code de procedure civile 2022 / Loïc Cadiet (Author) / Loic Cadiet

Public ISBD Titre : code de procedure civile 2022 / Loïc Cadiet (Author) : jaquette corail Type de document : texte imprimé Auteurs : Loic Cadiet, Auteur Editeur : Paris : LexisNexis Année de publication : DL 2021 Importance : 3412 Pages Format : 5.91 x 2.56 x 7.76 inches ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3530-4 Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté Résumé : POINTS-CLES1/ L’auteur :Le Code de procédure civile LexisNexis s’impose, par la qualité de son auteur,comme un ouvrage de référence pour les acteurs du monde judiciaire et juridique.2/ Extrêmement complet :Outre le Code de procédure civile, sont reproduits le Code de l’organisation judiciaire,le Code des procédures civiles d’exécution et l’ensemble des textes européens etinternationaux relatifs à la matière. Il intègre notamment le décret du 22 décembre2020 reportant la date d’entrée en vigueur de l’assignation à date dans les procéduresautres que celles de divorce et de séparation de corps judiciaires.3/ Richesse de l’information :Annotations de jurisprudence nombreuses, émanant des juridictions françaises, dela Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits del’Homme, et à jour des dernières décisions. Le Code de procédure civile comprend, outre le Code de l’organisation judiciaire,d’importants textes complémentaires relatifs aux professions juridiques, au droit international,aux frais et dépens…Vous disposez incontestablement ici de la documentation la plus détaillée en matièrede règles de procédures et ceci pour chaque type de juridictions - y compris l’ensembledes juridictions spécialisées - ainsi que des toutes dernières modificationslégislatives ou jurisprudentielles.L’édition 2022 est à jour du décret du 22 décembre 2020 reportant la date d’entréeen vigueur de l’assignation à date dans les procédures autres que cellesde divorce et de séparation de corps judiciaires, du décret du 28 décembre2020 en matière d’aide juridictionnelle et à l’aide à l’intervention de l’avocatdans les procédures non juridictionnelles et du décret du 29 décembre 2020relatif à la transmission d’informations concernant les cas de violence dansle cadre de l’intermédiation financière des pensions alimentaires. code de procedure civile 2022 / Loïc Cadiet (Author) : jaquette corail [texte imprimé] / Loic Cadiet, Auteur . - Paris : LexisNexis, DL 2021 . - 3412 Pages ; 5.91 x 2.56 x 7.76 inches. ISBN : 978-2-7110-3530-4 Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté Résumé : POINTS-CLES1/ L’auteur :Le Code de procédure civile LexisNexis s’impose, par la qualité de son auteur,comme un ouvrage de référence pour les acteurs du monde judiciaire et juridique.2/ Extrêmement complet :Outre le Code de procédure civile, sont reproduits le Code de l’organisation judiciaire,le Code des procédures civiles d’exécution et l’ensemble des textes européens etinternationaux relatifs à la matière. Il intègre notamment le décret du 22 décembre2020 reportant la date d’entrée en vigueur de l’assignation à date dans les procéduresautres que celles de divorce et de séparation de corps judiciaires.3/ Richesse de l’information :Annotations de jurisprudence nombreuses, émanant des juridictions françaises, dela Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits del’Homme, et à jour des dernières décisions. Le Code de procédure civile comprend, outre le Code de l’organisation judiciaire,d’importants textes complémentaires relatifs aux professions juridiques, au droit international,aux frais et dépens…Vous disposez incontestablement ici de la documentation la plus détaillée en matièrede règles de procédures et ceci pour chaque type de juridictions - y compris l’ensembledes juridictions spécialisées - ainsi que des toutes dernières modificationslégislatives ou jurisprudentielles.L’édition 2022 est à jour du décret du 22 décembre 2020 reportant la date d’entréeen vigueur de l’assignation à date dans les procédures autres que cellesde divorce et de séparation de corps judiciaires, du décret du 28 décembre2020 en matière d’aide juridictionnelle et à l’aide à l’intervention de l’avocatdans les procédures non juridictionnelles et du décret du 29 décembre 2020relatif à la transmission d’informations concernant les cas de violence dansle cadre de l’intermédiation financière des pensions alimentaires.

