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Titre : Le contrôle parlementaire en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Pauline Türk, Auteur Editeur : Lextenso éditions Année de publication : 2011 Importance : 256 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03535-2 Prix : 29,40 euros Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.2.2 Droit constitutionnel Résumé : Le contrôle parlementaire en France, son émergence dans l'histoire constitutionnelle, ses fondements, modalités et finalités, ainsi que les conditions de son encadrement puis de sa rénovation sous la Ve République, méritaient une étude approfondie. D'autant que la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 révolutionne les conditions d'exercice d'une fonction …
Le contrôle parlementaire en France, son émergence dans l'histoire constitutionnelle, ses fondements, modalités et finalités, ainsi que les conditions de son encadrement puis de sa rénovation sous la Ve République, méritaient une étude approfondie. D'autant que la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 révolutionne les conditions d'exercice d'une fonction parlementaire insuffisamment effective et pourtant essentielle.
Dans ses formes multiples, allant de la simple information à la censure du gouvernement, en incluant la fonction d'évaluation des lois et des politiques publiques, le contrôle est ici étudié sous l'angle des rapports et équilibres institutionnels, mais aussi des procédures concrètement mises en oeuvre au sein des deux assemblées. L'ouvrage traite du principe de responsabilité ministérielle, du rôle spécifique de chaque assemblée, de la place de l'opposition, mais aussi du contrôle des questions européennes, de la politique extérieure et de défense, et de l'exercice de certains pouvoirs présidentiels.
Il montre le développement de nouvelles formes de contrôle, tournées moins vers la sanction que vers le dialogue avec le gouvernement, adaptées au cadre spécifique de la Ve République. Il intéressera les étudiants des Universités ou des IEP mais également tous ceux qui souhaitent découvrir, approfondir ou actualiser leurs connaissances relatives à l'activité du parlement français dans le domaine du contrôle.
Maître de conférences en droit public à l'Université Lille 2 et Directrice des études de /'/PAG de Lille, Pauline Tiïrk enseigne à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales, à l'IPAG et à l'IEP de Lille. Elle a publié de nombreux ouvrages et articles en droit constitutionnel et en droit parlementaire.Le contrôle parlementaire en France [texte imprimé] / Pauline Türk, Auteur . - Lextenso éditions, 2011 . - 256 pages.
ISBN : 978-2-275-03535-2 : 29,40 euros
Langues : Français (fre)
Index. décimale : H.05.2.2 Droit constitutionnel Résumé : Le contrôle parlementaire en France, son émergence dans l'histoire constitutionnelle, ses fondements, modalités et finalités, ainsi que les conditions de son encadrement puis de sa rénovation sous la Ve République, méritaient une étude approfondie. D'autant que la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 révolutionne les conditions d'exercice d'une fonction …
Le contrôle parlementaire en France, son émergence dans l'histoire constitutionnelle, ses fondements, modalités et finalités, ainsi que les conditions de son encadrement puis de sa rénovation sous la Ve République, méritaient une étude approfondie. D'autant que la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 révolutionne les conditions d'exercice d'une fonction parlementaire insuffisamment effective et pourtant essentielle.
Dans ses formes multiples, allant de la simple information à la censure du gouvernement, en incluant la fonction d'évaluation des lois et des politiques publiques, le contrôle est ici étudié sous l'angle des rapports et équilibres institutionnels, mais aussi des procédures concrètement mises en oeuvre au sein des deux assemblées. L'ouvrage traite du principe de responsabilité ministérielle, du rôle spécifique de chaque assemblée, de la place de l'opposition, mais aussi du contrôle des questions européennes, de la politique extérieure et de défense, et de l'exercice de certains pouvoirs présidentiels.
Il montre le développement de nouvelles formes de contrôle, tournées moins vers la sanction que vers le dialogue avec le gouvernement, adaptées au cadre spécifique de la Ve République. Il intéressera les étudiants des Universités ou des IEP mais également tous ceux qui souhaitent découvrir, approfondir ou actualiser leurs connaissances relatives à l'activité du parlement français dans le domaine du contrôle.
