| Titre : |
Prévention et traitement des difficultés des entreprises dans l'espace OHADA |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Jean Masiala Muanda Vi Y., Auteur |
| Editeur : |
Paris : l'Harmattan |
| Année de publication : |
impr. 2023 |
| Autre Editeur : |
14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique |
| Collection : |
Logiques juridiques |
| Importance : |
1 vol. (207 p.) |
| Format : |
24 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-14-032938-8 |
| Prix : |
22 EUR |
| Note générale : |
OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
En appendice, texte de la loi n°14/023 du 07 juillet 2014 fixant les règles relatives aux conditions et modalités de sauvetage de l'entreprise industrielle en difficulté
Bibliogr. p. 183-187 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Entreprises en difficulté (droit) Pays de l'OHADA |
| Index. décimale : |
I.20.3 Création d’entreprise – Business plan |
| Résumé : |
Même si la notion d'ancienneté reste juridiquement parfois floue, le droit appréhende les livres et manuscrits anciens. La possession, la vente, le vol, la contrefaçon, le trafic, la découverte, etc., de ces biens ne se réalisent pas en dehors du droit ou en étant ignorés par lui. L'étude des livres et manuscrits anciens dans leur relation avec le droit peut, au travers des questions de la propriété, de la possession mais aussi de la protection, ouvrir des perspectives internationales. Comme tous biens culturels, les livres et manuscrits anciens peuvent présenter des enjeux dépassant la simple sphère nationale et allant largement au-delà des préoccupations du collectionneur, du libraire, de l'expert ou du conservateur. |
Prévention et traitement des difficultés des entreprises dans l'espace OHADA [texte imprimé] / Jean Masiala Muanda Vi Y., Auteur . - Paris : l'Harmattan : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique, impr. 2023 . - 1 vol. (207 p.) ; 24 cm. - ( Logiques juridiques) . ISBN : 978-2-14-032938-8 : 22 EUR OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
En appendice, texte de la loi n°14/023 du 07 juillet 2014 fixant les règles relatives aux conditions et modalités de sauvetage de l'entreprise industrielle en difficulté
Bibliogr. p. 183-187 Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Entreprises en difficulté (droit) Pays de l'OHADA |
| Index. décimale : |
I.20.3 Création d’entreprise – Business plan |
| Résumé : |
Même si la notion d'ancienneté reste juridiquement parfois floue, le droit appréhende les livres et manuscrits anciens. La possession, la vente, le vol, la contrefaçon, le trafic, la découverte, etc., de ces biens ne se réalisent pas en dehors du droit ou en étant ignorés par lui. L'étude des livres et manuscrits anciens dans leur relation avec le droit peut, au travers des questions de la propriété, de la possession mais aussi de la protection, ouvrir des perspectives internationales. Comme tous biens culturels, les livres et manuscrits anciens peuvent présenter des enjeux dépassant la simple sphère nationale et allant largement au-delà des préoccupations du collectionneur, du libraire, de l'expert ou du conservateur. |
|  |
Affiner la recherchePrévention et traitement des difficultés des entreprises dans l'espace OHADA / Jean Masiala Muanda Vi Y.