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100036977	H.05.1.1 CAD	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E1a	A Consulter sur Place Exclu du prêt

Cours de droit civil / Armand Dadoun

Public ISBD Titre : Cours de droit civil : Tout le programme en fiches et en schémas Type de document : texte imprimé Auteurs : Armand Dadoun, Auteur ; Valérine Durand, Auteur ; Solène Ringler, Auteur Mention d'édition : 2ème Edition Editeur : Issy-les-Moulineaux : LGDJ Année de publication : DL 2021 Collection : CRFPA Importance : 695 Pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35644-784-5 Prix : 40,90 EUR Note générale : index. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil, Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté Cours de droit civil : Tout le programme en fiches et en schémas [texte imprimé] / Armand Dadoun, Auteur ; Valérine Durand, Auteur ; Solène Ringler, Auteur  . -  2ème Edition . - Issy-les-Moulineaux : LGDJ, DL 2021 . - 695 Pages. - (CRFPA) . ISBN : 978-2-35644-784-5 : 40,90 EUR index. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil, Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté

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100030362	H.05.1.1 DAD	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E1a	A Consulter sur Place Exclu du prêt

Cours de droit des obligations / Lionel Andreu

Public ISBD Titre : Cours de droit des obligations Type de document : texte imprimé Auteurs : Lionel Andreu (1980-....), Auteur ; Nicolas Thomassin (1982-....), Auteur Mention d'édition : 7e éd. 2022-2023, à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles Editeur : Paris-La Défense : Gualino Année de publication : DL 2022 Autre Editeur : 01-Péronnas : Impr. SEPEC numérique Collection : Amphi LMD Importance : 1 vol. (708 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-17579-1 Prix : 35 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "licence 2 et 3" Bibliogr. p. 695-696. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Obligations (droit)  France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté Résumé : Matière essentielle, ce Cours de Droit des obligations développe les notions d'actes juridiques, de faits juridiques et aborde le régime général des obligations. L'obligation est un lien de droit en vertu duquel une personne, appelée débiteur, est tenue envers une autre, appelée créancier, d'exécuter une prestation.Tout y est : les sources des obligations (la notion et la conclusion du contrat, le contenu et les effets du contrat, l'inexécution du contrat, la responsabilité, les régimes spéciaux...), et le régime général des obligations (le droit des créanciers, les opérations sur obligation...). Cette nouvelle édition est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles et notamment de la loi de ratification. Points forts Une présentation hyper structurée et logique qui permet d'acquérir et d'approfondir les connaissances Un cours original, à la fois complet et synthétique Un ouvrage qui permet de rechercher, lire, comprendre et apprendre rapidement et efficacement Cours de droit des obligations [texte imprimé] / Lionel Andreu (1980-....), Auteur ; Nicolas Thomassin (1982-....), Auteur  . -  7e éd. 2022-2023, à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles . - Paris-La Défense : Gualino : 01-Péronnas : Impr. SEPEC numérique, DL 2022 . - 1 vol. (708 p.) ; 21 cm. - (Amphi LMD) . ISBN : 978-2-297-17579-1 : 35 EUR La couv. porte en plus : "licence 2 et 3" Bibliogr. p. 695-696. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Obligations (droit)  France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté Résumé : Matière essentielle, ce Cours de Droit des obligations développe les notions d'actes juridiques, de faits juridiques et aborde le régime général des obligations. L'obligation est un lien de droit en vertu duquel une personne, appelée débiteur, est tenue envers une autre, appelée créancier, d'exécuter une prestation.Tout y est : les sources des obligations (la notion et la conclusion du contrat, le contenu et les effets du contrat, l'inexécution du contrat, la responsabilité, les régimes spéciaux...), et le régime général des obligations (le droit des créanciers, les opérations sur obligation...). Cette nouvelle édition est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles et notamment de la loi de ratification. Points forts Une présentation hyper structurée et logique qui permet d'acquérir et d'approfondir les connaissances Un cours original, à la fois complet et synthétique Un ouvrage qui permet de rechercher, lire, comprendre et apprendre rapidement et efficacement

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100037598	H.05.1.1 AND	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E1a	Prêt possible Disponible
100037600	H.05.1.1 AND	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E1a	A Consulter sur Place Exclu du prêt

