Code civil / France

Public ISBD Titre : Code civil Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur Mention d'édition : 119e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2019 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (XXXIX-3137 p.) Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18660-0 Prix : 20 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "édition limitée 2020" En appendice, table chronologique Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil  Codes  France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté Résumé : À jour des lois ELAN, PACTE et Réforme pour la Justice.Les + de l'édition 2020 du Code civil Edition limitée :- À jour des lois ELAN, de réforme pour la Justice et PACTE (intérêt social de l'entreprise).- Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts.- Plus de 30 000 décisions citées.- Une jurisprudence profondément remaniée RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement.- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement.Le Code civil 2020 édition limitée est à jour de :- La loi du 10 septembre 2018 qui a modifié le code civil pour lutter contre les reconnaissances frauduleuses de paternité.- La loi ELAN du 23 novembre 2018 qui a profondément modifié les textes sur les baux (loi du 6 juill. 1989) et sur la copropriété (loi du 10 juill. 1965).- La loi de Réforme pour la Justice du 23 mars 2019 qui contient de très nombreuses dispositions intéressant le code civil en matière de divorce judiciaire avec la suppression de l'ordonnance de non-conciliation, de filiation, PMA, autorité parentale, majeurs protégés, régimes matrimoniaux...- la loi PACTE du 22 mai 2019 qui, notamment, redéfinit le contenu de l'intérêt social de l'entreprise.Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA pour la session 2019. Code civil [texte imprimé] / France, Auteur  . -  119e éd. . - Paris : Dalloz, DL 2019 . - 1 vol. (XXXIX-3137 p.) ; 19 cm. - (Codes Dalloz) . ISBN : 978-2-247-18660-0 : 20 EUR La couv. porte en plus : "édition limitée 2020" En appendice, table chronologique Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil  Codes  France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté Résumé : À jour des lois ELAN, PACTE et Réforme pour la Justice.Les + de l'édition 2020 du Code civil Edition limitée :- À jour des lois ELAN, de réforme pour la Justice et PACTE (intérêt social de l'entreprise).- Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts.- Plus de 30 000 décisions citées.- Une jurisprudence profondément remaniée RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement.- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement.Le Code civil 2020 édition limitée est à jour de :- La loi du 10 septembre 2018 qui a modifié le code civil pour lutter contre les reconnaissances frauduleuses de paternité.- La loi ELAN du 23 novembre 2018 qui a profondément modifié les textes sur les baux (loi du 6 juill. 1989) et sur la copropriété (loi du 10 juill. 1965).- La loi de Réforme pour la Justice du 23 mars 2019 qui contient de très nombreuses dispositions intéressant le code civil en matière de divorce judiciaire avec la suppression de l'ordonnance de non-conciliation, de filiation, PMA, autorité parentale, majeurs protégés, régimes matrimoniaux...- la loi PACTE du 22 mai 2019 qui, notamment, redéfinit le contenu de l'intérêt social de l'entreprise.Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA pour la session 2019.

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100020493	H.05.1.1 HEN	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E1b	Prêt possible Disponible
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Code civil / France

