Code de procédure pénale / Coralie Ambroise-Castérot

Public ISBD Titre : Code de procédure pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Coralie Ambroise-Castérot, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2023 Importance : 3455 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-22276-6 Prix : 37 euros Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.4 Droit pénal Code de procédure pénale [texte imprimé] / Coralie Ambroise-Castérot, Auteur . - Paris : Dalloz, 2023 . - 3455 pages. ISBN : 978-2-247-22276-6 : 37 euros Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.4 Droit pénal

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Cybercriminalité / Papa Assane Touré

Public ISBD Titre : Cybercriminalité : Code Pénal et textes pénaux spéciaux commentés et annotés Type de document : texte imprimé Auteurs : Papa Assane Touré, Auteur Editeur : Dakar : l'Harmattan-Sénégal Année de publication : 2025 Importance : 647 Pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-336-45730-7 Prix : 60 EURO Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.4 Droit pénal Résumé : Face aux défis stratégiques que pose la cybercriminalité, le Sénégal a adopté la loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 portant sur la cybercriminalité. Par la suite, à la faveur de la réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale ayant abouti à l'adoption de la loi n° 2016-29 du 08 novembre 2016 modifiant le Code pénal, les pouvoirs publics ont procédé au … Face aux défis stratégiques que pose la cybercriminalité, le Sénégal a adopté la loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 portant sur la cybercriminalité. Par la suite, à la faveur de la réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale ayant abouti à l'adoption de la loi n° 2016-29 du 08 novembre 2016 modifiant le Code pénal, les pouvoirs publics ont procédé au renforcement de l'architecture de lutte contre la cybercriminalité. Le présent ouvrage a pour objet de commenter et d'annoter les dispositions contenues dans le titre IV du Code pénal intitulé "Des infractions liées aux technologies de l'information et de la communication" qui est le siège de l'édifice pénal en matière de cybercriminalité. Ce titre prévoit pour l'essentiel les infractions spécifiques aux TIC encore appelées "infractions cyberdépendantes" , constituant le noyau dur de la cybercriminalité ("cybercriminalité spécifique"). Mais au-delà des cyberinfractions prévues dans le Code pénal, l'option retenue est également de passer en revue les infractions instituées par des lois pénales spéciales, à savoir notamment, les infractions relatives aux cartes bancaires et aux instruments électroniques de paiement ainsi que celles relatives au droit d'auteur et aux droits voisins, susceptibles d'être mobilisées dans la lutte contre la cybercriminalité. Cybercriminalité : Code Pénal et textes pénaux spéciaux commentés et annotés [texte imprimé] / Papa Assane Touré, Auteur . - Dakar : l'Harmattan-Sénégal, 2025 . - 647 Pages. ISBN : 978-2-336-45730-7 : 60 EURO Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.4 Droit pénal Résumé : Face aux défis stratégiques que pose la cybercriminalité, le Sénégal a adopté la loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 portant sur la cybercriminalité. Par la suite, à la faveur de la réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale ayant abouti à l'adoption de la loi n° 2016-29 du 08 novembre 2016 modifiant le Code pénal, les pouvoirs publics ont procédé au … Face aux défis stratégiques que pose la cybercriminalité, le Sénégal a adopté la loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 portant sur la cybercriminalité. Par la suite, à la faveur de la réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale ayant abouti à l'adoption de la loi n° 2016-29 du 08 novembre 2016 modifiant le Code pénal, les pouvoirs publics ont procédé au renforcement de l'architecture de lutte contre la cybercriminalité. Le présent ouvrage a pour objet de commenter et d'annoter les dispositions contenues dans le titre IV du Code pénal intitulé "Des infractions liées aux technologies de l'information et de la communication" qui est le siège de l'édifice pénal en matière de cybercriminalité. Ce titre prévoit pour l'essentiel les infractions spécifiques aux TIC encore appelées "infractions cyberdépendantes" , constituant le noyau dur de la cybercriminalité ("cybercriminalité spécifique"). Mais au-delà des cyberinfractions prévues dans le Code pénal, l'option retenue est également de passer en revue les infractions instituées par des lois pénales spéciales, à savoir notamment, les infractions relatives aux cartes bancaires et aux instruments électroniques de paiement ainsi que celles relatives au droit d'auteur et aux droits voisins, susceptibles d'être mobilisées dans la lutte contre la cybercriminalité.

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Les dotations de l'état aux collectivités locales / Françoise Bérard 

