Code civil 

Public ISBD Titre : Code civil : Mis à jour au 1er mai 1956 applicable au bénin Type de document : texte imprimé Auteurs : Code, Auteur Editeur : Editions Sokemi Année de publication : 2020 Importance : 193 Pages Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.5.2 Législation civile et sociale Code civil : Mis à jour au 1er mai 1956 applicable au bénin [texte imprimé] / Code, Auteur . - Editions Sokemi, 2020 . - 193 Pages. Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.5.2 Législation civile et sociale

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100036480	H.05.5.2 COD	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-A1a	Prêt possible Disponible
100036482	H.05.5.2 COD	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-A1a	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100036479	H.05.5.2 COD	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-A1a	Prêt possible Disponible

Décrets d'application de la loi N*2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en république du Bénin / République du Bénin

Public ISBD Titre : Décrets d'application de la loi N*2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en république du Bénin Type de document : texte imprimé Auteurs : République du Bénin, Auteur Editeur : Rogav Importance : 244 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-99919-0-878-6 Prix : 4000 FCFA Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.5.2 Législation civile et sociale Décrets d'application de la loi N*2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en république du Bénin [texte imprimé] / République du Bénin, Auteur . - Rogav, [s.d.] . - 244 pages. ISBN : 978-99919-0-878-6 : 4000 FCFA Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.5.2 Législation civile et sociale

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100003781	H.05.5.2 REP	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-A1a	A Consulter sur Place Exclu du prêt

L'essentiel de la QPC / Dominique Rousseau 

Public ISBD Titre : L'essentiel de la QPC : Mode d'emploi de la Question prioritaire de constitutionnalité Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Rousseau, Auteur ; Julien Bonnet, Auteur Mention d'édition : 2ème Edition Editeur : Issy-les-Moulineaux : Gualino Année de publication : DL 2012 Autre Editeur : Lextenso éditions Importance : 122 Pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-02530-0 Prix : 11,50 EUR Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.5.2 Législation civile et sociale Résumé : Tout justiciable peut désormais soulever à l'occasion d'un procès la question de la constitutionnalité de la loi qui lui est applicable. Tout justiciable peut désormais demander la protection des "droits et libertés que la constitution garantit" . La QPC constitue un profond bouleversement de l'ordre juridique en faisant de la Constitution un outil de travail quotidien pour les étudiants en droit ainsi que pour toutes les professions juridiques (avocats, magistrats, directeurs juridiques...). Elle devient un "moyen de droit" dans une procédure contentieuse. Cet ouvrage court, simple et pratique a pour objet de présenter, à la lumière de la jurisprudence, ce nouveau "moyen de droit" , d'expliquer le cheminement procédural de la QPC en suivant toutes les étapes depuis le juge du fond jusqu'au Conseil constitutionnel en passant pas le Conseil d'état et la Cour de cassation. - étudiants en droit - Praticiens du droit : avocats, magistrats, directeurs juridiques. - Tous les justiciables Dominique Rousseau est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1. Julien Bonnet est professeur à l'Université d'Evry-Val-d'Essonne L'essentiel de la QPC : Mode d'emploi de la Question prioritaire de constitutionnalité [texte imprimé] / Dominique Rousseau, Auteur ; Julien Bonnet, Auteur  . -  2ème Edition . - Issy-les-Moulineaux : Gualino : Lextenso éditions, DL 2012 . - 122 Pages. ISBN : 978-2-297-02530-0 : 11,50 EUR Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.5.2 Législation civile et sociale Résumé : Tout justiciable peut désormais soulever à l'occasion d'un procès la question de la constitutionnalité de la loi qui lui est applicable. Tout justiciable peut désormais demander la protection des "droits et libertés que la constitution garantit" . La QPC constitue un profond bouleversement de l'ordre juridique en faisant de la Constitution un outil de travail quotidien pour les étudiants en droit ainsi que pour toutes les professions juridiques (avocats, magistrats, directeurs juridiques...). Elle devient un "moyen de droit" dans une procédure contentieuse. Cet ouvrage court, simple et pratique a pour objet de présenter, à la lumière de la jurisprudence, ce nouveau "moyen de droit" , d'expliquer le cheminement procédural de la QPC en suivant toutes les étapes depuis le juge du fond jusqu'au Conseil constitutionnel en passant pas le Conseil d'état et la Cour de cassation. - étudiants en droit - Praticiens du droit : avocats, magistrats, directeurs juridiques. - Tous les justiciables Dominique Rousseau est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1. Julien Bonnet est professeur à l'Université d'Evry-Val-d'Essonne

