Code de droit de l'Union Africaine / Hilaire Akerekoro

Public ISBD Titre : Code de droit de l'Union Africaine Type de document : texte imprimé Auteurs : Hilaire Akerekoro, Auteur Mention d'édition : 1ère édition Editeur : Odopat éditions Année de publication : 2014 Importance : 335 pages ISBN/ISSN/EAN : 9789991926825 Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.2.5 Droit international public et droit maritime Code de droit de l'Union Africaine [texte imprimé] / Hilaire Akerekoro, Auteur  . -  1ère édition . - Odopat éditions, 2014 . - 335 pages. ISSN : 9789991926825 Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.2.5 Droit international public et droit maritime

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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile / France

Public ISBD Titre : Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Xavier Vandendriessche (1961-....), Éditeur scientifique ; Zéhina Ait-El-Kadi, Directeur de publication Mention d'édition : 9e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2018 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (XXXII-1293 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17752-3 Prix : 73 EUR Note générale : Bibliogr. p. 1-4. Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit d'asile  Codes  France  Étrangers (droit) Index. décimale : H.05.2.5 Droit international public et droit maritime Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile [texte imprimé] / France, Auteur ; Xavier Vandendriessche (1961-....), Éditeur scientifique ; Zéhina Ait-El-Kadi, Directeur de publication  . -  9e éd. . - Paris : Dalloz, DL 2018 . - 1 vol. (XXXII-1293 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) . ISBN : 978-2-247-17752-3 : 73 EUR Bibliogr. p. 1-4. Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit d'asile  Codes  France  Étrangers (droit) Index. décimale : H.05.2.5 Droit international public et droit maritime

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Code rural et de la pêche maritime ; Code forestier / Isabelle Couturier

Public ISBD Titre : Code rural et de la pêche maritime ; Code forestier : annoté & commenté Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle Couturier (1960-....), Auteur du commentaire ; Édith Dejean, Auteur ; Isabelle Couturier (1960-....) Mention d'édition : 42e éd., 2022 Editeur : Dalloz Année de publication : DL 2022 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (LXV-3112 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-21454-9 Prix : 87 EUR Note générale : En appendice, table chronologique Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit rural  France  Droit forestier Index. décimale : H.05.2.5 Droit international public et droit maritime Résumé : À jour de la loi Agriculture et alimentation Commentaire explicatif qui présente les grandes notions, les mécanismes et les institutions du droit rural et souligne les principales innovations issues des lois Avenir pour l'agriculture, Biodiversité et Alimentation et agriculture; Intégralité du Code forestier ; Intégralité des règlements PAC (Politique Agricole Commune) et PCP (Politique Commune de la Pêche) et leurs nombreuses annexes à jour et accessibles en ligne ; Enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (iOS et Android). La 39e édition du Code rural et de la pêche maritime Dalloz est à jour du décret du 19 juillet 2018 relatif à l'organisation des élections des membres des chambres d'agriculture, de la loi du 3 août visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes, du décret du 22 août relatif aux modalités de tenue et de mise à jour du registre des actifs agricoles, et de la loi du 30 octobre pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, du décret du 30 novembre sur les chambres interdépartementales d'agriculture et la loi du 22 décembre de financement de la sécurité sociale.Cette édition propose également l'intégralité du Code forestier. Code rural et de la pêche maritime ; Code forestier : annoté & commenté [texte imprimé] / Isabelle Couturier (1960-....), Auteur du commentaire ; Édith Dejean, Auteur ; Isabelle Couturier (1960-....)  . -  42e éd., 2022 . - Paris : Dalloz, DL 2022 . - 1 vol. (LXV-3112 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) . ISBN : 978-2-247-21454-9 : 87 EUR En appendice, table chronologique Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit rural  France  Droit forestier Index. décimale : H.05.2.5 Droit international public et droit maritime Résumé : À jour de la loi Agriculture et alimentation Commentaire explicatif qui présente les grandes notions, les mécanismes et les institutions du droit rural et souligne les principales innovations issues des lois Avenir pour l'agriculture, Biodiversité et Alimentation et agriculture; Intégralité du Code forestier ; Intégralité des règlements PAC (Politique Agricole Commune) et PCP (Politique Commune de la Pêche) et leurs nombreuses annexes à jour et accessibles en ligne ; Enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (iOS et Android). La 39e édition du Code rural et de la pêche maritime Dalloz est à jour du décret du 19 juillet 2018 relatif à l'organisation des élections des membres des chambres d'agriculture, de la loi du 3 août visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes, du décret du 22 août relatif aux modalités de tenue et de mise à jour du registre des actifs agricoles, et de la loi du 30 octobre pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, du décret du 30 novembre sur les chambres interdépartementales d'agriculture et la loi du 22 décembre de financement de la sécurité sociale.Cette édition propose également l'intégralité du Code forestier.