Droit civil / Romain Boffa

Public ISBD Titre : Droit civil : 1re année ; introduction générale au droit, droit des personnes, droit de la famille Type de document : texte imprimé Auteurs : Romain Boffa, Auteur Mention d'édition : 5e éd. Editeur : La Défense : LGDJ Année de publication : DL 2022 Autre Editeur : 53-Mayenne : Dupliprint Importance : 1 vol. (XIX-581 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-11031-8 Prix : 30 EUR Note générale : Bibliogr. p. 569-570. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil  France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté Résumé : Tout le programme de droit civil en 26 leçons Cet ouvrage couvre l'ensemble du programme de droit civil première année : l'introduction générale au droit, enseignée au premier semestre, et le droit des personnes et de la famille, dispensé au second. Le cours est divisé en leçons thématiques, qui permettent au lecteur d'avoir un accès direct aux thèmes essentiels du programme. L'accent est mis sur l'apprentissage des notions fondamentales, celles qui ne devront pas être oubliées au fil des études et de la carrière professionnelle. Préparation aux travaux dirigés Chaque leçon comprend les définitions des termes essentiels du thème traité et des documents permettant à l'étudiant de parfaire sa méthode ou d'enrichir sa culture. Exercices commentés Pour aider les étudiants à se préparer pour l'examen, l'ouvrage contient, pour les deux semestres, des exercices commentés, afin de fournir un modèle et des conseils méthodologiques : QCM, cas pratique, dissertation, commentaire d'arrêt et commentaire de texte. Plan Présentation des études et des métiers du droit Introduction générale au droit 1. La notion de droit 2. L'évolution du droit 3. La justice 4. Les sources du droit 5. Les conventions internationales 6. La Constitution 7. La loi 8. Les normes administratives 9. La jurisprudence 10. La coutume 11. La doctrine 12. La preuve 13. Les droits subjectifs Droit des personnes 14. L'existence de la personne 15. L'identité de la personne 16. Les droits de la personnalité 17. Les personnes protégées 18. Les personnes morales Droit de la famille 19. La formation du mariage 20. Les effets du mariage 21. Le divorce 22. Le PACS et le concubinage 23. La filiation par procréation 24. La filiation par adoption 25. L'éducation de l'enfant 26. L'obligation alimentaire 26 leçons - 176 définitions - 66 documents - 6 exercices commentés Droit civil : 1re année ; introduction générale au droit, droit des personnes, droit de la famille [texte imprimé] / Romain Boffa, Auteur  . -  5e éd. . - La Défense : LGDJ : 53-Mayenne : Dupliprint, DL 2022 . - 1 vol. (XIX-581 p.) ; 24 cm. ISBN : 978-2-275-11031-8 : 30 EUR Bibliogr. p. 569-570. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil  France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté Résumé : Tout le programme de droit civil en 26 leçons Cet ouvrage couvre l'ensemble du programme de droit civil première année : l'introduction générale au droit, enseignée au premier semestre, et le droit des personnes et de la famille, dispensé au second. Le cours est divisé en leçons thématiques, qui permettent au lecteur d'avoir un accès direct aux thèmes essentiels du programme. L'accent est mis sur l'apprentissage des notions fondamentales, celles qui ne devront pas être oubliées au fil des études et de la carrière professionnelle. Préparation aux travaux dirigés Chaque leçon comprend les définitions des termes essentiels du thème traité et des documents permettant à l'étudiant de parfaire sa méthode ou d'enrichir sa culture. Exercices commentés Pour aider les étudiants à se préparer pour l'examen, l'ouvrage contient, pour les deux semestres, des exercices commentés, afin de fournir un modèle et des conseils méthodologiques : QCM, cas pratique, dissertation, commentaire d'arrêt et commentaire de texte. Plan Présentation des études et des métiers du droit Introduction générale au droit 1. La notion de droit 2. L'évolution du droit 3. La justice 4. Les sources du droit 5. Les conventions internationales 6. La Constitution 7. La loi 8. Les normes administratives 9. La jurisprudence 10. La coutume 11. La doctrine 12. La preuve 13. Les droits subjectifs Droit des personnes 14. L'existence de la personne 15. L'identité de la personne 16. Les droits de la personnalité 17. Les personnes protégées 18. Les personnes morales Droit de la famille 19. La formation du mariage 20. Les effets du mariage 21. Le divorce 22. Le PACS et le concubinage 23. La filiation par procréation 24. La filiation par adoption 25. L'éducation de l'enfant 26. L'obligation alimentaire 26 leçons - 176 définitions - 66 documents - 6 exercices commentés

