Les grandes décisions du Conseil constitutionnel / Louis Favoreu

Public ISBD Titre : Les grandes décisions du Conseil constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Favoreu (1936-2004), Auteur ; Loïc Philip (1932-....), Auteur Mention d'édition : 19e éd., 2018 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2018 Collection : Grands arrêts Importance : 1 vol. (XXIV-1025 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17827-8 Prix : 39 EUR Note générale : Glossaire. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : France  Droit constitutionnel  Jurisprudence Index. décimale : H.05.2.2 Droit constitutionnel Résumé : Depuis l'entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, la jurisprudence constitutionnelle a pris une très grande importance puisque désormais le justiciable a la possibilité de faire valoir devant toute juridiction une méconnaissance de ses droits et libertés que la Constitution garantit. Et cela concerne non seulement les particuliers mais aussi les associations, les syndicats ou les collectivités territoriales.Cette 19e édition des Grandes décisions du Conseil constitutionnel intègre plusieurs nouvelles affaires et revoit et augmente celels déjà présente dans la précédente édition.Cet ouvrage permettra aux justiciables de mieux connaître l'ensemble des droits et libertés que la Constitution garantit et dont ils peuvent désormais se prévaloir. Les grandes décisions du Conseil constitutionnel [texte imprimé] / Louis Favoreu (1936-2004), Auteur ; Loïc Philip (1932-....), Auteur  . -  19e éd., 2018 . - Paris : Dalloz, DL 2018 . - 1 vol. (XXIV-1025 p.) ; 21 cm. - (Grands arrêts) . ISBN : 978-2-247-17827-8 : 39 EUR Glossaire. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : France  Droit constitutionnel  Jurisprudence Index. décimale : H.05.2.2 Droit constitutionnel Résumé : Depuis l'entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, la jurisprudence constitutionnelle a pris une très grande importance puisque désormais le justiciable a la possibilité de faire valoir devant toute juridiction une méconnaissance de ses droits et libertés que la Constitution garantit. Et cela concerne non seulement les particuliers mais aussi les associations, les syndicats ou les collectivités territoriales.Cette 19e édition des Grandes décisions du Conseil constitutionnel intègre plusieurs nouvelles affaires et revoit et augmente celels déjà présente dans la précédente édition.Cet ouvrage permettra aux justiciables de mieux connaître l'ensemble des droits et libertés que la Constitution garantit et dont ils peuvent désormais se prévaloir.

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Les grandes décisions de la jurisprudence internationale / J.-L. Iten

