L'avocat dans l'espace Ohada / Mamadou Ismaïla Konaté

Public ISBD Titre : L'avocat dans l'espace Ohada Type de document : texte imprimé Auteurs : Mamadou Ismaïla Konaté (1963-....), Auteur ; Alain Fénéon, Collaborateur Editeur : Paris-La Defense : LGDJ Année de publication : DL 2020 Autre Editeur : 53-Mayenne : Jouve-print Collection : Droits africains Importance : 1 vol. (210 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-07817-5 Prix : 34 EUR Note générale : Notice rédigée d'après la couv. Bibliogr. p. 17-20. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Avocats  Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : La création de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada), qui a permis l'instauration d'un cadre communautaire de droit et de jurisprudence harmonisé, n'a pas eu de réelle influence sur le cadre juridique de la profession d'avocats, loin d'être homogène, et sur leurs pratiques professionnelles. D'une part, l'absence d'un ordre des avocats près la haute juridiction communautaire (CCJA) n'est pas le meilleur gage d'un exercice professionnel efficace. D'autre part, la diversité et la disparité des règles relatives à l'accès à la profession et à la discipline peuvent être la source d'une rupture d'égalité entre des professionnels qui poursuivent les mêmes objectifs en vue d'un but unique. Enfin, une telle situation peut être un réel frein quant aux performances d'un droit communautaire harmonisé. Le présent ouvrage passe en revue le panorama des différents cadres juridiques existants au sein de la communauté à travers les conditions d'accès de la profession, les règles d'exercice professionnel, la déontologie applicable aux avocats. Il traite également des modalités d'accés à la profession d'avocats s'agissant de candidats avocats issus d'autres barreaux, ou d'autres secteurs tels que les juges ou les enseignants. La délicate question de la réciprocité y est également abordée, en même temps qu'il est fait une présentation des nouveaux secteurs d'intervention des avocats en matière d'arbitrage, de médiation, de compliance, de mandataires dans les domaines du sport, des arts, de la propriété intellectuelle. Cet ouvrage est destiné aux étudiants en droit qui s'apprêtent à passer le concours d'accès à la profession d'avocats, aux élèves-avocats et aux avocats. L'avocat dans l'espace Ohada [texte imprimé] / Mamadou Ismaïla Konaté (1963-....), Auteur ; Alain Fénéon, Collaborateur . - Paris-La Defense : LGDJ : 53-Mayenne : Jouve-print, DL 2020 . - 1 vol. (210 p.) ; 22 cm. - (Droits africains) . ISBN : 978-2-275-07817-5 : 34 EUR Notice rédigée d'après la couv. Bibliogr. p. 17-20. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Avocats  Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : La création de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada), qui a permis l'instauration d'un cadre communautaire de droit et de jurisprudence harmonisé, n'a pas eu de réelle influence sur le cadre juridique de la profession d'avocats, loin d'être homogène, et sur leurs pratiques professionnelles. D'une part, l'absence d'un ordre des avocats près la haute juridiction communautaire (CCJA) n'est pas le meilleur gage d'un exercice professionnel efficace. D'autre part, la diversité et la disparité des règles relatives à l'accès à la profession et à la discipline peuvent être la source d'une rupture d'égalité entre des professionnels qui poursuivent les mêmes objectifs en vue d'un but unique. Enfin, une telle situation peut être un réel frein quant aux performances d'un droit communautaire harmonisé. Le présent ouvrage passe en revue le panorama des différents cadres juridiques existants au sein de la communauté à travers les conditions d'accès de la profession, les règles d'exercice professionnel, la déontologie applicable aux avocats. Il traite également des modalités d'accés à la profession d'avocats s'agissant de candidats avocats issus d'autres barreaux, ou d'autres secteurs tels que les juges ou les enseignants. La délicate question de la réciprocité y est également abordée, en même temps qu'il est fait une présentation des nouveaux secteurs d'intervention des avocats en matière d'arbitrage, de médiation, de compliance, de mandataires dans les domaines du sport, des arts, de la propriété intellectuelle. Cet ouvrage est destiné aux étudiants en droit qui s'apprêtent à passer le concours d'accès à la profession d'avocats, aux élèves-avocats et aux avocats.