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100055260	H.05.5.2 ROU	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-A1a	A Consulter sur Place Exclu du prêt

Loi n°2001-37 du 27 Août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin, loi n°2016-15 du 28 Juillet 2016 modifiant en complétant la loi n°2001-37 du 27 Août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin / Roger Gbètognon Avocevou

Public ISBD Titre : Loi n°2001-37 du 27 Août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin, loi n°2016-15 du 28 Juillet 2016 modifiant en complétant la loi n°2001-37 du 27 Août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin Type de document : texte imprimé Auteurs : Roger Gbètognon Avocevou, Auteur Mention d'édition : 1ère édition Editeur : Rogav Année de publication : 2016 Importance : 82 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-99919-2-444-1 Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.5.2 Législation civile et sociale Loi n°2001-37 du 27 Août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin, loi n°2016-15 du 28 Juillet 2016 modifiant en complétant la loi n°2001-37 du 27 Août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin [texte imprimé] / Roger Gbètognon Avocevou, Auteur  . -  1ère édition . - Rogav, 2016 . - 82 pages. ISBN : 978-99919-2-444-1 Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.5.2 Législation civile et sociale

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100003893	H.05.5.2 AVO	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-A1a	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100003894	H.05.5.2 AVO	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-A1a	Prêt possible Sorti jusqu'au 05/09/2026

Loi n*2002-07 du 24 Août 2004 portant Code des personnes et de la famille / République du Bénin

Public ISBD Titre : Loi n*2002-07 du 24 Août 2004 portant Code des personnes et de la famille Type de document : texte imprimé Auteurs : République du Bénin, Auteur Editeur : Rogav Année de publication : 2016 Importance : 248 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-99919-0-103-9 Prix : 2800 FCFA Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.5.2 Législation civile et sociale Loi n*2002-07 du 24 Août 2004 portant Code des personnes et de la famille [texte imprimé] / République du Bénin, Auteur . - Rogav, 2016 . - 248 pages. ISBN : 978-99919-0-103-9 : 2800 FCFA Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.5.2 Législation civile et sociale

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100003899	H.05.5.2 REP	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-A1a	Prêt possible Disponible

Loi n°2008-07 du 28 Février 2011 portant code de procédure civile, commerciales, sociales, administrative et des comptes en République du Bénin, loi n°2016-16 du 20 Juillet 2016 modifiant et complétant la loi n°2008-07 du 28 Février 2011 portant code de procédure civile, commerciales, sociales, administrative et des comptes en République du Bénin / Roger Gbètognon Avocevou

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Loi n°2011-20 du 12 Octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin / Roger Gbètognon Avocevou

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Loi n° 2015-08 du décembre 2015 

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Loi n°2015-18 du 13 Juillet 2017 portant statut général de la fonction publique / Roger Gbètognon Avocevou

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Loi n°2017-05 du 29 Août 2017 fixant les conditions et la procédure d'embauche, de placement, de la main d'œuvre et de résiliation de contrat de travail en République du Bénin / Roger Gbètognon Avocevou

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Loi n°2017-41 du 29 Décembre 2017 portant création de la police républicaine en République du Bénin & loi n°2017-42 du 02 Juillet 2018 portant statut des personnels de la police républicaine / Roger Gbètognon Avocevou

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Loi n°86-014 du 26 Septembre 1986 portant code des pensions civiles et militaires de retraite / Roger Gbètognon Avocevou

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Lois pour tous. Code du travail en République du Bénin 

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Lois pour tous. Loi n° 2002-07 du 24 Août 2004 portant / République du Bénin 

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Lois pour tous. Loi n°2011 - 26 du 089 janvier 2012 portant 

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