] / Jean-François Weber (1942-....), Directeur de publication  . -  3e éd. [actualisée] . - Paris : LexisNexis : Cour de cassation, impr. 2012 . - 1 vol. (XIII-551 p.) ; 24 cm. - (Droit & professionnels, ISSN 2119-3169) . ISBN : 978-2-7110-1289-3 : 65 EUR En appendice, choix de documents Bibliogr. p. 527-529. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Cassation  France  Procédure civile Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté

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100024030	H.05.1.1 WEB	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E1c	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100025653	H.05.1.1 WEB	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E1c	Prêt possible Disponible
100025652	H.05.1.1 WEB	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E1c	A Consulter sur Place Exclu du prêt

La saisie immobilière dans l'espace OHADA / Paul-Gérard Pougoué

Public ISBD Titre : La saisie immobilière dans l'espace OHADA : (À jour de la jurisprudence de la CCIA) Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul-Gérard Pougoué, Auteur ; Fidèle Teppi Kolloko, Auteur Mention d'édition : 4ème édition Editeur : Presses Universitaires d'Afrique Année de publication : impr. 2022 Importance : 1103 Pages ISBN/ISSN/EAN : 978-9956-532-26-1 Note générale : Bibliogr p. 1087-1088, index Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté Résumé : L'ouvrage sur « La saisie immobilière dans l'espace » est rendu à sa 4è édition, 6 ans après la 3e édition parue en 2016 Une mise à jour était absolument nécessaire. C'est aujourd'hui chose faite avec la présente édition dont la densité singulière regorge plusieurs particularités. Les auteurs de l'ouvrage ont tenu, pour des raisons pédagogiques et didactiques, à maintenir sa structuration. Dans un style simple et suffisamment digeste, ponctué de précision et de clarté, l'ouvrage aborde la question dans ses différentes figures, en mettant en exergue ses particularités dans le cadre des procédures collectives d'apurement du passif et l'influence du droit des sûretés et du droit patrimonial de la famille sur la mise en oeuvre de la procédure. Suffisamment et abondamment illustré d'analyses doctrinales et jurisprudentielles, l'ouvrage intègre l'ensemble des questions posées devant les juridictions au titre des incidents et apporte, pour chacune d'elles, la réponse de la CCJA dans sa version actualisée, en prenant soin de mettre en exergue, toutes les fois que cela s'est avéré nécessaire, de nouvelles orientations jurisprudentielles. Outil précieux pour l'Avocat, le Magistrat, l'huissier de Justice, les juristes banques et de microfi-nance, les universitaires et les étudiants, il est enrichi des modèles d'actes de procédures permettant à son utilisateur, au-delà des développements théoriques et jurisprudentiels, de se nourrir des méandres de cette procédure, pas toujours à la portée de tous. La présente édition achève de se laisser séduire par ses annexes, constituées entre autres d'un extrait de l'Acte uniforme sur les Procédures simplifiées de Recouvrement et des voies d'exécution et des textes nationaux en lien avec la procédure de saisie immobilière ; mais surtout d'un ensemble important d'arrêts mettant en relief les tendances jurisprudentielles de la CCJA en matière de saisie immobilière et dont la consultation permet à chaque acteur d'avoir sous la main, en temps réel, la référence jurisprudentielle de la plus haute juridiction communautaire sur une question donnée. Les auteurs ne se contentent pas d'exposer, ils critiquent, prennent courageusement position et proposent des solutions concrètes. Il reste à l'utilisateur d'en faire bon usage, en prenant soin de l'adapter, lors de la mise en en oeuvre de la procédure, à l'organisation judiciaire interne de l'État considéré. Paul-Gérard POUGOUÉ, Agrégé des Facultés de Droit, est Professeur Emérite hors échelle et médaillé d'honneur de l'OHADA. Fidèle TEPPI KOLLOKO, Docteur/PHD en Droit Privé, est Avocat au Barreau du Cameroun. Formateur en Droit OHADA, il enseigne par ailleurs dans diverses institutions universitaires. La saisie immobilière dans l'espace OHADA : (À jour de la jurisprudence de la CCIA) [texte imprimé] / Paul-Gérard Pougoué, Auteur ; Fidèle Teppi Kolloko, Auteur  . -  4ème édition . - Presses Universitaires d'Afrique, impr. 2022 . - 1103 Pages. ISBN : 978-9956-532-26-1 Bibliogr p. 1087-1088, index Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté Résumé : L'ouvrage sur « La saisie immobilière dans l'espace » est rendu à sa 4è édition, 6 ans après la 3e édition parue en 2016 Une mise à jour était absolument nécessaire. C'est aujourd'hui chose faite avec la présente édition dont la densité singulière regorge plusieurs particularités. Les auteurs de l'ouvrage ont tenu, pour des raisons pédagogiques et didactiques, à maintenir sa structuration. Dans un style simple et suffisamment digeste, ponctué de précision et de clarté, l'ouvrage aborde la question dans ses différentes figures, en mettant en exergue ses particularités dans le cadre des procédures collectives d'apurement du passif et l'influence du droit des sûretés et du droit patrimonial de la famille sur la mise en oeuvre de la procédure. Suffisamment et abondamment illustré d'analyses doctrinales et jurisprudentielles, l'ouvrage intègre l'ensemble des questions posées devant les juridictions au titre des incidents et apporte, pour chacune d'elles, la réponse de la CCJA dans sa version actualisée, en prenant soin de mettre en exergue, toutes les fois que cela s'est avéré nécessaire, de nouvelles orientations jurisprudentielles. Outil précieux pour l'Avocat, le Magistrat, l'huissier de Justice, les juristes banques et de microfi-nance, les universitaires et les étudiants, il est enrichi des modèles d'actes de procédures permettant à son utilisateur, au-delà des développements théoriques et jurisprudentiels, de se nourrir des méandres de cette procédure, pas toujours à la portée de tous. La présente édition achève de se laisser séduire par ses annexes, constituées entre autres d'un extrait de l'Acte uniforme sur les Procédures simplifiées de Recouvrement et des voies d'exécution et des textes nationaux en lien avec la procédure de saisie immobilière ; mais surtout d'un ensemble important d'arrêts mettant en relief les tendances jurisprudentielles de la CCJA en matière de saisie immobilière et dont la consultation permet à chaque acteur d'avoir sous la main, en temps réel, la référence jurisprudentielle de la plus haute juridiction communautaire sur une question donnée. Les auteurs ne se contentent pas d'exposer, ils critiquent, prennent courageusement position et proposent des solutions concrètes. Il reste à l'utilisateur d'en faire bon usage, en prenant soin de l'adapter, lors de la mise en en oeuvre de la procédure, à l'organisation judiciaire interne de l'État considéré. Paul-Gérard POUGOUÉ, Agrégé des Facultés de Droit, est Professeur Emérite hors échelle et médaillé d'honneur de l'OHADA. Fidèle TEPPI KOLLOKO, Docteur/PHD en Droit Privé, est Avocat au Barreau du Cameroun. Formateur en Droit OHADA, il enseigne par ailleurs dans diverses institutions universitaires.

