La place des associés minoritaires dans la gouvernance des entreprises en droit OHADA / Gervais Muberankiko

Public ISBD Titre : La place des associés minoritaires dans la gouvernance des entreprises en droit OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Gervais Muberankiko, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2020 Autre Editeur : 14-Condé-en-Normandie : Impr. Corlet numéric Collection : Études africaines Sous-collection : Série Droit Importance : 1 vol. (404 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-18678-8 Prix : 39 EUR Note générale : OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Bibliogr. p. 371-391. Webliogr. p. 391-393. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Actionnaires minoritaires  Pays de l'OHADA  Gouvernement d'entreprise Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Dans la gestion des sociétés commerciales, le droit fait coexister plusieurs catégories d'acteurs tels que le juge, les associés et les dirigeants sociaux. Suite au principe de la loi de la majorité, les décisions sociales sont prises par les dirigeants sociaux et les associés majoritaires. Or, la qualité de la gouvernance des sociétés commerciales se mesure à la place accordée également aux associés minoritaires et au respect de leurs droits. Ainsi, soucieux de la bonne gouvernance des entreprises et de l'attractivité du droit OHADA, le législateur a entrepris une réforme en droit des sociétés en 2014, pour renforcer les compétences des associés minoritaires dans la gouvernance des entreprises La place des associés minoritaires dans la gouvernance des entreprises en droit OHADA [texte imprimé] / Gervais Muberankiko, Auteur . - Paris : l'Harmattan : 14-Condé-en-Normandie : Impr. Corlet numéric, DL 2020 . - 1 vol. (404 p.) ; 24 cm. - (Études africaines. Série Droit) . ISBN : 978-2-343-18678-8 : 39 EUR OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Bibliogr. p. 371-391. Webliogr. p. 391-393. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Actionnaires minoritaires  Pays de l'OHADA  Gouvernement d'entreprise Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Dans la gestion des sociétés commerciales, le droit fait coexister plusieurs catégories d'acteurs tels que le juge, les associés et les dirigeants sociaux. Suite au principe de la loi de la majorité, les décisions sociales sont prises par les dirigeants sociaux et les associés majoritaires. Or, la qualité de la gouvernance des sociétés commerciales se mesure à la place accordée également aux associés minoritaires et au respect de leurs droits. Ainsi, soucieux de la bonne gouvernance des entreprises et de l'attractivité du droit OHADA, le législateur a entrepris une réforme en droit des sociétés en 2014, pour renforcer les compétences des associés minoritaires dans la gouvernance des entreprises

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
100025879	H.05.1.4 MUB	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E3a	Prêt possible Disponible
100025882	H.05.1.4 MUB	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E3a	A Consulter sur Place Exclu du prêt

La protection du locataire-gérant en droit OHADA / Gervais Muberankiko

Public ISBD Titre : La protection du locataire-gérant en droit OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Gervais Muberankiko, Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : impr. 2019 Collection : Études africaines Sous-collection : Série Droit Importance : 1 vol. (189 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-17943-8 Prix : 20,50 EUR Note générale : OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Bibliogr. p. 173-177. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires  Location-gérance  Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Dans le domaine des affaires, certaines personnes sont obligées de recourir à la location-gérance. La question qui se pose est d'apprécier la protection que le droit OHADA a prévue pour le locataire-gérant qui exploite le fonds d'autrui. Dans ce cadre, le législateur a prévu certaines mesures protectrices du locataire-gérant, mais celles-ci restent insuffisantes. La protection du locataire-gérant en droit OHADA [texte imprimé] / Gervais Muberankiko, Auteur  . -  2e éd. . - Paris : l'Harmattan, impr. 2019 . - 1 vol. (189 p.) ; 22 cm. - (Études africaines. Série Droit) . ISBN : 978-2-343-17943-8 : 20,50 EUR OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Bibliogr. p. 173-177. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires  Location-gérance  Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Dans le domaine des affaires, certaines personnes sont obligées de recourir à la location-gérance. La question qui se pose est d'apprécier la protection que le droit OHADA a prévue pour le locataire-gérant qui exploite le fonds d'autrui. Dans ce cadre, le législateur a prévu certaines mesures protectrices du locataire-gérant, mais celles-ci restent insuffisantes.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
100025775	H.05.1.4 MUB	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E3a	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100025776	H.05.1.4 MUB	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E3a	Prêt possible Disponible

---

1 (1 - 2 / 2) Par page : 25 50 100 200