Salle "Rosa Parks"
RP-E1b
Affiner la recherche
Titre : Code civil Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur Mention d'édition : 119e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2019 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (XXXIX-3137 p.) Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18660-0 Prix : 20 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "édition limitée 2020"
En appendice, table chronologique
Notes bibliogr. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil Codes France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté Résumé : À jour des lois ELAN, PACTE et Réforme pour la Justice.Les + de l'édition 2020 du Code civil Edition limitée :- À jour des lois ELAN, de réforme pour la Justice et PACTE (intérêt social de l'entreprise).- Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts.- Plus de 30 000 décisions citées.- Une jurisprudence profondément remaniée RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement.- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement.Le Code civil 2020 édition limitée est à jour de :- La loi du 10 septembre 2018 qui a modifié le code civil pour lutter contre les reconnaissances frauduleuses de paternité.- La loi ELAN du 23 novembre 2018 qui a profondément modifié les textes sur les baux (loi du 6 juill. 1989) et sur la copropriété (loi du 10 juill. 1965).- La loi de Réforme pour la Justice du 23 mars 2019 qui contient de très nombreuses dispositions intéressant le code civil en matière de divorce judiciaire avec la suppression de l'ordonnance de non-conciliation, de filiation, PMA, autorité parentale, majeurs protégés, régimes matrimoniaux...- la loi PACTE du 22 mai 2019 qui, notamment, redéfinit le contenu de l'intérêt social de l'entreprise.Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA pour la session 2019. Code civil [texte imprimé] / France, Auteur . - 119e éd. . - Paris : Dalloz, DL 2019 . - 1 vol. (XXXIX-3137 p.) ; 19 cm. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-18660-0 : 20 EUR
La couv. porte en plus : "édition limitée 2020"
En appendice, table chronologique
Notes bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit civil Codes France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté Résumé : À jour des lois ELAN, PACTE et Réforme pour la Justice.Les + de l'édition 2020 du Code civil Edition limitée :- À jour des lois ELAN, de réforme pour la Justice et PACTE (intérêt social de l'entreprise).- Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts.- Plus de 30 000 décisions citées.- Une jurisprudence profondément remaniée RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement.- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement.Le Code civil 2020 édition limitée est à jour de :- La loi du 10 septembre 2018 qui a modifié le code civil pour lutter contre les reconnaissances frauduleuses de paternité.- La loi ELAN du 23 novembre 2018 qui a profondément modifié les textes sur les baux (loi du 6 juill. 1989) et sur la copropriété (loi du 10 juill. 1965).- La loi de Réforme pour la Justice du 23 mars 2019 qui contient de très nombreuses dispositions intéressant le code civil en matière de divorce judiciaire avec la suppression de l'ordonnance de non-conciliation, de filiation, PMA, autorité parentale, majeurs protégés, régimes matrimoniaux...- la loi PACTE du 22 mai 2019 qui, notamment, redéfinit le contenu de l'intérêt social de l'entreprise.Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA pour la session 2019. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100020493 H.05.1.1 HEN Livre Salle "Rosa Parks" RP-E1b Prêt possible
Disponible100020463 H.05.1.1 HEN Livre Salle "Rosa Parks" RP-E1b A Consulter sur Place
Exclu du prêt
Titre : Code civil, 2021 Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Laurent Leveneur (1959-....), Éditeur scientifique Mention d'édition : 40e éd., 2021 Editeur : Paris : LexisNexis Année de publication : DL 2020 Collection : Les codes bleus, ISSN 1622-6208 Importance : 1 vol. (XXXV-3566 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3320-1 Prix : 40 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté Code civil, 2021 [texte imprimé] / France, Auteur ; Laurent Leveneur (1959-....), Éditeur scientifique . - 40e éd., 2021 . - Paris : LexisNexis, DL 2020 . - 1 vol. (XXXV-3566 p.) ; 20 cm. - (Les codes bleus, ISSN 1622-6208) .