Maître de conférences en droit public à l'Université Lille 2 et Directrice des études de /'/PAG de Lille, Pauline Tiïrk enseigne à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales, à l'IPAG et à l'IEP de Lille. Elle a publié de nombreux ouvrages et articles en droit constitutionnel et en droit parlementaire.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100067799 H.05.2.2 TUR Livre Salle "Rosa Parks" RP-A1a A Consulter sur Place
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Titre : Entreprises en difficulté : Les mécanismes d'alerte et de conciliation Autre titre : Systèmes Droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Sortais, Auteur Editeur : Lextenso éditions Année de publication : 2010 Importance : 145 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03541-3 Prix : 20 euros Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Résumé : A l'ancien droit de la faillite a succédé le droit des entreprises en difficulté ; l'une des caractéristiques de ce dernier est de faire une place de plus en plus grande à la détection et à la prévention des difficultés : de nombreux moyens sont mis en oeuvre pour encourager le chef d'entreprise à recourir au dispositif aménagé par le législateur pour éviter, dans toute la mesure du possible, l'ouverture d'une des procédures collectives rénovées par les textes qui se sont succédé depuis la loi dite de sauvegarde du 26 juillet 2005 ; celle-ci a refondu l'ensemble de la matière et a été, à plusieurs reprises, corrigée et complétée, notamment par l'ordonnance du 18 décembre 2008.
Le présent ouvrage traite de l'ensemble du dispositif de prévention depuis l'alerte jusqu'à la conciliation et au mandat ad hoc. Il s'adresse à un public varié : universitaires en général et plus particulièrement étudiants de master II, mais aussi professionnels - administrateurs judiciaires, banquiers et avocats amenés à conseiller leurs clients sur les mesures à envisager pour affronter une crise ou faire face à des difficultés. Il comporte, en annexes, l'ensemble des textes applicables et une bibliographie fournie permettra à ceux qui le souhaitent d'approfondir leurs recherches.Entreprises en difficulté : Les mécanismes d'alerte et de conciliation ; Systèmes Droit [texte imprimé] / Jean-Pierre Sortais, Auteur . - Lextenso éditions, 2010 . - 145 pages.
ISBN : 978-2-275-03541-3 : 20 euros
Langues : Français (fre)
Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Résumé : A l'ancien droit de la faillite a succédé le droit des entreprises en difficulté ; l'une des caractéristiques de ce dernier est de faire une place de plus en plus grande à la détection et à la prévention des difficultés : de nombreux moyens sont mis en oeuvre pour encourager le chef d'entreprise à recourir au dispositif aménagé par le législateur pour éviter, dans toute la mesure du possible, l'ouverture d'une des procédures collectives rénovées par les textes qui se sont succédé depuis la loi dite de sauvegarde du 26 juillet 2005 ; celle-ci a refondu l'ensemble de la matière et a été, à plusieurs reprises, corrigée et complétée, notamment par l'ordonnance du 18 décembre 2008.
Le présent ouvrage traite de l'ensemble du dispositif de prévention depuis l'alerte jusqu'à la conciliation et au mandat ad hoc. Il s'adresse à un public varié : universitaires en général et plus particulièrement étudiants de master II, mais aussi professionnels - administrateurs judiciaires, banquiers et avocats amenés à conseiller leurs clients sur les mesures à envisager pour affronter une crise ou faire face à des difficultés. Il comporte, en annexes, l'ensemble des textes applicables et une bibliographie fournie permettra à ceux qui le souhaitent d'approfondir leurs recherches.Réservation
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Titre : L'essentiel de la QPC : Mode d'emploi de la Question prioritaire de constitutionnalité Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Rousseau, Auteur ; Julien Bonnet, Auteur Mention d'édition : 2ème Edition Editeur : Issy-les-Moulineaux : Gualino Année de publication : DL 2012 Autre Editeur : Lextenso éditions Importance : 122 Pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-02530-0 Prix : 11,50 EUR Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.5.2 Législation civile et sociale Résumé : Tout justiciable peut désormais soulever à l'occasion d'un procès la question de la constitutionnalité de la loi qui lui est applicable. Tout justiciable peut désormais demander la protection des "droits et libertés que la constitution garantit" . La QPC constitue un profond bouleversement de l'ordre juridique en faisant de la Constitution un outil de travail quotidien pour les étudiants en droit ainsi que pour toutes les professions juridiques (avocats, magistrats, directeurs juridiques...).
Elle devient un "moyen de droit" dans une procédure contentieuse. Cet ouvrage court, simple et pratique a pour objet de présenter, à la lumière de la jurisprudence, ce nouveau "moyen de droit" , d'expliquer le cheminement procédural de la QPC en suivant toutes les étapes depuis le juge du fond jusqu'au Conseil constitutionnel en passant pas le Conseil d'état et la Cour de cassation. - étudiants en droit - Praticiens du droit : avocats, magistrats, directeurs juridiques.