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100043429	H.05.1.1 POU	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E1c	Prêt possible Sorti jusqu'au 05/09/2026
100043431	H.05.1.1 POU	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E1c	A Consulter sur Place Exclu du prêt

Droit civil, 1. Droit civil / Pierre Voirin

Public ISBD Titre de série : Droit civil, 1 Titre : Droit civil Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Voirin (1895-1973), Auteur ; Gilles Goubeaux, Auteur Mention d'édition : 42e éd. Editeur : Paris-La Defense : LGDJ Année de publication : DL 2022 Autre Editeur : 53-Mayenne : Dupliprint Collection : Manuel, ISSN 0990-3909 Importance : 1 vol. (883 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-11267-1 Prix : 39 EUR Note générale : Glossaire. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des biens  France  Personnes (droit)  Obligations (droit) Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté Résumé : Ce Manuel présente tout le droit civil français, à la seule exception des trois thèmes : régimes matrimoniaux, successions, libéralités, qui font l'objet du tome 2. Les sujets traités sont donc nombreux : introduction au droit, droit des personnes, des personnes protégées, des biens, des obligations, des sûretés. L'étude de ces multiples questions en un seul volume permet, notamment grâce aux nombreux renvois internes, de comprendre l'articulation entre des institutions ou des règles que les nécessités pédagogiques, les programmes d'enseignement ou la tradition conduisent à traiter séparément. L'exposé est fait sous une forme aussi condensée que possible, mais sans sacrifier aucun point technique important. La rigueur et la précision caractérisent, en effet, cet ouvrage qui constitue une source d'information sérieuse. Un lexique des principaux termesjuridiques employés permet aux utilisateurs peu expérimentésd'acquérir la maîtrise du langage du droit. La formule du Manuel a fait la preuve de son efficacité tant auprèsdes étudiants que des professionnels qui trouvent rapidement danscet ouvrage des réponses nettes aux questions les plus variées. Cette 42e édition tient le Manuel à jour de l'évolution de la matière, avec une activité législative qui ne se ralentit pas : après la loi bioéthique du 2 août 2021 et ses incidences sur le droit de la filiation, sont intervenues notamment les réformes du droit des sûretés (ordonnance du 15 septembre 2021), du statut de l'entrepreneur individuel (loi du 14 février 2022), de l'adoption (loi du 21 février 2022), du nom (loi du 2 mars 2022)... et toujours l'adaptation constante de tous les secteurs du droit par la jurisprudence. Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé. Droit civil, 1. Droit civil [texte imprimé] / Pierre Voirin (1895-1973), Auteur ; Gilles Goubeaux, Auteur  . -  42e éd. . - Paris-La Defense : LGDJ : 53-Mayenne : Dupliprint, DL 2022 . - 1 vol. (883 p.) ; 22 cm. - (Manuel, ISSN 0990-3909) . ISBN : 978-2-275-11267-1 : 39 EUR Glossaire. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des biens  France  Personnes (droit)  Obligations (droit) Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté Résumé : Ce Manuel présente tout le droit civil français, à la seule exception des trois thèmes : régimes matrimoniaux, successions, libéralités, qui font l'objet du tome 2. Les sujets traités sont donc nombreux : introduction au droit, droit des personnes, des personnes protégées, des biens, des obligations, des sûretés. L'étude de ces multiples questions en un seul volume permet, notamment grâce aux nombreux renvois internes, de comprendre l'articulation entre des institutions ou des règles que les nécessités pédagogiques, les programmes d'enseignement ou la tradition conduisent à traiter séparément. L'exposé est fait sous une forme aussi condensée que possible, mais sans sacrifier aucun point technique important. La rigueur et la précision caractérisent, en effet, cet ouvrage qui constitue une source d'information sérieuse. Un lexique des principaux termesjuridiques employés permet aux utilisateurs peu expérimentésd'acquérir la maîtrise du langage du droit. La formule du Manuel a fait la preuve de son efficacité tant auprèsdes étudiants que des professionnels qui trouvent rapidement danscet ouvrage des réponses nettes aux questions les plus variées. Cette 42e édition tient le Manuel à jour de l'évolution de la matière, avec une activité législative qui ne se ralentit pas : après la loi bioéthique du 2 août 2021 et ses incidences sur le droit de la filiation, sont intervenues notamment les réformes du droit des sûretés (ordonnance du 15 septembre 2021), du statut de l'entrepreneur individuel (loi du 14 février 2022), de l'adoption (loi du 21 février 2022), du nom (loi du 2 mars 2022)... et toujours l'adaptation constante de tous les secteurs du droit par la jurisprudence. Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
100033942	H.05.1.1 VOI	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E1c	Prêt possible Disponible
100033955	H.05.1.1 VOI	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E1c	Prêt possible Disponible