Public ISBD Titre : Code civil : annoté Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Guy Venandet (19..-..), Auteur du commentaire ; Pascal Ancel (1950-..), Auteur du commentaire ; Xavier Henry (1959-..), Auteur du commentaire ; Alice Tisserand-Martin (1959-..), Auteur du commentaire ; Estelle Naudin (1976-..), Auteur du commentaire ; Nicolas Damas (1974-..), Auteur du commentaire ; Pascale Guiomard (19..-..), Secrétaire Mention d'édition : 122e édition Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2022 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (XLI-3404 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-21414-3 Prix : 20 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil  France  Civil law Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté Résumé : Adoption, filiation, mariage, nom de famille, protection des enfants, successions, sûretés... 300 articles modifiés. Les + de l'édition 2023 du Code civil : - Édition 2023 enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts - Appendice COVID-19 - Plus de 30 000 décisions citées - Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer la réforme des sûretés - Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement.Le Code civil 2023 est à jour de : - La loi du 21 février 2022 réformant l'adoption - La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants - L'ordonnance du 15 septembre et le décret du 29 décembre 2021 portant réforme du droit des sûretés - Le décret du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes - La loi du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie - L'ordonnance ndu 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques - La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République - La loi du 2 août 2021 relative à la bioéthiqueCe code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. Code civil : annoté [texte imprimé] / France, Auteur ; Guy Venandet (19..-..), Auteur du commentaire ; Pascal Ancel (1950-..), Auteur du commentaire ; Xavier Henry (1959-..), Auteur du commentaire ; Alice Tisserand-Martin (1959-..), Auteur du commentaire ; Estelle Naudin (1976-..), Auteur du commentaire ; Nicolas Damas (1974-..), Auteur du commentaire ; Pascale Guiomard (19..-..), Secrétaire  . -  122e édition . - Paris : Dalloz, DL 2022 . - 1 vol. (XLI-3404 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) . ISBN : 978-2-247-21414-3 : 20 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil  France  Civil law Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté Résumé : Adoption, filiation, mariage, nom de famille, protection des enfants, successions, sûretés... 300 articles modifiés. Les + de l'édition 2023 du Code civil : - Édition 2023 enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts - Appendice COVID-19 - Plus de 30 000 décisions citées - Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer la réforme des sûretés - Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement.Le Code civil 2023 est à jour de : - La loi du 21 février 2022 réformant l'adoption - La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants - L'ordonnance du 15 septembre et le décret du 29 décembre 2021 portant réforme du droit des sûretés - Le décret du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes - La loi du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie - L'ordonnance ndu 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques - La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République - La loi du 2 août 2021 relative à la bioéthiqueCe code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

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100036774	H.05.1.1 HEN	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E1b	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100035226	H.05.1.1 HEN	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E1b	A Consulter sur Place Exclu du prêt

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile / France

Public ISBD Titre : Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Xavier Vandendriessche (1961-....), Éditeur scientifique ; Zéhina Ait-El-Kadi, Directeur de publication Mention d'édition : 9e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2018 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (XXXII-1293 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17752-3 Prix : 73 EUR Note générale : Bibliogr. p. 1-4. Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit d'asile  Codes  France  Étrangers (droit) Index. décimale : H.05.2.5 Droit international public et droit maritime Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile [texte imprimé] / France, Auteur ; Xavier Vandendriessche (1961-....), Éditeur scientifique ; Zéhina Ait-El-Kadi, Directeur de publication  . -  9e éd. . - Paris : Dalloz, DL 2018 . - 1 vol. (XXXII-1293 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) . ISBN : 978-2-247-17752-3 : 73 EUR Bibliogr. p. 1-4. Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit d'asile  Codes  France  Étrangers (droit) Index. décimale : H.05.2.5 Droit international public et droit maritime

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100015447	H.05.2.5 VAN	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E4a	A Consulter sur Place Exclu du prêt

Code de procédure civile 2024, annoté /Collection(s) |Dalloz

Public ISBD Titre : Code de procédure civile 2024, annoté /Collection(s) |Dalloz : Chez Dalloz Type de document : texte imprimé Mention d'édition : 115° édition Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 20024 Collection : Codes Dalloz ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-22271-1 Note générale : Le code de procédure civile, les parties législative et réglementaire du code de l'organisation judiciaire, ainsi que les règles professionnelles applicables aux avocats, magistrats, notaires et experts sont rassemblés. A jour des dernières réformes. Avec un accès à la version en ligne actualisée du code destinée aux smartphones. Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté Code de procédure civile 2024, annoté /Collection(s) |Dalloz : Chez Dalloz [texte imprimé]  . -  115° édition . - Paris : Dalloz, 20024. - (Codes Dalloz) . ISBN : 978-2-247-22271-1 Le code de procédure civile, les parties législative et réglementaire du code de l'organisation judiciaire, ainsi que les règles professionnelles applicables aux avocats, magistrats, notaires et experts sont rassemblés. A jour des dernières réformes. Avec un accès à la version en ligne actualisée du code destinée aux smartphones. Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté