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100037541	H.05.1.1 BOF	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E1a	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100037556	H.05.1.1 BOF	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E1a	Prêt possible Disponible

Droit des obligations / Rémy Cabrillac

Public ISBD Titre : Droit des obligations Type de document : texte imprimé Auteurs : Rémy Cabrillac (1962-....), Auteur Mention d'édition : 13e éd., à jour de la loi du 20 avril 2018 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2018 Collection : Cours Dalloz Sous-collection : Série Droit privé Importance : 1 vol. (VII-455 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17964-0 Prix : 25 EUR Note générale : Bibliogr. p. 433-434. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Obligations (droit)  France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté Résumé : Dans la présentation synthétique et pédagogique qui caractérise la collection des cours Dalloz, cette 13e édition est parfaitement à jour de la ratification de l'ordonnance du 10 février 2016  et de la dernière version du projet de réforme du droit des obligations.Ainsi enrichie, cette nouvelle édition devrait, comme les précédentes, être un outil efficace de connaissance et de perfectionnement en droit des obligations, efficace pour les étudiants de licence, ceux des autres filières qui étudient la matière (sciences économiques, AES, écoles de commerce), ceux qui préparent les concours, ou pour tous les professionnels qui souhaitent rafraîchir leurs connaissances Droit des obligations [texte imprimé] / Rémy Cabrillac (1962-....), Auteur  . -  13e éd., à jour de la loi du 20 avril 2018 . - Paris : Dalloz, DL 2018 . - 1 vol. (VII-455 p.) ; 21 cm. - (Cours Dalloz. Série Droit privé) . ISBN : 978-2-247-17964-0 : 25 EUR Bibliogr. p. 433-434. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Obligations (droit)  France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté Résumé : Dans la présentation synthétique et pédagogique qui caractérise la collection des cours Dalloz, cette 13e édition est parfaitement à jour de la ratification de l'ordonnance du 10 février 2016  et de la dernière version du projet de réforme du droit des obligations.Ainsi enrichie, cette nouvelle édition devrait, comme les précédentes, être un outil efficace de connaissance et de perfectionnement en droit des obligations, efficace pour les étudiants de licence, ceux des autres filières qui étudient la matière (sciences économiques, AES, écoles de commerce), ceux qui préparent les concours, ou pour tous les professionnels qui souhaitent rafraîchir leurs connaissances

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100007521	H.05.1.1 CAB	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E1a	Prêt possible Disponible
100007507	H.05.1.1 CAB	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E1a	A Consulter sur Place Exclu du prêt

Droit des sûretés / Manuella Bourassin

Public ISBD Titre : Droit des sûretés Type de document : texte imprimé Auteurs : Manuella Bourassin (1975-....), Auteur ; Vincent Brémond, Auteur Mention d'édition : 6e éd., 2018 Editeur : Paris : Sirey Année de publication : DL 2017 Collection : Sirey université Sous-collection : Série Droit privé Importance : 1 vol. (XI-998 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17074-6 Prix : 39 EUR Note générale : Bibliogr., 1 p. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Sûretés (droit)  Manuels d'enseignement supérieur  France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté Résumé : Ouvrage de référence proche d'un traité, il propose, de façon indépendante, des développements relatifs aux aspects propres à l'efficacité des sûretés en présence d'une procédure d'insolvabilité du débiteur. Droit des sûretés [texte imprimé] / Manuella Bourassin (1975-....), Auteur ; Vincent Brémond, Auteur  . -  6e éd., 2018 . - Paris : Sirey, DL 2017 . - 1 vol. (XI-998 p.) ; 24 cm. - (Sirey université. Série Droit privé) . ISBN : 978-2-247-17074-6 : 39 EUR Bibliogr., 1 p. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Sûretés (droit)  Manuels d'enseignement supérieur  France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté Résumé : Ouvrage de référence proche d'un traité, il propose, de façon indépendante, des développements relatifs aux aspects propres à l'efficacité des sûretés en présence d'une procédure d'insolvabilité du débiteur.

