Les grandes décisions du Conseil constitutionnel / Louis Favoreu

Public ISBD Titre : Les grandes décisions du Conseil constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Favoreu (1936-2004), Auteur ; Loïc Philip (1932-....), Auteur Mention d'édition : 19e éd., 2018 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2018 Collection : Grands arrêts Importance : 1 vol. (XXIV-1025 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17827-8 Prix : 39 EUR Note générale : Glossaire. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : France  Droit constitutionnel  Jurisprudence Index. décimale : H.05.2.2 Droit constitutionnel Résumé : Depuis l'entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, la jurisprudence constitutionnelle a pris une très grande importance puisque désormais le justiciable a la possibilité de faire valoir devant toute juridiction une méconnaissance de ses droits et libertés que la Constitution garantit. Et cela concerne non seulement les particuliers mais aussi les associations, les syndicats ou les collectivités territoriales.Cette 19e édition des Grandes décisions du Conseil constitutionnel intègre plusieurs nouvelles affaires et revoit et augmente celels déjà présente dans la précédente édition.Cet ouvrage permettra aux justiciables de mieux connaître l'ensemble des droits et libertés que la Constitution garantit et dont ils peuvent désormais se prévaloir. Les grandes décisions du Conseil constitutionnel [texte imprimé] / Louis Favoreu (1936-2004), Auteur ; Loïc Philip (1932-....), Auteur  . -  19e éd., 2018 . - Paris : Dalloz, DL 2018 . - 1 vol. (XXIV-1025 p.) ; 21 cm. - (Grands arrêts) . ISBN : 978-2-247-17827-8 : 39 EUR Glossaire. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : France  Droit constitutionnel  Jurisprudence Index. décimale : H.05.2.2 Droit constitutionnel Résumé : Depuis l'entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, la jurisprudence constitutionnelle a pris une très grande importance puisque désormais le justiciable a la possibilité de faire valoir devant toute juridiction une méconnaissance de ses droits et libertés que la Constitution garantit. Et cela concerne non seulement les particuliers mais aussi les associations, les syndicats ou les collectivités territoriales.Cette 19e édition des Grandes décisions du Conseil constitutionnel intègre plusieurs nouvelles affaires et revoit et augmente celels déjà présente dans la précédente édition.Cet ouvrage permettra aux justiciables de mieux connaître l'ensemble des droits et libertés que la Constitution garantit et dont ils peuvent désormais se prévaloir.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
100007474	H.05.2.2 FAV	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E3d	A Consulter sur Place Exclu du prêt

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