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100038758	H.05.1.1 CAL	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E1b	A Consulter sur Place Exclu du prêt

Code rural et de la pêche maritime ; Code forestier / Isabelle Couturier

Public ISBD Titre : Code rural et de la pêche maritime ; Code forestier : annoté & commenté Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle Couturier (1960-....), Auteur du commentaire ; Édith Dejean, Auteur ; Isabelle Couturier (1960-....) Mention d'édition : 42e éd., 2022 Editeur : Dalloz Année de publication : DL 2022 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (LXV-3112 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-21454-9 Prix : 87 EUR Note générale : En appendice, table chronologique Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit rural  France  Droit forestier Index. décimale : H.05.2.5 Droit international public et droit maritime Résumé : À jour de la loi Agriculture et alimentation Commentaire explicatif qui présente les grandes notions, les mécanismes et les institutions du droit rural et souligne les principales innovations issues des lois Avenir pour l'agriculture, Biodiversité et Alimentation et agriculture; Intégralité du Code forestier ; Intégralité des règlements PAC (Politique Agricole Commune) et PCP (Politique Commune de la Pêche) et leurs nombreuses annexes à jour et accessibles en ligne ; Enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (iOS et Android). La 39e édition du Code rural et de la pêche maritime Dalloz est à jour du décret du 19 juillet 2018 relatif à l'organisation des élections des membres des chambres d'agriculture, de la loi du 3 août visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes, du décret du 22 août relatif aux modalités de tenue et de mise à jour du registre des actifs agricoles, et de la loi du 30 octobre pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, du décret du 30 novembre sur les chambres interdépartementales d'agriculture et la loi du 22 décembre de financement de la sécurité sociale.Cette édition propose également l'intégralité du Code forestier. Code rural et de la pêche maritime ; Code forestier : annoté & commenté [texte imprimé] / Isabelle Couturier (1960-....), Auteur du commentaire ; Édith Dejean, Auteur ; Isabelle Couturier (1960-....)  . -  42e éd., 2022 . - Paris : Dalloz, DL 2022 . - 1 vol. (LXV-3112 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) . ISBN : 978-2-247-21454-9 : 87 EUR En appendice, table chronologique Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit rural  France  Droit forestier Index. décimale : H.05.2.5 Droit international public et droit maritime Résumé : À jour de la loi Agriculture et alimentation Commentaire explicatif qui présente les grandes notions, les mécanismes et les institutions du droit rural et souligne les principales innovations issues des lois Avenir pour l'agriculture, Biodiversité et Alimentation et agriculture; Intégralité du Code forestier ; Intégralité des règlements PAC (Politique Agricole Commune) et PCP (Politique Commune de la Pêche) et leurs nombreuses annexes à jour et accessibles en ligne ; Enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (iOS et Android). La 39e édition du Code rural et de la pêche maritime Dalloz est à jour du décret du 19 juillet 2018 relatif à l'organisation des élections des membres des chambres d'agriculture, de la loi du 3 août visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes, du décret du 22 août relatif aux modalités de tenue et de mise à jour du registre des actifs agricoles, et de la loi du 30 octobre pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, du décret du 30 novembre sur les chambres interdépartementales d'agriculture et la loi du 22 décembre de financement de la sécurité sociale.Cette édition propose également l'intégralité du Code forestier.

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100035764	H.05.2.5 COU	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E3e	Prêt possible Disponible
100035763	H.05.2.5 COU	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E4a	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100037722	H.05.2.5 COU	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E4a	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100037720	H.05.2.5 COU	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E4a	A Consulter sur Place Exclu du prêt

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