| Titre : |
Code de procédure civile 2022 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
France, Auteur ; Loi[u0308]c Cadiet (1957-..), Éditeur scientifique |
| Mention d'édition : |
35e édition [textes à jour au 17 mai 2021] |
| Editeur : |
Paris : LexisNexis |
| Année de publication : |
DL 2021 |
| Collection : |
Les codes bleus, ISSN 1622-6208 |
| Importance : |
1 vol. (LXIX-3412 p.) |
| Format : |
20 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7110-3496-3 |
| Prix : |
62 EUR |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Procédure civile France |
| Index. décimale : |
347.0 |
| Résumé : |
POINTS-CLES1/ L'auteur :Le Code de procédure civile LexisNexis s'impose, par la qualité de son auteur,comme un ouvrage de référence pour les acteurs du monde judiciaire et juridique.2/ Extrêmement complet :Outre le Code de procédure civile, sont reproduits le Code de l'organisation judiciaire,le Code des procédures civiles d'exécution et l'ensemble des textes européens et internationaux relatifs à la matière. Il intègre notamment le décret du 22 décembre2020 reportant la date d'entrée en vigueur de l'assignation à date dans les procédures autres que celles de divorce et de séparation de corps judiciaires.3/ Richesse de l'information :Annotations de jurisprudence nombreuses, émanant des juridictions françaises, de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'Homme, et à jour des dernières décisions.  CONTENU : Le Code de procédure civile comprend, outre le Code de l'organisation judiciaire,d'importants textes complémentaires relatifs aux professions juridiques, au droit international,aux frais et dépenses'Vous disposez incontestablement ici de la documentation la plus détaillée en matière de règles de procédures et ceci pour chaque type de juridictions - y compris l'ensemble des juridictions spécialisées - ainsi que des toutes dernières modifications législatives ou jurisprudentielles.L'édition 2022 est à jour du décret du 22 décembre 2020 reportant la date d'entréeen vigueur de l'assignation à date dans les procédures autres que celles de divorce et de séparation de corps judiciaires, du décret du 28 décembre 2020 en matière d'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles et du décret du 29 décembre 2020 relatif à la transmission d'informations concernant les cas de violence dans le cadre de l'intermédiation financière des pensions alimentaires. |
Code de procédure civile 2022 [texte imprimé] / France, Auteur ; Loi[u0308]c Cadiet (1957-..), Éditeur scientifique . - 35e édition [textes à jour au 17 mai 2021] . - Paris : LexisNexis, DL 2021 . - 1 vol. (LXIX-3412 p.) ; 20 cm. - ( Les codes bleus, ISSN 1622-6208) . ISBN : 978-2-7110-3496-3 : 62 EUR Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Procédure civile France |
| Index. décimale : |
347.0 |
| Résumé : |
POINTS-CLES1/ L'auteur :Le Code de procédure civile LexisNexis s'impose, par la qualité de son auteur,comme un ouvrage de référence pour les acteurs du monde judiciaire et juridique.2/ Extrêmement complet :Outre le Code de procédure civile, sont reproduits le Code de l'organisation judiciaire,le Code des procédures civiles d'exécution et l'ensemble des textes européens et internationaux relatifs à la matière. Il intègre notamment le décret du 22 décembre2020 reportant la date d'entrée en vigueur de l'assignation à date dans les procédures autres que celles de divorce et de séparation de corps judiciaires.3/ Richesse de l'information :Annotations de jurisprudence nombreuses, émanant des juridictions françaises, de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'Homme, et à jour des dernières décisions.  CONTENU : Le Code de procédure civile comprend, outre le Code de l'organisation judiciaire,d'importants textes complémentaires relatifs aux professions juridiques, au droit international,aux frais et dépenses'Vous disposez incontestablement ici de la documentation la plus détaillée en matière de règles de procédures et ceci pour chaque type de juridictions - y compris l'ensemble des juridictions spécialisées - ainsi que des toutes dernières modifications législatives ou jurisprudentielles.L'édition 2022 est à jour du décret du 22 décembre 2020 reportant la date d'entréeen vigueur de l'assignation à date dans les procédures autres que celles de divorce et de séparation de corps judiciaires, du décret du 28 décembre 2020 en matière d'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles et du décret du 29 décembre 2020 relatif à la transmission d'informations concernant les cas de violence dans le cadre de l'intermédiation financière des pensions alimentaires. |
|  |
Affiner la recherche