ISBN : 978-2-7110-3320-1 : 40 EUR
Notes bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit civil France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (5)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100025663 H.05.1.1 LEV Livre Salle "Rosa Parks" RP-E1b Prêt possible
Disponible100025063 H.05.1.1 LEV Livre Salle "Rosa Parks" RP-E1b A Consulter sur Place
Exclu du prêt100025662 H.05.1.1 LEV Livre Salle "Rosa Parks" RP-E1b A Consulter sur Place
Exclu du prêt100027264 H.05.1.1 LEV Livre Salle "Rosa Parks" RP-E1b A Consulter sur Place
Exclu du prêt100027306 H.05.1.1 LEV Livre Salle "Rosa Parks" RP-E1c Prêt possible
Disponible
Titre : Code civil : annoté Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Guy Venandet (19..-..), Auteur du commentaire ; Pascal Ancel (1950-..), Auteur du commentaire ; Xavier Henry (1959-..), Auteur du commentaire ; Alice Tisserand-Martin (1959-..), Auteur du commentaire ; Estelle Naudin (1976-..), Auteur du commentaire ; Nicolas Damas (1974-..), Auteur du commentaire ; Pascale Guiomard (19..-..), Secrétaire Mention d'édition : 122e édition Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2022 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (XLI-3404 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-21414-3 Prix : 20 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil France Civil law Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté Résumé : Adoption, filiation, mariage, nom de famille, protection des enfants, successions, sûretés... 300 articles modifiés. Les + de l'édition 2023 du Code civil : - Édition 2023 enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts - Appendice COVID-19 - Plus de 30 000 décisions citées - Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer la réforme des sûretés - Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement.Le Code civil 2023 est à jour de : - La loi du 21 février 2022 réformant l'adoption - La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants - L'ordonnance du 15 septembre et le décret du 29 décembre 2021 portant réforme du droit des sûretés - Le décret du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes - La loi du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie - L'ordonnance ndu 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques - La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République - La loi du 2 août 2021 relative à la bioéthiqueCe code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. Code civil : annoté [texte imprimé] / France, Auteur ; Guy Venandet (19..-..), Auteur du commentaire ; Pascal Ancel (1950-..), Auteur du commentaire ; Xavier Henry (1959-..), Auteur du commentaire ; Alice Tisserand-Martin (1959-..), Auteur du commentaire ; Estelle Naudin (1976-..), Auteur du commentaire ; Nicolas Damas (1974-..), Auteur du commentaire ; Pascale Guiomard (19..-..), Secrétaire . - 122e édition . - Paris : Dalloz, DL 2022 . - 1 vol. (XLI-3404 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-21414-3 : 20 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit civil France Civil law Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté Résumé : Adoption, filiation, mariage, nom de famille, protection des enfants, successions, sûretés... 300 articles modifiés. Les + de l'édition 2023 du Code civil : - Édition 2023 enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts - Appendice COVID-19 - Plus de 30 000 décisions citées - Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer la réforme des sûretés - Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement.Le Code civil 2023 est à jour de : - La loi du 21 février 2022 réformant l'adoption - La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants - L'ordonnance du 15 septembre et le décret du 29 décembre 2021 portant réforme du droit des sûretés - Le décret du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes - La loi du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie - L'ordonnance ndu 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques - La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République - La loi du 2 août 2021 relative à la bioéthiqueCe code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100036774 H.05.1.1 HEN Livre Salle "Rosa Parks" RP-E1b A Consulter sur Place
Exclu du prêt100035226 H.05.1.1 HEN Livre Salle "Rosa Parks" RP-E1b A Consulter sur Place
Exclu du prêtCode de procédure civile 2024, annoté /Collection(s) |Dalloz
Titre : Code de procédure civile 2024, annoté /Collection(s) |Dalloz : Chez Dalloz Type de document : texte imprimé Mention d'édition : 115° édition Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 20024 Collection : Codes Dalloz ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-22271-1 Note générale : Le code de procédure civile, les parties législative et réglementaire du code de l'organisation judiciaire, ainsi que les règles professionnelles applicables aux avocats, magistrats, notaires et experts sont rassemblés. A jour des dernières réformes. Avec un accès à la version en ligne actualisée du code destinée aux smartphones. Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté Code de procédure civile 2024, annoté /Collection(s) |Dalloz : Chez Dalloz [texte imprimé] . - 115° édition . - Paris : Dalloz, 20024. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-22271-1
Le code de procédure civile, les parties législative et réglementaire du code de l'organisation judiciaire, ainsi que les règles professionnelles applicables aux avocats, magistrats, notaires et experts sont rassemblés. A jour des dernières réformes. Avec un accès à la version en ligne actualisée du code destinée aux smartphones.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100038758 H.05.1.1 CAL Livre Salle "Rosa Parks" RP-E1b A Consulter sur Place
Exclu du prêt
Titre : Coutumier du Dahomey : histoire de la justice, circulaire A. P. 128, coutumier du Dahomey, décision DCC 96-063 du 26 sept. 1996 Type de document : texte imprimé Auteurs : Firmin Médénouvo, Auteur Editeur : [Carrières-sur-Seine] : Éd. le Perroquet Année de publication : DL 2012 Importance : 95 Pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36809-002-2 Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté Coutumier du Dahomey : histoire de la justice, circulaire A. P. 128, coutumier du Dahomey, décision DCC 96-063 du 26 sept. 1996 [texte imprimé] / Firmin Médénouvo, Auteur . - [Carrières-sur-Seine] : Éd. le Perroquet, DL 2012 . - 95 Pages.
