Titre :	Les grandes décisions du Conseil constitutionnel
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Louis Favoreu (1936-2004), Auteur ; Loïc Philip (1932-....), Auteur
Mention d'édition :	19e éd., 2018
Editeur :	Paris : Dalloz
Année de publication :	DL 2018
Collection :	Grands arrêts
Importance :	1 vol. (XXIV-1025 p.)
Format :	21 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-247-17827-8
Prix :	39 EUR
Note générale :	Glossaire. Index
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	France  Droit constitutionnel  Jurisprudence
Index. décimale :	H.05.2.2 Droit constitutionnel
Résumé :	Depuis l'entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, la jurisprudence constitutionnelle a pris une très grande importance puisque désormais le justiciable a la possibilité de faire valoir devant toute juridiction une méconnaissance de ses droits et libertés que la Constitution garantit. Et cela concerne non seulement les particuliers mais aussi les associations, les syndicats ou les collectivités territoriales.Cette 19e édition des Grandes décisions du Conseil constitutionnel intègre plusieurs nouvelles affaires et revoit et augmente celels déjà présente dans la précédente édition.Cet ouvrage permettra aux justiciables de mieux connaître l'ensemble des droits et libertés que la Constitution garantit et dont ils peuvent désormais se prévaloir.

Les grandes décisions du Conseil constitutionnel [texte imprimé] / Louis Favoreu (1936-2004), Auteur ; Loïc Philip (1932-....), Auteur  . -  19e éd., 2018 . - Paris : Dalloz, DL 2018 . - 1 vol. (XXIV-1025 p.) ; 21 cm. - (Grands arrêts) .
ISBN : 978-2-247-17827-8 : 39 EUR
Glossaire. Index
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	France  Droit constitutionnel  Jurisprudence
Index. décimale :	H.05.2.2 Droit constitutionnel
Résumé :	Depuis l'entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, la jurisprudence constitutionnelle a pris une très grande importance puisque désormais le justiciable a la possibilité de faire valoir devant toute juridiction une méconnaissance de ses droits et libertés que la Constitution garantit. Et cela concerne non seulement les particuliers mais aussi les associations, les syndicats ou les collectivités territoriales.Cette 19e édition des Grandes décisions du Conseil constitutionnel intègre plusieurs nouvelles affaires et revoit et augmente celels déjà présente dans la précédente édition.Cet ouvrage permettra aux justiciables de mieux connaître l'ensemble des droits et libertés que la Constitution garantit et dont ils peuvent désormais se prévaloir.