Droit civil, 2. Droit civil / Pierre Voirin

Public ISBD Titre de série : Droit civil, 2 Titre : Droit civil Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Voirin (1895-1973), Auteur ; Gilles Goubeaux, Auteur Mention d'édition : 32e éd. Editeur : Paris-La Defense : LGDJ Année de publication : DL 2022 Autre Editeur : 53-Mayenne : Dupliprint Collection : Manuel, ISSN 0990-3909 Importance : 1 vol. (463 p.) Présentation : ill. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-09085-6 Prix : 36 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Régimes matrimoniaux  France  Successions et héritages  Libéralités Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté Résumé : Régimes matrimoniaux, successions, libéralités, tels sont les thèmes traités dans ce volume. Ce droit privé notarial, selon l'expression employée dans certains programmes d'études, est d'une grande rigueur juridique. Il constitue le droit patrimonial de la famille qui intéresse le plus grand nombre. Aux techniciens comme aux profanes, ce tome 2 du Manuel de droit civil propose des informations précises. Il expose, en effet, clairement le droit en vigueur, avec concision, mais sans sacrifier aucun point technique important. Cette 32e édition prend en compte les dernières innovations législatives modifiant l'environnement de la matière (réforme des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021, statut de l'entrepreneur individuel par la loi du 14 février 2022, etc.), ainsi que les apports jurisprudentiels les plus récents. L'aspect pédagogique de l'ouvrage est renforcé par de nombreux exemples chiffrés et plus de trente schémas et tableaux. Droit civil, 2. Droit civil [texte imprimé] / Pierre Voirin (1895-1973), Auteur ; Gilles Goubeaux, Auteur  . -  32e éd. . - Paris-La Defense : LGDJ : 53-Mayenne : Dupliprint, DL 2022 . - 1 vol. (463 p.) : ill. ; 22 cm. - (Manuel, ISSN 0990-3909) . ISBN : 978-2-275-09085-6 : 36 EUR Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Régimes matrimoniaux  France  Successions et héritages  Libéralités Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté Résumé : Régimes matrimoniaux, successions, libéralités, tels sont les thèmes traités dans ce volume. Ce droit privé notarial, selon l'expression employée dans certains programmes d'études, est d'une grande rigueur juridique. Il constitue le droit patrimonial de la famille qui intéresse le plus grand nombre. Aux techniciens comme aux profanes, ce tome 2 du Manuel de droit civil propose des informations précises. Il expose, en effet, clairement le droit en vigueur, avec concision, mais sans sacrifier aucun point technique important. Cette 32e édition prend en compte les dernières innovations législatives modifiant l'environnement de la matière (réforme des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021, statut de l'entrepreneur individuel par la loi du 14 février 2022, etc.), ainsi que les apports jurisprudentiels les plus récents. L'aspect pédagogique de l'ouvrage est renforcé par de nombreux exemples chiffrés et plus de trente schémas et tableaux.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
100037668	H.05.1.1 VOI	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E1c	Prêt possible Disponible
100037666	H.05.1.1 VOI	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E1c	A Consulter sur Place Exclu du prêt

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