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100037826	H.05.1.4 KON	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E2e	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100037828	H.05.1.4 KON	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E2e	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100032828	H.05.1.4 KON	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E2e	A Consulter sur Place Exclu du prêt

Droit des sociétés en Afrique, Ohada / Alain Fénéon

Public ISBD Titre : Droit des sociétés en Afrique, Ohada Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Fénéon, Auteur Mention d'édition : 3e éd. Editeur : Paris-La Défense : EJA Année de publication : DL 2022 Autre Editeur : LGDJ Collection : Droits africains Importance : 1 vol. (1075 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-11033-2 Prix : 95 EUR Note générale : Notice rédigée d'après la couverture OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Notes bibliogr. Index EJA = Éditions juridiques associées Langues : Français (fre) Mots-clés : Sociétés  Droit  Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : L'espace Ohada constitue aujourd'hui un pôle de développement et d'attractivité économique. La connaissance du droit des sociétés Ohada est donc indispensable à tous ceux qui exercent leurs activités sur le continent africain ou en relation avec l'Afrique. L'Acte uniforme sur les sociétés commerciales et le groupement d'intérêt économique a été réformé en janvier 2014. Sur le plan structurel, cette réforme a répondu aux besoins de la pratique en créant, à côté des formes de sociétés déjà connues, la SAS et la société à capital variable et en reconnaissant la validité des pactes d'actionnaires, ainsi que des bureaux de représentation. Sur un plan plus fonctionnel, le droit des sociétés Ohada a intégré les nouvelles technologies de la communication en permettant le recours à la visioconférence ou par d'autres moyens de télécommunication. Ce nouveau droit des sociétés, plus moderne et attractif, devrait contribuer au dynamisme des économies des États africains membres de l'Ohada, en suscitant davantage d'investissements nationaux et étrangers. Points forts Auteur spécialisé en droit des affaires Ohada : connaissance pratique et de terrain, et a participé, dès son origine, à l'élaboration du droit Ohada Droit des sociétés en Afrique, Ohada [texte imprimé] / Alain Fénéon, Auteur  . -  3e éd. . - Paris-La Défense : EJA : LGDJ, DL 2022 . - 1 vol. (1075 p.) ; 22 cm. - (Droits africains) . ISBN : 978-2-275-11033-2 : 95 EUR Notice rédigée d'après la couverture OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Notes bibliogr. Index EJA = Éditions juridiques associées Langues : Français (fre) Mots-clés : Sociétés  Droit  Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : L'espace Ohada constitue aujourd'hui un pôle de développement et d'attractivité économique. La connaissance du droit des sociétés Ohada est donc indispensable à tous ceux qui exercent leurs activités sur le continent africain ou en relation avec l'Afrique. L'Acte uniforme sur les sociétés commerciales et le groupement d'intérêt économique a été réformé en janvier 2014. Sur le plan structurel, cette réforme a répondu aux besoins de la pratique en créant, à côté des formes de sociétés déjà connues, la SAS et la société à capital variable et en reconnaissant la validité des pactes d'actionnaires, ainsi que des bureaux de représentation. Sur un plan plus fonctionnel, le droit des sociétés Ohada a intégré les nouvelles technologies de la communication en permettant le recours à la visioconférence ou par d'autres moyens de télécommunication. Ce nouveau droit des sociétés, plus moderne et attractif, devrait contribuer au dynamisme des économies des États africains membres de l'Ohada, en suscitant davantage d'investissements nationaux et étrangers. Points forts Auteur spécialisé en droit des affaires Ohada : connaissance pratique et de terrain, et a participé, dès son origine, à l'élaboration du droit Ohada

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Droit des sociétés en Afrique, Ohada / Alain Fénéon

