Code civil / France

Public ISBD Titre : Code civil Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur Mention d'édition : 119e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2019 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (XXXIX-3137 p.) Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18660-0 Prix : 20 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "édition limitée 2020" En appendice, table chronologique Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil  Codes  France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté Résumé : À jour des lois ELAN, PACTE et Réforme pour la Justice.Les + de l'édition 2020 du Code civil Edition limitée :- À jour des lois ELAN, de réforme pour la Justice et PACTE (intérêt social de l'entreprise).- Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts.- Plus de 30 000 décisions citées.- Une jurisprudence profondément remaniée RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement.- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement.Le Code civil 2020 édition limitée est à jour de :- La loi du 10 septembre 2018 qui a modifié le code civil pour lutter contre les reconnaissances frauduleuses de paternité.- La loi ELAN du 23 novembre 2018 qui a profondément modifié les textes sur les baux (loi du 6 juill. 1989) et sur la copropriété (loi du 10 juill. 1965).- La loi de Réforme pour la Justice du 23 mars 2019 qui contient de très nombreuses dispositions intéressant le code civil en matière de divorce judiciaire avec la suppression de l'ordonnance de non-conciliation, de filiation, PMA, autorité parentale, majeurs protégés, régimes matrimoniaux...- la loi PACTE du 22 mai 2019 qui, notamment, redéfinit le contenu de l'intérêt social de l'entreprise.Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA pour la session 2019. Code civil [texte imprimé] / France, Auteur  . -  119e éd. . - Paris : Dalloz, DL 2019 . - 1 vol. (XXXIX-3137 p.) ; 19 cm. - (Codes Dalloz) . ISBN : 978-2-247-18660-0 : 20 EUR La couv. porte en plus : "édition limitée 2020" En appendice, table chronologique Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil  Codes  France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté Résumé : À jour des lois ELAN, PACTE et Réforme pour la Justice.Les + de l'édition 2020 du Code civil Edition limitée :- À jour des lois ELAN, de réforme pour la Justice et PACTE (intérêt social de l'entreprise).- Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts.- Plus de 30 000 décisions citées.- Une jurisprudence profondément remaniée RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement.- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement.Le Code civil 2020 édition limitée est à jour de :- La loi du 10 septembre 2018 qui a modifié le code civil pour lutter contre les reconnaissances frauduleuses de paternité.- La loi ELAN du 23 novembre 2018 qui a profondément modifié les textes sur les baux (loi du 6 juill. 1989) et sur la copropriété (loi du 10 juill. 1965).- La loi de Réforme pour la Justice du 23 mars 2019 qui contient de très nombreuses dispositions intéressant le code civil en matière de divorce judiciaire avec la suppression de l'ordonnance de non-conciliation, de filiation, PMA, autorité parentale, majeurs protégés, régimes matrimoniaux...- la loi PACTE du 22 mai 2019 qui, notamment, redéfinit le contenu de l'intérêt social de l'entreprise.Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA pour la session 2019.

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100020493	H.05.1.1 HEN	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E1b	Prêt possible Disponible
100020463	H.05.1.1 HEN	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E1b	A Consulter sur Place Exclu du prêt

Code civil, 2021 / France

Public ISBD Titre : Code civil, 2021 Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Laurent Leveneur (1959-....), Éditeur scientifique Mention d'édition : 40e éd., 2021 Editeur : Paris : LexisNexis Année de publication : DL 2020 Collection : Les codes bleus, ISSN 1622-6208 Importance : 1 vol. (XXXV-3566 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3320-1 Prix : 40 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil  France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté Code civil, 2021 [texte imprimé] / France, Auteur ; Laurent Leveneur (1959-....), Éditeur scientifique  . -  40e éd., 2021 . - Paris : LexisNexis, DL 2020 . - 1 vol. (XXXV-3566 p.) ; 20 cm. - (Les codes bleus, ISSN 1622-6208) . ISBN : 978-2-7110-3320-1 : 40 EUR Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil  France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté

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100025663	H.05.1.1 LEV	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E1b	Prêt possible Disponible
100025063	H.05.1.1 LEV	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E1b	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100025662	H.05.1.1 LEV	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E1b	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100027264	H.05.1.1 LEV	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E1b	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100027306	H.05.1.1 LEV	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E1c	Prêt possible Disponible

