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Titre : Formulaire de droit des sociétés en Afrique, Ohada : modèles d'actes, contrats-types et tableaux de synthèse Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Fénéon, Auteur ; Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires, Auteur Mention d'édition : 2ème Edition Editeur : Paris La Défense : LGDJ Année de publication : DL 2024 Autre Editeur : 53-Mayenne : Impr. Jouve-print Collection : Droits africains Importance : 1 vol. (663 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-15643-9 Prix : 67 EUR Note générale : Contient l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique de l'OHADA du 30 janvier 2014. OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires.
La couv porte en pus : ''200 modèles d'actes et formules''Langues : Français (fre) Mots-clés : Sociétés Droit Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Le droit des sociétés apparaît comme l'une des matières du droit où la pratique juridique dépasse en volume l'activité contentieuse. Un acte juridique bien rédigé permet d'éviter un procès ou tout au moins n'offre pas prise à des difficultés d'interprétation. La réviser par l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique intervenue le 30 janvier 2014 a permis de perfectionner certaines dispositions antérieures, mais a apporté aussi des innovations importantes en renforçant les aspects contractuels de la société commerciale.
Le droit des sociétés Ohada s'est ainsi enrichi d'une marge de liberté plus importante donnée aux parties tout en respectant les règles essentielles d'ordre public. Ce renforcement de la liberté contractuelle illustré par la reconnaissance expresse du pacte d'actionnaires et de la société par actions simplifiée impose aux rédacteurs de ces actes une plus grande vigilance puisqu'ils disposent d'une plus large liberté de rédaction.
Après les trois premières éditions du Droit des sociétés en Afrique (Ohada), il était logique que son auteur, Me Alain Fénéon, consacre un ouvrage à la rédaction de modèles d'actes, de contrats-types et autres formulaires, afin de permettre aux praticiens, mais aussi aux étudiants, de disposer d'un outil de référence pour les aider à une meilleure application pratique des textes et les accompagner de ses recommandations.
Cet ouvrage comprend ainsi : des formules usuelles d'actes de sociétés couvrant tous les types de sociétés commerciales Ohada (SA, SARL, SAS...), ainsi que le groupement d'intérêt économique et les sociétés coopératives ; des contrats-types concernant les différents aspects de la vie des sociétés commerciales : contrat de cession d'actions, pacte d'actionnaire, accords de confidentialité... ; des tableaux de synthèse pour les sujets ne justifiant pas d'actes-types, tels que l'imposition des sociétés dans l'espace Ohada ou la présentation des différentes catégories de valeurs mobilières.
Ainsi, ce sont plus de 170 modèles d'actes et autres formules ou tableaux concernant le droit des sociétés qui sont présentés. S'y ajoutent, pour cette deuxième édition, 25 modèles relatifs au droit de l'arbitrage Ohada.Formulaire de droit des sociétés en Afrique, Ohada : modèles d'actes, contrats-types et tableaux de synthèse [texte imprimé] / Alain Fénéon, Auteur ; Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires, Auteur . - 2ème Edition . - Paris La Défense : LGDJ : 53-Mayenne : Impr. Jouve-print, DL 2024 . - 1 vol. (663 p.) ; 22 cm. - (Droits africains) .
ISBN : 978-2-275-15643-9 : 67 EUR
Contient l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique de l'OHADA du 30 janvier 2014. OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires.
La couv porte en pus : ''200 modèles d'actes et formules''
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Sociétés Droit Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Le droit des sociétés apparaît comme l'une des matières du droit où la pratique juridique dépasse en volume l'activité contentieuse. Un acte juridique bien rédigé permet d'éviter un procès ou tout au moins n'offre pas prise à des difficultés d'interprétation. La réviser par l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique intervenue le 30 janvier 2014 a permis de perfectionner certaines dispositions antérieures, mais a apporté aussi des innovations importantes en renforçant les aspects contractuels de la société commerciale.
Le droit des sociétés Ohada s'est ainsi enrichi d'une marge de liberté plus importante donnée aux parties tout en respectant les règles essentielles d'ordre public. Ce renforcement de la liberté contractuelle illustré par la reconnaissance expresse du pacte d'actionnaires et de la société par actions simplifiée impose aux rédacteurs de ces actes une plus grande vigilance puisqu'ils disposent d'une plus large liberté de rédaction.
Après les trois premières éditions du Droit des sociétés en Afrique (Ohada), il était logique que son auteur, Me Alain Fénéon, consacre un ouvrage à la rédaction de modèles d'actes, de contrats-types et autres formulaires, afin de permettre aux praticiens, mais aussi aux étudiants, de disposer d'un outil de référence pour les aider à une meilleure application pratique des textes et les accompagner de ses recommandations.