Public ISBD Titre : Les dotations de l'état aux collectivités locales Type de document : texte imprimé Auteurs : Françoise Bérard, Auteur Editeur : L.G.D.J Année de publication : 2001 Importance : 113 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02058-7 Prix : 9,5 euros Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.4 Droit pénal Résumé : En 2001, les dotations versées par l'État aux collectivités locales s'élèvent à 278 milliards de francs, représentant en moyenne 30% de leurs ressources. Les années de décentralisation ayant été marquées par un processus quasi continu de réformes de ces aides de l'État, cette masse financière considérable globalise aujourd'hui des crédits caractérisés par une extrême diversité et la complexité croissante des dispositifs les régissant. L'objet de cet ouvrage est de donner un aperçu exhaustif de ces dotations, d'une part, en détaillant le régime applicable à chacune d'elles (modalités d'évolution des crédits, règles de répartition, critères retenus pour le calcul des attributions ... ), d'autre part, en replaçant les modifications récentes dans le cadre d'évolutions de plus long terme. Les dotations de l'état aux collectivités locales [texte imprimé] / Françoise Bérard, Auteur . - L.G.D.J, 2001 . - 113 pages. ISBN : 978-2-275-02058-7 : 9,5 euros Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.4 Droit pénal Résumé : En 2001, les dotations versées par l'État aux collectivités locales s'élèvent à 278 milliards de francs, représentant en moyenne 30% de leurs ressources. Les années de décentralisation ayant été marquées par un processus quasi continu de réformes de ces aides de l'État, cette masse financière considérable globalise aujourd'hui des crédits caractérisés par une extrême diversité et la complexité croissante des dispositifs les régissant. L'objet de cet ouvrage est de donner un aperçu exhaustif de ces dotations, d'une part, en détaillant le régime applicable à chacune d'elles (modalités d'évolution des crédits, règles de répartition, critères retenus pour le calcul des attributions ... ), d'autre part, en replaçant les modifications récentes dans le cadre d'évolutions de plus long terme.

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Droit pénal des affaires / Michel Véron  

Public ISBD Titre : Droit pénal des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Véron, Auteur ; Guillaume Beaussonie, Auteur Mention d'édition : 12e édition Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2019 Collection : Cours Dalloz Importance : 542 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18898-7 Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.4 Droit pénal Résumé : n ouvrage incluant à part égale la source législative et la source jurisprudentielle en la matière. Un cours incluant à part égale la source législative et la source jurisprudentielle en la matière La 12e édition de cet ouvrage fait largement place aux deux sources du droit en la matière : - D'une part, la source législative confirme la volonté de poursuivre la dépénalisation du droit des sociétés déjà engagée par des lois antérieures. Il en est ainsi tout particulièrement de l'ensemble des dispositions de la loi du 22 mars 2012, dite de simplification du droit et allègement des démarches administratives, ainsi que la loi du 6 déc. 2013 de lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Il est également tenu compte des ordonnances d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière. La loi n° 2017-242 du 27 février 2017 sur la réforme de la prescription en matière pénale vient modifier les différents délais appliqués. La loi de programmation pour la justice vient réformer la matière pénale. - D'autre part, la source jurisprudentielle est marquée par la multiplication des Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) qui contestent la conformité de la loi à des principes de valeur constitutionnelle. Pour chaque infraction, cet ouvrage mentionne la réponse apportée par la Cour de cassation ou par le Constitutionnel aux QPC dont ces juridictions ont été saisies. En ligne : https://products-images.di-static.com/image/veron-michel-droit-penal-des-affaire [...] Droit pénal des affaires [texte imprimé] / Michel Véron, Auteur ; Guillaume Beaussonie, Auteur  . -  12e édition . - Paris : Dalloz, 2019 . - 542 pages. - (Cours Dalloz) . ISBN : 978-2-247-18898-7 Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.4 Droit pénal Résumé : n ouvrage incluant à part égale la source législative et la source jurisprudentielle en la matière. Un cours incluant à part égale la source législative et la source jurisprudentielle en la matière La 12e édition de cet ouvrage fait largement place aux deux sources du droit en la matière : - D'une part, la source législative confirme la volonté de poursuivre la dépénalisation du droit des sociétés déjà engagée par des lois antérieures. Il en est ainsi tout particulièrement de l'ensemble des dispositions de la loi du 22 mars 2012, dite de simplification du droit et allègement des démarches administratives, ainsi que la loi du 6 déc. 2013 de lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Il est également tenu compte des ordonnances d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière. La loi n° 2017-242 du 27 février 2017 sur la réforme de la prescription en matière pénale vient modifier les différents délais appliqués. La loi de programmation pour la justice vient réformer la matière pénale. - D'autre part, la source jurisprudentielle est marquée par la multiplication des Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) qui contestent la conformité de la loi à des principes de valeur constitutionnelle. Pour chaque infraction, cet ouvrage mentionne la réponse apportée par la Cour de cassation ou par le Constitutionnel aux QPC dont ces juridictions ont été saisies. En ligne : https://products-images.di-static.com/image/veron-michel-droit-penal-des-affaire [...]

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Droit pénal général / Sophie Corioland

Public ISBD Titre : Droit pénal général Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie Corioland (1981-....), Auteur Editeur : Paris : Ellipses Année de publication : C 2019 Collection : Mes TD de droit Importance : 1 vol. (205 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-340-02896-8 Prix : 24,50 EUR Note générale : Bibliogr. p.197-198. Notes bibliogr. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal  France Index. décimale : H.05.4 Droit pénal Droit pénal général [texte imprimé] / Sophie Corioland (1981-....), Auteur . - Paris : Ellipses, C 2019 . - 1 vol. (205 p.) ; 24 cm. - (Mes TD de droit) . ISBN : 978-2-340-02896-8 : 24,50 EUR Bibliogr. p.197-198. Notes bibliogr. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal  France Index. décimale : H.05.4 Droit pénal

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Les grands arrêts du droit pénal général / Jean Pradel

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Les grands procès de la justice béninoise / Alexendrine SAÏZONOU BEDIE

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Insécurité / Frédéric Lauze

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Introduction thématique au code de procédure pénale et autres textes complémentaires en République du Bénin / Edouard Cyriaque Dossa

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