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100007500	H.05.1.1 BOU	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E1a	A Consulter sur Place Exclu du prêt

Droit des sûretés / Auteur : Michel Cabrillac / Michel Cabrillac

Public ISBD Titre : Droit des sûretés / Auteur : Michel Cabrillac Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Cabrillac, Auteur ; Christian Mouly, Auteur ; Phillipe Pétel, Auteur Mention d'édition : 11e édition Editeur : Paris : LexisNexis Année de publication : 2022 Importance : 848 Pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3780-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit, contrat, Index. décimale : H.5.1.1 Résumé : Jadis réputé poussiéreux et figé, le droit des sûretés est aujourd'hui placé sous le double signe de l'instabilité et de l'exubérance. Le législateur et la pratique n'ont cessé d'élargir la palette des garanties personnelles et des sûretés réelles. Leurs régimes ont été remaniés par de nombreux textes récents. Depuis la grande réforme réalisée par l'ordonnance du 23 mars 2006, la matière a ainsi connu de nouvelles évolutions, notamment par l'introduction de la fiducie, le grand chambardement des sûretés mobilières, la restauration de l'efficacité du cautionnement et de la lisibilité de son régime ou encore les multiples modifications des procédures collectives. Cette nouvelle édition, coécrite par Séverine Cabrillac et Philippe Pétel, est à jour au 11 septembre 2022. Elle intègre les dernières jurisprudences de référence ainsi que les évolutions les plus récentes de la matière (notamment les deux ordonnances du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés et du droit des procédures collectives). Les étudiants comme les professionnels trouveront dans cet ouvrage une présentation exhaustive et détaillée de la matière ainsi que tous les éléments d'approfondissement nécessaires à son étude et à son application. Plan : - Les sûretés personnelles : Le cautionnement • Les régimes spéciaux de sûretés personnelles - Les sûretés réelles : Les données fondamentales du droit des sûretés réelles • La diversité des sources et des régimes • L'unité d'objectif : le paiement préférentiel Michel Cabrillac était professeur émérite de l'université de Montpellier I. Christian Mouly était professeur à la faculté de droit de Montpellier. Séverine Cabrillac professeur à la faculté de droit de Montpellier. Philippe Pétel, ancien doyen de la faculté de droit de Montpellier. Droit des sûretés / Auteur : Michel Cabrillac [texte imprimé] / Michel Cabrillac, Auteur ; Christian Mouly, Auteur ; Phillipe Pétel, Auteur  . -  11e édition . - Paris : LexisNexis, 2022 . - 848 Pages. ISBN : 978-2-7110-3780-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit, contrat, Index. décimale : H.5.1.1 Résumé : Jadis réputé poussiéreux et figé, le droit des sûretés est aujourd'hui placé sous le double signe de l'instabilité et de l'exubérance. Le législateur et la pratique n'ont cessé d'élargir la palette des garanties personnelles et des sûretés réelles. Leurs régimes ont été remaniés par de nombreux textes récents. Depuis la grande réforme réalisée par l'ordonnance du 23 mars 2006, la matière a ainsi connu de nouvelles évolutions, notamment par l'introduction de la fiducie, le grand chambardement des sûretés mobilières, la restauration de l'efficacité du cautionnement et de la lisibilité de son régime ou encore les multiples modifications des procédures collectives. Cette nouvelle édition, coécrite par Séverine Cabrillac et Philippe Pétel, est à jour au 11 septembre 2022. Elle intègre les dernières jurisprudences de référence ainsi que les évolutions les plus récentes de la matière (notamment les deux ordonnances du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés et du droit des procédures collectives). Les étudiants comme les professionnels trouveront dans cet ouvrage une présentation exhaustive et détaillée de la matière ainsi que tous les éléments d'approfondissement nécessaires à son étude et à son application. Plan : - Les sûretés personnelles : Le cautionnement • Les régimes spéciaux de sûretés personnelles - Les sûretés réelles : Les données fondamentales du droit des sûretés réelles • La diversité des sources et des régimes • L'unité d'objectif : le paiement préférentiel Michel Cabrillac était professeur émérite de l'université de Montpellier I. Christian Mouly était professeur à la faculté de droit de Montpellier. Séverine Cabrillac professeur à la faculté de droit de Montpellier. Philippe Pétel, ancien doyen de la faculté de droit de Montpellier.