Cet ouvrage comprend ainsi : des formules usuelles d'actes de sociétés couvrant tous les types de sociétés commerciales Ohada (SA, SARL, SAS...), ainsi que le groupement d'intérêt économique et les sociétés coopératives ; des contrats-types concernant les différents aspects de la vie des sociétés commerciales : contrat de cession d'actions, pacte d'actionnaire, accords de confidentialité... ; des tableaux de synthèse pour les sujets ne justifiant pas d'actes-types, tels que l'imposition des sociétés dans l'espace Ohada ou la présentation des différentes catégories de valeurs mobilières.
Ainsi, ce sont plus de 170 modèles d'actes et autres formules ou tableaux concernant le droit des sociétés qui sont présentés. S'y ajoutent, pour cette deuxième édition, 25 modèles relatifs au droit de l'arbitrage Ohada.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100067013 H.05.1.4 FEN Livre Salle "Rosa Parks" RP-A1a A Consulter sur Place
Exclu du prêt100067018 H.05.1.4 FEN Livre Salle "Rosa Parks" RP-A1a Prêt possible
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Titre : Formulaire de droit des sociétés en Afrique, Ohada : modèles d'actes, contrats-types et tableaux de synthèse Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Fénéon, Auteur ; Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires, Auteur Editeur : Paris La Défense : LGDJ Année de publication : DL 2020 Autre Editeur : 53-Mayenne : Impr. Jouve-print Collection : Droits africains Importance : 1 vol. (581 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-06829-9 Prix : 62 EUR Note générale : Contient l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique de l'OHADA du 30 janvier 2014. OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. La couverture porte en plus : "EJA"
Notes bibliogr.
L'ouvrage porte par erreur : "ISSN 2118-5921"Langues : Français (fre) Mots-clés : Sociétés Droit Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Formulaire de droit des sociétés en Afrique, Ohada : modèles d'actes, contrats-types et tableaux de synthèse [texte imprimé] / Alain Fénéon, Auteur ; Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires, Auteur . - Paris La Défense : LGDJ : 53-Mayenne : Impr. Jouve-print, DL 2020 . - 1 vol. (581 p.) ; 22 cm. - (Droits africains) .
ISBN : 978-2-275-06829-9 : 62 EUR
Contient l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique de l'OHADA du 30 janvier 2014. OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. La couverture porte en plus : "EJA"
Notes bibliogr.
L'ouvrage porte par erreur : "ISSN 2118-5921"
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Sociétés Droit Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Réservation
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Titre : OHADA : traité, actes uniformes et règlements annotés Type de document : texte imprimé Auteurs : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires, Auteur ; Mahutodji Jimmy Vital Kodo, Directeur de publication Mention d'édition : 4e éd., enrichie, à jour au 1er juillet 2019 Editeur : Levallois-Perret : Éditions Francis Lefebvre Année de publication : DL 2019 Collection : Code pratique Importance : 1 vol. (2046 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36893-465-4 Prix : 115 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des affaires Pays de l'OHADA Jurisprudence Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : La nouvelle édition du Code pratique OHADA annoté est l'occasion de redécouvrir le droit des affaires en Afrique. Enrichie de très nombreuses décisions de justice, et incluant désormais 560 de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, elle intègre des décisions des juridictions des 17 pays Etats-membres, mais aussi de pays tiers.L'édition 2020-2021 de ce Code comporte toute la jurisprudence OHADA et la jurisprudence comparée, lesquelles sont présentées de façon structurée et ordonnée sous chaque article. Cet ouvrage est à jour de la dernière version des Actes uniformes et des dernières décisions des juridictions OHADA. Il comporte par ailleurs des annotations de décisions étrangères civilistes et de common law afin de permettre recherches et études de droit comparé.Une approche pratique centrée sur TOUTE la jurisprudence... Très riche, et unique en son genre, le Code pratique OHADA présente la totalité de la jurisprudence OHADA disponible ainsi que la jurisprudence comparée avec la France et d'autres pays de droit civil (Belgique, Suisse, Luxembourg, etc.) et de common law ( Etats-Unis, Canada, Royaume Uni, etc.) : l'information est ordonnée et mise en adéquation avec les dispositions à appliquer. Avec cet outil, vous avez tous les atouts en main pour : - appliquer la législation OHADA, que vous soyez avocat, magistrat ou juriste d'entreprise ; - apprécier l'objet et la valeur juridique de l'OHADA, améliorer la sécurité juridique des transactions, découvrir des pistes à explorer pour défendre, juger et faire évoluer le droit par des recherches. ...pour aller toujours plus loin ! Par l'ampleur et la diversité de ses annotations, des décisions étrangères civilistes et de common law, notamment en provenance des Etats-Unis, le Code pratique OHADA constitue un outil précieux pour comparer les droits à travers leur application ! A jour des dernières réformes, le Code pratique OHADA intègre : - Le nouvel Acte uniforme relatif à la médiation... OHADA : traité, actes uniformes et règlements annotés [texte imprimé] / Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires, Auteur ; Mahutodji Jimmy Vital Kodo, Directeur de publication . - 4e éd., enrichie, à jour au 1er juillet 2019 . - Levallois-Perret : Éditions Francis Lefebvre, DL 2019 . - 1 vol. (2046 p.) ; 24 cm. - (Code pratique) .