Code civil / France

Public ISBD Titre : Code civil : annoté Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Guy Venandet (19..-..), Auteur du commentaire ; Pascal Ancel (1950-..), Auteur du commentaire ; Xavier Henry (1959-..), Auteur du commentaire ; Alice Tisserand-Martin (1959-..), Auteur du commentaire ; Estelle Naudin (1976-..), Auteur du commentaire ; Nicolas Damas (1974-..), Auteur du commentaire ; Pascale Guiomard (19..-..), Secrétaire Mention d'édition : 122e édition Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2022 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (XLI-3404 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-21414-3 Prix : 20 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil  France  Civil law Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté Résumé : Adoption, filiation, mariage, nom de famille, protection des enfants, successions, sûretés... 300 articles modifiés. Les + de l'édition 2023 du Code civil : - Édition 2023 enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts - Appendice COVID-19 - Plus de 30 000 décisions citées - Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer la réforme des sûretés - Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement.Le Code civil 2023 est à jour de : - La loi du 21 février 2022 réformant l'adoption - La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants - L'ordonnance du 15 septembre et le décret du 29 décembre 2021 portant réforme du droit des sûretés - Le décret du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes - La loi du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie - L'ordonnance ndu 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques - La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République - La loi du 2 août 2021 relative à la bioéthiqueCe code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. Code civil : annoté [texte imprimé] / France, Auteur ; Guy Venandet (19..-..), Auteur du commentaire ; Pascal Ancel (1950-..), Auteur du commentaire ; Xavier Henry (1959-..), Auteur du commentaire ; Alice Tisserand-Martin (1959-..), Auteur du commentaire ; Estelle Naudin (1976-..), Auteur du commentaire ; Nicolas Damas (1974-..), Auteur du commentaire ; Pascale Guiomard (19..-..), Secrétaire  . -  122e édition . - Paris : Dalloz, DL 2022 . - 1 vol. (XLI-3404 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) . ISBN : 978-2-247-21414-3 : 20 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil  France  Civil law Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté Résumé : Adoption, filiation, mariage, nom de famille, protection des enfants, successions, sûretés... 300 articles modifiés. Les + de l'édition 2023 du Code civil : - Édition 2023 enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts - Appendice COVID-19 - Plus de 30 000 décisions citées - Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer la réforme des sûretés - Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement.Le Code civil 2023 est à jour de : - La loi du 21 février 2022 réformant l'adoption - La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants - L'ordonnance du 15 septembre et le décret du 29 décembre 2021 portant réforme du droit des sûretés - Le décret du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes - La loi du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie - L'ordonnance ndu 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques - La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République - La loi du 2 août 2021 relative à la bioéthiqueCe code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

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100036774	H.05.1.1 HEN	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E1b	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100035226	H.05.1.1 HEN	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E1b	A Consulter sur Place Exclu du prêt

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile / France

Public ISBD Titre : Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Xavier Vandendriessche (1961-....), Éditeur scientifique ; Zéhina Ait-El-Kadi, Directeur de publication Mention d'édition : 9e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2018 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (XXXII-1293 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17752-3 Prix : 73 EUR Note générale : Bibliogr. p. 1-4. Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit d'asile  Codes  France  Étrangers (droit) Index. décimale : H.05.2.5 Droit international public et droit maritime Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile [texte imprimé] / France, Auteur ; Xavier Vandendriessche (1961-....), Éditeur scientifique ; Zéhina Ait-El-Kadi, Directeur de publication  . -  9e éd. . - Paris : Dalloz, DL 2018 . - 1 vol. (XXXII-1293 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) . ISBN : 978-2-247-17752-3 : 73 EUR Bibliogr. p. 1-4. Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit d'asile  Codes  France  Étrangers (droit) Index. décimale : H.05.2.5 Droit international public et droit maritime

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
100015447	H.05.2.5 VAN	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E4a	A Consulter sur Place Exclu du prêt

Le Code noir ou Le calvaire de Canaan / Louis Sala-Molins

Public ISBD Titre : Le Code noir ou Le calvaire de Canaan Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Sala-Molins (1935-....), Auteur ; Louis (1638-1715), Auteur ; France, Auteur ; Louis (1710-1774), Auteur Mention d'édition : [Nouvelle éd.] Editeur : Paris : PUF Année de publication : DL 2018 Collection : Quadrige, ISSN 1630-5264 Oeuvres / Expressions : Code noir Importance : 1 vol. (XXXVI-286 p.) Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-081332-3 Prix : 15 EUR Note générale : Bibliogr. p. 275-281. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Esclavage  Droit  Colonies  France  Amérique  Esclaves  Conditions sociales Index. décimale : F.05.7 L’esclavage et la colonisation dans l’histoire Résumé : Cet ouvrage replace le Code Noir dans sa filiation théologique, philosophique et juridique, il confronte le texte (publié dans cet ouvrage) aux réalités de l'esclavage et à la critique philosophique de son temps. En plus de cette analyse incontournable, l'auteur pose les trois questions fondamentales : que doit-on réparer, qui doit réparer et comment réparer ' Le Code noir ou Le calvaire de Canaan [texte imprimé] / Louis Sala-Molins (1935-....), Auteur ; Louis (1638-1715), Auteur ; France, Auteur ; Louis (1710-1774), Auteur  . -  [Nouvelle éd.] . - Paris : PUF, DL 2018 . - 1 vol. (XXXVI-286 p.) ; 19 cm. - (Quadrige, ISSN 1630-5264) . ISBN : 978-2-13-081332-3 : 15 EUR Oeuvre : Code noir Bibliogr. p. 275-281. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Esclavage  Droit  Colonies  France  Amérique  Esclaves  Conditions sociales Index. décimale : F.05.7 L’esclavage et la colonisation dans l’histoire Résumé : Cet ouvrage replace le Code Noir dans sa filiation théologique, philosophique et juridique, il confronte le texte (publié dans cet ouvrage) aux réalités de l'esclavage et à la critique philosophique de son temps. En plus de cette analyse incontournable, l'auteur pose les trois questions fondamentales : que doit-on réparer, qui doit réparer et comment réparer '

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
100005661	F.05.7 SAL	Livre	Salle " Wolé Soyinka"	WS-E9c	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100005660	F.05.7 SAL	Livre	Salle " Wolé Soyinka"	WS-E9c	Prêt possible Disponible

Code de procédure civile 2022 / France

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