ISBN : 978-2-36809-002-2
Langues : Français (fre)
Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000372777 H.05.1.1 MED Livre Salle "Rosa Parks" RP-E1b A Consulter sur Place
Exclu du prêt
Titre : Droit des contrats Type de document : texte imprimé Auteurs : Dimitri Houtcieff, Auteur Mention d'édition : 7e édition Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : DL 2022 Collection : Collection Paradigme Sous-collection : Manuels Importance : 1 vol. (814 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-39013-376-6 Prix : [29 EUR] Note générale : Biblio. 794-797 Pages Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrats France Obligations (droit) ND-2022-2023 Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté Résumé : Cet ouvrage présente le droit des contrats de manière complète et synthétique. Il donne une vision claire et pratique du droit positif sans négliger les questions fondamentales ou controversées. Il est à jour de la jurisprudence et des textes les plus récents. On y trouvera en outre des exemples de clauses usuelles tirées de la pratique ainsi que des liens raccourcis permettant un accès en ligne aisé et gratuit aux plus grands textes et arrêts du droit civil des contrats. Cet ouvrage est ainsi destiné, non seulement aux étudiants de premier, deuxième et troisième cycles, mais également aux chercheurs et aux praticiens Droit des contrats [texte imprimé] / Dimitri Houtcieff, Auteur . - 7e édition . - Bruxelles : Bruylant, DL 2022 . - 1 vol. (814 p.) ; 24 cm. - (Collection Paradigme. Manuels) .
ISBN : 978-2-39013-376-6 : [29 EUR]
Biblio. 794-797 Pages
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contrats France Obligations (droit) ND-2022-2023 Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté Résumé : Cet ouvrage présente le droit des contrats de manière complète et synthétique. Il donne une vision claire et pratique du droit positif sans négliger les questions fondamentales ou controversées. Il est à jour de la jurisprudence et des textes les plus récents. On y trouvera en outre des exemples de clauses usuelles tirées de la pratique ainsi que des liens raccourcis permettant un accès en ligne aisé et gratuit aux plus grands textes et arrêts du droit civil des contrats. Cet ouvrage est ainsi destiné, non seulement aux étudiants de premier, deuxième et troisième cycles, mais également aux chercheurs et aux praticiens Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100037508 H.05.1.1 HOU Livre Salle "Rosa Parks" RP-E1b A Consulter sur Place
Exclu du prêt100037506 H.05.1.1 HOU Livre Salle "Rosa Parks" RP-E1b Prêt possible
Disponible
Titre : Droit de la famille Type de document : texte imprimé Auteurs : Brigitte Hess-Fallon (1932-....), Auteur ; Anne-Marie Simon (1947-....), Auteur Mention d'édition : 10e éd., 2020 Editeur : Paris : Sirey Année de publication : DL 2020 Collection : Aide-mémoire Importance : 1 vol. (VIII-267 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18966-3 Prix : 19 EUR Note générale : En appendice, choix de documents
IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Famille Droit France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté Résumé : Un ouvrage dédié à une branche du droit civil français qui rend compte de l'évolution des mentalités et des moeurs en Occident.Cette branche du droit civil français, en évolution constante, traite d'une cellule fondamentale de notre société qui rend compte de l'évolution des mentalités et des moeurs en Occident : concubinage, familles "recomposées", Pacs et désormais mariage pour tous et divorce sans juge. Ces bouleversements n'ont cependant pas fait disparaître les références traditionnelles que sont le mariage et la filiation, bien que la moindre stabilité de la famille contemporaine ait rendu nécessaires des dispositions protectrices renforcées et croissantes en faveur des enfants, créant un rameau spécifique du droit.Cette 10e édition est à jour notamment de la loi du 18 novembre 2016 qui réforme le divorce par consentement mutuel. L'ouvrage s'adresse à tous ceux qui doivent assimiler rapidement l'essentiel de la matière : étudiants en droit ; candidats aux concours administratifs ; professionnels des métiers de l'enfance ; personnes soucieuses de connaître ces droits. Droit de la famille [texte imprimé] / Brigitte Hess-Fallon (1932-....), Auteur ; Anne-Marie Simon (1947-....), Auteur . - 10e éd., 2020 . - Paris : Sirey, DL 2020 . - 1 vol. (VIII-267 p.) ; 21 cm. - (Aide-mémoire) .
