OHADA / Fils Basile D Mayoue ; Giscard Fidèle Keulemba Ngansop ; Stève Honoré Apiembomve

Public ISBD Titre : OHADA : Code bleu Type de document : texte imprimé Auteurs : Fils Basile D Mayoue (19..-..), Directeur de publication ; Giscard Fidèle Keulemba Ngansop (19..-..), Auteur du commentaire ; Stève Honoré Apiembomve (19..-..), Auteur du commentaire Mention d'édition : 7e édition Editeur : Cameroun : Editions Juriafrica Année de publication : C 2023 Importance : 1 vol. (1469 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 979-10-93931-06-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Arbitrage (droit)  Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Le Code OHADA édité par JURIAFRICA comprend le Traité, les Règlements d'arbitrage et de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), ainsi que les dix (10) Actes uniformes. Ces textes sont complétés d'anno- tations de jurisprudence, près de 6000 décisions rendues par la CCJA et les juridictions de fond des Etats parties au Traité de l'OHADA. L'édition 2023 s'enrichie de l'intégralité de la jurisprudence rendue par la CCJA en 2020, 2021 et au 1er trimestre 2022 (près de 700 nouvelles décisions). Toutes ces décisions ont été annotées et classées par thématique sous les dispositions des Actes uniformes et des Règlements concernés par les problèmes juridiques soumis à la haute juridiction. Ces nouvelles intégrations sont facilement repérables par les mots clés MAJ 2023. Les décisions rendues apportent des précisions importantes sur plusieurs aspects des questions de droit régies par le législateur OHADA, notamment celles relatives à l'immunité d'exécution des entreprises publiques, à la compé- tence et à la procédure devant la CCJA. Elles permettent également d'éclairer le sens des dispositions et d'en restituer le contexte et la portée. Notre approche éditoriale reste centrée sur la présentation, la mise en évidence et la valorisation de la jurisprudence africaine. Nos auteurs veillent à restituer fidèlement l'interprétation des dispositions appliquées aux problèmes juridiques posés aux juridictions en général et à la CCJA en particulier. Relativement à la CCJA, cet ouvrage permet de retracer l'évolution de la jurisprudence depuis son origine et de mettre en exergue, le cas échéant, les revirements nécessaires qui ont été dictés par les réalités économiques. Ce Code annoté est destiné aux théoriciens, aux professionnels et aux praticiens du droit OHADA qui en font usage, l'appliquent et le pratiquent au quotidien, ainsi qu'à tous les acteurs économiques et investisseurs désireux d'assurer la sécurité juridique de leurs activités. Vous pouvez également accéder à tout l'environnement numérique du Code via le portail juriafrica.com pour une mise à jour continue de votre ouvrage OHADA : Code bleu [texte imprimé] / Fils Basile D Mayoue (19..-..), Directeur de publication ; Giscard Fidèle Keulemba Ngansop (19..-..), Auteur du commentaire ; Stève Honoré Apiembomve (19..-..), Auteur du commentaire  . -  7e édition . - Cameroun : Editions Juriafrica, C 2023 . - 1 vol. (1469 p.) ; 20 cm. ISBN : 979-10-93931-06-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Arbitrage (droit)  Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Le Code OHADA édité par JURIAFRICA comprend le Traité, les Règlements d'arbitrage et de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), ainsi que les dix (10) Actes uniformes. Ces textes sont complétés d'anno- tations de jurisprudence, près de 6000 décisions rendues par la CCJA et les juridictions de fond des Etats parties au Traité de l'OHADA. L'édition 2023 s'enrichie de l'intégralité de la jurisprudence rendue par la CCJA en 2020, 2021 et au 1er trimestre 2022 (près de 700 nouvelles décisions). Toutes ces décisions ont été annotées et classées par thématique sous les dispositions des Actes uniformes et des Règlements concernés par les problèmes juridiques soumis à la haute juridiction. Ces nouvelles intégrations sont facilement repérables par les mots clés MAJ 2023. Les décisions rendues apportent des précisions importantes sur plusieurs aspects des questions de droit régies par le législateur OHADA, notamment celles relatives à l'immunité d'exécution des entreprises publiques, à la compé- tence et à la procédure devant la CCJA. Elles permettent également d'éclairer le sens des dispositions et d'en restituer le contexte et la portée. Notre approche éditoriale reste centrée sur la présentation, la mise en évidence et la valorisation de la jurisprudence africaine. Nos auteurs veillent à restituer fidèlement l'interprétation des dispositions appliquées aux problèmes juridiques posés aux juridictions en général et à la CCJA en particulier. Relativement à la CCJA, cet ouvrage permet de retracer l'évolution de la jurisprudence depuis son origine et de mettre en exergue, le cas échéant, les revirements nécessaires qui ont été dictés par les réalités économiques. Ce Code annoté est destiné aux théoriciens, aux professionnels et aux praticiens du droit OHADA qui en font usage, l'appliquent et le pratiquent au quotidien, ainsi qu'à tous les acteurs économiques et investisseurs désireux d'assurer la sécurité juridique de leurs activités. Vous pouvez également accéder à tout l'environnement numérique du Code via le portail juriafrica.com pour une mise à jour continue de votre ouvrage

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
100043427	H.05.1.4 MAY	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E2d	Prêt possible Sorti jusqu'au 05/09/2026
100040965	H.05.1.4 MAY	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E2e	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100043425	H.05.1.4 MAY	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E2e	A Consulter sur Place Exclu du prêt