- Tous les justiciables Dominique Rousseau est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1. Julien Bonnet est professeur à l'Université d'Evry-Val-d'EssonneL'essentiel de la QPC : Mode d'emploi de la Question prioritaire de constitutionnalité [texte imprimé] / Dominique Rousseau, Auteur ; Julien Bonnet, Auteur . - 2ème Edition . - Issy-les-Moulineaux : Gualino : Lextenso éditions, DL 2012 . - 122 Pages.
ISBN : 978-2-297-02530-0 : 11,50 EUR
Langues : Français (fre)
Index. décimale : H.05.5.2 Législation civile et sociale Résumé : Tout justiciable peut désormais soulever à l'occasion d'un procès la question de la constitutionnalité de la loi qui lui est applicable. Tout justiciable peut désormais demander la protection des "droits et libertés que la constitution garantit" . La QPC constitue un profond bouleversement de l'ordre juridique en faisant de la Constitution un outil de travail quotidien pour les étudiants en droit ainsi que pour toutes les professions juridiques (avocats, magistrats, directeurs juridiques...).
Elle devient un "moyen de droit" dans une procédure contentieuse. Cet ouvrage court, simple et pratique a pour objet de présenter, à la lumière de la jurisprudence, ce nouveau "moyen de droit" , d'expliquer le cheminement procédural de la QPC en suivant toutes les étapes depuis le juge du fond jusqu'au Conseil constitutionnel en passant pas le Conseil d'état et la Cour de cassation. - étudiants en droit - Praticiens du droit : avocats, magistrats, directeurs juridiques.
- Tous les justiciables Dominique Rousseau est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1. Julien Bonnet est professeur à l'Université d'Evry-Val-d'EssonneRéservation
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Titre : Les grands décisions de la jurisprudence constitutionnelle : Approche politique Type de document : texte imprimé Auteurs : Thomas Perroud, Auteur Editeur : Issy-les-Moulineaux : LGDJ Année de publication : DL 2024 Autre Editeur : Lextenso éditions Importance : 576 Pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-15641-5 Prix : 39 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.2.2 Droit constitutionnel Résumé : L'étude de le jurisprudence est devenue avec la Ve République et la création du Conseil constitutionnel un élément important de l'apprentissage du droit constitutionnel. Le projet de cet ouvrage est non seulement d'analyser la jurisprudence et de présenter chaque grande décision et le droit qu'elle a généré, mais aussi de donner suffisamment de profondeur critique pour permettre au lecteur de comprendre l'ensemble des implications juridiques et politiques des décisions juridictionnelles.
Cet ouvrage permet ainsi de se familiariser avec les grandes notions du droit constitutionnel jurisprudentiel, de les comprendre en profondeur et d'en mesurer toute la portée. On retrouve l'ensemble des décisions qui forment l'armature de ce droit : les grandes décisions qui ont permis de délimiter la compétence du Conseil. ainsi que les décisions les plus importantes du droit des libertés fondamentales.
Cet ouvrage s'adresse d'abord aux étudiants de première année en droit et sciences politiques et pourra les accompagner tout au long de leurs études.Les grands décisions de la jurisprudence constitutionnelle : Approche politique [texte imprimé] / Thomas Perroud, Auteur . - Issy-les-Moulineaux : LGDJ : Lextenso éditions, DL 2024 . - 576 Pages.
ISBN : 978-2-275-15641-5 : 39 EUR
Index
Langues : Français (fre)
Index. décimale : H.05.2.2 Droit constitutionnel Résumé : L'étude de le jurisprudence est devenue avec la Ve République et la création du Conseil constitutionnel un élément important de l'apprentissage du droit constitutionnel. Le projet de cet ouvrage est non seulement d'analyser la jurisprudence et de présenter chaque grande décision et le droit qu'elle a généré, mais aussi de donner suffisamment de profondeur critique pour permettre au lecteur de comprendre l'ensemble des implications juridiques et politiques des décisions juridictionnelles.
Cet ouvrage permet ainsi de se familiariser avec les grandes notions du droit constitutionnel jurisprudentiel, de les comprendre en profondeur et d'en mesurer toute la portée. On retrouve l'ensemble des décisions qui forment l'armature de ce droit : les grandes décisions qui ont permis de délimiter la compétence du Conseil. ainsi que les décisions les plus importantes du droit des libertés fondamentales.