ISBN : 978-2-247-18966-3 : 19 EUR
En appendice, choix de documents
Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Famille Droit France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté Résumé : Un ouvrage dédié à une branche du droit civil français qui rend compte de l'évolution des mentalités et des moeurs en Occident.Cette branche du droit civil français, en évolution constante, traite d'une cellule fondamentale de notre société qui rend compte de l'évolution des mentalités et des moeurs en Occident : concubinage, familles "recomposées", Pacs et désormais mariage pour tous et divorce sans juge. Ces bouleversements n'ont cependant pas fait disparaître les références traditionnelles que sont le mariage et la filiation, bien que la moindre stabilité de la famille contemporaine ait rendu nécessaires des dispositions protectrices renforcées et croissantes en faveur des enfants, créant un rameau spécifique du droit.Cette 10e édition est à jour notamment de la loi du 18 novembre 2016 qui réforme le divorce par consentement mutuel. L'ouvrage s'adresse à tous ceux qui doivent assimiler rapidement l'essentiel de la matière : étudiants en droit ; candidats aux concours administratifs ; professionnels des métiers de l'enfance ; personnes soucieuses de connaître ces droits. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100025634 H.05.1.1 HES Livre Salle "Rosa Parks" RP-E1b A Consulter sur Place
Exclu du prêt
Titre : Droit de la famille Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent Égéa (1979-....), Auteur Mention d'édition : 4e éd., à jour au 1er janvier 2022 Editeur : Paris : LexisNexis Année de publication : impr. 2022 Autre Editeur : 31-Bruguières : Evoluprint Collection : Manuel Importance : 1 vol. (XII-746 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3665-3 Prix : 43 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Famille Droit France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté Résumé : L'ouvrage répond aux problématiques actuelles du droit de la famille. Grâce à ses nombreux encadrés "Prolongement", il permet au lecteur d'approfondir et d'appliquer la matière. Droit de la famille [texte imprimé] / Vincent Égéa (1979-....), Auteur . - 4e éd., à jour au 1er janvier 2022 . - Paris : LexisNexis : 31-Bruguières : Evoluprint, impr. 2022 . - 1 vol. (XII-746 p.) ; 24 cm. - (Manuel) .
ISBN : 978-2-7110-3665-3 : 43 EUR
Notes bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Famille Droit France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté Résumé : L'ouvrage répond aux problématiques actuelles du droit de la famille. Grâce à ses nombreux encadrés "Prolongement", il permet au lecteur d'approfondir et d'appliquer la matière. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100037849 H.05.1.1 EGE Livre Salle "Rosa Parks" RP-E1b A Consulter sur Place
Exclu du prêt100037847 H.05.1.1 EGE Livre Salle "Rosa Parks" RP-E1b Prêt possible
Disponible
Titre : Le droit des personnes Type de document : texte imprimé Auteurs : Grégoire Loiseau (1965-....), Auteur Mention d'édition : 2e éd. mise à jour et augmentée Editeur : Paris : Ellipses Année de publication : DL 2020 Autre Editeur : 27-Mesnil-sur-l'Estrée : Impr. CPI Firmin-Didot Importance : 1 vol. (372 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-340-03809-7 Prix : 29 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Personnes (droit) France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté Le droit des personnes [texte imprimé] / Grégoire Loiseau (1965-....), Auteur . - 2e éd. mise à jour et augmentée . - Paris : Ellipses : 27-Mesnil-sur-l'Estrée : Impr. CPI Firmin-Didot, DL 2020 . - 1 vol. (372 p.) ; 24 cm.