Société anonymes, 1. OHADA / Fils Basile D Mayoue 

Public ISBD Titre de série : Société anonymes, 1 Titre : OHADA : Guide des sociétés commerciales Type de document : texte imprimé Auteurs : Fils Basile D Mayoue (19..-..), Auteur ; Noé Momha, Auteur Editeur : Cameroun : Editions Juriafrica Année de publication : DL 2023 Importance : 707 Pages ISBN/ISSN/EAN : 979-10-93931-07-4 Prix : 65,00 EUR Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Le Guide des Sociétés Anonymes en droit OHADA édité par JURIAFRICA S A.S est un ouvrage pratique qui présente de façon simple et détaillée les différentes articulations et étapes qui structurent et encadrent l'existence d'une société commerciale, c'est-à-dire de sa création à sa disparition. A ce titre, il contient les dispositions de l'AUSCGIE, la jurisprudence de la CCJA et des juridictions nationales déjà rendue en la matière, ainsi que les différents modèles d'actes, de formulaires, de résolutions, de procès-verbaux, de statuts et tout autre document nécessaire à la constitution, au fonctionnement et à la dissolution de la société commerciale. Dans un souci de clarté, les auteurs ont pris l'initiative d'introduire en bas de chaque idée développée, au besoin s'il en existe, le modèle d'acte correspondant. La jurisprudence relative à l'application des dispositions de l'AUSCGIE qui ont déjà fait l'objet d'un contentieux est insérée au fur et à mesure à la suite des développements relatifs au point litigieux. Tout ce package est mis en oeuvre afin de permettre aux utilisateurs d'avoir une compréhension aisée du droit des sociétés commerciales issu de l'OHADA. En effet, la collection « Guide des sociétés en droit OHADA » sera publiée en trois (03) tomes, chaque tome étant consacré à une forme particulière de société commerciale le Guide des SA (tome 1) ; le Guide des SAS (tome 2) et le Guide des SARL (tome 3). Le présent tome consacré aux sociétés anonymes en droit OHADA est spécifiquement dédié à l'usage des managers, des administrateurs, des actionnaires, des praticiens et professionnels du droit des sociétés commerciales. Il est publié en version papier et en version numérique téléchargeable sur le portail vvvvvv juriafrica com Il s'agit d'un outil très efficace qui procure un gain de temps indéniable pour ses utilisateurs. Sous la direction de Dr Fils Basile D. MAYOUE, Directeur juridique, JURIAFRICA, Enseignant-chercheur, Université de Buea, Senior legal consultant Multijurisdictions et M. MOMHA Noé, Juriste/Senior Manager, avec la collaboration de Stève Honoré APIEMBOMVE, Rédacteur, JURIAFRICA, Doctorant en droit des affaires , Unversité de Dschang. Société anonymes, 1. OHADA : Guide des sociétés commerciales [texte imprimé] / Fils Basile D Mayoue (19..-..), Auteur ; Noé Momha, Auteur . - Cameroun : Editions Juriafrica, DL 2023 . - 707 Pages. ISBN : 979-10-93931-07-4 : 65,00 EUR Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Le Guide des Sociétés Anonymes en droit OHADA édité par JURIAFRICA S A.S est un ouvrage pratique qui présente de façon simple et détaillée les différentes articulations et étapes qui structurent et encadrent l'existence d'une société commerciale, c'est-à-dire de sa création à sa disparition. A ce titre, il contient les dispositions de l'AUSCGIE, la jurisprudence de la CCJA et des juridictions nationales déjà rendue en la matière, ainsi que les différents modèles d'actes, de formulaires, de résolutions, de procès-verbaux, de statuts et tout autre document nécessaire à la constitution, au fonctionnement et à la dissolution de la société commerciale. Dans un souci de clarté, les auteurs ont pris l'initiative d'introduire en bas de chaque idée développée, au besoin s'il en existe, le modèle d'acte correspondant. La jurisprudence relative à l'application des dispositions de l'AUSCGIE qui ont déjà fait l'objet d'un contentieux est insérée au fur et à mesure à la suite des développements relatifs au point litigieux. Tout ce package est mis en oeuvre afin de permettre aux utilisateurs d'avoir une compréhension aisée du droit des sociétés commerciales issu de l'OHADA. En effet, la collection « Guide des sociétés en droit OHADA » sera publiée en trois (03) tomes, chaque tome étant consacré à une forme particulière de société commerciale le Guide des SA (tome 1) ; le Guide des SAS (tome 2) et le Guide des SARL (tome 3). Le présent tome consacré aux sociétés anonymes en droit OHADA est spécifiquement dédié à l'usage des managers, des administrateurs, des actionnaires, des praticiens et professionnels du droit des sociétés commerciales. Il est publié en version papier et en version numérique téléchargeable sur le portail vvvvvv juriafrica com Il s'agit d'un outil très efficace qui procure un gain de temps indéniable pour ses utilisateurs. Sous la direction de Dr Fils Basile D. MAYOUE, Directeur juridique, JURIAFRICA, Enseignant-chercheur, Université de Buea, Senior legal consultant Multijurisdictions et M. MOMHA Noé, Juriste/Senior Manager, avec la collaboration de Stève Honoré APIEMBOMVE, Rédacteur, JURIAFRICA, Doctorant en droit des affaires , Unversité de Dschang.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
100043414	H.05.1.4 MAY	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-A1a	Prêt possible Disponible
100053539	H.05.1.4 MAY	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-A1a	Prêt possible Disponible
100043426	H.05.1.4 MAY	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-A1a	A Consulter sur Place Exclu du prêt

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