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Titre : Code domanial et foncier OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Hygin Didace Amboulou (1966-....), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2020 Autre Editeur : 14-Condé-en-Normandie : Impr. Corlet numéric Collection : Études africaines Sous-collection : Série Droit Importance : 1 vol. (206 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-19373-1 Prix : 23,50 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Propriété foncière Droit Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Le domaine foncier constitue pour les sociétés la base des investissements, notamment celles qui ont pour objet l'exploitation immobilière, agro-forestière, minière et pétrolière. Quels sont les différents régimes juridiques des terres des pays membres de l'OHADA ' Et comment sécuriser les investissements qui sont assis sur le foncier bâti ou non bâti ' C'est l'objet de ce Code qui rassemble, analyse et explique les législations foncières de 14 pays : Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo-Brazzaville, Congo-Kinshasa, Côte-d'Ivoire, Gabon, Guinée-Conakry, Mali, Niger, Sénégal, Tchad et Togo. Code domanial et foncier OHADA [texte imprimé] / Hygin Didace Amboulou (1966-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan : 14-Condé-en-Normandie : Impr. Corlet numéric, DL 2020 . - 1 vol. (206 p.) ; 24 cm. - (Études africaines. Série Droit) .
ISBN : 978-2-343-19373-1 : 23,50 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Propriété foncière Droit Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Le domaine foncier constitue pour les sociétés la base des investissements, notamment celles qui ont pour objet l'exploitation immobilière, agro-forestière, minière et pétrolière. Quels sont les différents régimes juridiques des terres des pays membres de l'OHADA ' Et comment sécuriser les investissements qui sont assis sur le foncier bâti ou non bâti ' C'est l'objet de ce Code qui rassemble, analyse et explique les législations foncières de 14 pays : Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo-Brazzaville, Congo-Kinshasa, Côte-d'Ivoire, Gabon, Guinée-Conakry, Mali, Niger, Sénégal, Tchad et Togo. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100025892 H.05.1.4 AMB Livre Salle "Rosa Parks" RP-E2b A Consulter sur Place
Exclu du prêt100025862 H.05.1.4 AMB Livre Salle "Rosa Parks" RP-E2b Prêt possible
Disponible
Titre : Code monétaire OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Hygin Didace Amboulou (1966-....), Auteur Mention d'édition : 1ère éd. Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2020 Autre Editeur : 14-Condé-en-Normandie : Impr. Corlet numéric Collection : Études africaines Sous-collection : Série Droit Importance : 1 vol. (371 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-19525-4 Prix : 38 EUR Note générale : OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Langues : Français (fre) Mots-clés : Monnaie Droit Pays de l'OHADA 2000-.... Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Ce Code présente la Règlementation monétaire de l'Afrique Centrale, l'Afrique de l'Ouest et la République Démocratique du Congo. Il permet de comprendre le fonctionnement de ces zones et la nature des polémiques créées autour du franc CFA. En effet, si dans la zone monétaire d'Afrique Centrale les autorités observent encore l'évolution de la situation, en Afrique de l'Ouest, le franc CFA a déjà changé d'appellation, désormais « Eco ». En attendant d'asseoir véritablement la nouvelle monnaie, son cadre législatif et règlementaire n'a pas changé. Code monétaire OHADA [texte imprimé] / Hygin Didace Amboulou (1966-....), Auteur . - 1ère éd. . - Paris : l'Harmattan : 14-Condé-en-Normandie : Impr. Corlet numéric, DL 2020 . - 1 vol. (371 p.) ; 24 cm. - (Études africaines. Série Droit) .