ISBN : 978-2-340-03809-7 : 29 EUR
Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Personnes (droit) France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100037231 H.05.1.1 LOI Livre Salle "Rosa Parks" RP-E1b A Consulter sur Place
Exclu du prêt
Titre : Droit des sociétés en Afrique, Ohada Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Fénéon, Auteur Mention d'édition : 3e éd. Editeur : Paris-La Défense : EJA Année de publication : DL 2022 Autre Editeur : LGDJ Collection : Droits africains Importance : 1 vol. (1075 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-11033-2 Prix : 95 EUR Note générale : Notice rédigée d'après la couverture
OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Notes bibliogr. Index
EJA = Éditions juridiques associéesLangues : Français (fre) Mots-clés : Sociétés Droit Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : L'espace Ohada constitue aujourd'hui un pôle de développement et d'attractivité économique. La connaissance du droit des sociétés Ohada est donc indispensable à tous ceux qui exercent leurs activités sur le continent africain ou en relation avec l'Afrique. L'Acte uniforme sur les sociétés commerciales et le groupement d'intérêt économique a été réformé en janvier 2014. Sur le plan structurel, cette réforme a répondu aux besoins de la pratique en créant, à côté des formes de sociétés déjà connues, la SAS et la société à capital variable et en reconnaissant la validité des pactes d'actionnaires, ainsi que des bureaux de représentation. Sur un plan plus fonctionnel, le droit des sociétés Ohada a intégré les nouvelles technologies de la communication en permettant le recours à la visioconférence ou par d'autres moyens de télécommunication. Ce nouveau droit des sociétés, plus moderne et attractif, devrait contribuer au dynamisme des économies des États africains membres de l'Ohada, en suscitant davantage d'investissements nationaux et étrangers. Points forts Auteur spécialisé en droit des affaires Ohada : connaissance pratique et de terrain, et a participé, dès son origine, à l'élaboration du droit Ohada Droit des sociétés en Afrique, Ohada [texte imprimé] / Alain Fénéon, Auteur . - 3e éd. . - Paris-La Défense : EJA : LGDJ, DL 2022 . - 1 vol. (1075 p.) ; 22 cm. - (Droits africains) .
ISBN : 978-2-275-11033-2 : 95 EUR
Notice rédigée d'après la couverture
OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Notes bibliogr. Index
EJA = Éditions juridiques associées
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Sociétés Droit Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : L'espace Ohada constitue aujourd'hui un pôle de développement et d'attractivité économique. La connaissance du droit des sociétés Ohada est donc indispensable à tous ceux qui exercent leurs activités sur le continent africain ou en relation avec l'Afrique. L'Acte uniforme sur les sociétés commerciales et le groupement d'intérêt économique a été réformé en janvier 2014. Sur le plan structurel, cette réforme a répondu aux besoins de la pratique en créant, à côté des formes de sociétés déjà connues, la SAS et la société à capital variable et en reconnaissant la validité des pactes d'actionnaires, ainsi que des bureaux de représentation. Sur un plan plus fonctionnel, le droit des sociétés Ohada a intégré les nouvelles technologies de la communication en permettant le recours à la visioconférence ou par d'autres moyens de télécommunication. Ce nouveau droit des sociétés, plus moderne et attractif, devrait contribuer au dynamisme des économies des États africains membres de l'Ohada, en suscitant davantage d'investissements nationaux et étrangers. Points forts Auteur spécialisé en droit des affaires Ohada : connaissance pratique et de terrain, et a participé, dès son origine, à l'élaboration du droit Ohada Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100037630 H.05.1.4 FEN Livre Salle " Wolé Soyinka" WS-E5a Prêt possible
Disponible100037634 H.05.1.4 FEN Livre Salle "Rosa Parks" RP-E1b A Consulter sur Place
Exclu du prêt