ISBN : 978-2-36893-465-4 : 115 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit des affaires Pays de l'OHADA Jurisprudence Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : La nouvelle édition du Code pratique OHADA annoté est l'occasion de redécouvrir le droit des affaires en Afrique. Enrichie de très nombreuses décisions de justice, et incluant désormais 560 de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, elle intègre des décisions des juridictions des 17 pays Etats-membres, mais aussi de pays tiers.L'édition 2020-2021 de ce Code comporte toute la jurisprudence OHADA et la jurisprudence comparée, lesquelles sont présentées de façon structurée et ordonnée sous chaque article. Cet ouvrage est à jour de la dernière version des Actes uniformes et des dernières décisions des juridictions OHADA. Il comporte par ailleurs des annotations de décisions étrangères civilistes et de common law afin de permettre recherches et études de droit comparé.Une approche pratique centrée sur TOUTE la jurisprudence... Très riche, et unique en son genre, le Code pratique OHADA présente la totalité de la jurisprudence OHADA disponible ainsi que la jurisprudence comparée avec la France et d'autres pays de droit civil (Belgique, Suisse, Luxembourg, etc.) et de common law ( Etats-Unis, Canada, Royaume Uni, etc.) : l'information est ordonnée et mise en adéquation avec les dispositions à appliquer. Avec cet outil, vous avez tous les atouts en main pour : - appliquer la législation OHADA, que vous soyez avocat, magistrat ou juriste d'entreprise ; - apprécier l'objet et la valeur juridique de l'OHADA, améliorer la sécurité juridique des transactions, découvrir des pistes à explorer pour défendre, juger et faire évoluer le droit par des recherches. ...pour aller toujours plus loin ! Par l'ampleur et la diversité de ses annotations, des décisions étrangères civilistes et de common law, notamment en provenance des Etats-Unis, le Code pratique OHADA constitue un outil précieux pour comparer les droits à travers leur application ! A jour des dernières réformes, le Code pratique OHADA intègre : - Le nouvel Acte uniforme relatif à la médiation... Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100025847 H.05.1.4 KOD Livre Salle "Rosa Parks" RP-E2d A Consulter sur Place
Exclu du prêt100023199 H.05.1.4 KOD Livre Salle "Rosa Parks" RP-E2d A Consulter sur Place
Exclu du prêtTraité et actes uniformes commentés et annotés / Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Titre : Traité et actes uniformes commentés et annotés Type de document : texte imprimé Auteurs : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires, Auteur ; Joseph Issa-Sayegh (1941-....), Directeur de publication ; Paul-Gérard Pougoué, Directeur de publication ; Filiga Michel Sawadogo, Directeur de publication Mention d'édition : Éd. 2018 Editeur : [Chasseneuil] : Juriscope Année de publication : DL 2018 Importance : 1 vol. (1521 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-913556-19-5 Prix : 53 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit commercial Traités Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Traité et actes uniformes commentés et annotés [texte imprimé] / Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires, Auteur ; Joseph Issa-Sayegh (1941-....), Directeur de publication ; Paul-Gérard Pougoué, Directeur de publication ; Filiga Michel Sawadogo, Directeur de publication . - Éd. 2018 . - [Chasseneuil] : Juriscope, DL 2018 . - 1 vol. (1521 p.) ; 20 cm.
ISBN : 978-2-913556-19-5 : 53 EUR
Notes bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit commercial Traités Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100003868 H.05.1.4 ISS Livre Salle "Rosa Parks" RP-E2d Prêt possible
Sorti jusqu'au 31/08/2026100009177 H.05.1.4 ISS Livre Salle "Rosa Parks" RP-E2d A Consulter sur Place
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