ISBN : 978-2-343-19525-4 : 38 EUR
OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Monnaie Droit Pays de l'OHADA 2000-.... Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Ce Code présente la Règlementation monétaire de l'Afrique Centrale, l'Afrique de l'Ouest et la République Démocratique du Congo. Il permet de comprendre le fonctionnement de ces zones et la nature des polémiques créées autour du franc CFA. En effet, si dans la zone monétaire d'Afrique Centrale les autorités observent encore l'évolution de la situation, en Afrique de l'Ouest, le franc CFA a déjà changé d'appellation, désormais « Eco ». En attendant d'asseoir véritablement la nouvelle monnaie, son cadre législatif et règlementaire n'a pas changé. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100026608 H.05.1.4 AMB Livre Salle "Rosa Parks" RP-E2b A Consulter sur Place
Exclu du prêt100027256 H.05.1.4 AMB Livre Salle "Rosa Parks" RP-E2b Prêt possible
Disponible100027255 H.05.1.4 AMB Livre Salle "Rosa Parks" RP-E2b A Consulter sur Place
Exclu du prêt
Titre : Code du travail OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Hygin Didace Amboulou (1966-....), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : impr. 2020 Autre Editeur : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique Collection : Études africaines Sous-collection : Série Droit Importance : 1 vol. (482 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-19433-2 Prix : 40 EUR Note générale : OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit du travail Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Quelle est la nature des relations de travail dans l'espace OHADA ' Ce Code, d'une part, présente les législations du travail de ces pays. Les analyses qui en résultent expliquent l'essentiel du droit du travail. Et l'exposé est présenté dans la forme qui correspond aux nouvelles exigences du grand public, des professionnels et de l'enseignement supérieur. D'autre part, la loi pose le problème du mérite et de la portée de la sanction disciplinaire et de ses effets. D'autres problèmes se posent alors : résolution du contrat, conciliation, commission de litige et responsabilité. Code du travail OHADA [texte imprimé] / Hygin Didace Amboulou (1966-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique, impr. 2020 . - 1 vol. (482 p.) ; 24 cm. - (Études africaines. Série Droit) .
ISBN : 978-2-343-19433-2 : 40 EUR
OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit du travail Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Quelle est la nature des relations de travail dans l'espace OHADA ' Ce Code, d'une part, présente les législations du travail de ces pays. Les analyses qui en résultent expliquent l'essentiel du droit du travail. Et l'exposé est présenté dans la forme qui correspond aux nouvelles exigences du grand public, des professionnels et de l'enseignement supérieur. D'autre part, la loi pose le problème du mérite et de la portée de la sanction disciplinaire et de ses effets. D'autres problèmes se posent alors : résolution du contrat, conciliation, commission de litige et responsabilité. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100027258 H.05.1.4 AMB Livre Salle "Rosa Parks" RP-E2b A Consulter sur Place
Exclu du prêt100027263 H.05.1.4 AMB Livre Salle "Rosa Parks" RP-E2c Prêt possible
Disponible
Titre : La cour constitutionnelle et le peuple au Bénin : d'un juge constitutionnel institué à un procureur suzerain Type de document : texte imprimé Auteurs : Oladé Okunlola Moïse Laleye (1956-....), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : impr. 2018 Collection : Études africaines Sous-collection : Série Droit Importance : 1 vol. (683 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-14822-9 Prix : 49 EUR Note générale : Bibliogr. p. 673-677 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cours constitutionnelles Bénin Index. décimale : H.05.2.2 Droit constitutionnel La cour constitutionnelle et le peuple au Bénin : d'un juge constitutionnel institué à un procureur suzerain [texte imprimé] / Oladé Okunlola Moïse Laleye (1956-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan, impr. 2018 . - 1 vol. (683 p.) ; 24 cm. - (Études africaines. Série Droit) .
ISBN : 978-2-343-14822-9 : 49 EUR
Bibliogr. p. 673-677
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Cours constitutionnelles Bénin Index. décimale : H.05.2.2 Droit constitutionnel Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100037482 H.05.2.2 LAL Livre Salle "Rosa Parks" RP-E3c A Consulter sur Place
Exclu du prêtLe droit de l'arbitrage et des institutions de médiation dans l'espace OHADA / Hygin Didace Amboulou
Titre : Le droit de l'arbitrage et des institutions de médiation dans l'espace OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Hygin Didace Amboulou (1966-....), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2015 Autre Editeur : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique Collection : Études africaines Sous-collection : Série Droit Importance : 1 vol. (309 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-06419-2 Prix : 32 EUR Note générale : Bibliogr. p. 291-293 Langues : Français (fre) Mots-clés : Arbitrage (droit) Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Le droit de l'arbitrage et des institutions de médiation dans l'espace OHADA [texte imprimé] / Hygin Didace Amboulou (1966-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique, DL 2015 . - 1 vol. (309 p.) ; 24 cm. - (Études africaines. Série Droit) .
ISBN : 978-2-343-06419-2 : 32 EUR
Bibliogr. p. 291-293
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Arbitrage (droit) Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100005688 H.05.1.4 AMB Livre Salle "Rosa Parks" RP-E2b A Consulter sur Place
Exclu du prêt100005687 H.05.1.4 AMB Livre Salle "Rosa Parks" RP-E2b Prêt possible
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