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100038415	H.5.1.1 CAB	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E1a	Prêt possible Disponible

L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations / Frédéric Buy

Public ISBD Titre : L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Buy (1974-....), Auteur Mention d'édition : 10e éd., 2018-2019 Editeur : Issy-les-Moulineaux : Gualino Année de publication : DL 2018 Collection : Les carrés, ISSN 1288-8206 Importance : 1 vol. (211 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-06900-7 Prix : 17,50 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "87 arrêts de la Cour de cassation analysés et commentés" Langues : Français (fre) Mots-clés : Obligations (droit)  Jurisprudence  France  Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations [texte imprimé] / Frédéric Buy (1974-....), Auteur  . -  10e éd., 2018-2019 . - Issy-les-Moulineaux : Gualino, DL 2018 . - 1 vol. (211 p.) ; 20 cm. - (Les carrés, ISSN 1288-8206) . ISBN : 978-2-297-06900-7 : 17,50 EUR La couv. porte en plus : "87 arrêts de la Cour de cassation analysés et commentés" Langues : Français (fre) Mots-clés : Obligations (droit)  Jurisprudence  France  Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté

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100007484	H.05.1.1 BUY	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E1a	Prêt possible Disponible
100007483	H.05.1.1 BUY	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E1a	A Consulter sur Place Exclu du prêt

Procédure civile / Serge Guinchard

Public ISBD Titre : Procédure civile Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge Guinchard (1946-....), Auteur ; Frédérique Ferrand (1960-....), Auteur ; Cécile Chainais, Auteur Mention d'édition : 5e éd., 2017 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2017 Collection : Hypercours Importance : 1 vol. (XII-865 p.) Présentation : ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16939-9 Prix : 34 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "à jour de la loi J21, de ses décrets d'application et de la réforme d'appel". J21 = Justice 21e siècle Bibliogr., 2 p. Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Procédure civile  Manuels d'enseignement supérieur  France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté Résumé : L'ouvrage se veut la traduction concrète de cette préoccupation essentielle : comment mener à son terme un processus judiciaire, tant en demande qu'en défense ' Comment vaincre successivement les embuches d'un procès, depuis l'introduction de l'action et le choix de la juridiction adéquate, jusqu'à l'exécution du jugement, à titre provisoire ou définitif 'L'Europe est également très présente par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le procès équitable et par les règles communautaires.Le lecteur prendra rapidement conscience que, loin d'être une pure technique, la procédure est au service de la réalisation concrète des droits. Sans elle, les droits ne sont que des leurres, au mieux, des espoirs. Complet sur le fond et synthétique en la forme, assorti d'exercices pratiques, l'ouvrage épouse une présentation claire et pédagogique adaptée aux étudiants en licence ou en master de droit, mais également aux candidats au concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature ou à l'examen d'entrée à l'école du barreau.Par ailleurs, par son souci de revenir sans cesse aux grands principes du droit du procès contemporain, il donne satisfaction à tous ceux qui, juges, avocats, greffiers huissiers de justice ou simples amateurs de droit, sont en quête d'une présentation éclairée et éclairante de la matière.L'ouvrage est à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et règlementaires, notamment de la loi no 2016-1547 du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la Justice du 21e siècle et de ses décrets d'application ainsi que de la réforme de l'appel par le décret no 2017-891 du 6 mai 2017. Procédure civile [texte imprimé] / Serge Guinchard (1946-....), Auteur ; Frédérique Ferrand (1960-....), Auteur ; Cécile Chainais, Auteur  . -  5e éd., 2017 . - Paris : Dalloz, DL 2017 . - 1 vol. (XII-865 p.) : ill. ; 24 cm. - (Hypercours) . ISBN : 978-2-247-16939-9 : 34 EUR La couv. porte en plus : "à jour de la loi J21, de ses décrets d'application et de la réforme d'appel". J21 = Justice 21e siècle Bibliogr., 2 p. Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Procédure civile  Manuels d'enseignement supérieur  France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté Résumé : L'ouvrage se veut la traduction concrète de cette préoccupation essentielle : comment mener à son terme un processus judiciaire, tant en demande qu'en défense ' Comment vaincre successivement les embuches d'un procès, depuis l'introduction de l'action et le choix de la juridiction adéquate, jusqu'à l'exécution du jugement, à titre provisoire ou définitif 'L'Europe est également très présente par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le procès équitable et par les règles communautaires.Le lecteur prendra rapidement conscience que, loin d'être une pure technique, la procédure est au service de la réalisation concrète des droits. Sans elle, les droits ne sont que des leurres, au mieux, des espoirs. Complet sur le fond et synthétique en la forme, assorti d'exercices pratiques, l'ouvrage épouse une présentation claire et pédagogique adaptée aux étudiants en licence ou en master de droit, mais également aux candidats au concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature ou à l'examen d'entrée à l'école du barreau.Par ailleurs, par son souci de revenir sans cesse aux grands principes du droit du procès contemporain, il donne satisfaction à tous ceux qui, juges, avocats, greffiers huissiers de justice ou simples amateurs de droit, sont en quête d'une présentation éclairée et éclairante de la matière.L'ouvrage est à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et règlementaires, notamment de la loi no 2016-1547 du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la Justice du 21e siècle et de ses décrets d'application ainsi que de la réforme de l'appel par le décret no 2017-891 du 6 mai 2017.

