Titre :	La protection du locataire-gérant en droit OHADA
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Gervais Muberankiko, Auteur
Mention d'édition :	2e éd.
Editeur :	Paris : l'Harmattan
Année de publication :	impr. 2019
Collection :	Études africaines
Sous-collection :	Série Droit
Importance :	1 vol. (189 p.)
Format :	22 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-343-17943-8
Prix :	20,50 EUR
Note générale :	OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Bibliogr. p. 173-177. Index
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires  Location-gérance  Pays de l'OHADA
Index. décimale :	H.05.1.4 OHADA
Résumé :	Dans le domaine des affaires, certaines personnes sont obligées de recourir à la location-gérance. La question qui se pose est d'apprécier la protection que le droit OHADA a prévue pour le locataire-gérant qui exploite le fonds d'autrui. Dans ce cadre, le législateur a prévu certaines mesures protectrices du locataire-gérant, mais celles-ci restent insuffisantes.

La protection du locataire-gérant en droit OHADA [texte imprimé] / Gervais Muberankiko, Auteur  . -  2e éd. . - Paris : l'Harmattan, impr. 2019 . - 1 vol. (189 p.) ; 22 cm. - (Études africaines. Série Droit) .
ISBN : 978-2-343-17943-8 : 20,50 EUR
OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Bibliogr. p. 173-177. Index
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires  Location-gérance  Pays de l'OHADA
Index. décimale :	H.05.1.4 OHADA
Résumé :	Dans le domaine des affaires, certaines personnes sont obligées de recourir à la location-gérance. La question qui se pose est d'apprécier la protection que le droit OHADA a prévue pour le locataire-gérant qui exploite le fonds d'autrui. Dans ce cadre, le législateur a prévu certaines mesures protectrices du locataire-gérant, mais celles-ci restent insuffisantes.