Public ISBD Titre : Droit des sociétés en Afrique, Ohada Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Fénéon, Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Issy-les-Moulineaux : EJA Année de publication : DL 2017 Autre Editeur : LGDJ Collection : Droits africains Importance : 1 vol. (1071 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-05597-8 Prix : 90 EUR Note générale : OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Notes bibliogr. Index EJA = Éditions juridiques associées Langues : Français (fre) Mots-clés : Sociétés  Droit  Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Droit des sociétés en Afrique, Ohada [texte imprimé] / Alain Fénéon, Auteur  . -  2e éd. . - Issy-les-Moulineaux : EJA : LGDJ, DL 2017 . - 1 vol. (1071 p.) ; 22 cm. - (Droits africains) . ISBN : 978-2-275-05597-8 : 90 EUR OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Notes bibliogr. Index EJA = Éditions juridiques associées Langues : Français (fre) Mots-clés : Sociétés  Droit  Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA

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100026024	H.05.1.4 FEN	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E2c	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100038851	H.05.1.4 FEN	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E2c	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100025990	H.05.1.4 FEN	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E2c	Prêt possible Disponible

Formulaire de droit des sociétés en Afrique, Ohada / Alain Fénéon 

Public ISBD Titre : Formulaire de droit des sociétés en Afrique, Ohada : modèles d'actes, contrats-types et tableaux de synthèse Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Fénéon, Auteur ; Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires, Auteur Mention d'édition : 2ème Edition Editeur : Paris La Défense : LGDJ Année de publication : DL 2024 Autre Editeur : 53-Mayenne : Impr. Jouve-print Collection : Droits africains Importance : 1 vol. (663 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-15643-9 Prix : 67 EUR Note générale : Contient l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique de l'OHADA du 30 janvier 2014. OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. La couv porte en pus : ''200 modèles d'actes et formules'' Langues : Français (fre) Mots-clés : Sociétés  Droit  Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Le droit des sociétés apparaît comme l'une des matières du droit où la pratique juridique dépasse en volume l'activité contentieuse. Un acte juridique bien rédigé permet d'éviter un procès ou tout au moins n'offre pas prise à des difficultés d'interprétation. La réviser par l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique intervenue le 30 janvier 2014 a permis de perfectionner certaines dispositions antérieures, mais a apporté aussi des innovations importantes en renforçant les aspects contractuels de la société commerciale. Le droit des sociétés Ohada s'est ainsi enrichi d'une marge de liberté plus importante donnée aux parties tout en respectant les règles essentielles d'ordre public. Ce renforcement de la liberté contractuelle illustré par la reconnaissance expresse du pacte d'actionnaires et de la société par actions simplifiée impose aux rédacteurs de ces actes une plus grande vigilance puisqu'ils disposent d'une plus large liberté de rédaction. Après les trois premières éditions du Droit des sociétés en Afrique (Ohada), il était logique que son auteur, Me Alain Fénéon, consacre un ouvrage à la rédaction de modèles d'actes, de contrats-types et autres formulaires, afin de permettre aux praticiens, mais aussi aux étudiants, de disposer d'un outil de référence pour les aider à une meilleure application pratique des textes et les accompagner de ses recommandations. Cet ouvrage comprend ainsi : des formules usuelles d'actes de sociétés couvrant tous les types de sociétés commerciales Ohada (SA, SARL, SAS...), ainsi que le groupement d'intérêt économique et les sociétés coopératives ; des contrats-types concernant les différents aspects de la vie des sociétés commerciales : contrat de cession d'actions, pacte d'actionnaire, accords de confidentialité... ; des tableaux de synthèse pour les sujets ne justifiant pas d'actes-types, tels que l'imposition des sociétés dans l'espace Ohada ou la présentation des différentes catégories de valeurs mobilières. Ainsi, ce sont plus de 170 modèles d'actes et autres formules ou tableaux concernant le droit des sociétés qui sont présentés. S'y ajoutent, pour cette deuxième édition, 25 modèles relatifs au droit de l'arbitrage Ohada. Formulaire de droit des sociétés en Afrique, Ohada : modèles d'actes, contrats-types et tableaux de synthèse [texte imprimé] / Alain Fénéon, Auteur ; Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires, Auteur  . -  2ème Edition . - Paris La Défense : LGDJ : 53-Mayenne : Impr. Jouve-print, DL 2024 . - 1 vol. (663 p.) ; 22 cm. - (Droits africains) . ISBN : 978-2-275-15643-9 : 67 EUR Contient l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique de l'OHADA du 30 janvier 2014. OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. La couv porte en pus : ''200 modèles d'actes et formules'' Langues : Français (fre) Mots-clés : Sociétés  Droit  Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Le droit des sociétés apparaît comme l'une des matières du droit où la pratique juridique dépasse en volume l'activité contentieuse. Un acte juridique bien rédigé permet d'éviter un procès ou tout au moins n'offre pas prise à des difficultés d'interprétation. La réviser par l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique intervenue le 30 janvier 2014 a permis de perfectionner certaines dispositions antérieures, mais a apporté aussi des innovations importantes en renforçant les aspects contractuels de la société commerciale. Le droit des sociétés Ohada s'est ainsi enrichi d'une marge de liberté plus importante donnée aux parties tout en respectant les règles essentielles d'ordre public. Ce renforcement de la liberté contractuelle illustré par la reconnaissance expresse du pacte d'actionnaires et de la société par actions simplifiée impose aux rédacteurs de ces actes une plus grande vigilance puisqu'ils disposent d'une plus large liberté de rédaction. Après les trois premières éditions du Droit des sociétés en Afrique (Ohada), il était logique que son auteur, Me Alain Fénéon, consacre un ouvrage à la rédaction de modèles d'actes, de contrats-types et autres formulaires, afin de permettre aux praticiens, mais aussi aux étudiants, de disposer d'un outil de référence pour les aider à une meilleure application pratique des textes et les accompagner de ses recommandations. Cet ouvrage comprend ainsi : des formules usuelles d'actes de sociétés couvrant tous les types de sociétés commerciales Ohada (SA, SARL, SAS...), ainsi que le groupement d'intérêt économique et les sociétés coopératives ; des contrats-types concernant les différents aspects de la vie des sociétés commerciales : contrat de cession d'actions, pacte d'actionnaire, accords de confidentialité... ; des tableaux de synthèse pour les sujets ne justifiant pas d'actes-types, tels que l'imposition des sociétés dans l'espace Ohada ou la présentation des différentes catégories de valeurs mobilières. Ainsi, ce sont plus de 170 modèles d'actes et autres formules ou tableaux concernant le droit des sociétés qui sont présentés. S'y ajoutent, pour cette deuxième édition, 25 modèles relatifs au droit de l'arbitrage Ohada.

