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Titre : Loi n° 2002-07 du 24 Août 2004 : Portant codes des personnes et de la famille Type de document : texte imprimé Auteurs : Assemblée Nationale, Auteur Editeur : Geocy distributions Année de publication : 2024 Importance : 197 Pages Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.2.2 Droit constitutionnel Loi n° 2002-07 du 24 Août 2004 : Portant codes des personnes et de la famille [texte imprimé] / Assemblée Nationale, Auteur . - Geocy distributions, 2024 . - 197 Pages.
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Index. décimale : H.05.2.2 Droit constitutionnel Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100054753 H.05.2.2 ASS Livre Salle "Rosa Parks" RP-A1a A Consulter sur Place
Exclu du prêtTraité et actes uniformes de l'Organisation pour Harmonisation en Afrique de Droit des Affaires
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Titre : Traité et actes uniformes de l'Organisation pour Harmonisation en Afrique de Droit des Affaires Type de document : texte imprimé Mention d'édition : édition 2022 Editeur : Geocy distributions Année de publication : DL 2023 Importance : 796 Pages ISBN/ISSN/EAN : 9789998211094 Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Traité et actes uniformes de l'Organisation pour Harmonisation en Afrique de Droit des Affaires [texte imprimé] . - édition 2022 . - Geocy distributions, DL 2023 . - 796 Pages.
ISBN : 9789998211094
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