Titre :	La place des associés minoritaires dans la gouvernance des entreprises en droit OHADA
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Gervais Muberankiko, Auteur
Editeur :	Paris : l'Harmattan
Année de publication :	DL 2020
Autre Editeur :	14-Condé-en-Normandie : Impr. Corlet numéric
Collection :	Études africaines
Sous-collection :	Série Droit
Importance :	1 vol. (404 p.)
Format :	24 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-343-18678-8
Prix :	39 EUR
Note générale :	OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Bibliogr. p. 371-391. Webliogr. p. 391-393. Index
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Actionnaires minoritaires  Pays de l'OHADA  Gouvernement d'entreprise
Index. décimale :	H.05.1.4 OHADA
Résumé :	Dans la gestion des sociétés commerciales, le droit fait coexister plusieurs catégories d'acteurs tels que le juge, les associés et les dirigeants sociaux. Suite au principe de la loi de la majorité, les décisions sociales sont prises par les dirigeants sociaux et les associés majoritaires. Or, la qualité de la gouvernance des sociétés commerciales se mesure à la place accordée également aux associés minoritaires et au respect de leurs droits. Ainsi, soucieux de la bonne gouvernance des entreprises et de l'attractivité du droit OHADA, le législateur a entrepris une réforme en droit des sociétés en 2014, pour renforcer les compétences des associés minoritaires dans la gouvernance des entreprises

La place des associés minoritaires dans la gouvernance des entreprises en droit OHADA [texte imprimé] / Gervais Muberankiko, Auteur . - Paris : l'Harmattan : 14-Condé-en-Normandie : Impr. Corlet numéric, DL 2020 . - 1 vol. (404 p.) ; 24 cm. - (Études africaines. Série Droit) .
ISBN : 978-2-343-18678-8 : 39 EUR
OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Bibliogr. p. 371-391. Webliogr. p. 391-393. Index
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	Actionnaires minoritaires  Pays de l'OHADA  Gouvernement d'entreprise
Index. décimale :	H.05.1.4 OHADA
Résumé :	Dans la gestion des sociétés commerciales, le droit fait coexister plusieurs catégories d'acteurs tels que le juge, les associés et les dirigeants sociaux. Suite au principe de la loi de la majorité, les décisions sociales sont prises par les dirigeants sociaux et les associés majoritaires. Or, la qualité de la gouvernance des sociétés commerciales se mesure à la place accordée également aux associés minoritaires et au respect de leurs droits. Ainsi, soucieux de la bonne gouvernance des entreprises et de l'attractivité du droit OHADA, le législateur a entrepris une réforme en droit des sociétés en 2014, pour renforcer les compétences des associés minoritaires dans la gouvernance des entreprises