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100067013	H.05.1.4 FEN	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-A1a	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100067018	H.05.1.4 FEN	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-A1a	Prêt possible Disponible

Formulaire de droit des sociétés en Afrique, Ohada / Alain Fénéon

Public ISBD Titre : Formulaire de droit des sociétés en Afrique, Ohada : modèles d'actes, contrats-types et tableaux de synthèse Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Fénéon, Auteur ; Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires, Auteur Editeur : Paris La Défense : LGDJ Année de publication : DL 2020 Autre Editeur : 53-Mayenne : Impr. Jouve-print Collection : Droits africains Importance : 1 vol. (581 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-06829-9 Prix : 62 EUR Note générale : Contient l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique de l'OHADA du 30 janvier 2014. OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. La couverture porte en plus : "EJA" Notes bibliogr. L'ouvrage porte par erreur : "ISSN 2118-5921" Langues : Français (fre) Mots-clés : Sociétés  Droit  Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Formulaire de droit des sociétés en Afrique, Ohada : modèles d'actes, contrats-types et tableaux de synthèse [texte imprimé] / Alain Fénéon, Auteur ; Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires, Auteur . - Paris La Défense : LGDJ : 53-Mayenne : Impr. Jouve-print, DL 2020 . - 1 vol. (581 p.) ; 22 cm. - (Droits africains) . ISBN : 978-2-275-06829-9 : 62 EUR Contient l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique de l'OHADA du 30 janvier 2014. OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. La couverture porte en plus : "EJA" Notes bibliogr. L'ouvrage porte par erreur : "ISSN 2118-5921" Langues : Français (fre) Mots-clés : Sociétés  Droit  Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA

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100037797	H.05.1.4 FEN	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E2c	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100037799	H.05.1.4 FEN	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E2d	Prêt possible Disponible

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