Public ISBD Titre : Les grandes décisions de la jurisprudence internationale Type de document : texte imprimé Auteurs : J.-L. Iten, Auteur ; R. Bismuth, Auteur ; C. Crépet Daigremont, Auteur ; G. Le Floch, Auteur ; A. De Nanteuil, Auteur Mention d'édition : 2e éd, 2021 Editeur : Dalloz Année de publication : 2021 Collection : Grands arrêts Importance : 1 vol. (XX-804 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-20475-5 Prix : 45 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit international  Jurisprudence Index. décimale : H.05.2.5 Droit international public et droit maritime Résumé : Le seul ouvrage à jour sur les grandes décisions de la jurisprudence internationale !La jurisprudence internationale est devenue incontournable dans la compréhension et dans l'application du droit international public. Cet ouvrage reconstitue une véritable histoire du droit international public vue à travers sa jurisprudence. Tout en privilégiant une approche informative et didactique à la représentation d'un point de vue doctrinal singulier, il propose également des pistes de réflexion au moyen de renvois jurisprudentiels et de brèves indications bibliographiques, fournissant ainsi un guide technique pour tous ceux qui étudient la matière ou qui participent à son application concrète contentieuse ou non contentieuse. Presque 100 ans après la première décision rendue par la Cour permanente de Justice internationale, ce recueil des grandes décisions fait le point sur l'état de la jurisprudence internationale et les différentes étapes de sa fonction. L'analyse des décisions intégrées dans ce recueil permet d'aborder des thèmes variés tels que les compétences des États et des organisations internationales, les sources du droit international, la responsabilité internationale, le contentieux, les immunités souveraines ainsi que d'autres branches du droit international comme le droit international de l'environnement, le droit international pénal, le droit international économique, le droit de la mer ou le droit international des droits de l'homme sous l'angle de leurs rapports avec le droit international publicConforme à l'esprit de la collection des « Grands Arrêts », cet ouvrage offre un accès commode aux grandes décisions qui ont marqué le droit international : si certaines se rapportent à des événements décisifs de l'histoire des relations internationales et d'autres trouvent leur origine dans des situations triviales, toutes revêtent un apport juridiquement fondamental.C'est en ce sens que le lecteur, qu'il soit universitaire, étudiant ou praticien, trouvera dans... Les grandes décisions de la jurisprudence internationale [texte imprimé] / J.-L. Iten, Auteur ; R. Bismuth, Auteur ; C. Crépet Daigremont, Auteur ; G. Le Floch, Auteur ; A. De Nanteuil, Auteur  . -  2e éd, 2021 . - Paris : Dalloz, 2021 . - 1 vol. (XX-804 p.) ; 21 cm. - (Grands arrêts) . ISBN : 978-2-247-20475-5 : 45 EUR Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit international  Jurisprudence Index. décimale : H.05.2.5 Droit international public et droit maritime Résumé : Le seul ouvrage à jour sur les grandes décisions de la jurisprudence internationale !La jurisprudence internationale est devenue incontournable dans la compréhension et dans l'application du droit international public. Cet ouvrage reconstitue une véritable histoire du droit international public vue à travers sa jurisprudence. Tout en privilégiant une approche informative et didactique à la représentation d'un point de vue doctrinal singulier, il propose également des pistes de réflexion au moyen de renvois jurisprudentiels et de brèves indications bibliographiques, fournissant ainsi un guide technique pour tous ceux qui étudient la matière ou qui participent à son application concrète contentieuse ou non contentieuse. Presque 100 ans après la première décision rendue par la Cour permanente de Justice internationale, ce recueil des grandes décisions fait le point sur l'état de la jurisprudence internationale et les différentes étapes de sa fonction. L'analyse des décisions intégrées dans ce recueil permet d'aborder des thèmes variés tels que les compétences des États et des organisations internationales, les sources du droit international, la responsabilité internationale, le contentieux, les immunités souveraines ainsi que d'autres branches du droit international comme le droit international de l'environnement, le droit international pénal, le droit international économique, le droit de la mer ou le droit international des droits de l'homme sous l'angle de leurs rapports avec le droit international publicConforme à l'esprit de la collection des « Grands Arrêts », cet ouvrage offre un accès commode aux grandes décisions qui ont marqué le droit international : si certaines se rapportent à des événements décisifs de l'histoire des relations internationales et d'autres trouvent leur origine dans des situations triviales, toutes revêtent un apport juridiquement fondamental.C'est en ce sens que le lecteur, qu'il soit universitaire, étudiant ou praticien, trouvera dans...

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Les grands arrêts du droit pénal général / Jean Pradel

Public ISBD Titre : Les grands arrêts du droit pénal général Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Pradel (1933-....), Auteur ; André Varinard (1940-....), Auteur Mention d'édition : 11e éd., 2018 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2018 Collection : Grands arrêts Importance : 1 vol. (XVII-929 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17913-8 Prix : 42 EUR Note générale : Bibliogr. p. VII-VIII. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal  Jurisprudence  France Index. décimale : H.05.4 Droit pénal Résumé : Nonobstant le principe de la légalité, tout le droit pénal n'est pas contenu dans la loi. Il suffit, pour s'en convaincre, de lire les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation et même du Conseil constitutionnel, voire du Conseil d'État. La loi, en effet, fournit et ne peut fournir que des règles générales et abstraites dans des domaines circonscrits.Il était donc indispensable que soit publiée une anthologie des grandes décisions rendues en matière criminelle dont l'ensemble constitue un véritable droit pénal jurisprudentiel.C'est l'objectif des deux auteurs de l'ouvrage Les grands arrêts du droit pénal général. Leur méthode consiste à choisir et à commenter l'arrêt ou les arrêts relatifs à une question.Ouvrage indispensable tant aux praticiens (avocats, policiers, magistrats), qui ont à connaître et à appliquer le droit criminel, qu'aux étudiants et chercheurs qui veulent avoir une vision concrète de cette discipline telle qu'elle résulte des décisions rendues par les juridictions répressives, il est à jour des toutes dernières réformes intervenues en matière pénale. Les grands arrêts du droit pénal général [texte imprimé] / Jean Pradel (1933-....), Auteur ; André Varinard (1940-....), Auteur  . -  11e éd., 2018 . - Paris : Dalloz, DL 2018 . - 1 vol. (XVII-929 p.) ; 21 cm. - (Grands arrêts) . ISBN : 978-2-247-17913-8 : 42 EUR Bibliogr. p. VII-VIII. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal  Jurisprudence  France Index. décimale : H.05.4 Droit pénal Résumé : Nonobstant le principe de la légalité, tout le droit pénal n'est pas contenu dans la loi. Il suffit, pour s'en convaincre, de lire les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation et même du Conseil constitutionnel, voire du Conseil d'État. La loi, en effet, fournit et ne peut fournir que des règles générales et abstraites dans des domaines circonscrits.Il était donc indispensable que soit publiée une anthologie des grandes décisions rendues en matière criminelle dont l'ensemble constitue un véritable droit pénal jurisprudentiel.C'est l'objectif des deux auteurs de l'ouvrage Les grands arrêts du droit pénal général. Leur méthode consiste à choisir et à commenter l'arrêt ou les arrêts relatifs à une question.Ouvrage indispensable tant aux praticiens (avocats, policiers, magistrats), qui ont à connaître et à appliquer le droit criminel, qu'aux étudiants et chercheurs qui veulent avoir une vision concrète de cette discipline telle qu'elle résulte des décisions rendues par les juridictions répressives, il est à jour des toutes dernières réformes intervenues en matière pénale.