Cet ouvrage s'adresse d'abord aux étudiants de première année en droit et sciences politiques et pourra les accompagner tout au long de leurs études.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100058434 H.05.2.2 PER Livre Salle "Rosa Parks" RP-A1a A Consulter sur Place
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Titre : Histoire des institutions avant 1789 : 3e édition Type de document : texte imprimé Auteurs : François Saint-Bonnet, Auteur Editeur : Lextenso éditions Année de publication : 2008 Importance : 468 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1607-4 Prix : 31,45 euros Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.2 Droit public Résumé : Ce livre a l'ambition d'éclairer l'évolution des institutions publiques de l'ancienne France (Ve s. - 1789) dans une perspective laissant une large place à l'idéologie, aux doctrines juridiques qui ont permis l'édification de l'État moderne, à la réflexion politique. Il s'attache à relier étroitement les fondements, les formes, les moyens et les fonctions du pouvoir. …
Ce livre a l'ambition d'éclairer l'évolution des institutions publiques de l'ancienne France (Ve s. - 1789) dans une perspective laissant une large place à l'idéologie, aux doctrines juridiques qui ont permis l'édification de l'État moderne, à la réflexion politique. Il s'attache à relier étroitement les fondements, les formes, les moyens et les fonctions du pouvoir. Une telle approche est en parfaite harmonie avec l'un des principaux sens du substantif latin institutio d'où dérive notre mot "institution". Appliqué au politique, ce mot, avant de désigner principalement le "déjà institué", cadre juridique de l'action du gouvernant et de ses agents, a très longtemps signifié l'acte d'instruction ou d'éducation du prince, l'exposé des principes qui doivent guider son comportement individuel comme encadrer ses actes de gouvernement. La dimension idéologique se justifie donc pleinement dans un ouvrage relatant le lent essor des institutions qui, produits des dynamiques d'une société, sont aussi le fruit de la réflexion des hommes sur les principes, les fins et les moyens de l'action gouvernementale. Destiné aux étudiants des facultés de droit, d'histoire et des instituts d'études politiques, ce livre permet de proposer des clefs pour appréhender, avec le recul nécessaire, de nombreux traits de la culture politique, juridique et étatique de la France contemporaine.Histoire des institutions avant 1789 : 3e édition [texte imprimé] / François Saint-Bonnet, Auteur . - Lextenso éditions, 2008 . - 468 pages.
ISBN : 978-2-7076-1607-4 : 31,45 euros
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Index. décimale : H.05.2 Droit public Résumé : Ce livre a l'ambition d'éclairer l'évolution des institutions publiques de l'ancienne France (Ve s. - 1789) dans une perspective laissant une large place à l'idéologie, aux doctrines juridiques qui ont permis l'édification de l'État moderne, à la réflexion politique. Il s'attache à relier étroitement les fondements, les formes, les moyens et les fonctions du pouvoir. …
Ce livre a l'ambition d'éclairer l'évolution des institutions publiques de l'ancienne France (Ve s. - 1789) dans une perspective laissant une large place à l'idéologie, aux doctrines juridiques qui ont permis l'édification de l'État moderne, à la réflexion politique. Il s'attache à relier étroitement les fondements, les formes, les moyens et les fonctions du pouvoir. Une telle approche est en parfaite harmonie avec l'un des principaux sens du substantif latin institutio d'où dérive notre mot "institution". Appliqué au politique, ce mot, avant de désigner principalement le "déjà institué", cadre juridique de l'action du gouvernant et de ses agents, a très longtemps signifié l'acte d'instruction ou d'éducation du prince, l'exposé des principes qui doivent guider son comportement individuel comme encadrer ses actes de gouvernement. La dimension idéologique se justifie donc pleinement dans un ouvrage relatant le lent essor des institutions qui, produits des dynamiques d'une société, sont aussi le fruit de la réflexion des hommes sur les principes, les fins et les moyens de l'action gouvernementale. Destiné aux étudiants des facultés de droit, d'histoire et des instituts d'études politiques, ce livre permet de proposer des clefs pour appréhender, avec le recul nécessaire, de nombreux traits de la culture politique, juridique et étatique de la France contemporaine.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100067845 H.05.2 SAI Livre Salle "Rosa Parks" RP-A1a A Consulter sur Place
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