| Titre de série : |
Droit privé |
| Titre : |
Droit commercial : Notions générales |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Jean-Pierre Le Gall, Auteur ; Caroline Ruellan, Auteur |
| Editeur : |
Dalloz |
| Année de publication : |
DL 2008 |
| Autre Editeur : |
impr. par la SNEL |
| Importance : |
236 Pages |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-08017-5 |
| Prix : |
16 EUR |
| Note générale : |
Cet ouvrage aborde les aspects essentiels du droit commercial. En premier lieu, les règles générales applicables aux commerçants (capacité pour être commerçant, obligations en résultant, création de l'actif commercial sous la forme d'un fonds de commerce). Puis, les sociétés commerciales en examinant tour à tour les règles générales à toutes les sociétés, ainsi que les grandes familles de société les sociétés de personnes, les sociétés par actions y compris les sociétés par actions simplifiées (SAS et SASU), les sociétés à responsabilité limitée pluripersonnelles (SARL) et unipersonnelles (EURL), les groupements d'intérêt économique (GIE et GEIE), ainsi que la société européenne. Une partie est consacrée au droit des entreprises en difficulté modifié par la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005. Les effets de commerce achèvent cette étude. Instruments de paiement ou de crédit spécifiques de la vie commerciale, ils obéissent à des règles strictes, souvent formalistes, dont la connaissance est indispensable. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Index. décimale : |
H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) |
Droit privé. Droit commercial : Notions générales [texte imprimé] / Jean-Pierre Le Gall, Auteur ; Caroline Ruellan, Auteur . - Dalloz : impr. par la SNEL, DL 2008 . - 236 Pages. ISBN : 978-2-247-08017-5 : 16 EUR Cet ouvrage aborde les aspects essentiels du droit commercial. En premier lieu, les règles générales applicables aux commerçants (capacité pour être commerçant, obligations en résultant, création de l'actif commercial sous la forme d'un fonds de commerce). Puis, les sociétés commerciales en examinant tour à tour les règles générales à toutes les sociétés, ainsi que les grandes familles de société les sociétés de personnes, les sociétés par actions y compris les sociétés par actions simplifiées (SAS et SASU), les sociétés à responsabilité limitée pluripersonnelles (SARL) et unipersonnelles (EURL), les groupements d'intérêt économique (GIE et GEIE), ainsi que la société européenne. Une partie est consacrée au droit des entreprises en difficulté modifié par la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005. Les effets de commerce achèvent cette étude. Instruments de paiement ou de crédit spécifiques de la vie commerciale, ils obéissent à des règles strictes, souvent formalistes, dont la connaissance est indispensable. Langues : Français ( fre)
| Index. décimale : |
H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) |
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