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Procédure civile / Serge Guinchard

Public ISBD Titre : Procédure civile Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge Guinchard (1946-....), Auteur ; Frédérique Ferrand (1960-....), Auteur ; Cécile Chainais, Auteur Mention d'édition : 6e éd., 2019 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2019 Collection : Hypercours Importance : 1 vol. (XVI-939 p.) Présentation : ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18859-8 Prix : 34 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "à jour de la loi de programmation et de réforme pour la justice n°2019-222 du 23 mars 2019 Bibliogr. p. 891-892. Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Procédure civile  France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté Résumé : L'ouvrage se veut la traduction concrète de cette préoccupation essentielle : comment mener à son terme un processus judiciaire, tant en demande qu'en défense ' Comment vaincre successivement les embûches d'un procès, depuis l'introduction de l'action et le choix de la juridiction adéquate, jusqu'à l'exécution du jugement, à titre provisoire ou définitif 'L'Europe est également très présente par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le procès équitable et par les règles communautaires.Le lecteur prendra rapidement conscience que, loin d'être une pure technique, la procédure est au service de la réalisation concrète des droits. Sans elle, les droits ne sont que des leurres, au mieux, des espoirs.Complet sur le fond et synthétique en la forme, assorti d'exercices pratiques, l'ouvrage épouse une présentation claire et pédagogique adaptée aux étudiants en licence ou en master de droit, mais également aux candidats au concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature ou à l'examen d'entrée à l'école du barreau.Par ailleurs, par son souci de revenir sans cesse aux grands principes du droit du procès contemporain, il donne satisfaction à tous ceux qui, juges, avocats, greffiers huissiers de justice ou simples amateurs de droit, sont en quête d'une présentation éclairée et éclairante de la matière.L'ouvrage est à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et règlementaires, notamment de la loi de programmation et de réforme de la Justice. Procédure civile [texte imprimé] / Serge Guinchard (1946-....), Auteur ; Frédérique Ferrand (1960-....), Auteur ; Cécile Chainais, Auteur  . -  6e éd., 2019 . - Paris : Dalloz, DL 2019 . - 1 vol. (XVI-939 p.) : ill. ; 24 cm. - (Hypercours) . ISBN : 978-2-247-18859-8 : 34 EUR La couv. porte en plus : "à jour de la loi de programmation et de réforme pour la justice n°2019-222 du 23 mars 2019 Bibliogr. p. 891-892. Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Procédure civile  France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté Résumé : L'ouvrage se veut la traduction concrète de cette préoccupation essentielle : comment mener à son terme un processus judiciaire, tant en demande qu'en défense ' Comment vaincre successivement les embûches d'un procès, depuis l'introduction de l'action et le choix de la juridiction adéquate, jusqu'à l'exécution du jugement, à titre provisoire ou définitif 'L'Europe est également très présente par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le procès équitable et par les règles communautaires.Le lecteur prendra rapidement conscience que, loin d'être une pure technique, la procédure est au service de la réalisation concrète des droits. Sans elle, les droits ne sont que des leurres, au mieux, des espoirs.Complet sur le fond et synthétique en la forme, assorti d'exercices pratiques, l'ouvrage épouse une présentation claire et pédagogique adaptée aux étudiants en licence ou en master de droit, mais également aux candidats au concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature ou à l'examen d'entrée à l'école du barreau.Par ailleurs, par son souci de revenir sans cesse aux grands principes du droit du procès contemporain, il donne satisfaction à tous ceux qui, juges, avocats, greffiers huissiers de justice ou simples amateurs de droit, sont en quête d'une présentation éclairée et éclairante de la matière.L'ouvrage est à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et règlementaires, notamment de la loi de programmation et de réforme de la Justice.