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100035764	H.05.2.5 COU	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E3e	Prêt possible Disponible
100035763	H.05.2.5 COU	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E4a	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100037722	H.05.2.5 COU	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E4a	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100037720	H.05.2.5 COU	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E4a	A Consulter sur Place Exclu du prêt

Droit des crimes internationaux / Florence Bellivier

Public ISBD Titre : Droit des crimes internationaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence Bellivier, Auteur ; Isabelle Fouchard (1976-....), Auteur ; Marina Eudes, Auteur Editeur : Paris : PUF Année de publication : DL 2018 Collection : Thémis Sous-collection : Droit Importance : 1 vol. (XXIV-535 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-061776-1 Prix : 39 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit international pénal  Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : H.05.2.5 Droit international public et droit maritime Résumé : En 2018, en France, il est possible de poursuivre un Allemand, un Rwandais ou un Syrien impliqués dans les crimes de masse commis dans leur pays d'origine ou ailleurs. Deux corpus normatifs se sont en effet développés pour poursuivre et juger les auteurs de crimes internationaux, à savoir les infractions portant suffisamment atteinte à des valeurs ou intérêts communs pour justifier une réaction coordonnée par deux ou plusieurs États : le droit pénal international et le droit international pénal. Ce manuel à destination des étudiants vise à éclairer la complexité des interactions entre ces deux branches, au confluent du droit de punir et de la souveraineté, et à envisager les perspectives d'évolution d'une matière jeune quoiqu'historiquement très marquée, mouvante et imprégnée de politique. Droit des crimes internationaux [texte imprimé] / Florence Bellivier, Auteur ; Isabelle Fouchard (1976-....), Auteur ; Marina Eudes, Auteur . - Paris : PUF, DL 2018 . - 1 vol. (XXIV-535 p.) ; 22 cm. - (Thémis. Droit) . ISBN : 978-2-13-061776-1 : 39 EUR Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit international pénal  Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : H.05.2.5 Droit international public et droit maritime Résumé : En 2018, en France, il est possible de poursuivre un Allemand, un Rwandais ou un Syrien impliqués dans les crimes de masse commis dans leur pays d'origine ou ailleurs. Deux corpus normatifs se sont en effet développés pour poursuivre et juger les auteurs de crimes internationaux, à savoir les infractions portant suffisamment atteinte à des valeurs ou intérêts communs pour justifier une réaction coordonnée par deux ou plusieurs États : le droit pénal international et le droit international pénal. Ce manuel à destination des étudiants vise à éclairer la complexité des interactions entre ces deux branches, au confluent du droit de punir et de la souveraineté, et à envisager les perspectives d'évolution d'une matière jeune quoiqu'historiquement très marquée, mouvante et imprégnée de politique.

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100007492	H.05.2.5 BEL	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E3e	A Consulter sur Place Exclu du prêt

Droit européen et international des droits de l'homme / Frédéric Sudre

Public ISBD Titre : Droit européen et international des droits de l'homme Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Sudre (1949-....), Auteur ; Laure Milano, Collaborateur ; Hélène Surrel, Collaborateur Mention d'édition : 14e éd. mise à jour Editeur : Paris : PUF Année de publication : DL 2019 Collection : Droit fondamental Sous-collection : Classiques Importance : 1 vol. (1013 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-080791-9 Prix : 49,90 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droits de l'homme (droit européen)  Droits de l'homme (droit international) Index. décimale : H.05.2.5 Droit international public et droit maritime Résumé : Ce n'est qu'après la Seconde Guerre mondiale que les droits de l'homme deviennent, en droit international, une catégorie juridique à laquelle les textes adoptés ultérieurement attacheront un régime protecteur, bien que cette reconnaissance internationale n'implique pas toujours la garantie du respect de ces droits et libertés. Il n'empêche que ceux-ci existent et que la jurisprudence est abondante, surtout en droit européen, ce qui traduit une véritable pratique. Ce manuel régulièrement remis à jour propose l'ensemble des règles juridiques internationales reconnaissant, sans discrimination, aux individus des droits et facultés assurant la liberté et la dignité de la personne humaine et bénéficiant de garanties institutionnelles. Droit européen et international des droits de l'homme [texte imprimé] / Frédéric Sudre (1949-....), Auteur ; Laure Milano, Collaborateur ; Hélène Surrel, Collaborateur  . -  14e éd. mise à jour . - Paris : PUF, DL 2019 . - 1 vol. (1013 p.) ; 22 cm. - (Droit fondamental. Classiques) . ISBN : 978-2-13-080791-9 : 49,90 EUR Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droits de l'homme (droit européen)  Droits de l'homme (droit international) Index. décimale : H.05.2.5 Droit international public et droit maritime Résumé : Ce n'est qu'après la Seconde Guerre mondiale que les droits de l'homme deviennent, en droit international, une catégorie juridique à laquelle les textes adoptés ultérieurement attacheront un régime protecteur, bien que cette reconnaissance internationale n'implique pas toujours la garantie du respect de ces droits et libertés. Il n'empêche que ceux-ci existent et que la jurisprudence est abondante, surtout en droit européen, ce qui traduit une véritable pratique. Ce manuel régulièrement remis à jour propose l'ensemble des règles juridiques internationales reconnaissant, sans discrimination, aux individus des droits et facultés assurant la liberté et la dignité de la personne humaine et bénéficiant de garanties institutionnelles.

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100005704	H.05.2.5 SUD	Livre	Salle "Rosa Parks"	RP-E4a	A Consulter sur Place Exclu du prêt

Droit international public / Emmanuel Decaux

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Droit international public / Jean-Marie Dupuy  

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Droit maritime / Arnaud Montas

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Droit maritime / Pierre Bonassies

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Droit des organisations internationales africaines / Saidou Nourou Tall

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Droit public français et européen / Bernard Stirn

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L'effectivite des droits civils dans les ordres juridiques africains / Régis Madja  

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L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne / Stéphane Leclerc  

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Les grandes décisions de la jurisprudence internationale / J.-L. Iten

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L'intégration juridique dans l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) et dans l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) / Amadou Yaya Sarr  

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