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Les grands arrêts de la jurisprudence administrative

Public ISBD Titre : Les grands arrêts de la jurisprudence administrative Type de document : texte imprimé Mention d'édition : 21e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2017 Autre Editeur : 61-Lonrai : Normandie roto impr. Collection : Grands arrêts Importance : 1 vol. (XVIII-1018 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17015-9 Prix : 38 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit administratif  Jurisprudence  France Index. décimale : H.05.2.1 Droit Administratif Résumé : La 21e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, oeuvre comme ses devancières des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), les uns du Conseil d'État, les autres de l'Université, poursuit la présentation de la jurisprudence qui constitue l'essentiel du droit administratif, et même du droit public. On y trouve les principaux arrêts qui constituent l'ossature de ce droit, sur les matières essentielles : notamment compétence de la juridiction administrative, contrôle que celle-ci exerce sur l'administration, organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l'action administrative, actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs, domaine public, travaux publics, responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel, le droit de la concurrence, le droit de l'Union européenne, celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. L'ouvrage se compose de 118 arrêts dont sont intégrés les apports les plus récents de la jurisprudence. De nouveaux arrêts en lien avec l'actualité sont à découvrir pour cette nouvelle édition dont la mise à jour sera effective au 31 juillet ! Les grands arrêts de la jurisprudence administrative [texte imprimé]  . -  21e éd. . - Paris : Dalloz : 61-Lonrai : Normandie roto impr., DL 2017 . - 1 vol. (XVIII-1018 p.) ; 21 cm. - (Grands arrêts) . ISBN : 978-2-247-17015-9 : 38 EUR Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit administratif  Jurisprudence  France Index. décimale : H.05.2.1 Droit Administratif Résumé : La 21e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, oeuvre comme ses devancières des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), les uns du Conseil d'État, les autres de l'Université, poursuit la présentation de la jurisprudence qui constitue l'essentiel du droit administratif, et même du droit public. On y trouve les principaux arrêts qui constituent l'ossature de ce droit, sur les matières essentielles : notamment compétence de la juridiction administrative, contrôle que celle-ci exerce sur l'administration, organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l'action administrative, actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs, domaine public, travaux publics, responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel, le droit de la concurrence, le droit de l'Union européenne, celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. L'ouvrage se compose de 118 arrêts dont sont intégrés les apports les plus récents de la jurisprudence. De nouveaux arrêts en lien avec l'actualité sont à découvrir pour cette nouvelle édition dont la mise à jour sera effective au 31 juillet !

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Les grands arrêts de la jurisprudence civile, 2. Les grands arrêts de la jurisprudence civile / France, Cour de cassation

Public ISBD Titre de série : Les grands arrêts de la jurisprudence civile, 2 Titre : Les grands arrêts de la jurisprudence civile Type de document : texte imprimé Auteurs : France Cour de cassation, Auteur ; Henri Capitant (1865-1937), Éditeur scientifique ; François Terré (1930-....), Éditeur scientifique ; Yves Lequette (1946-....), Éditeur scientifique ; François Chénedé (1979-....), Éditeur scientifique Mention d'édition : 13e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2015 Collection : Grands arrêts Importance : 1 vol. (XV-892 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15358-9 Prix : 32 EUR Note générale : Bibliogr. p. VII-XII. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil  Jurisprudence  France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté Les grands arrêts de la jurisprudence civile, 2. Les grands arrêts de la jurisprudence civile [texte imprimé] / France Cour de cassation, Auteur ; Henri Capitant (1865-1937), Éditeur scientifique ; François Terré (1930-....), Éditeur scientifique ; Yves Lequette (1946-....), Éditeur scientifique ; François Chénedé (1979-....), Éditeur scientifique  . -  13e éd. . - Paris : Dalloz, DL 2015 . - 1 vol. (XV-892 p.) ; 21 cm. - (Grands arrêts) . ISBN : 978-2-247-15358-9 : 32 EUR Bibliogr. p. VII-XII. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil  Jurisprudence  France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté

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100025561	H.05.1.1 CAP	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E1a	Prêt possible Disponible
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