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Les régimes matrimoniaux / Wilfrid Eric Gonçalves

Public ISBD Titre : Les régimes matrimoniaux : Le droit spécial des biens des époux au Bénin Type de document : texte imprimé Auteurs : Wilfrid Eric Gonçalves, Auteur Mention d'édition : 2ème édition (revue et argumenté) Editeur : édition Pothier Année de publication : DL 2016 Importance : 230 Pages ISBN/ISSN/EAN : 978-99919-2-653-7 Note générale : Biblio 217-218, index Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté Les régimes matrimoniaux : Le droit spécial des biens des époux au Bénin [texte imprimé] / Wilfrid Eric Gonçalves, Auteur  . -  2ème édition (revue et argumenté) . - Ã©dition Pothier, DL 2016 . - 230 Pages. ISBN : 978-99919-2-653-7 Biblio 217-218, index Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté

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100003795	H.05.1.1 GON	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E1a	Prêt possible Disponible
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L'usufruit successif / Vincent Bonnet

Public ISBD Titre : L'usufruit successif Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent Bonnet (1966-....), Auteur Editeur : Paris : Ellipses Année de publication : DL 2020 Autre Editeur : 14-Condé-en-Normandie : Corlet impr. Collection : Droit notarial Importance : 1 vol. (141 p.) Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-340-03802-8 Prix : 35 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Part du conjoint survivant  France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté L'usufruit successif [texte imprimé] / Vincent Bonnet (1966-....), Auteur . - Paris : Ellipses : 14-Condé-en-Normandie : Corlet impr., DL 2020 . - 1 vol. (141 p.) ; 26 cm. - (Droit notarial) . ISBN : 978-2-340-03802-8 : 35 EUR Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Part du conjoint survivant  France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté

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Les grands arrêts de la jurisprudence civile, 2. Les grands arrêts de la jurisprudence civile / France, Cour de cassation

Public ISBD Titre de série : Les grands arrêts de la jurisprudence civile, 2 Titre : Les grands arrêts de la jurisprudence civile Type de document : texte imprimé Auteurs : France Cour de cassation, Auteur ; Henri Capitant (1865-1937), Éditeur scientifique ; François Terré (1930-....), Éditeur scientifique ; Yves Lequette (1946-....), Éditeur scientifique ; François Chénedé (1979-....), Éditeur scientifique Mention d'édition : 13e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2015 Collection : Grands arrêts Importance : 1 vol. (XV-892 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15358-9 Prix : 32 EUR Note générale : Bibliogr. p. VII-XII. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil  Jurisprudence  France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté Les grands arrêts de la jurisprudence civile, 2. Les grands arrêts de la jurisprudence civile [texte imprimé] / France Cour de cassation, Auteur ; Henri Capitant (1865-1937), Éditeur scientifique ; François Terré (1930-....), Éditeur scientifique ; Yves Lequette (1946-....), Éditeur scientifique ; François Chénedé (1979-....), Éditeur scientifique  . -  13e éd. . - Paris : Dalloz, DL 2015 . - 1 vol. (XV-892 p.) ; 21 cm. - (Grands arrêts) . ISBN : 978-2-247-15358-9 : 32 EUR Bibliogr. p. VII-XII. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil  Jurisprudence  France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté

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100025561	H.05.1.1 CAP	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E1a	Prêt possible Disponible
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